Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand

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Description

Le rapport comprend neuf chapitres organisés en deux parties : la première permet de situer les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand dans une perspective historique et de cerner les spécificités françaises en les comparant avec d'autres situations nationales ; la seconde partie est consacrée aux effets proprement dits de la politique d'emplois non marchands, tant sur le plan macro-économique que d'un point de vue organisationnel. Le rapport présente ensuite un bilan assorti d'un certain nombre d'orientations et de propositions concrètes.

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Publié le 01 février 2002
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Langue Français
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CONSEIL NATIONAL DE L’ÉVALUATION
COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN




Les mesures d’aide aux emplois
du secteur non marchand



Rapport de l’instance d’évaluation
présidée par Yves Robineau







La Documentation Française

- 2 - Rapport de l’instance d’évaluation
des mesures d’aide aux emplois
du secteur non marchand

Rapport d’évaluation
______________


Président
Yves ROBINEAU



Rapporteur général
Bernard SIMONIN



Chargés de mission du Commissariat général du Plan
Michel THÉRY et Pierre-Jean ANDRIEU



Secrétariat et administration
Françoise DECHEZELLE




Février 2002

Sommaire




Avant-propos
par Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan 11

Avis du Conseil national de l’évaluation 13

Synthèse
par Yves Robineau, Président de l’instance d’évaluation 29

Introduction 49


PREMIÈRE PARTIE : Les mesures d’aide aux emplois du secteur
non marchand dans la politique de l’emploi ; leurs Évolutions........ 55

Chapitre 1 : Les aides aux emplois du secteur non marchand
dans la politique de l’emploi .................................................... 59

1. Le rôle marginal des aides aux emplois du secteur non marchand
de 1975 à 1984 ........................................................................................... 59
2. De 1985 à 1994, des dépenses en forte augmentation, avec un objectif
d’insertion affirmé......................................................................................63
3. De 1995 à 2000 : des évolutions heurtées et une réaffirmation
de l’objectif de création d’activités............................................................ 73
4. Les aides aux emplois du secteur non marchand : une utilisation
contracyclique ?.........................................................................................80

Chapitre 2 : Une description des mesures d’aide aux emplois
du secteur non marchand et de leurs évolutions.................... 89

1. Les travaux d’utilité collective (TUC), dispositif précurseur 89
2. La création des CES : des ajustements visant à prendre en compte
un nouveau contexte économique et social................................................ 96
3. Les dynamiques à l’œuvre depuis 1990................................................... 103


Chapitre 3 : Quelle spécificité française dans l’usage des aides
aux emplois du secteur non marchand ?...............................147

1. Au Royaume-Uni, un objectif unique de retour rapide à l’emploi
standard....................................................................................................149
2. En Italie, un rôle de substitut aux mesures générales de protection
des chômeurs............................................................................................150
3. En Espagne, une grande variété de mesures
pour des objectifs diversifiés....................................................................151
4. Au Danemark, une volonté d’inscrire les mesures dans un parcours
d’insertion................................................................................................153
5. Pour conclure : les traits essentiels des mesures d’aide aux emplois
du secteur non marchand en France .........................................................155


DEUXIÈME PARTIE : LES EFFETS DES MESURES,
LES ÉLÉMENTS D’EXPLICATION DISPONIBLES..............................165

Chapitre 4 : La capacité des mesures à accueillir les publics visés..........173

1. L’accueil des publics en difficulté, un enjeu central
pour les CES et les CEC........................................................................... 173
2. Une modification sensible du profil du public en contrats aidés
avec l’arrivée du programme NS-EJ ........................................................205

Chapitre 5 : Conditions de travail et conditions de vie des salariés
en contrats aidés......................................................................215

1. Une satisfaction d’ensemble par rapport aux attentes..............................215
2. Un contenu et des conditions de travail peu négociés lors
du recrutement et différenciés selon le type de contrat............................218
3. Des conditions salariales et d’accès aux avantages sociaux
différenciées suivant le type de contrat aidé ............................................221
4. Un apport évident à la vie quotidienne, en particulier pour les jeunes.....226
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Chapitre 6 : La situation professionnelle après le contrat aidé,
la préparation de la sortie ...................................................... 231

1. Un accès problématique à l’emploi après un passage en CES................. 232
2. L’accès au CEC, ou l’attente d’une intégration définitive
dans l’organisme......................................................................................246
3. Des salariés avec des perspectives professionnelles plus larges
dans le programme NS-EJ........................................................................ 255

Chapitre 7 : La gestion des contrats aidés par les employeurs ................ 263

1. Des bouleversements dans l’offre d’emplois aidés aux conséquences
différentes suivant le statut des organismes ............................................. 264
2. Des emplois aidés nécessaires aux activités des organismes ................... 271
3. Les pratiques de gestion des employeurs en fonction du type
d’emploi aidé............................................................................................274
4. La logique d’utilisation des emplois aidés selon le statut
de l’employeur.........................................................................................279
5. Les positions des représentants du personnel........................................... 296

Chapitre 8 : Les effets structurels sur l’activité,
l’emploi et le chômage ............................................................ 301

1. CES et CEC : des effets structurels probables mais non reconnus .......... 305
2. Le contenu des emplois du programme NS-EJ ........................................ 312
3. Le programme NS-EJ et la rénovation de l’offre de services
d’intérêt collectif......................................................................................328
4. Les effets des mesures d’aide aux emplois du secteur non marchand
sur le chômage.........................................................................................346

Chapitre 9 : La mise en œuvre des dispositifs dans des contextes
territoriaux différenciés ......................................................... 355

1. Une mise en œuvre très influencée par le mouvement général de
déconcentration des actions de l’État....................................................... 355
2. Une utilisation des mesures étroitement liée aux caractéristiques
structurelles de chaque zone d’emploi ..................................................... 358
3. Un pilotage national aux logiques différentes suivant les mesures.......... 364
4. La mise en œuvre locale des CES et des CEC ......................................... 369
5. La mire locale du programme NS-EJ....................................... 383
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LE BILAN ET LES ORIENTATIONS........................................................389

Le bilan ..........................................................................................................393
1. Les contrats emploi-solidarité et les contrats emploi-consolidé...............393
2. Le programme « nouveaux services – emplois jeunes »..........................398

Les orientations ..............................................................................................409
1. Les actions en faveur des publics connaissant des difficultés .................409
2. Les mesures d’aide aux emplois du secteur non marchand
et l’objectif de développement d’activités................................................424

Bibliographie : .................................................................................................431

Glossaire : ........................................................................................................443

Avis du ministère de l’Emploi et de la Solidarité........................................447

Liste des annexes : .........................................................................................451

Annexe 1 :
Décision du Premier ministre du 30 juillet 1999 retenant l’évaluation
des mesures d’aide aux emplois du secteur non marchand
et lettre du Commissaire au Plan du 29 novembre 1999
au président de l’instance d’évaluation ...........................................................455

Annexe 2 :
Cahier des charges de l’instance d’évaluation ................................................459

Annexe 3 :
Composition de l’instance d’évaluation .......................................................... 471

Annexe 4 :
Liste des personnes auditionnées ....................................................................477

Annexe 5 :
Méthodologie de choix des zones d’études, des employeurs
et des salariés enquêtés ...................................................................................481
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Annexe 6 :
Les mesures d’aide à l’embauche dans le secteur non marchand :
une analyse comparative européenne (extraits du rapport).............................. 491

Annexe 7 :
Composition du Conseil national de l’évaluation,
décret et circulaire relatifs à l’évaluation des politiques publiques ................ 541

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