Les retraités et les retraites en 2009

De L'Évaluation Et Des Statistiques, Des Études, Direction De La Recherche

Description

Fin 2009, un peu moins de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime de retraite français. Leur progression s'est ralentie notamment du fait de conditions d'accès plus restrictives au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La pension moyenne de droit direct atteint 1 194 euros mensuels en 2009 et les écarts entre hommes et femmes tendent à se réduire progressivement. La croissance de la pension moyenne reste légèrement supérieure au niveau d'inflation, en raison du renouvellement de la population des retraités. La liquidation d'une pension intervient majoritairement à 60 ans, mais elle est un peu plus précoce dans la Fonction publique. Les départs avec une surcote progressent dans les régimes du privé contrairement à ceux du public. Les liquidations avec une décote augmentent également dans le privé mais sont proportionnellement plus nombreuses dans le secteur public civil. Quant à la part des départs avec une pension portée au minimum, elle est plus importante dans le privé. Les dispositifs de retraite supplémentaire facultative restent marginaux par rapport à la retraite obligatoire. Ils représentent 2,3 % de l'ensemble des prestations versées au titre de la retraite en 2009 et 5,4 % de l'ensemble des cotisations.

Sujets

• Retraite
• Agirc et Arrco
• Caisse de retraite
• Retraite complémentaire des salariés
• Société
• Protection sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

les

COLLECTION ÉTUDES ET STATISTIQUES

Retraités et les retraites

en 2009

les

Retraités et les retraites

en 2009

O UVRAGE SOUS LA DIRECTION de Patrick Aubert C OORDONNÉ PAR Virginie Andrieux

g

R ÉDACTION

Patrick Aubert Vue d’ensemble et enquêtes d’opinion Emmanuel Caicedo Le risque vieillesse-survie dans les comptes de la protection sociale Cécile Chantel et Bruno Ducoudré Estimation des effectifs de retraités et du montant des pensions, les effectifs de retraités, le montant des pensions et son évolution, la liquidation des droits à la retraite Nadine Barthélémy Les bénéficiaires du minimum vieillesse Charline Laborde La retraite supplémentaire

R CIEMENTSEMER La DREES tient en outre à remercier l’ensemble de ses correspondants dans les caisses de retraite et les organismes qui gèrent la retraite supplémentaire facultative. Elle remercie également Alain Peuillet et Pascal Brassamin de la FFSA ainsi que Laurent Elghozi, José Sanchez et Bertrand Boivin-Champeaux de la CTIP et Jean-Marie Fournie de l’AFG.

D IRECTRICE DE LA PUBLICATION Anne-Marie Brocas

S ECRÉTARIAT DE RÉDACTION Catherine Demaison

N° DICOM : 11-037

A VANT - PROPOS

Ce recueil rassemble les résultats, pour l’année 2009, des enquêtes statistiques annuelles de la DREES auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative – l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), l’enquête sur les allocations du minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative –, ainsi que ceux de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR). Il vise à mettre en cohérence ces différentes sources, notamment pour le calcul de résultats consolidés « tous régimes de retraite confondus ». En 2010, la méthode d’estimation de ces résultats consolidés a été entièrement revue et affinée, grâce au développement du modèle ANCETRE (Actualisation aNnuelle par Calage pour l’Estimation Tous Régimes des Effectifs de retraités). Cet outil améliore nettement l’articulation réalisée entre les résultats agrégés des enquêtes statistiques annuelles et les données structu- relles de l’EIR. Il permet l’estimation et la publication, pour la première fois dans cet ouvrage, de nouveaux indicateurs « tous régimes confondus ». Par ailleurs, une nouvelle vague de l’échantillon inter- régimes de retraités est désormais disponible : l’EIR de 2008. Cet ouvrage présente donc des résultats nouveaux sur les montants des retraites et de leurs composantes au 31 décembre 2008, ainsi que sur les circonstances de la liquidation des droits : décote, surcote, minimum contributif… L’amélioration des enquêtes annuelles et l’utilisation de sources nouvelles permettent enfin la publication, dans cet ouvrage, de résultats nouveaux, notamment sur le cumul emploi-retraite, les prestations de retraite supplémentaire facultative et les épargnants au PERCO. L’ouvrage reprend aussi les résultats principaux des comptes de la protection sociale s’agissant des risques vieillesse et survie.

V UE D ’ ENSEMBLE

S OMMAIRE L ES RETRAITÉS ET LES RETRAITES EN 2009

Les retraités et les retraites en 2009 .......................................................................................................... 9 Les dépenses liées au risque vieillesse-survie dans les comptes de la protection sociale ........................ 17

E DES EFFECTIFS DE RETRAITÉS ET DU MONTANT DES PENSIONSSTIMATION 1 •retraités et des montants des pensionsLe suivi du nombre de - Sources et méthode ......................23 L ES EFFECTIFS DE RETRAITÉS 2 •Les effectifs de retraités de droit direct............................................................................................ 28 3 • 32effectifs de retraités de droit dérivé ..........................................................................................Les 4 34 ............................................................................................Les nouveaux retraités de droit direct • L E MONTANT DES PENSIONS ET SON ÉVOLUTION 5 • 38Le niveau des pensions ..................................................................................................................

6 •revalorisations des pensions individuelles et l’évolution des retraitesLes  44 ......................................

7 •.................a.i.t.rs8.4t.é........................................................................n uod se xerevuaLes ionspens L A LIQUIDATION DES DROITS À LA RETRAITE 8 •L’âge minimal de départ à la retraite avant la réforme de 2010 - Conditions applicables ..................52 9 • 56Âges de liquidation d’une pension de retraite.................................................................................. 10 • 60La surcote........................................................................................................................................ 11 •La décote ........................................................................................................................................ 64 12 • ...................................................................... 68Les bénéficiaires du minimum contributif ou garanti

13 •olpmer-imuc e luLe..etiart................................................................................................................72 L ES BÉNÉFICIAIRES DU MINIMUM VIEILLESSE 14 •Le minimum vieillesse - Dispositif et enquête .................................................................................... 79 15 • 82Les bénéficiaires du minimum vieillesse et les montants versés en 2009 ...................................... 16 •Le profil des allocataires du minimum vieillesse.............................................................................. 84 L A RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE 17 •La retraite supplémentaire facultative - Dispositifs et enquête .......................................................... 89 18 •Le financement de la retraite supplémentaire facultative en 2009 .................................................. 94 19 •Adhérents et montant des cotisations pour les produits de retraite supplémentaire ...................... 98 20 •Bénéficiaires et prestations  102 ......................versées au titre de la retraite supplémentaire en 2009

21 • 106Le PERCO en 2008 ........................................................................................................................

E NQUÊTES D ’ OPINION

19 •Les opinions et les souhaits des Français en matière de retraite.................................................... 112

Glossaire......................................................................................5......................................................11........

V UE

D ’ ENSEMBLE

Les retraités et les retraites en 2009

Près de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français en fin d’année 2009. Depuis 2006, ces retraités sont plus nombreux d’environ 350 000 à 400 000 personnes chaque année. Cette croissance ralentit néanmoins en 2009, du fait principalement de la restriction des conditions d’accès au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La pension moyenne tous régimes confondus s’établit à 1 194 euros mensuels. Elle augmente en moyenne de 3 % par an depuis 2004, soit une croissance supérieure à l’inflation annuelle moyenne d’environ 1,3 point. Cette évolution est portée essentiellement par l’effet de noria, c’est-à-dire le remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d’année, par de nouveaux retraités disposant généralement de carrières salariales plus favorables.

Au 31 décembre 2009, un peu moins de 15 millions de personnes sont titulaires d’une pension de retraite de droit direct (dite aussi de droit propre) d’au moins un régime français de retraite de base ou complé- mentaire (tableau 1). Cela ne recouvre pas nécessairement le nombre de retraités vivant en France puisque, d’une part, cer- tains bénéficiaires d’une pension de retraite d’un régime français vivent à l’étranger (environ 1,4 million de retraités, dont 1 million au titre d’un droit direct), et que, d’autre part, parmi les retraités vivant en France 730 000 d’entre eux perçoivent uniquement une pen- sion de droit dérivé (pension de réversion) et 69 000 seulement une allocation du minimum vieillesse. Les dépenses associées aux pensions de ces retrai- tés représentent – d’après les comptes de la protec- tion sociale – un peu plus de 14 % du produit intérieur brut (PIB) français en 2009 1 . Ces prestations relèvent pour l’essentiel des régimes légalement obligatoires : la retraite supplémentaire facultative, qui regroupe

tous les produits gérés par des sociétés d’assurance, des mutuelles ou des institutions de prévoyance, ne représente en effet que 2,3 % du total des prestations de retraite (encadré 1).

Près de 16 millions de retraités de droit direct ou dérivé La plupart des retraités perçoivent des pensions de retraites issues de plusieurs régimes distincts, ce qui explique que le nombre de retraités de droit direct d’au moins un régime français soit nettement inférieur à la somme des effectifs de retraités dans les diffé- rents régimes. Les anciens salariés du secteur privé perçoivent ainsi généralement une pension d’un régime complémentaire en plus de leur pension de base, et les personnes passées au cours de leur car- rière du secteur privé au secteur public, ou d’un statut de salarié à un statut d’indépendant, cumulent des pensions de plusieurs régimes de base.

1. Soit 272,2 milliards d’euros en 2009. Ces dépenses correspondent principalement au versement des pensions de retraite de droit direct (234,2 milliards d’euros) et de droit dérivé (dites aussi pensions de réversion – 32,5 milliards d’euros). Le reste est composé d’autres dépenses – allocations du minimum vieillesse, compensations de charges notamment dans le cas des personnes âgées ayant perdu leur autonomie, aides versées dans le cadre de l’action sociale des différents régimes – qui ne représentent qu’une part marginale des prestations de vieillesse et de survie.

Les retraités et les retraites en 2009 •9

Les retraités et les retraites en 2009

Tous régimes confondus, près de 16 millions de retrai- vieillesse, ASV ou ASPA, leur permettant d’atteindre tés perçoivent une retraite de droit direct ou dérivé. La un niveau minimal de ressources. Dans la plupart CNAV (régime général des salariés du privé) est le des situations, ces allocations complètent de faibles régime le plus important avec 11,7 millions de bénéfi- retraites et sont versées par les caisses, notamment ciaires d’un droit direct au 31 décembre 2009. Parmi  la CNAV et la MSA. Néanmoins, pour 69 000 per- les régimes de base, suivent la MSA salariés, avec un sonnes elles constituent la seule source de revenu peu moins de 2 millions de retraités, ainsi que la MSA et sont versées directement par le service de l’ASPA non-salariés et la Fonction publique d’État civile et mili- (géré par la Caisse des dépôts et consignations – taire, avec 1,6 million de retraités chacune. CDC). Les bénéficiaires d’un droit dérivé, qu’il soit ou non Ces estimations du nombre de retraités proviennent cumulé avec une pension de droit direct, sont nette- d’un système d’information statistique combinant les ment moins nombreux. D’un régime à l’autre, leur résultats de plusieurs sources de données. Ce sys- effectif est en général 3 à 4 fois plus faible que celui tème a été amélioré en 2010 avec la conception d’un de retraités de droit direct. Enfin, 600 000 per- nouvel outil d’estimation des grandeurs « tous régimes sonnes bénéficient d’une allocation du minimum confondus » : le modèle ANCETRE (encadré 2).

TABLEAU 1 n Effectifs de retraités dans les principaux régimes au 31 décembre 2009 En milli aités de droit dérivé Ensemble  Retraités de droit direct Retr (réversion) d Bénéficiaires  'une allocation Tous retraité d s  o e n rc t  e r v e a tr n a t  it u é n s     d d e e   s d   r r o e i t t r   a d i i t r é e s c T p   t o   er u c s  e r v e a tr n a t i   t u é n s     no d u o v n e t a   ux  percevant un p d   roit dérivé  du vi   e m il i l n e i s m se u   m  ou dérivé droit direct r e e n t   r 2 ai 0 t 0 és 9   droit dérivé servi se ( u 5 l ) (ASV ou ASPA) Ensemble (tous régimes confondus) 15 84104 740 739 4 220 1 090 583 dont  retraités résidents en France14 1436 7030699   3 800   730   583        CNAV 12 599 11 707 662 2 667 892 MSA salariés 2 509 1 929 75 742 580 ARRCO 11 216 9 828 586 2 862 1 3   8    8             – AGIRC 2 487 1 993 130 558 494               – Fonctionubliue d'État c ( i 1 v )  1 345 1 265 200 65 546ile 1 Fonctionubliue d'État mil ( i 1 t )  0 146 145aire 497 352 11 CNRAC ( L 2)  122 93881 788 43 0 IRCANTEC 1 773 1 505  73    314 268  –     MSA non-salariés 1 753 1 649 34 480 104 RSI commerçants nd 853 49 276 nd RSI commerçants complémentaire nd 264 31 97 nd RSI artisans nd 620 33 243 nd RSI artisans complémentaire nd 516 31 191 nd CNIEG (3) 150 113 40 37 5 0 SNCF (4)  5 107 103 0287 184 RATP 40 31 1 11 10 0 Services de l'ASPA – – – – – Enitaliquefigurent les régimes complémentaires. nd : non déterminé. (1) Hors pensions d'invalidité des moins de 60 ans, hors pensions cristallisées. (2) Hors pensions d'invalidité des moins de 60 ans. (3) Au 1 er janvier 2010. (4) Y compris pensions de réforme. (5) Le chiffre de bénéficiaires d’un droit dérivé uniquement, tous régimes confondus, ne peut pas être comparé aux nombres de bénéficiaires de droits dérivés servis seuls régime par régime : un pensionné de réversion peut en effet bénéficier d’un droit dérivé servi seul dans un régime, tout en bénéficiant d’un droit direct servi par un autre régime. Champ •Retraités bénéficiaires d'une pension de droit direct ou dérivé dans au moins un régime français, vivants au 31 décembre 2009 et résidents en France ou à l'étranger. Sources •Enquête annuelle auprès des caisses de retraite 2009, enquête sur allocations du minimum vieillesse, EIR 2008, modèle ANCETRE, DREES.

10 •Les retraités et les retraites en 2009

6 % 5 4,0  4 3 1  6 2 , 1 0 2004

4,2 1,9

2005

4,5 4,6  5,0  5,4   Cotisations 2,4 2,3 2,1 2,0 Prestations

2006

2007

2008

Sources •Enquête retraite supplémentaire facultative et comptes de la protection sociale, DREES ; comptes de la Sécurité sociale.

1. C’est-à-dire les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations.

2. La durée d’assurance requise pour être éligible à ce dispositif a en effet été modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : cette durée était par exemple de 168 trimestres pour une personne ayant 56 ans jusqu’en 2008, alors qu’elle est de 172 trimestres pour une personne atteignant cet âge en 2009.

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12 •Les retraités et les retraites en 2009