Mieux financer l'économie : évolution des établissements bancaires en France : enjeux, bilan et perspectives : rapport au Commissariat général du plan

Juvin Hervé, Mediance (Paris); Commissariat Général Du Plan

Description

Etude analysant la situation actuelle du secteur bancaire, la réalité de ses difficultés, mais aussi les opportunités qui s'offrent à lui et dégageant une observation générale : de l'aptitude au changement des établissements bancaires français dépend leur futur rôle dans le financement de l'économie. Toutes les évolutions engageant cette logique du changement sont utiles : des nécessaires, d'autres urgentes ou supposant le concours des pouvoirs publics donc déterminant des propositions.

Sujets

• Banque
• Crise financière
• Réforme

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• Publié le: 01 septembre 1996
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• Langue: Français

Extrait

Introduction

Propos de la m—thode

1- R—alit—s de la crise

Les symptômes

Les effets

SOMMAIRE

2- De quelques raisons de la crise

3- De la r—forme au changement

Les principes de redressement

Un objectif de d—veloppement

4- Les —l—ments duchangement

Propositions

Annexes

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La documentation Française : Mieux financer l'—conomie : —volution des —tablissements bancaires en France : enjeux, bilan et prespectives

Introduction Il  d'—tudeapparaît n—cessaired'—tablir l'importance et l'utilit— de la mission demand—e par la Commission des Finances du S—nat au .nalPuoCmmraldG—n—riatissa Son importance, tout d'abord. Cette mission a pour origine les difficult—s de l'—conomie ec.ssnamentancecroidelaluciffidnifuds—tis—cprusestlen—me,ispletfrçaan Il semble qu'en France, il soit plus difficile de cr—er une entreprise, de la d—velopper, de la faire grandir et prosp—rer quedans d'autres pays. Il semble qu'il  plus difficile dey soit financer des projets, des investissements, des innovations. Il semble enfin que quelque chose soit vici—dans les circuits de financement des entreprises, des particuliers, des professionnels.

Comment r—tablir la confiance sans mieux financer les uns et les autres ? Comment cr—er les conditions duretour de la croissance, sans engager une r—forme en profondeur des circuits de financement de l'—conomie française ?

Ces questions interpellent tout particuli–rementles —tablissements bancaires. Les banques françaises connaissent des difficult—s, certaines engageantleur survie. Elles sont mises en cause dans un grand nombre des sinistres qui touchent les entreprises, grandes ou petites, les artisans, les commerçants et les particuliers. Non sans raison. Les —tablissements bancaires sont  la base du financement de l'activit—. ils structurent les relations avec l'argent  agentsde l'ensemble des —conomiques qui n'ont pas un acc–s direct au march— des capitaux : les particuliers et les professionnels, bien sûr, maisaussi les PME et les entreprises en  pour prix payerforte croissance. Le les sinistres bancaires r—cents, pour les sinistres  venir, ne s'—value pas seulement en pertes pour les actionnaires et les obligataires, en  les contribuables ; il pour recapitalisationcoûts de s'—value d'abord et surtout en perte de confiance.

Ce  demand—e la mission justifie seul,constat,  lui l , 'int—rêt des pouvoirs publics et leur action —ventuelle.Cest l'enseignement premier d'une comparaison internationale ; nulle part, les pouvoirs publics ne se  la sant— du syst–me bancaird—sint—ressent de e e t , nulle part, surtout pas aux USA, ils n'ont s—hetni—tiirr—rvenmentsolu et  lesavec tous moyens n—cessaires, quand la crise menaçaitce syst–me.

Cette action est encore plus justifi—e enFrance. L'histoire des relations des banques françaises avec l'Etat ne date ni des nationalisations de 1946, ni de celles de 1982, elle ne s'est pas arrêt—e avec les privatisations de 1986-1988 et 1994. L'action des pouvoirs publics —tait d—terminante quand ils d—cidaient des taux, des volumes de cr—dit, des priorit—s de financement, du nombre de guichets  ouvrir. Ell l e 'est encore quand ils banalisent le fonds de commerce de certains —tablissements sp—cialis—s,quand ils p—rennisent des distorsions de concurrence,quand ils privent le syst–me desmoyens naturels de r—gulation de l'offre et maintiennent  surviedes r—seaux en artificielle. Elle l'est surtout quand les pouvoirs publics subordonnent le d—veloppement des march—s financiers, l'allocation de l'—pargne et l'interm—diation une priorit— : le financement de la dette publique.

L'action des pouvoirs publics n'est jamais indiff—rente,elle ne peut se pr—tendre innocente. Aucun doute n'est  rôledans sujet ;l'action publique doit jouer sonpermis  ce lan—cessairerestructurationdusyst–mebancairefrançais.Elle le  plus quedoit d'autant les m—canismes de march—, le contrôleefficace des actionnaires et l'aptitude au changement caract—risent moins les  est ;banques françaises temps d'autant plus que le d—sormais compt— avant que l'int—gration europ—enne ne r—duise de mani–re significative les capacit—s d'intervention de l'action publique dans ce domaine.

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C'est dans cette perspective d'une action publique r—solue et pertinente qu'a —t— —tabli cedocument d'—tude. Il repose sur une conviction ; la banque doit être appr—ci—e comme une entreprise, cr—atrice derichesse. Toute appr—ciation, toute —volution des banques, doivent être envisag—es d'abord en fonction de la plus ou moins grande efficacit— qu'elles  cette cr—ationapportent dans c'est--dire derichesses, l'offre de dans services  valeur ajout—e pou l r eurs clients, justement r—mun—r— e s t r—mun—rateurs.

Cette conviction entraîne ce constat ;toute r—flexion surles banques françaises qui se place  l'int—rieur du syst–me bancaire et cherche  am—liorer la situation d l' e int—rieur de ce syst–me, toutes choses —gales par ailleurs, est sans pertinenc et risque de se r—v—ler contre-productive dans un environnement marqu— par des —volutions acc—l—r—es, par l'importance du changement, par des ruptures significatives. Cest partir des clients qu'il faut consid—rer l'—volution possible des banques françaises, pour d—gager les actions souhaitables.

Cest en tous cas  partir de cette conviction et selon ce constat que sont d—velopp—es ci-dessous plusieurs observations concernant la situation actuelle du secteur bancaire, la r—alit— de ses difficult—s, maaisussi les opportunit—s qui s'offrent  lui. Ces remarques permettent de d—gager une  de l'aptitude au changement ;observation g—n—rale des —tablissements bancaires français, d—pendleur futur rôle dans le financement de l'—conomie. Toutes les —volutions qui engagentcette logique du changement sont utiles. Certainessonttoutfaitn—cessaires,d'autresr—ellementurgentes,etd'autresencore supposent le  derni–res d—terminent des propositions. ces publics ; pouvoirsconcours des

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Propos de m—thode

1 - De la sp—cificit— bancaireen g—n—ral

L'id—e selon laquelle la finance doit être mise syst—matiquement, et le cas —ch—ant, autoritairement, au service de la croissance, de l'investissement productif ou de l'emploi est s—duisante. Elle fournit une justification commode  l'administration des financements ; la finance serait une chose trop importante pour être laiss—e auxfinanciers, la banque accomplirait trop une mission de service public pour être laiss—eaux banquiers.

Cette id—e est malheureusement fausse. Comme toute autre entreprise, un —tablissement financierdoit être jug— acrssu—itacapegdr—dag—nifse—bgraces,etndir  prosp—rer, c'est--dire  satisfaire ses clients. Comm to e ute autre activit— industrielle ou de service, l'activit— financi–re est command—e pa l r es besoins des clients, c'est--dire par ce que les ict.lientsuunproduseossv—rpciyoaeroestonpirdupnsu

Labanquelaplusutilel'—conomieestcellequigagneleplusd'argent,parceque c'est celle qui satisfait ses clients. Dans une —conomie de march—s libresa, ucun autre crit–re n'est valable et ne m—rite d'être invoqu— - et surtout pas une appr—ciation macro—conomique,suppos—erefl—terunint—rêtsup—rieur,quienfaitexon–retodutee responsabilit— et de tout effort d'adaptation les —tablissements bancaires et leurs dirigeants. Ici comme ailleurs, le m—lange des genres aboutit  bisaonsp.t—li'lrier

Les consid—rations sur la sp—cificit— bancaire ont permis trodp'aventures, trop de confusions et contribu—  trop de sinistrepsour ne pas être bannies de cette —tude.Aucune exception bancaire ou financi–re ne justifie lechoix d'autres crit–res d'appr—ciation que ceux applicables toute entreprise. Il  certainementy a une sp—cificit— des march—s des services bancaires et financiers français, il n'y a aucune sp—cificit— des activit—s bancaires et financi–res qui dispense les —tablissements bancaires français et leursdirigeants des effortsd'adaptation,demodernisation,ded—veloppement,quiont—t—r—alis—sailleurs.Le besoin de s—curit—, pr—sent— comm la esource de l'exception bancaire, vaut examen. La s—curit—dusyst–medepaiementestcertainemenutnepriorit—.L'est-elledavantagequela s—curit— dutransport a—rien, del'—nergie nucl—aire, de l'industriechimique ? Qui est jamais mort d'une crise bancaire ?

L'id—e même d'une exception bancaire française a coût— trop cher, elle est trop directement l'origine des sinistres r—cents, pour être recevable. La difficile situation actuelle est le fruit d'une ambigüit— qui a —t— maintenuen France plus longtemps que dans d'autres pays, et qui maintient la banque, priv—e ou non,au coeur administr— de la soci—t—française.Elledevraitêtrejug—e,nonsursesr—sultats,sursdon—veloppementet saprosp—rit—,maisenfonctiondecrit–resaussiimpr—cisvoirecontradictoiresque " bien financer les entreprises ", "soutenir les vrais projets ", "savoir prendre les bons risques " . Le d—mon du bien s—vitdans ce  laisser les convient dedomaine comme d'autres. Il dans banques faire leur travail. Il  les port—e surconvient de banaliser l'appr—ciation —tablissements bancaires, comme il convient de banaliser l'environnement r–glementaire, comptable, fiscal, social, qui leur est appliqu—, comme il convient de banaliser lestatut de leurs dirigeants et de leurs employ—s. Les r—sultats, appr—ci—dsans le long terme, traduisant la satisfaction des clients et le succ–s des strat—gies d—velopp—es, constitue ic n i t comme ailleurs les seuls facteurs d'appr—ciation significatifs.

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2 - Des chiffres et de leur

utilisation

Cette —tude ne s'abrite pas derri–re des chiffres ou des donn—es statistiques. Leur accumulation n'est souvent que le masque de l'irresponsabilit— ou le moyen de toutes les manipulations. Quand les chiffres servent tant de pouvoirs, ils doivent être —tablisavec circonspection, cit—s avec parcimonie, interpr—t—s avec recul.

Pour que les chiffres aient un sens, il  justes. soient qu'ilsfaudrait d'abord Ce n'est pas toujours le cas dans le domaine bancaire, c'est moins souvent le cas dans ce domaine que dans d'autres, sans doute parce que les chiffres y valent trop cher. Les bilans, les r—serves, les provisions, sont ce que les —tablissements veulent qu'ils soient. Partout où les  pr—valoir leur droit  pas les moyens de faireactionnaires minoritaires n'ont la v—rit— descomptes, les r—sultats annuels publi—sont le fruit de compromis entre la n—cessit— de respecter un certain formalisme comptable, la volont— des autorit—s de tutelle, le  m—nagersouci de l'avenir en  valorisegardant des r—serves cach—es ou de l r es dirigeants en ext—riorisantun r—sultat flatteur.

Ces remarques s'appliquent particuli–rement  la France ; lerapport de la Commission parlementaire d'enquête sur le Cr—dit lyonnais, d—crivant lesmarchandages pr—alables  l'arrêt— des comptes entre les dirigeants de la banque, leCsommissaires au Compte et les repr—sentants de la Direction du Tr—sor, apporte sur ce poinutn —clairage d—finitif. S'il y  bien française, c'est bancairea une exception celle de la non-cr—dibilit— des comptes annuels des banques, qui ne peuvent être tenus pour sinc–reset v—ritables que par aveuglement ou complicit—. Depuisla fin des ann—es 1980,diff—rentes libert—s ont —t— prises par des —tablissements bancaires français, sans qules autorit—s de tutelle n'y trouvent rien redire, pour faire apparaître des fonds propres purement comptables, pour r——valuerleurguisedeismmobilisations,pourfairedisparaîtredesengagementsdu bilan. Deux exemples : - la fabrication de fonds propres, destin—s  satisfaire auxexigences des ratios de solvabilit— sansapport de capitaux de l'Etat actionnaire, a —t— r—alis—deans les ann—es 1980, au Cr—dit lyonnais et  la BNP notamment, dans des conditions qu'il faut bien qualifier de malhonnêtes vis--vis du march—, des contreparties et des clients.

- la r–gle comptable, appliqu—e jusqu'aux premiers sinistres, voulait que les comptes des soci—t— d s e d—faisance soient  les comptesconsolid—s dans de la soci—t— m–re. Chacun sait ce qu'il en est aujourd'hui, et ce que serait la situation du Cr—ditlyonnais s'il lui fallait consolider les comptes du CDR... De sorte que la situation de maintes banques françaises est parfois bien —loign—e de ce que disent les comptes publi—s ; de sorteque l'appr—ciation du public est suspendue aux seuls chiffres que choisissent de communiquer les autorit—s de tutelle, les associations professionnelles, les banques elles-même, parce qu'elles les choisissent pour communiquer. Quelques jours avant sa mise en cessation de paiement, la banque Pallas- Stren publiait un communiqu— faisant —tat de flatteuses perspectivess,ans qu'aucune des autorit—s en  la tutelle bancaire ou de la protection de l'—pargne publique n'ycharge de trouve publiquement  redire. L'irr—alit— comptable bancaire française doit êtrperise pour ce qu'elle est ; le moyen de pr—server le  lepouvoir et les int—rêts dequelques-uns, sous couvert de l'int—rêt de la Place.

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Les comparaisons internationales sont en cons—quence difficiles —tablir autrement qu'en tendance, et en tenant compte de marges d'incertitude —lev—es. Le taux d'interm—diation de l'—conomie a un senspour une —conomie française marqu—e par l'encadrement du cr—dit et le monopole bancaire ; il en  USA, oùdiff—rentstypes auxa peu d'entreprises sont en concurrence sur les mêmes march—s desfinancements. Le coût apparent et le  pas en fonction des r—sultatscoût r—el des sinistres bancaires ne s'appr—cient comptables ; quel est le coût d'une crise de financement des PME ? Et quel est le coût de la crise bancaire aux USA, si la gestion brutale des taux de refinancement par le F—d—ral Reserve a constitu— un —l—ment d—terminant de lraeprise —conomique ? Les marges d'interm—diation bancaire m—ritent d'être compar—es. Mais le sens d'int—rêts d—biteurs —lev—sest-il le même dans un pays qui accepte la faillite personnelle, comme les USA, et dans un pays qui ne sait pas la g—rer, comme la France ? Cette analyse ne nous permet aucune ambigüit—.Quand les chiffres contredisent le bon sens et les observations d'exp—rience, mieux vaut s'en tenir au bon sens. Quand les chiffres ne confirment pas l'opinion que les op—rateurs de march—s ou lesactionnaires traduisent dans leurs positions et leurs prix, mieux vaut croire les march—s. Etquand il s'agit de proposer, de r—former, ded—velopper, leschiffres sont de peu de ressources face  l'analyse des cultures, des logiques et des syst–mes.

3 - Des crit–res d'appr—ciation de l'activit—bancaire

La nature et le calcul des crit–res d'appr—ciation de l'activit— bancairevalent examen.

La situation d'une banque peut être appr—ci—eselon des crit–res diff—rents. L a notion même de " banque riche " ou de banque performante " renvoie  descrit–res multiples : l'analyse de ces crit–res est d'autant plus int—ressante qu'elle renvoie  des choix —conomiques,voire politiques, implicites :

1 ) Les crit–res d'appr—ciationse sont transform—s.

- Dans les  1980, etann—es 1970 le principal crit–re de comparaison utilis— —tait le totaldebilan.Lechoixd'untelcrit–re,quiapouss—lesbanquesfrançaises,alordsans lestoutespremi–resmondiales,adopterunestrat—gieded—veloppementtouptrix, correspondait  une situation d'—conomie d'endettement, dans laquelle distribution du la cr—dit constituaitla premi–re et presque la seule activit—bancaire.

La comp—tition engag—epour am—liorer sa position auregard de cet unique crit–re conduisait les —tablissements accroître le plus possible leurs concours  l'—conomie, d'autant que ces concours n'—taient alors pas limit—sstrictement par leurs fonds propres, comme c'est le cas depuis la mise en  Cette comp—tition lesoeuvre du ratio Cooke. conduisait surtout r—pondre aux demandes de cr—dit desentreprises, qui n'—taient pas p—nalis—es par rapport d  'autres emprunteurs par l'application de ratios discriminants.

- Depuis les ann—es1990, les crit–res decomparaison utilis—s font r—f—rence au r—sultat des banques,et notamment au b—n—fice sur fondpsropres, ou Return on Equity.

Ce nouveau crit–re correspond  une—conomie demarch—s libres,dans laquelle les   un rentabilit—, fortecapitaux s'investissent librement  la recherche de la plus environnement contraint par le niveau des fonds propres, dans le cadre du ratio Cooke, et enfin  une —conomie d—sinterm—di— d e a , ns laquelle  al'ensemble des acteurs —conomiques

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