Médecins du sport et lutte contre le dopage : rapport

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Ce rapport établit tout d'abord des constats sur l'inadaptation de la réglementation actuelle concernant le dopage dans le sport de compétition et sur l'absence de doctrine médicale affirmée. Il dégage ensuite les principales règles exercées au sein du milieu sportif et les dérives qu'elles ont entraînées. Enfin, il présente une série de propositions destinées à rétablir la santé dans le sport et à lutter contre l'usage de drogues.

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Publié le 01 novembre 1998
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Langue Français

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"MÉDECINS

La documentation Française : "Mdecins du sport et lutte contre le dopage : rapport / du groupe de travail prsid
par Jean-Paul Escande et Olivier Roussel erl edej asenusaa ntMi; stni".se et des sportstrceS ; e l atEtd't iaar

CONTRE

DUSPORT

DOPAGE"

LUTTE

ET

LE

DU

RAPPORT

DE

GROUPE

1998

TRAVAIL

Novembre

S O M M A I R E

1. - Mandat du groupe de travail "mdecins du sport et lutte contre le dopage"

2. - Composition du groupe de travail

3. - Introduction au rapport

4. - Rapport du groupe de travail

I. - L'heure des constats

1. -L'inadaptation de lgislatif et l'arsenal rglementaire
1.1. - d'uneLes checs strictement lgislation rpressive
1.2. -La rforme du28juin 1989
1.3. - internationaux de la FranceLes engagements
1.4. - en monte laUn projet de loi pour faire face u d puissance
phnomne dudopage et de sa sophistication
2. - d et d'implicationstructure u doctrineL'absence de affirme mdicale
corps mdical

II. -Les de "l'autonomie du droit dueffets pervers de la thsesport"
III. -Leretour delasantdans le sport

1. -La sanitairemise en place d'un dispositifeffectif

2. - du dispositif deLe renforcement lutte contreledopage
2.1.Un rôle d'alerte pour les professionnels delasant
-
2.2. - : structureL'organisation d'une nouvellelaCIPLD
2.3. - u rôle dLa redfinition confi auxfdrations
2.4. -Pour un renforcement delacoopration internationale

La documentation Française : "Mdecins du sport et lutte contre le dopage : rapport / du groupe de travail prsid
par Jean-Paul Escande et Olivier Roussel sla t M ;taniratrceatE'd tasse eunees set dternisialj d es."ep o;r tS

M A N D A T RELATIF AUX MISSIONS
D U GROUPE DE TRAVAIL
« MÉDECINS D U SPORT ET LUTTE ANTIDOPAGE »

L'objectif de cette mission est :

- d'identifier les mesures pouvant être mises en oeuvre pour mieux garantir
l'indpendance, la confidentialit et lerespect des rgles du code de dontologie
dans l'exercice de la mdecine du sport, aussi bien en terme de contrats que de
structures. En particulier, devront être envisags lesdispositions lgislatives o u
rglementaires supplmentaires ncessaires dans le cadre spcifique de la
mdecine du sport (exercice de type forain, dplacements, exercices des mdecins
trangers e t / o u des mdecins d'quipes trangres).

Etantdonnlamultiplicitdeisnterlocuteursmdicauxautourdusportif,il
conviendra notamment de prciser lesrelations qu'ils doivent entretenir, et les
rôles respectifs de chacun. En particulier, la question de savoir si, les fonctions de
prvention (aptitude initiale, surveillance de l'adaptation, conseils) et la fonction
de prescription peuvent relever du même praticien, devra être pose.

- d'identifier les contraintes actuelles qui psent sur l'application effective de
sanctions en cas de manquements la dontologie, et lesmoyens permettant de
lever ces contraintes.

- d'envisager la ncessit et lesmodalits d'un renforcement des sanctions
visantrprimer cesmanquementsla dontologie.

Enfin, la question des statuts et des missions d'une vritable mdecine du
travail du sportif avec reconnaissance ventuelle de pathologies professionnelles
pourra être envisage.

Il queest souhait groupe de travail le tablir un puisse d'tape rapport
mentionnant les diverses mesures susceptibles d'amliorer le dispositif de
protection sanitaire du sportif pour lafindu mois de septembre 1998.

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par Jean-Paul Escande et Olivier Rousselej al ede essenusps det ."tsore Se; tcriaar t'dtEta l aasnt ; Ministre

.

.

.

.

COMPOSITION DUGROUPEDE TRAVAIL

Co-Prsidents :

. Professeur Jean-Paul ESCANDE
Chef de service au CHU Cochin
. Monsieur OlivierROUSSELLE
Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Reprsentants del'Etat :

P o u r le ministre delaJeunesseet des Sports
. Docteur Alain GARNIER(Direction des Sports)

Pour le ministre de l'Emploi et de la Solidarit
. Docteur Marianne SAUX Travail) u(Direction des Relations d
. Docteur MAILLARD(Direction des Relations d u Travail)
. Monsieur FrançoisVAREILLE(Direction Gnrale delaSant)

Reprsentants desorganismes concerns :

Pour le Conseil National de l'Ordre des Mdecins
. Professeur BernardGLORION
Prsident
. ProfesseurJean LANGLOIS

PourleConseil National de l'Ordre des Pharmaciens
. MonsieurJeanPARROT
Prsident

PourlaSocitFrançaisede Mdecine duSport
. ProfesseurRIEU
Prsident

Personnalits qualifies :

. DocteurJean-Pierre BOURGEOIS

. Docteur CRISTOFINI

. Monsieur Alain EHRENBERG
. Docteur Valrie FOURNEYRON
. MonsieurJean-Pierre KARAQUILLO

. Docteur ArmandMEGRET

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INTRODUCTION

AURAPPORT

Un dispositif de lutte antidopage moderne, apte prendre en charge la situation
telle qu'elle s'est dtriorercemment etalarme l'opinion qui rclame dess o l u t i o n s
fortes, doit s'appuyer sur des constatations simples.

Premirement, la lutte antidopage est voulue par la loi.Ilfaut faire respecter la
loi. Elle ne l'est plus.La incitent ceux qui sportifs ou fournissent les queloi prvoit
doivent être punis. Comment être efficace ? L'opinion gronde.

Aujourd'hui, le reprage des dops par le"contrôle" (qui se limite une analyse
urinaire) a fait manifestement faillite dans trop de cas.Le biologistes, mêmetemps des
surquips mais laisss eux-mêmes sans secours mdical, les voue injustement
l'chec. Il faut donc faire de la mdecine enplus de la biologie. De la mdecine totale et
globale. Le diagnostic de prise des mdicaments interdits par les tricheurs se fera
dsormais sur un ensemble de signes -cliniques et paracliniques. A la biologie
dtectrice duproduit dopant et ouvrant sur des procdures disciplinaires doit s'ajouter
la mdecine rvlatrice dudopage. Le dopage devient la cause de manifestations
iatrognes dont les effets sont une contre-indication mdicalela pratique du sport (M.
RIEU).

Aux biologistes et leurs automatesdoit donc s'ajouter un circuit mdical intgr
au coeur d'un dispositif plus large, d'alerte, de reconnaissance et pour rendrelalutte
oprationnelle d'enquête et de sanction.
La faire respecter ont aussi justice et la police, quila placeloi, agiront de leur
commeil structure la seront et l'autre de besoin par saisies en tant quele faut. L'une
d'alerte et d'enquête partie elle-même d'un dispositif autonome plus v a s t e : la
commission indpendante de prvention et de lutte contreledopage.

Deuxime problmesanitaire surgir, corollaire delaprsente inefficacit de la
lutte : celui de l'urgence mdicale de protection des athltes vue sous l'angle sant
publique.Le biologiquefait que le contrôle fonctionne qu'imparfaitement, exclusif ne
et que de nouvelles molcules surpuissantes soient apparues, met gravement e n
dangerlasant dessportifs.

Ilrdpautfaeuqinilcsedutseogiqmiolpidsetneittcmeroereucsnsdalegntesr
cadre dela apprcier etveille sanitaire, dpisterce ; pour venirdanger s'yopposer, il
faut reprer les athltes lesplus menacs dans l'immdiat. C'est autour de certificats
mdicauxdlivrsselonuncalendrierprcisdanslecadred'unsuivilongitudinal
contrôls ques'articuleront ensuite les circuits d'alerte et d'enquête. Faute de quoi, des
drames surviendront. L'opinion ne le tolrera pas. C'est aujourd'hui qu'il faut agir.

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Demain, il sera trop tard.Lepublic, aujourd'hui, commence de dnombrer les
accidents et les morts, et il s'interroge : où va-t-on ? Pour rpondre et manifester u n e
volont d'efficacit, il faut recadrerce au point du dopagequ'est devenu le problme
de vue de la perception sociale.Leapodenetnrtuaînncogeilacptbumeneitssussi
important non seulement parce qu'il est vcu comme une tricherie perptre aucoeur
sensibledumondesportif,maisaussiparcequ'ilestressentiparlepaystoutentier
comme un problme social multiples facettes. Les "scandales", "affaires" et
"magouilles" dnoncs remettent en cause, pêle-mêle : aptitude lavictoire,
signification de la victoire elle-même, raisons de l'galit et de l'ingalitbiologiques,
enfin, justification de la hirarchie sociale et des rmunrations qui lui font cortge.

L'motion authentique profonde et durable ressentie par le groupe social propos
du dopage ne sera pas un feu de paille. Pour l'opinion,le dans ledopage s'inscrit
sillage des grandes peurs sociales et de leurs mystres.Ilfait vaciller les valeurs tenues
pour essentielles par le groupe social tout entier. C'est calmer cette angoisse relle
que la loi doit vouloir rpondre.

Dans le même esprit enfin,il ne pasest important de dopage considrer le
chimique comme coup d'autres problmes deconsommations mdicamenteuses o u
de drogue et de la pharmacodpendance gnrale.En ce sens, les analogies qui s o n t
faites entre, par exemple, la consommation de Viagra, le dopage ou l'utilisation de
drogues illicites sont de grande importance. Elles tmoignent delavolont, p o u r
l'individu moderne qui a "dcouvert" son corps, de se surnaturer, de vouloir d e v e n i r
"surhumain". Il faut viter lesdrames consquences decette pente prise.

Mais le dopage est rest, et restera pour le public, une affaire spcifique de
jeunesse et de sport : il y a une spcificit dumonde sportif qui donne sa spcificit a u
dopage des sportifs et justifie une loi antidopage rserve auxseuls sportifs qui
constituent en quelque sorte le flambeau et le miroir d'une socit enpleine m u t a t i o n
et qui cherche s'identifier. Ce que la socitdemande au plan thique aux sportifs se
situe l'oppos de ce qu'elle demande par exemple aux chanteurs et musiciens, autres
idoles de la jeunesse. Cette contradiction n'est pas un paradoxe.Elletraduit
simplement la volont profonde de la socit d'être plusieurs facettes. Mais
l'important demeure : la socit nesoutient pas -pour dire le moins- le dopage des
sportifs.Il indpendantsfaut donc, par des structures et des moyens loyaux, et v o u l o i r
et russir lutter contre le dopage en respectant videmment les principesgnraux de
l'tat de droit, les textes qui rglemententlalibert individuelle, qui aussi ceux et
fondent la mdecine sur le respect du secret mdical.

Professeur Jean-Paul ESCANDE

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RAPPORTDUGROUPEDETRAVAIL
"MEDECINSDUSPORT
ET LUTTE CONTRELED O P A G E "

I -L'heure o n s t a t sdes c

L'actualit nationale et internationale conduitoprer, s'agissant de la
prventiondudopageundoubleconstat :
. c o n s t a t de l'inadaptation de la lgislation et delarglementation de
circonstance,

. c o n s t a t de l'absence de doctrine scientifique et mdicale affirme et
d'implication structure du corps mdical en cedomaine.

1 . - L'inadaptation d'un arsenal lgislatifetrglementaire trop circonstanciet
inadaptalarilgnond'satidicunemoitasilarepalednceanrmfo

L'agonie du coureur cycliste Tom Simpson sur les pentes du Mont Ventoux,
la dchance du champion olympique du100mtres Ben jeux aux Johnson
olympiques de Soul en 1988 et lamultiplication des tests positifs dans des milieux
sportifs aussi mdiatiss que le football,le judo oulecyclisme ont pour point
commun d'avoir recherch desalutaires ractions du lgislateurpour endiguer un
mal endmique, probablement aussi ancien que le sport lui-même, qui est le recours
des produits dopants.

Les travaux du premier colloque europen d'Uriage des26et 27 janvier1963,
runissant les mdecins, juristes, dirigeants sportifs, athltes et journalistes o n t
aboutila premire tentative de dfinition du dopage. En 1964, un symposium
international s'est tenuBruxelles sous l'gide premiers et les de l'UNESCO,
contrôles anti-dopage ont teffectus lors des jeux olympiques de Tokyo. C'est e n
1965 que le gouvernement français innovera en proposant un projet de loi
rprimant l'usage de stimulants sportives.l'occasion des comptitions

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1.1 -Les strictement rpressive lgislationchecs d'une

La loi d u1erjuin 1965 se plaçait essentiellement sur le terrain pnal. Elle
punissaitdesanctionscorrectionnelles :

. c e l u i qui utilise sciemment, au cours ou en vue d'une comptition
sportive, une substance destine accroîtreartificiellement et passagrement ses
possibilits physiques et susceptible de nuiresa sant(500 5000 ;francs d'amende)

. c e u x qui facilitent sciemment l'accomplissement des actes de dopage ou
incitent les accomplir (emprisonnement d'un mois un an et amende de500
5000francs).

La loi d u1erepedcenilpmonemalgenemtt,reitiu1n69p5rovaytije,tair
l'interdiction de participer des comptitions sportives ou d'en être l'organisateur e t
d'y assurer une f o n c t i o n .

S'agissantdedlits,lesofficiersdepolicejudiciairetaienthabilitsfaire
procder, sur demande de tout mdecin agr etsous contrôle mdical, tout
prlvement ouexamen destins faire la preuve de l'infraction.

Le dcret d u10 en se classement portait substances interdites desjuin 1966
rfrant essentiellement l'articleR 5149du code delasant publique lequel
dfinissait les substances vnneuses et les classait enproduits toxiques, produits
stupfiants ouproduits dangereux.

Les imprcisions de la loi de 1965 ont abouti un chec des procdures a u
plan pnal qui ontconduit des relaxes.

1.2 -Larforme du28juin 1989

Laloi du28 ajuin 1989 une dfinition apport prcise et plus l u s p
oprationnelle d u dopage qui consiste dsormais en l'utilisation, au c o u r s d e s
comptitions et manifestations sportives organises ou agres par lesfdrations
sportives ou en vue d'y participer, de substances et de procds denaturemodifier
artificiellement les capacits ou masquer l'emploi de substances ou de procds
ayant cette proprit.

Surtout, ellea entre les utilisateurs qui encourentintroduit une distinction
des sanctions administratives ou disciplinaires (interdiction de participer aux
comptitions sportives) et les pourvoyeurs ou incitateurs qui continuent d'encourir
des sanctions pnales.

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par Jean-Paul Escande et Olivier Rousselatirtad E'at t la sant ; Minisert ed j alenuee ss det sesrtpos."erec S ;

Les auteurs de la loi ont mis en place une architecture pragmatique et
astucieuse consistant confier aux fdrationssportives le premier chelon de la
sanction.
A ducet effet, le dcret1eravril1992impose aux sportives fdrations
l'institution d'un organe disciplinaire de premire instance et d'un organisme
d'appel qui sont investis du pouvoir disciplinaire l'gard des membres licencis de
la fdration. Les fdrationssportives sont tenues de prêter leur concours toutes
lesoprationsd'enquêteetdecontrôleorganisesparlaloi.Elledoiventsanctionner
les sportifs reconnus coupables de dopage.

D'autre part, le lgislateur de1989 de nationale commissioninstitue une
lutte contre le dopage (CNLD), qu'il place auprs du ministre des sports. Cette
commission s'est vue attribuer deux types de mission: prventive et rpressive.La
premire consiste en un pouvoir de proposition auprs du ministre charg des
sports et de consultation sur les textes ayant trait au dopage.Laseconde lui permet d e
proposer des sanctions administratives au ministre des sports pour pallierlacarence
des fdrationssportives qui n'auraient pas pris de sanction, auraient prononc u n e
sanction symbolique ou auraient pris une sanction restant inapplique.
La pouvoir d'enquête trsloi confie un tendu habilites despersonnes
(fonctionnaires d u ministre de la jeunesse et dessports, mdecins, vtrinaires), qui
ont un droit d'accs de jour et de nuit tous les lieux où se droulent des
manifestations sportives ou des entraînements. Elles peuvent recueillir tous les
renseignements ncessaires l'exercicede leur mission. Les enquêtes, contrôles,
perquisitions et saisies donnent lieu l'tablissement de procsverbaux, qui s o n t
transmis aux ministres comptents, aux fdrations concernesetlaCNLD. Les
autorits administratives sont tenues d'informer le Procureur de la Rpublique
(article40 de lui constates et CPP) des infractionsal 2 procs- les faire parvenir
verbaux.

Les perquisitions et saisies sont soumises autorisation judiciaire.Ilrevient
au prsident du tribunal de grande instance de dlivrer l'autorisation.Lemagistrat
ou le juge dlgu par lupieut se rendre sur les lieux, suspendre ou arrêter la visite.
Il d'assister aux chargs de police judiciaire officiers plusieurs ou undoit dsigner
oprations et de lui rendre compte.La sauf 6h et 21hvisite n'est permise qu'entre
dans les lieux ouverts au public. Toutes les personnes intervenant dans les contrôles
enquêtes, saisies et perquisitions sont soumises au secret professionnel. Ces rgles
procdurales ne font pas obstacle aux prrogatives propres du Procureur de la
Rpublique qui peut procder actes ncessairestous les etla recherchela
poursuite d'infractions pnales.

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par Jean-Paul Escande et Olivier RousselS ; eritarecta'E datoptr.s"et des seunesse ed j alsinierttan M ; t sla

1.3 -Les la Franceengagements internationaux de
La convention contre laFrance est partie ledopage signe Strasbourg le16
novembre 1989, ratifie le 21 dcembre1990 et publie par le dcret du 13mars1991.
Selon son article1er,les parties prendre s'engagent les mesures ncessaires
l'limination du dopage dans le sport.
L'article 2 tente de dfinir le dopage : " on entend par dopage dans le sport
l'administration au sportif ou l'usage parces pharmacologiquesderniers de classes
d'agents de dopage ou de mthodes de dopage, lesquelles figurent sur des listes
annexes laditeConvention ". Un groupe de suivi mis en place par l'article4est
charg de rviser lesdispositions de la convention et la liste des produits interdits e n
particulier.

Outre l'engagement de prendre les textes lgislatifs etrglementaires destins
rduireladisponibilit et l'utilisation dans le sport de produits dopants, les parties
signataires doivent encourager leurs organisations sportives adapter et
harmoniser les droits, obligations et devoirs. Sont notamment viss les rglements
anti-dopage, les listes de classes pharmacologiques de produits interdits, les
mthodes de contrôleanti-dopage et les principes internationalement reconnus e n
matire de justices'agissant des procdures disciplinaires.

1.4 - Un projet de loi pour faireface du phnomnela monte enpuissance
du dopage etsa sophistication.

L'accroissement statistique des phnomnes de dopage, lasophistication des
mthodes dedopage et l'apparition de produits nouveaux aux effets spectaculaires
(EPO, HGH) d'une part, le pouvoir de rtention voire d'touffement des affaires par
les fdrations et lamdiatisation des dossiers concernant les professionnels des
sports les plus en vue qui n'incitent pas les ministresexercer de façon systmatique
leur pouvoir de sanction d'autre part, ont fragilis ledispositif existant.

Le projet de loi prsent par MmeBuffet au conseil des ministres et adopt
l'unanimit par le Snatinnove par deux aspects :

.Il de protectionprivilgie lalasant des sportifs,c'est dire l'aspect
prventif.

. I l cre une autorit administrative indpendante: le Conseil de
prvention et delutte contre le dopage(CPLD)qui vient substituer sela
CNLD. A la diffrence de cette dernire qui nedisposait que d'un p o u v o i r
de proposition, le CPLD se voit dot d'un pouvoir de sanction direct.

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par Jean-Paul Escande et Olivier Rousselnatals t E'atat dtariecr ; Ses."es sport essd tej alenuerete d M ;isin