Les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement. Rapport d'information : Tome 2 - Auditions.

Senat

Description

La mission d'information sur les pesticides présente dans ce rapport les problèmes de santé en lien avec les pesticides, la description et l'analyse du cadre juridique de leur fabrication, de leur mise sur le marché et de leur commercialisation, les conditions de leur utilisation, examine le rôle des instances d'évaluation des pesticides et resitue la place occupée par les pesticides dans l'agriculture en France. La mission formule ensuite une série de recommandations de nature à atténuer voire à supprimer totalement l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs.
Bonnefoy (N). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077423

Sujets

• Environnement
• Risque
• Agriculture
• Réglementation
• Santé

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 177
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

N° 42

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2012


RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact
sur la santé et l’environnement (1),

Par Mme Nicole BONNEFOY,
Sénateur.
Tome II : Auditions

(1) Cette mission commune d’information est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ;
MM. Gilbert Barbier, Pierre Bordier, Joël Labbé, Gérard Le Cam, Mme Michelle Meunier et M. Henri
Tandonnet, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Gérard
Bailly, Yannick Botrel, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen, M. Alain
Fauconnier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Alain Houpert, Jean-François Husson,
Claude Jeannerot, Mme Élisabeth Lamure, MM. Serge Larcher, Daniel Laurent, Pierre Martin, Gérard
Miquel, Mmes Laurence Rossignol et Esther Sittler.
- 3 -
SOMMAIRE
PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE
D’INFORMATION.................................................................................................................... 7
? Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr Patrick Choutet, médecin national,
du Dr Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de
M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale
agricole (MSA) (6 mars 2012)..................................................................................................... 9
? Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de
M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription (6 mars 2012) ........................ 17
? Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de projet interministériel du plan
Ecophyto 2018, de M. Éric Tison, sous-directeur du travail et de la protection sociale au
secrétariat général du ministère de l'agriculture, de M. Joël Francart, sous-directeur
adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de
l'alimentation, et de Mme Juliette Auricoste, chef de bureau adjoint à la direction
générale de l'alimentation (6 mars 2012) ................................................................................... 24
? Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet,directeur
général, de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) (6 mars 2012) ................... 32
? Audition de M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture
(22 mars 2012) ............................................................................................................................ 42
? Audition de M. Jacques My, directeur général et M. Philippe Doyen, administrateur
de l’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)
(22 mars 2012) 46
? Audition de M. Marc Mortureux, directeur général, de Mme Pascale Robineau,
directrice des produits réglementés, de M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation
des risques, et de Mme Alima Marie, directrice de l'information, de la communication et
du dialogue avec la société de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (ANSES) (22 mars 2012)................................................................ 51
? Audition du Pr Pierre Jouannet, membre de l’Académie de médecine
(22 mars 2012) 59
? Audition de M. Franck Wiacek, directeur à l'Institut du végétal (Arvalis)
(22 mars 2012) ............................................................................................................................ 64
? Audition de M. Pierre Lebailly, chercheur à l'Université de Caen-Basse-Normandie,
responsable du programme Agriculture et cancer (Agrican) (22 mars 2012)................................. 69
? Table ronde de sénateurs de l’Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques (OPECST) (27 mars 2012).......................................................... 81
? Audition de M. André Cicolella, chercheur à l’Institut national de l’environnement
industriel et des risques (INERIS), spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires
(3 avril 2012) .............................................................................................................................. 102
? Audition de M. Joël Guillemain, pharmaco-toxicologue, membre de l'Académie
nationale de pharmacie (3 avril 2012)........................................................................................ 111
? Entretien avec des agriculteurs membres du G.I.E. « La Ferme de Chassagne »,
exploitation d’agriculture biologique à Villefagnan (3 avril 2012)................................................ 117
? Entretien avec des élus et des personnels territoriaux sensibilisés à la réduction de
l’usage des pesticides par les collectivités territoriales, à Saint-Groux (3 avril 2012) .................... 120
? Entretien avec l’association Phyto-Victimes (3 avril 2012) .................................................. 123
? Table ronde sur le régime d’évaluation, d’autorisation et de dérogations applicable
aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques - Auditions de
M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation au ministère de
l’agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, de
M. Robert Tessier, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux, de
Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques - 4 -
sanitaires de la production primaire, de M. Frédéric Vey, chef du bureau des
biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux, et, pour l’ANSES, de
M. Thierry Mercier, directeur adjoint et de Mme Pascale Robineau, directrice des
produits réglementés (10 avril 2012)............................................................................................ 127
? Audition de M. Vincent Polvèche, directeur du groupement d’intérêt public « GIP
Pulvés » (10 avril 2012) .............................................................................................................. 143
? Audition de M. Jérémy Macklin, directeur général adjoint du groupe coopératif In
Vivo, membre de l’organisation professionnelle Coop de France, et de Mme Irène de
Bretteville, responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle
Coop de France (10 avril 2012)................................................................................................... 151
? Audition de Mme Annie Thébaud-Mony, directeur de recherche honoraire à l’Institut
national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), présidente de l’association
Henri Pézerat, santé, travail, environnement (17 avril 2012)....................................................... 162
? Audition de M. André Picot, toxicochimiste, directeur de recherche honoraire au
Centre national de la recherche scientifique (CNRS), expert français honoraires auprès de
l’Union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail (commission SCOEL
à Luxembourg) (17 avril 2012) .................................................................................................... 168
? Audition de M. Alain Chollot, chef du laboratoire de l’évaluation du risque chimique
à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles (INRS) (17 avril 2012) .............................................................. 173
? Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson, agriculteurs
(17 avril 2012)............................................................................................................................. 177
? Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la Caisse
Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (24 avril 2012) .................. 186
? Audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube,
co-président de la commission environnement de l'Assemblée Permanente des Chambres
d'Agriculture (APCA) (24 avril 2012).......................................................................................... 192
? Audition de M. Pascal Ferey, vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), président de la commission environnement de la
F.N.S.E.A., de M. Cédric Poeydomenge, directeur-adjoint de l’Association Générale des
Producteurs de Maïs (AGPM), responsable du service économique et syndic