Les Soutiens publics à l'édition phonographique

Brenac Edith, Centre De Recherche Sur Le Politique, Isère); Ministère De La Culture. Département Des Études Et De La Prospective, Bruno Jobert, L'Administration Et Le Territoire (Saint-Martin D'Hères

Description

Après une description des caractéristiques et des structures de l'industrie phonographique, évaluation de l'aide directe à la production et à l'édition de disques : l'opération MFA (musiques françaises d'aujourd'hui) et le plan labels de soutien aux labels discographiques indépendants. Puis, interrogation quant aux potentialités de promouvoir des politiques coordonnées voire cogérées dans ce secteur malgré une culturelle sectorielle enracinée dans un libéralisme non coopératif et l'incertitude juridique qui pèse sur les relations entre les différents protagonistes.

Sujets

• Disque
• Industrie culturelle
• Musique
• Évaluation
• Évaluation des politiques publiques

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 septembre 1996
• Nombre de lectures: 13
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

D—partement des —tudes et de la prospective

2, rue J e a n Lantier 75001 Paris

T—l. 4 0 1 5 7 3 0 0 F a x 4 0 1 5 7 9 9 9 Affaire suivie par Poste R—f—rences

Les

soutiens publics

l'industrie

phonographique

Edith Brenac - Bruno Jobert

Directeurs de recherche au CNRS Centre de recherche sur le politique, l'administration et le territoire CERAT- Institut d'—tudes politiquesde Grenoble

Rapport final de l'—tude r—alis—epouler D—partement des —tude e s t de la prospective  la demande du t—minimicotsr—eil d'—valuation

Septembre 1996

La documentation Française : Les Soutiens publics  l'—dition phonographique

Conclusions de l'instance d'—valuation des aides de l'État aux industries phonographiques

L'instance a approuv— le rapport d'—valuation qui lui a —t— pr—sent— en l'assortissant des remarques et pr—conisations suivantes :

1Ê) Le terme même d'« industries phonographiques » est significatif Alors qu'on —voque le cin—macomme « septi–me art», et que les aides publiques l'—dition rel–vent d'une « politique du livre », le recours ici  joueau mot « industrie » un rôle, certes indirect et diffus, de « d—culturation » de l'activit— des —diteurs dephonogrammes, qui apparaissent comme des industriels, au profit desquels une intervention du minist–re de la culture perd de sa l—gitimit—. Imaginerait-on d'englober —dition et librairie sous le terme d'« industries —ditoriales » ?

2Ê) Derri–recette remarque, qui peut paraître mineure, se cache en fait la question de la capacit— d'expertise de la structure administrative centrale comp—tente en mati–re d'aides au secteur professionnel du disque. Sans se prononcer, car la question n'—tait pas de sa comp—tence, sur l'—ventuelle cr—ation d'une d—l—gationaux industries culturelles telle que l'a envisag—e le rapport remis par M. Jacques Rigaud au ministre de la culture, l'instance d'—valuation a soulign— combien il —tait indispensablede rem—dier la discontinuit—,  l'absence de ni—moire et  la fragilit— actuelles publique des capacit—s d'expertise en mati–re de production et de diffusion de phonogrammes

3Ê) A cette fin, il serait n—cessaire d'envisager la mise en place d'un v—ritable observatoire du disque et  phonogrammes,de l'—dition de  l'apport des donn—es disposant, grâce professionnelles mais sans en être d—pendant, de la capacit— d'analyse et de prospective lui permettant de mettre en relation l'—volution des march—s et la  Les supportstransformation des donn—es purement quantitatives sur l'—volution des chiffres d'affaires ne peuvent en effet être des outils d'analyse suffisamment fins si elles ne sont pas compl—t—espar la prise en compte des —volutionsde la  march—. dustructure interne

4Ê) Les aides directes  la production de disques, dont le programme Musiques Françaises d'Aujourd'hui (MFA) constitue l'arch—type (au demeurant unique), ne concernent qu'une part marginale de la musique classique, qui est elle-même tr–s minoritaire dans les ventes de phonogrammes, n'entrant en 1996 qu' hauteur de 7,85% dans la formation du chiffre d'affaires. Ces aides n'en restent pas moins n—cessaires pour venir en aide  un secteur dans lequel la demande  : ellesest faible repr—sentent la poursuite d'une intervention se rapportant  une forme de m—c—nat public  qualitative l'importance n'esten faveur d'un dont secteur ni—epar personne, celui de la  «cr—ation musicale savante » contemporaine.

5Ê) Pour l'ensemble des petites entreprises d'—dition phonographique qui continuent  se cr—er, avec une vitalit— ind—niable, le  d'acc–s aux conditionsprincipal enjeu r—side dans les financements bancaires Les —volutions des ann—es r—centesa,vec notamment l'apparition au sein  destin—  guichet constitue une avanc—e ces entreprises importantede l'IFCIC d'un Encore faut-il qu'elle ait pour elle la dur—e,alors que l'analyse des politiques conduites dans ce secteur montre que ces politiques se  caract—ris—essont longtemps par de brutales discontinuit—s, pr—judiciables bien  mais aussi  aux entreprises concern—es,sûr d'abord la cr—dibilit— du minist–re de la culture

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6Ê) La question des coop—rations institutionnellesest essentielle. Il semble difficile de mener une politique coh—rente en direction del'—dition phonographique sans maîtriser en mêmetemps les  de de r—gulation dusecteur modalit—s directe ou indirecte, et lesoutils d'intervention, l'audiovisuel. Il  l'instance d'—valuation d'—voquer l, nonplus, de la comp—tence den'est pas d'—ventuels rapprochements institutionnels entre services respectivement charg—s de la culture et de la communication, mais il lui revient de souligner qu'il lui paraît indispensable qu'existe un lieu de coordination de et capacit—s d'intervention effective et efficace entre ces r—gulation.

7Ê) La même problematique se pose, mais devrait être plus simple r—soudre, dans le domaine juridique. La  connaîtr—duction des que incertitudesjuridiques le secteur constitue en effet la condition pr—alable a  implique que ambitieuse Cecitoute politique soit maintenu l'—quilibre, paressenceinstable,entrepositionsetint—rêtsdesartistes,desinterpr–tesetdesproducteurs Les pouvoirs publics ont vocation  jouer un rôle d'arbitre et de r—gulateurentre les diff—rentes branches du secteur, en prenant en compte l'—volution technologique et les enjeux juridiques nationaux et  pourrait être mise en place et poursuivie Ainsi d—coulent.internationaux qui en une politique de cogestion n—goci—eentre les professions, leurs soci—t—s civiles et l'Etatpour ce qui le concerne

8Ê) S'il  point, notamment sur ce pr—cieuses indicationsapporte de  partir de l'—tude des relations entre acteurs publics et priv—s impliqu—s en mati–re d'—ditiopnhonographique, le rapport d'—valuation est excessivement silencieux sur la question de la distribution. En terminant ses travaux l'instance d'—valuation souhaite toutefois insister sur l'importance cruciale l e ce maillon de la chaîne de production et de vente du disque. Sans être n—cessairement persuad—e qu'il  de reconstituersera possible un paysage boulevers— par la quasi disparition des disquaires ind—pendants et la mont—e en puissance corollaire de la vente de phonogrammes dans les  non sp—cialis—es, l'instancegrandes surfaces d'—valuation a —t— unanime  enpour souhaiter qu'une —tude pr—cise de l'—tat de l'appareil dedistribution du disque France vienne  être amen—s prendre—clairer les d—cisions quepourront les pouvoirs publics comp—tents en mati–re d'aide a l'—dition phonographique.

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INTRODUCTION

SOMMAIRE

C H A P I T R E I - CARACTERISTIQUES ET STRUCTURES DU SECTEUR

ANNEXE : HISTORIQUE DES MESURES D'AIDE A L'INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE

C H A P I T R E II - L'AIDE DIRECTE A LA PRODUCTION

I - L ' O P E R A T I O N M . F . A

I l - LE "PLAN LABELS"

ANNEXE : EXTRAITS DU RAPPORT LENA

C H A P I T R E I I I -  INTERVENTIONSPUBLIQUES ET ELLYDETSATULEGERIAOCNSIO

I - UN LIBERALISME EPOOITARNC-NOF

II - D A N S U N N O U V E A U C O N T E X T E , L ' E M E R G E N C E D'ESPACES DE COORDINATION

I I I - L ' A C T I O N DE STRUCTURATION DES MUSIQUES ACTUELLES, REALITES ET LIMITES DE LA CO-GESTION

ANNEXES STATISTIQUES

BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION

Lecomit—minist—rield'—valuationduminist–redelCaulturearetenule soutien  l'industrie d u disque pour l'un d e ses premiers travaux. Il s'agit l d'unchoixm—thodologiqueoriginal.Eneffet,destroisbranchesdesindustries culturelles, l'industrie d u disque constitue celle où l'intervention fut la moins structur—e, lamoins substantielle. A l'usage, ce caract–re mineur d e la politique —tudi—e s'estr—v—l—comme un important obstacle  laconduite de l'—tude.

En effet il —tait pr—vu que l'essentiel e d sur l'—tudeporterait une exploitation secondaire des donn—es disponibles dans les services, une d o u z a i n e d'entretiens qualitatifs devaient aider en d—coder lesens.

En pratique il s'est r—v—l—qu'il n'existait aucun lieu où les informations concernant ce th–me (statistiques, rapports d'—tudes, r—unions d e commissions...) aient —t— syst—matiquemenct onserv—es et trait—es.L'attention  —clipse d e l'Etat s'est traduite par une extraordinaire dispersion d e s informationsdisponibles,celles-ciser—v—lanttr–sr—p—titivesscuertains sujets, extraordinairement lacunaires sur d'autres. La connaissance des strat—gies d'entreprises, de même que celle de l'—volution de leur organisation (par exemple place des directeurs artistiques, autonomie des directeurs de filiales françaises des multinationales, etc...) constituent par exemple un point aveugle que notre —tude nepouvait en aucun cas combler. Une fois d e plus se v—rifie ici la r–gle selon laquelle une —valuation en vraie grandeur ne peut être mise en oeuvre que dans la mesure où a —t— mis en place dans les p—riodes ant—rieures un syst–mde'information suffisamment —labor—.

Ce que nous pr—sentons ici  ce sujet. mod–led'interpr—tation est plutôt un

Le premier chapitre vise restituer les caract—ristiques du "secteur". Il montre que ce domaine constitue moins un "secteur" au sens d e l'analyse d e s politiques que le point d'articulation entre plusieurs domaines d'activit—s e t plusieurs politiques publiques. Ce texte explore sa dynamique —conomique e t ses modes d e r—gulations sociales. Il montre la difficult— d dans ce e parvenir domaine  un compromis institutionnalis— stable et la place incertaine d e la r—gulation publique.

Le deuxi–me chapitre —tudie deux programmes d'aide directe  la production ; l'un et l'autre —tablissent la possibilit— depolitiques qualitatives, tr–s s—lectives,

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qui ne changent pas l'—conomie g—n—rale d usecteur mais ont d u sens c o m m e —l—mentsd'une politique culturelle.

Le troisi–me chapitre s'interroge s u r les potentialit—s de promouvoir d e s politiques coordonn—es, voire cog—r—es. Il met envaleur un double handicap d a n s cette voie : - uneculturesectorielleenracin—edansunlib—ralismenoncoop—ratif ; - l'incertitude juridique qui p–se s u r les relations entre les protagonistes d e l'action.

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