Les quartiers en mouvement - Pour un acte 2 de la rénovation urbaine

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La rénovation urbaine se déploie depuis 2003, dans plus de quatre cents quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le bilan de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) fait valoir un bilan contrasté : si le programme national de rénovation urbaine est une réussite - amélioration du cadre de vie des quartiers, requalification massive du parc social, modification de l'image des quartiers -, ses limites sont aussi atteintes. L'ANRU formule ici une soixantaine de propositions pour le prolongement de ces actions qui porteront sur l'intensification de la rénovation urbaine dans deux cents quartiers d'habitat social, les plus en difficulté, sur une période de six ans : 2013-2019.

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Publié le 01 septembre 2011
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Langue Français
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Comité d’évaluation et de suivi de l'a anru)genCe nationale de la rénovation urbaine (
Les quartiers en mouvement Pour un acte 2 de la rénovation urbaine
La umentat Française
Les quartiers en mouvement Pour un acte 2 de la rénovation urbaine
Comité d’évaluation et de suivi de l'agenCe nationale pour la rénovation urbaine (anru)
Les quartiers en mouvement Pour un acte 2 de la rénovation urbaine
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
© Direction de l’information légale et administrative
ISBN : 978-2-11-008743-0
Sommaire
Présentation du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU Les membres du CES de l’ANRU Préambule Synthèse Liste des propositions de l’ANRU Avantpropos  l’état d’avanement du PNRU ntrodution Contexte Pourquoi un PNRU2 ? Un périmètre restreint Modalités de lancement du PNRU2 
Première partie Pour un aménagement des quartiers ouvert sur la ville et aux habitants 
Chapitre 1 – Poursuivre la dynamique engagée, conforter l’existant et améliorer la conception et mise en œuvre des PR 
Chapitre  – ettre en œuvre des stratégies plus amitieuses, à l’échelle des eneux d’agglomération, fondées sur une nouvelle conception de la rénovation 
Chapitre  – Renforcer l’intensité uraine des quartiers à partir des potentiels révélés 
Partie  aire bénéfiier les habitants du déveloement soioéonomique et urbain des quartiers 
Chapitre 1 – n contrat unique social et urain pour traduire le proet intégré de territoire 
Chapitre  – méliorer le volet socioéconomique des proets de rénovation uraine 
Sommaire
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5
5
Partie  enorer la mixité soiale et la mobilité résidentielle 
Chapitre 1 – ccroître la diversification de l’haitat selon les potentialités de chaque quartier Chapitre  – avoriser la moilité des locataires du parc social 
Chapitre  – Revoir les politiques locales de l’haitat et de peuplement 
Partie  ’habitat soial de ait  agir dans les quartiers aniens et les ororiétés dégradées 
Chapitre 1 – mplifier la requalification des quartiers anciens dégradés Chapitre  – Renforcer le traitement des copropriétés dégradées 
Partie 5 oens ingénierie et gouvernane du P2 
Chapitre 1 – es financements du PR 
19
113 125
133
139
141 149
161
163
Chapitre  – e pilotage national et local du PR 169 Annees 179 Annee  Liste des personnes auditionnées 11 Annee  Liste des sites ayant fait l’objet d’un déplacement du CES de l’ANRU 13 Annee  Bibliorapie 17 Annee  lossaire de la rénoation urbaine 191 Annee 5 Liste des abréiations utilisées 197 Annee  Liste des encadrés 199
Les uartiers en mouvement  pour un ate  de la rénovation urbaine
Présentation du omité d’évaluation et de suivi de l’
 [L]ANRU est un outil à la disposition des territoires et des acteurs « locaux, tandis que le Comité d’évaluation et de suivi permet de nourrir le déat pulic et d’apporter un reard complémentaire et concret pour la reconquête économique, uraine et sociale des quartiers »1
Le Comité d’évaluation et de suivi (CES) de l’ANRU a été installé par Jean-Louis Borloo dans le adre de la loi d’orientation et de prorammation du 1eraoût  pour la ville et la rénovation uraine Le CES a pour mission de veiller au onditions de réalisation du proramme national de rénovation uraine (NRU) et notamment à la prise en ompte des parours de moilité résidentielle proession-nelle et solaire des aitants Les memres du CES de l’ANRU – issus de la soiété ivile – sont d’o-rions divers  l’ariteture et l’uranisme le monde assoiati et aritati l’Édua-tion nationale l’ation sndiale et l’entreprise Rie de la diversité de es points de vue le CES est une ore indépendante de proposition et d’évaluation auprès des ministres du Loement et de la ille du onseil d’administration et du direteur énéral de l’ANRU
Article 9 du décret du 9 février 2004
« l est créé, auprès du président du conseil d’administration de l’Aence, un Comité d’évaluation et de suivi caré d’apprécier la mise en œuvre du pro ramme national de rénovation uraine en rendant des avis caque ois qu’il le ue utile ou à la demande du président du conseil d’administration […] es avis sont communiqués au conseil d’administration et au directeur énéral de l’Aence ainsi qu’au ministre de tutelle »
Le CES de l’ANRU s’assure de l’eistene d’un dianosti loal des uartiers et de la oérene d’ensemle des proets l ait pour ue tout RU s’ins-rive dans une dnamiue loale ui onsidère non seulement des onditions d’aitat mais l’éole le développement éonomiue la onertation préalale les
1 Communiué du ministère de la Coésion soiale de l’Emploi et du Loement relati à la mise en plae du CES de l’ANRU le  uillet 
Présentation du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU
oliations de reloement les déplaements urains et l’insription du proet dans un séma d’uranisme à lon terme ui intère véritalement le uartier dans l’a-lomération ar les austements u’il propose le CES de l’ANRU apporte sa ontriu-tion à la réussite omplète du proramme national de rénovation uraine
Les uartiers en mouvement  pour un ate  de la rénovation urbaine
es membres du S de l’ 1
Yazid Sabeg, président Commissaire à la diversité et à l’éalité des anes président de CS – Communi-ation et Sstèmes
Michel Cantal-Dupart Aritete-uraniste
Frédéric Gilli Éonomiste et éorape proesseur et ereur à Sienes-o
Aminata Koné Serétaire énérale de la Conédération sndiale des amilles memre du Conseil éonomiue soial et environnemental (CESE)
ernard oth Administrateur de l’Assoiation onière loement (AL) et de l’Assoiation pour l’aès au aranties loatives (AAL) représentant du sndiat ore uvrière
ierre ommellet nénieur énéral des onts et Caussées onseiller auprès du ommissaire à la iversité et à l’Éalité des anes
Christophe obert ireteur énéral adoint de la ondation Aé ierre Nota ene président et les memres du C de l’ANRU exercent leurle mission à titre énévole
ecrétariat énéral arie eine serétaire énéral amien aa aré de mission
Remerciements Le CES de l’ANRU remerie vivement les personnalités renontrées lors des auditions oranisées lors du premier trimestre 11 Les éléments de ilan et les propositions ormulées lors de es renontres ont permis de mettre en évidene des onstats larement partaés et une ulture de la politiue de rénovation uraine et de sa suite espérée
1emres aant participés à la rédaction du rapport
Sommaire
Le CES de l’ANRU remerie éalement les ureau d’études les er-eurs et les étudiants ui ont ontriué à la réalisation de son proramme de travail en 1 et 11 Les apports téoriues et empiriues de iel Bonetti Barara Allen Jean-idier Laorue ainsi ue de Cristope Noé ont tout partiulièrement ontriué à la prodution de e rapport Le CES de l’ANRU remerie aussi l’ensemle des ateurs loau renon-trés par ses memres et par son éuipe de permanents lors de leurs nomreu dépla-ements dans les uartiers en rénovation uraine ainsi ue par les ureau d’études en mission

Les uartiers en mouvement  pour un ate  de la rénovation urbaine