Les Nouvelles Conditions de la desserte aérienne du territoire : rapport final

Centre De Recherche Et De Documentation Administratives Sur La Decentralisation Territoriale (Reims); Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale

Description

Ce rapport tente de dégager les nouvelles formes d'intervention des acteurs publics en faveur de la desserte aérienne du territoire, et les marges de manoeuvre dont disposent les transporteurs dans le nouveau contexte européen. Il essaie aussi de détecter les éventuels freins pesant sur l'avenir du couple transport aérien-aménagement du territoire.

Sujets

• Transport aérien
• Aménagement du territoire
• Service public
• Compagnie aérienne
• Marche
• Financement
• Évaluation
• Concurrence
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 1998
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Les

nouvellesconditionsdela
ariennedu territoire

Rapport

final

Convention

96-15

desserte

du CRDT URA CNRS D 1479
Facult de Droit etdeScience Politique
Universit deReims Champagne-Ardenne

Juin

1998

La documentation Française : "Les Nouvelppar troanif / l tdurierirto: e mi shCmaapng-erAUniversit de Re e,nnde Conesed al ed snoitide nnier ateerss
Centre de recherche et de documentation administratives sur la dcentralisation territoriale ; Dlgation l'amnagement du rtreitoire et l'action rgionale."

Avant-propos

Le prsent rapport fait suite au rapportd'taperemis la
DATAR en juin 1996 sur « Les nouvelles conditions deladesserte
arienne du territoire». Le CRDT (URA-CNRS-D 1479) a poursuivi
son tude dans ce domaine et, danslecadre de ses recherches,ila
organis une journe d'tudele runissant26 septembre 1997 ainsi
des reprsentants de l'Etat, delaCommission europenne, des
collectivits locales, des Chambres de commerce exploitantes
europennes, des transporteurs ariens et des universitaires.

L'volution du droit arien communautaire au dbut des annes
1990aprovoqu ou favoris de nombreux bouleversements enla
matire, dont les effets - pour certains - commencent seulement
pouvoir être analyss.

L'ouverture du ciel europen laconcurrence, liaisons
intrieures comprises, depuisle balay l'ancien a 19971 er avril
modle d'organisation deladesserte arienneetoblige les
compagnies concevoir de nouvelles stratgies.

La prise en compte d'objectifs d'amnagement du territoire a
conduitlegouvernement françaismettreenplace de nouveaux
mcanismes d'intervention (voirenparticulierleFonds de
prquationdestransportsariens)leetsacteurslocaux,pourquile
transport arienatoujours constituunoutil de dveloppement, sont
plus que jamais sollicits. Ils doivent eux aussi s'adapter lanouvelle
donne du transport arienenFranceeten Europe, tant surleplan
juridique que stratgique.

Ce rapport entend dgagerlesnouvelles formes d'intervention
des acteurs publics en faveur deladesserte arienne du les territoire,
marges de manoeuvre dont disposent les transporteurs dansle
nouveau contexte europen mais aussi dtecterlesventuels freins ou
menaces pesant sur l'avenir du couple transport arien-amnagement
du territoire.

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Centre de recherche et de documentation administratives sur la dcentralisation territoriale ; Dlgation l'amnagement du rtreitoire et l'action rgionale."

Quelle estla Quelle adaptation ?nouvelle logique du systme
des acteurs locaux concerns lanouvelle politique commerciale
d'Air France Europe ? Que peut-êtrele transportdveloppement du
arien rgional en France demain ?Quel rôle pour les aroports de
province dans la dfinition durseauaroportuaire français ? Quelle
utilisation et quelle utilit du Fonds de prquation destransports
ariens ? Comment intgrerle transport arien dans la politique
d'amnagement du territoire et comment protger les liaisonsutiles
l'amnagement du territoire (NB : conditions d'attribution des
crneaux horaires sur les aroports saturs).

Telles sont quelques-unes des questions fondamentales qui sont
abordes dans ce rapport par des reprsentants de l'Etat, dela
Commission europenne, des collectivits locales et des universitaires.

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Centre de recherche et de documentation administratives sur la dcentralisation territoriale ; Dlgation l'amnagement du rtreitoire et l'action rgionale.
"

INTRODUCTION

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Centre de recherche et de documentation administratives sur la dcentralisation territoriale ; Dlgation l'amnagement du rtreitoire et l'action rgionale."

L'ORGANISATION DELADESSERTE AERIENNE DUTERRITOIRE :
UN CADRE POUR LE MAINTIEN D'UNE FORME DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT AERIEN
Olivier Dupron1

Il et traditionnelle associationexiste en France, au coeur du droit arien, une
varie du transport arien, del'aviation civile en gnral,l'idede service public ; que
cela concerne :

- la navigation arienne, puisquela gestion du trafic arien constitue un vritable
service public administratif avec un objectif de scurit vident,

- parl'exploitation aroportuaire,untablissement public tel autonome
"Aroports de PARIS", ou le plus souvent au niveau local par une Chambre de
Commerce et d'Industrie,

-l'activit d'AirFrance, et renvoyons simplement clbre pour illustration au
arrêt du T.C., 15janvier 1968, Air France c/ Ep. Barbier, dans lequel le Tribunal voque
le "service public exploit par Air France". MarcelCe qu'approuvait totalement
WALINE dans son commentaire en19682car"ils'agit prestations fournies aubien de
public,la plupart du la temps sur demandeet deavec le concours financierl'Etat,dans
unbut d'intrêtpublic, et publics notamment dans les contrôle des pouvoirssous le
conditionsd'uncahier des charges".

- ou que cela concerne encoreladesserte intrieure etl'activit del'ex-Airinter.
Cette association, trs vite consacrepar lestextes3,la jurisprudence4etla
doctrine, est d'ailleurslesigned'un en la matire. françaiscertain particularisme

Ds lors, les volutions importantesqu'aconnule dudroit communautaire
transport arien ces dernires annes -politique de libralisation du secteur en
application du 3me"paquet" de rglements adoptspar le Conseil le 23 juillet19925-ont
des consquences directes surl'organisation de cette activit en France et en Europe,et
des rpercussions certaines surl'approche du service public de traiisport arien.

L'introduction progressive delaconcurrence depuis 1993, avec le principe du
libre accs des transporteurs ariens communautaires aux liaisons ariennes intra-
communautaires, et l'instauration de la liberttarifaire, bouleverse totalement un march

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Centre de recherche et de documentation administratives sur la dcentralisation territoriale ; Dlgation l'amnagement du rtreitoire et l'action rgionale"
.

autrefois marqu par des monopoles nationaux, des mcanismesd'aides publiques et la
comptence desEtats dans l'attribution des droits de trafic.

Ce nouveau cadre juridique remet en cause les habitudes et les rgles en vigueur
en France. Au regard de notre thme derflexion sur la "territorialisation desservices
publics",il conditions de la desserte ariennepose des questions quant l'volution des
de nos rgions, et au maintiend'un intressant etrseau de lignes particulirement dense
en terme d'amnagement du territoire.

Aussi,c'est interrogativesous une formequ'ilconvient d'aborder cette
contribution : l'organisation deladesserte arienne du territoire demeure t-elletoujours
un cadre pour le maintiend'uneforme de service public de transport arien enFrance?
Nous verrons pour cela comment, sousl'effet communautaire,du droitl'on
assiste au passaged'unmodle françaisune conception europenne du service public
de transport arien dans le cadre de la desserte du territoire ; avant d'envisager
nanmoins le particularisme français dans la mise en oeuvre des dispositions
communautaires et le rôle essentiel dvolu aux acteurs locaux dsormais.

1. D'un modle français de publicune conception europenne service du
transport arien dans le cadre de la desserte du territoire

La s'applique actuellement danspolitique europenne quiledomaine dela
desserte arienne du territoire est inspirepar une logique radicalement diffrente de
celle qui prvalait dansl'ancien systme français. Elle s'appuie surl'idequ'ilfaut faire
confiance au march pour parvenir la satisfaction de besoins d'intrêts gnraux ;et
qu'exceptionnellement, lorsque cela nes'avre depas possible, des mcanismes
politique publique peuvent intervenir pour compenser certains effets nfastes.

A. La politique arienne française d'amnagementdu territoire

Le sur transport arien françaisa longtemps reposdveloppement duun
principe simple : la protection parl'Etatdes rseaux des deux Compagniesmajeures, Air
France pour les liaisons internationales -avec tout de même une place rserve la
Compagnie UTA- et Air inter surlerseau intrieur, celui qui va nous intresseprlus
spcialement ici.

LaCompagnie Air inter est neen 1954, mais son activit a rellement dmarr
en 1960 avec le soutien dela des Collectivits locales. Trsrapidement, lesDATAR et
relations entrel'Etatet la Compagnie se sont formalises et structuresautour dela
signature de conventions, dont celles de 1967 (pourlapriode 1967-1973), 1974 (pour
lapriode 1974-1980),etcelle du5juillet 1985quirevhcecna13uaraaudûitriar
dcembre2000, datequi a du droit communautaire a t avancepar application3u1
dcembre19956.

La documentation Française : "Les Nouvel dnslae ndCoi