Les finances locales en 2000 : état des lieux

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Description

Depuis 1996, l'Observatoire des finances locales a pour mission de dresser annuellement un état des lieux des finances locales. Ce rapport met l'accent sur les finances des groupements de communes, à la suite de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Il présente des sujets d'actualité, tels que la réforme de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation ou bien encore les conséquences du recensement de la population sur les finances des communes. Il reprend des fiches d'études sur les départements d'outre-mer, les finances locales, la fiscalité locale, l'investissement des communes, les frais de personnel, les concours financiers de l'Etat.

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Publié le 01 juin 2000
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Langue Français
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D i recteur de la publication : A rnaud P HELEP ,
s e c r é t a i re du comité des finances locales
Les Finances des collectivités locales en 2000 a été élaboré en collaboration avec les chargés de missions
de l’Observ a t o i re des finances locales, Kristell B LANCHARD et Thomas R OUGIER
Conception graphique et réalisation :
CURSIVES , P a r i s
Achevé d’imprimer en août 2000
© Observ a t o i re des finances locales, août 2000
I S B N : 2-11-091762-8
Photo de couvert u re : © ministère de l’Intérieur – SIRP – Guy BecamPréface
our la cinquième année consécutive, l’Observatoire des finances localesPa examiné, lors de sa séance du 27 juin 2000, le rapport présenté par le
sénateur Joël Bourdin sur la situation des finances des collectivités locales
e n2 0 0 0 .
C’est dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi d’orienta-
tion pour l’aménagement du territoire du 4 février 1995 que l’Observatoire
d resse chaque année cet état des lieux des finances locales et mène une
réflexion approfondie sur les sujets d’actualité à partir d’infor m a t i o n s
récentes et détaillées.
Ce travail permet à chacun de disposer d’un éclairage complémentaire
s u r un milieu local en pleine mutation, dont l’actualité est rythmée par
d’importantes modifications réglementaires et législatives.
Ainsi, en 2000, le rapport de l’Observatoire attire l’attention des lecteurs sur
les nouvelles dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au re n f o rc e-
ment et à la simplification de la coopération intercommunale. Il en illustre
les premiers résultats au travers d’une étude sur la création des commu-
nautés d’agglomération et sur le fort développement de la taxe pro f e s s i o n-
nelle unique. Il montre ainsi comment, depuis plusieurs années, la montée
en puissance de l’intercommunalité tend à transformer de plus en plus
p rofondément l’organisation locale.
Ce rapport s’attarde également sur les récentes réformes fiscales. Il analyse
celle sur la taxe professionnelle et dresse un bilan de la taxe d’habitation
dans le but de mieux mettre en perspective les modifications intervenues
cette année. D’une façon générale, il étudie dans le détail l’évolution de la
fiscalité locale, sujet préoccupant pour des collectivités locales qui se sont
e ff o rcées de limiter la pro g ression de la pression fiscale depuis maintenant
plusieurs années.
Comme les années précédentes, ce rapport présente dans une pre m i è re par-
tie une analyse d’ensemble de la situation des finances des collectivités
locales en mettant en exergue les faits les plus saillants tels que leur désen-
dettement, la pr o g ression de leurs frais de personnel ou encore les hésita-
tions de l’investissement.
Dans une deuxième partie, présentée sous forme d’annexes, il aborde les
sujets d’actualité à l’instar de ceux précédemment évoqués ou détaille les
résultats commentés dans l’analyse. On y trouve par exemple des fiches
f i n a n c i è res qui décrivent, par type de collectivité, l’évolution pluriannuelle
des diff é rentes données financières et fiscales.
Le rapport est conclu par le compte rendu des débats et des délibérations de
l ’ O b s e r v a t o i re, faisant ainsi apparaître les interrogations et les préoccupa-
tions de ses membres, qu’ils soient élus, universitaires ou fonctionnair e s .
Cette année, pour la pr e m i è re fois, le rapport est disponible sur Inter n e t
dans le souci d’élargir au maximum sa diffusion et de per m e t t re ainsi au
plus grand nombre de bénéficier de cet outil de travail qui, je l’espèr e ,
apportera à chacun un éclairage supplémentaire pour une meilleure
a p p roche des enjeux qui se présenteront aux collectivités locales.
J e a n - P i e r re F O U R C A D E
Ancien ministre
S é n a t e u r- m a i re de Boulogne-Billancourt
Président de l’Observatoire des finances locales
3Observatoire des finances locales
(liste des membres au 27 juin 2000)
Président
J e a n - P i e r re F O U R C A D E
D é p u t é s
M . Augustin B O N R E PA U X, A r i è g e
M . B e rn a rd D E R O S I E R, N o rd
S é n a t e u r s
M . Christian B O N N E T, M o r b i h a n
M . Jacques O U D I N, V e n d é e
Présidents de conseil régional
M . Jean-François HU M B E RT, F r a n c h e - C o m t é
M . Martin MA LV Y, M i d i - P y r é n é e s
Présidents de conseil général
M . Philippe A D N O T, A u b e
M . René B E A U M O N T, S a ô n e - e t - L o i re
M . Thierry CA R C E N A C, T a rn
M . P H I L I P P E L e roy, M o s e l l e
Présidents de groupements de communes
M . B e rn a rd B E L L E C, CC de Niort - D e u x - S è v re s
M . M a rc CE N S I, DI du Grand Rodez - A v e y ro n
M . Jean-Jacques F O U R N I E R, S A N - S e i n e - e t - M a rn e
M . Jacques LE G E N D R E, CV de Cambrai - N o rd
M . P i e r re MA I L L E, CU de Br e s t - F i n i s t è re
M . Denis ME RV I L L E, SI - S e i n e - M a r i t i m e
M a i re s
M . Henri BA N G O U, P o i n t e - à - P i t re - G u a d e l o u p e
M . Gilles CA R R E Z, Le Perre u x - s u r- M a rn e - V a l - d e - M a rn e
M . Michel CH A R A S S E, P u y - G u i l l a u m e - P u y - d e - D ô m e
M . Alain DA V I D, C e n o n - G i ro n d e
M . Charles de C O U R S O N, V a n a u l t - l e s - D a m e s - M a rn e
M . Roland du L U A RT, Le Luart - S a rt h e
M . Camille DU R A N D, S a i n t - J e a n - d e - B o i s e a u - L o i re - A t l a n t i q u e
M . J e a n - P i e r re F O U R C A D E, B o u l o g n e - B i l l a n c o u rt - H a u t s - d e - S e i n e
M . Jean-Claude FR E C O N, P o u i l l y - l e s - F e u r s - L o i re
M . Dominique F R E L A U T, C o l o m b e s - H a u t s - d e - S e i n e
M . Jean LE Q U E S, Nouméa - Nouvelle-Calédonie
M . G é r a rd MO R A N D, Megève - Haute-Savoie
M . Dominique P E R B E N, C h a l o n - s u r- S a ô n e - S a ô n e - e t - L o i re
M . J e a n - P i e r re S U E U R, O r l é a n s - L o i re t
M . Jean TI B E R I, P a r i s
4Président de chambre régionale des comptes
M . Michel RA S E R A, B re t a g n e
P rofesseurs d’université
M . Jean BO U I N O T, université de Paris-Créteil
M . Michel B O U V I E R, université de Paris I
M . Alain GU E N G A N T, université de Rennes
M . Robert H E RT Z O G, université de Strasbourg
Représentants de l’État
M. Marc AB A D I E, ministère de l’Outre - M e r
M . P i e r re-Marie A B A D I E, Direction du T r é s o r
M. Hugues BI E D-CH A R R E T O N, Direction du budget
Mme Fabienne D U FAY, Direction de la comptabilité publique
M . Gilbert E L K A I M, Délégation interministérielle à la ville
M . E d w a rd J O S S A, Direction générale des collectivités locales
M . Didier LA L L E M E N T, Directeur général des collectivités locales
M. Patrick L A N S M A N, Direction du tourisme
M . A rnaud P H E L E P, Direction générale des collectivités locales
M . Jean-François R O C H E, Direction générale des impôts
M . Jean-François R O Y E R, Insee
M . Patrick SU B R E M O N, Direction générale des collectivités locales
5Sommair e
I n t r oduction et aver t i s s e m e n t s . . . . . . . . . . . . . . . 9
Des dépenses de gestion maîtrisées,
malgré des frais de personnel en hausse . . . . . . . 1 1
A. Une maîtrise des dépenses de gestion . . . . . . . . . 1 1
B. Une maîtrise enregistrée
par toutes les collectivités ter r i t o r i a l e s . . . . . . . . 1 2
Des volumes d’intérêts de plus en plus faibles . . 1 5
Des recettes « é c o n o m i q u e s » dynamiques . . . . . 1 7
A. Des recettes fiscales dans la dynamique
é c o n o m i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7
B. Concours financiers de l’État . . . . . . . . . . . . . . . 1 9
C. Une épargne solide, fruit des ef f o rts consentis
depuis plusieurs années . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2
Un léger rebond du niveau
des investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3
A. Des dépenses d’équipement dans un contexte
politique et économique par t i c u l i e r . . . . . . . . . . 2 3
B. Le désendettement toujours d’actualité . . . . . . . 2 6
C. Les APUL r e n f o r cent leur capacité
de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 7
C o n c l u s i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 9
Plan des annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4
Compte rendu de la séance de l’Obser v a t o i r e
des finances locales du 27 juin 2000 . . . . . . . . . . . 1 2 5
6A n n e x e s
A N N E X E 1
Fiches financièr e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6
A N N E X E 2
Comparaison entre communes de moins et de plus
de 10 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 5
A N N E X E 3
Spécificités des départements et régions . . . . . . . . . . . . . . . 4 7
A N N E X E 4
Les départements d’outr e - m e r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 9
A N N E X E 5
Dossier fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2
A N N E X E 6
Les concours financiers de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 6
A N N E X E 7
Dossier établissements publics locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 7
A N N E X E 8
E ffectifs et frais de personnel des collectivités locales . . . . . . 1 0 6
A N N E X E 8 B I S
Les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents
des collectivités locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 8
A N N E X E 9
Principaux résultats du recensement de la population
en 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 0
A N N E X E 9 B I S
Influence sur les finances communales du taux
de croissance démographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 2
A N N E X E 1 0
Les comptes des administrations publiques locales en 1999 . . 1 1 6
A N N E X E 1 1
L’eau et les collectivités locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 7
A N N E X E 1 2
Étude des disparités financières au sein des communes
de plus de 10 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 1
78Introduction et avertissements
Depuis 1996, l’Observatoire des finances locales a pour mission de
d resser annuellement un état des lieux des finances locales à travers
un rapport le plus complet possible.
Outil de travail et de réflexion, ce rapport s’eff o rce de répondre aux
attentes formulées lors des précédentes réunions de l’Observatoire
en apportant des compléments sur des points d’actualité ou en
é t o ffant certaines parties.
Cette année, suite à la mise en œuvre de la loi du 12 juillet 1999 r e l a-
tive au re n f o rcement et à la simplification de la coopération
i n t e rcommunale, l’accent a tout naturellement été mis sur les gr o u-
pements de communes et plus particulièrement sur les str u c t u re s
à fiscalité pr o p re. Le tout a été réuni dans un dossier unique en
annexe 7, dont certaines informations particulièrement intér e s-
santes sont reprises dans le texte à l’intérieur d’encadrés spécifiques.
La réussite de cette nouvelle loi, et le développement de l’inter-
communalité en général, encourage l’Observatoire à suivre avec
attention les conséquences financières qui en découler o n t .
De plus, ce rapport apporte des éclairages sur des sujets d’actualité
tels que la r é f o r me de la taxe pr o f e s s i o n n e l l e (annexe 5-C), la
r é f o r me de la taxe d’habitation (annexe 5-D), les conséquences
du recensement général de population et de ses résultats sur
l e s concours financiers (annexe 6-E) ou sur les finances des
c o m m u n e s (annexe 9 b i s ) .
D ’ a u t res sujets ont également été traités avec les inform a t i o n s
l e s plus récentes possibles : l’eau et les collectivités locales
( a n n e x e 11) et les disparités financières au sein des communes
de plus de 10 000 habitants ( a n n e x e 1 2 ) .
Le rapport 2000 r e p rend en outre les principales fiches d’étude bien
connues maintenant des membres de l’Observatoire : sur l e s
finances des collectivités locales (annexe 1), sur la fiscalité locale
(annexe 5) et sur les concours financiers de l’État (annexe 6).
Cette der n i è re partie a été étoffée d’une partie commentaires qui
détaille la situation en 2000 et présente dans un tableau les règles
d’évolution des principaux concours.
Enfin, le lecteur re t rouvera comme les années précédentes des
i n f o rmations sur les départements d’outr e - m e r (annexe 4), sur
l e s e ffectifs de la fonction publique et les frais de person-
n e l (annexe 8), sur les comptes de la C N R A C L (annexe 8 b i s) et sur
les comptes des administrations publiques locales (annexe 10).
9Le texte de ce rapport repose sur l’ensemble de ces annexes sans
qu’il soit possible de re p re n d re toutes les informations présentées.
Le lecteur est donc invité à se reporter directement à ces annexes
pour bénéficier d’une information la plus complète possible.
L’élaboration de ce rapport s’est heurtée à certaines d i fficultés et
contraintes méthodologiques qu’il semble important de préciser :
– si les informations financières sur les budgets principaux des col-
lectivités locales et certains EPL sont maintenant assez fines et dis-
ponibles dans des délais toujours améliorés, il n’en est pas de même
pour certaines structures locales influentes telles que les SEM par
exemple, et pour les budgets annexes qui ne sont pour l’instant pas
t r a i t é s ;
– les informations sur l’exercice 2000 utilisées dans ce rapport sont
des prévisions ou des estimations à interpréter avec pr u d e n c e .
Elles reposent pour certaines d’entre elles sur les inscriptions aux
budgets primitifs (départements et régions) actualisées à partir
d ’ a u t res informations fiscales ou économiques.
De plus, le lecteur est avisé que les informations sur l ’ e x e r cice 1999
sont des premiers résultats , sujets à réajustements ;
– les volumes ou cr o i s s a n c e s indiqués pour l’ensemble des collec-
tivités locales ne reposent pas sur des consolidations des comptes
locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les transferts entre
c o l l e c t i v i t é s .
Les principales sources d’informations sont issues de la D i re c t i o n
générale de la comptabilité publique , de la D i rection générale
des impôts , de l ’ I n s e e et de la D i rection générale des collectivi-
tés locales .
D ’ a u t r es sour c e s, trop nombreuses pour être citées ici, ont été uti-
lisées pour ce document ; elles sont nommées individuellement
lors de leur utilisation.
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