Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

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Pour comparer les outils de l'aménagement, il faut comparer les cadres juridiques dans lesquels ils agissent : celui du droit commun et celui des opérations d'intérêt national (OIN). Ce rapport établit une comparaison entre opérations d'intérêt national-établissement public d'aménagement (EPA), et droit commun du code de l'urbanisme-société publique locale d'aménagement (SPLA). Il étudie également les sociétés d'économie mixte (SEM), et les régies personnalisées (cas de l'EPAD Ouest Provence). Il esquisse en conclusion quelques pistes de réflexion pour l'avenir.

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Publié le 01 novembre 2008
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Langue Français
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conseil général des Ponts et Chaussées
les rapports
N°- 005690-01
Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation
mai 2008
CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES
Rapport n° :005690-01
Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation
établi par Francis ROL-TANGUY, Ingénieur général des ponts et chaussées Laurence DAUDE, Architecte urbaniste de l'État
mai 2008