Les partenariats public-privé dans le ferroviaire. Premiers enseignements pour le financement du développement durable.

Conseil Economique Pour Le Developpement Durable

Description

Quinet (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075841

Sujets

• Transport
• Infrastructure ferroviaire
• Réseau ferroviaire
• Chemin de fer

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 04 janvier 2012
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• Langue: Français

Extrait

CONSEIL ÉCONOMIQUE   POUR LE   DÉVELOPPEMENT   DURABLE                n°22   2012                                                                                        

Les partenariats public privé dans le ferroviaire  

          Un effort d’investissement de grande ampleur est nécessaire pour atteindre les objectifs d développement durable. Cet effort d’investissement requiert la mobilisation de financements de long terme publics et privés, qui peuvent se combiner selon différentes formules.   Notre pays a largement recouru depuis deux siècles aux partenariats « publics!privés » (PPP) our bâtir ses réseaux d’infrastructures : le réseau ferré français a ainsi été conçu au XIX ème iècle sur la base de concessions privées, comme plus récemment le réseau autoroutier. Les PPP n’en restent pas moins aujourd’hui un objet de controverses. Leurs défenseurs mettent en avant l’intérêt d’une approche intégrée des projets et d’un bon partage des risques, conduisant à faire porter à chaque partenaire la responsabilité des risques qu’il est le mieux à même de maîtriser. Les sceptiques signalent le danger de ne faire des PPP qu’un instrument de débudgétisation et d’aboutir à un partage biaisé des risques, fondé sur la « privatisation des bénéfices et la 0socialisation0 des pertes ». Alain Quine        

     Les formules de financement des infrastructures Ces contrats sont récents, et ce n’est qu’au terme de diffèrent sel    i eon le niveau de propriété écono cycle de vie que l’on pourra tirer des conclusions et leur m qu de   risque que l’Etat entend transférer : sur l’avantage comparé de chaque formule. définitives   Mais les conditions de bouclage de ces PPP de très       la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) transfère au grande taille, en pleine crise financière, livrent déjà secteur privé la responsabilité de la construction des quelques enseignements précieux sur les zones de infrastructures au moyen de marchés publics. Le pertinence des PPP pour réaliser des projets transfert de risque n’est effectif que si le prix de d’investissement. construction présente bien un caractère forfaitaire ;  I POURQUOI RECHERCHER UN   PARTAGEDES      le contrat de partenariat (CP) permet à la puissanceFINANCEMENTS ET   DES RISQUES AVECLE   PRIVE ?   publique de déléguer au secteur privé la maîtrise  d’ouvrage, la conception, le financement, la Le financement du réseau ferré repose en général construction et l’exploitation d’une infrastructure, en sur une forte injection de subventions, la disponibilité contrepartie du versement d’un loyer pendant la à payer des usagers ne permettant pas de couvrir les durée de l’exploitation. Le risque de recettes reste coûts fixes du réseau. Dans un contexte de rareté des porté par la sphère publique ; fonds publics, l’Etat a cependant élaboré des solutions  contractuelles visant à partager les financements et  la concession, autre forme de partenariat public les risques avec le secteur privé. privé (PPP), transfère au secteur privé, en plus des risques précédents, le risque commercial. Le La maîtrise d’ouvrage publique  concessionnaire doit alors dégager des revenus sur le   périmètre de la concession, qu’il s’agisse d’une  Le recours traditionnel à la maîtrise d’ouvrage l a e u   t p o r r é o lè u v te e ,  m d e ’u nt n     d v i i r a e d c u t  c d   e o   u p   é d’ a u g n e  t s r   o au nç p o rè n s     f d er e r s o   v u i s a a ir g e e , r   s v . i   a publique reflète le caractère essentiellement public de ce type de projet. L’injection d’argent public dans les  projets résulte de deux types de considérations : le   R    é P s o e u a r  u  m F e e t r t r r é e     d e e n     F œ ra u n v c r e e    l a e     e G x r p e é n r e i l m le e   n d t e é     l’ c E e n s v   i t r r o o n i nem o e d n e t s .     besoin de subventions pour assurer la rentabilité  s m  financière des projets ; et la capacité de l’Etat à d gr e a   n ré d a e l   is v a it ti e o s n s   e  p :  o l u a r    l L a G   V c   o R n h st i r n u  c R ti h o ô n n   e d   e a     n é o t u é  v r e é ll a e li s s  l é ignes à  s’endetter à faible coût pour financer des  maîtrise d’o publique ; la LGV ToursBordeau e x     s S o E u A s )     investissements de long terme.  uvrage   est réalisée en concession ; la LGV Le MansRennes (BPL)      en contrat de partenariat.                 Conseil éc   onomique pour le développement durable     uo.vrfwwwopelev.dd tnemepg.elbaru