Mise en oeuvre du plan submersions rapides sur les territoires touchés par la tempête Xynthia
48 pages
Français

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Description

Le rapport de la mission d'appui rend compte des principaux éléments de la situation constatée sur le littoral touché par la tempête Xynthia et formule des recommandations pouvant répondre aux difficultés rencontrées. Le premier constat est une adhésion aux dispositifs des plans d'action de prévention des inondations (PAPI) et des plans contre la submersion rapide (PSR). En revanche, la mission constate un faible avancement des projets de labellisation PSR, une impatience des élus et de la population et un mécontentement à l'égard de l'État. Elle s'est efforcée de faire des propositions répondant à ces attentes, dont le renforcement de la fonction de « chef de projet » de l'Etat chargé de co-piloter les démarches de PAPI. Elle ne propose pas de dispositions d'urgence suspendant les exigences administratives pour hâter la réalisation des travaux. Elle estime souhaitable de reporter au-delà du 31 décembre 2013 l'échéance de l'amendement parlementaire aux lois de finances qui fixe à 40 % le taux d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en l'absence de plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé. Une seconde phase est prévue, sur la simplification des procédures administratives dans le cadre du chantier de la modernisation du droit de l'environnement.

Sujets

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Publié par
Publié le 01 septembre 2013
Nombre de lectures 16
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

n° 008933-01
Juin 2013
Mise en oeuvre du plan « submersions rapides » sur les territoires touchés par la tempête Xynthia
Rapport n°008933-01
Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia
Page 2/ 48
CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport n° : 1330-0089
Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia
Rapport n°008933-01
établi par Christian Pitié Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Coordonnateur de la mission
et
Annick Hélias Membre permanent du CGEDD
Juin 2013
Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia
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Fiche qualité La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil(1).
Rapport CGEDD n° 008933-01
Date du rapport : Juin 2013
Titre : Mise en oeuvre du plan de submersion rapide sur les territoires touchés par la tempête Xynthia
Sous-titre du rapport : Pré-rapport au 15 mai 2013
Commanditaire(s) : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie du dévelop- Date de la commande : 4 avril 2013 pement durable et de l'énergie
Auteur(e)s du rapport (CGEDD)* : Philippe Bellec (MIGT 3), Annick Hélias (3° section), Christian Pitié (MIGT 4)
Coordonnateur(trice)* : Christian Pitié
Superviseur(e) : Marie-Line Meaux, présidente de la 4° section du CGEDD
Relecteur(trice) : Les auteurs
Nombre de pages du rapport : 48
Mots-clés : Xynthia, PAPI/PSR
(1) Guide méthodologique s’appliquant aux missions confiées au CGEDD
Les rapporteurs attestent que l’impartialité d’aucun d’entre eux n’a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes.
Rapport n°008933-01
Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia
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