Les Interventions économiques des collectivités locales dans l'Union européenne : rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Laffineur Marc

Description

Rapport sur le rôle économique des collectivités territoriales, au sein de l'UE, à propos de l'aménagement du territoire, de la création d'emploi et l'efficacité de la démocratie locale. Cette évaluation est présentée en quatre parties :
- évaluation des moyens consacrés par les collectivités locales européennes au développement économique et à l'action pour l'emploi,
- organisation du partenariat Etat-collectivités et respect des règles communautaires,
- description des formes d'intervention par niveau des collectivités en distinguant les aides directes des aides indirectes,
- appréciation sur l'efficacité des dispositifs.

Sujets

• Collectivité locale
• Compétence
• Aide au développement
• Finance
• Développement économique et social
• Répartition
• Aménagement du territoire
• Emploi
• Chômage
• Territoire
• Environnement
• Collectivité territoriale

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 février 1997
• Nombre de lectures: 5
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait