Mission d étude de la desserte aéroportuaire du grand bassin parisien.
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Mission d'étude de la desserte aéroportuaire du grand bassin parisien.

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Description

La mission avait pour objectif d'étudier les conditions de réservation d'un nouveau site pour la création, le moment venu, d'un grand aéroport international dans le bassin parisien, en dehors de la région Ile de France. Elle faisait suite à un rapport d'étape, remis en juillet 1995, qui donnait les grandes lignes d'une stratégie à long terme, en proposant notamment un cadrage précis des perspectives de développement de l'aéroport de Roissy.
Le préfet Carrère, de son côté, recevait mandat de mener la concertation sur l'extension maîtrisée de l'aéroport Charles de Gaulle.
Le rapport, dans une première partie, intitulée "quels compléments d'infrastructures pour l'aéroport Charles de Gaulle ? ” résume, en l'actualisant, le contenu du rapport d'étape ; il présente ensuite dans une seconde partie les éléments d'appréciation sur la réservation d'un site pour la création d'un nouveau grand aéroport international.
La mission estime que le choix fondamental en matière de positionnement géographique se situe entre la stratégie de l'offre et celle de la demande. Elle préfère la seconde de ces options :
- parce qu'elle paraît plus cohérente avec la volonté politique affirmée par les gouvernements successifs de soumettre le transport aérien, dans le cadre européen, aux lois du marché.
- parce que la stratégie de l'offre correspond davantage aux secteurs naissants et la stratégie de la demande aux secteurs ayant accédé à la maturité, ce qui semble être le cas du transport aérien, surtout si l'on se place à l'échéance 2015-2030.
En fonction des éléments disponibles, la Mission conclut que, parmi les sites identifiés, ceux (ou celui) dont la situation est la meilleure par rapport au bassin de clientèle, sont les sites beaucerons les moins éloignés de Paris. Dans cette hypothèse, le choix devrait se faire sur la base d'une ultime optimisation du site sans pouvoir préjuger si celle-ci confirmerait la préférence manifestée par les autorités régionales en faveur de Beauvilliers.
Mais il ne faut pas perdre de vue, et l'exemple canadien est là pour le montrer, que les possibilités d'exploitation sur plusieurs aéroports restent problématiques et que les conditions de décollage d'un site éloigné sont aléatoires.
Parmi les nombreuses annexes qui complètent le rapport, on peut citer l'étude Arthur D. Little, financée par la DGAC et la région Ile de France, intitulée “ Evaluer les scénarios d'évolution de la desserte aéroportuaire du Grand Bassin Parisien ”.
Douffiagues (J). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0024052

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Publié le 01 janvier 1996
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Langue Français
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Exrait

RAPPORT au Ministre de l©Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme et au Secr—taire d©Etat aux Transports
La documentation Française : Mission d'—tude sur la desserte a—roportuaire du grand bassin parisien 
RENOUER LE DIALOGUE POUR UN AVENIR OUVERT un dialogue bloqu— des d—cisions urgentes dans un vrai partenariat une volont— d©ind—pendance, d©—coute et d©analyse Une base de dialogue : le rapport d©—tape Trois orientations majeures y —taient propos—es : La Mission a sugg—r— des initiatives  prendre imm—diatement : Des mesures d©accompagnement : l©approbation gouvernementale des conclusions du rapport d©—tape a entraîn— un recentrage des travaux de deuxi–me phase : Une proc—dure distincte de concertation pour l©a—roport Charles de Gaulle Le recentrage des travaux de la Mission : la recherche d©un site pour la cr—ation, le moment venu, d©un grand a—roport international dans le grand bassin parisien
PREMIERE PARTIE
CHAPITRE I : ÉTAT DES LIEUX A/ G—NÈSE ET MANDAT DE LA MISSION l©avant-projet de plan de masse la consultation des communes de 1993 le rapport FÈVE et ses suites le premier mandat de la Mission B/ DE LA CROISSANCE DU TRAFIC À LA SATURATION DES PLATES-FORMES ? une croissance contrast—e une saturation de fait CHAPITRE II : UNE DEMARCHE INDÉPENDANTE D©ÉCOUTEET D©ANALYSE A/ L©AMORCE DE LA CONCERTATION une large concertation Le rapport d©—tape : questions pos—es et messages reçus B/ LE LANCEMENT D©UN PROGRAMME D©ÉTUDES la demande l©offre les nuisances acoustiques l©impact des variantes les strat—gies d©exploitation les aspects r—glementaires l©accessibilit— terrestre les aspects —conomiques, financiers et fiscaux C/ LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES CHAPITRE III : ENJEUX ET OPTIONS A/ LES QUESTIONS CLES
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comment concilier croissance, emploi et environnement : vers un "d—veloppement durable" du transport a—rien ? comment concilier satisfaction de la demande et am—nagement du territoire ? quelle desserte pour le grand bassin parisien et l©Ile-de-France ? quelle connaissance des nuisances ? le droit actuel de l©urbanisme permet-il la pr—vention des nuisances ? quel dispositif de r—paration ? quelle desserte terrestre pour Roissy ? l©Europe : chance ou contrainte ? B/ LES OPTIONS STRATÉGIQUES C/ LA VALIDATION DES OPTIONS l©—tude d©Arthur D. LITTLE —l—ments de conclusion CHAPITRE IV : LES PREMIÈRES PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D©ÉTAPE A / UNE DESSERTE GLOBALE PRIVILÉGIANT LA NOTION DE RESEAU desserrement et red—ploiement du trafic la n—cessit— d©un compl—ment d©infrastructure faut-il pr—voir une nouvelle plate-forme ? B / ROISSY : UNE DÉMARCHE CONCERTEE DE DÉVELOPPEMENT MODÉRÉ - PRÉCAUTION, TRANSPARENCE ET SOLIDARITÉ Pr—caution : pas de d—veloppement  long terme sans moyens associ—s de r—duction des nuisances Transparence : r—duction et contrôle concert— des nuisances Solidarit— : —tablissement d©un contrat pour l©int—gration —conomique et urbaine de l©a—roport C/DESMESURESD©ACCOMPAGNEMENTINDISPENSABLES mieux informer sur l©—volution du transport a—rien activer la recherche en mati–re de r—duction du bruit  la source mieux connaître, mod—liser et mesurer les nuisances mieux prendre en compte l©environnement dans le droit europ—en renforcer les mesures pr—ventives en urbanisme r—partir plus justement les ressources fiscales aux abords des a—roports promouvoir la concertation pr—alable au d—veloppement des —quipements a—roportuaires D / SUITES DONNEES AU RAPPORT D©ETAPE
DEUXIEME PARTIE
CHAPITRE V : UN DOSSIER D©ORIENTATION LA LETTRE DE MISSION le sujet la m—thode les d—lais l©objet
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LA DEMARCHE ENJEUX ET CONTRAINTES ; LES QUESTIONS CLES : CONTREPOINT croissance, emploi, environnement : les conditions d©un d—veloppement durable l©am—nagement du territoire et l©Europe l©offre et la demande Quelle desserte pour le grand bassin parisien ? l©urbanisme et le bruit CHAPITRE VI : L©ECOUTE DES REGIONS LA NECESSITE DU REDEPLOIEMENT RESTE INTACTE l©—tude de desserrement reste  faire on peut inciter au red—ploiement une pr—caution n—cessaire, mais un projet qui leur paraît pr—matur— LYON : L©AUTRE PLATE-FORME DE CORRESPONDANCE EN ILE-DE-FRANCE : DES POSITIONS CONTRASTEES CINQ REGIONS PLUS PARTICULIEREMENT CONCERNEES UN QUESTIONNAIRE POUR COMPARER LES SITES A/ les donn—es pr—alables B/ la qualit— de l©espace a—rien C/ la qualit— de l©accessibilit— terrestre D/ impact sur l©environnement E/ caract—ristiques de la r—gion d©accueil DOSSIERS RECUS ET OBSERVATIONS PRESENTEES des ambitions diff—rentes en lisi–re du grand bassin parisien, deux projets d©am—nagement du territoire Vatry : une vocation potentielle qui reste orient—e vers le fret les sites de la R—gion Centre s©—tirent le long du TGV Atlantique la Haute-Normandie propose deux sites de part et d©autre de la Seine les sites de la R—gion Picardie sont situ—s  proximit— du TGV Nord CHAPITRE VII : UNE PREMIERE APPRECIATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES CONSIDERATIONS LIMINAIRES sur la m—thode aucun site ne peut être —cart— sans discussion IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (SYNTHESE DU STBA) les interf—rences avec le patrimoine bâti et naturel le bruit ACCESSIBILITE TERRESTRE (CONTRIBUTIONS DE LA DTT ET DE LA DR) le concept d©a—roport excentr— est tributaire est tributaire de la desserte terrestre la construction d©une ligne nouvelle ferroviaire pourrait être n—cessaire des investissements autoroutiers lourds seraient  pr—voir
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les crit–res de choix du site du point de vue de l©accessibilit— terrestre principales recommandations NAVIGATION AERIENNE (CONTRIBUTION DE LA DNA) cadre de l©analyse et consid—rations g—n—rales int—gration des sites dans l©espace a—rien global int—gration dans l©espace a—rien au-dessus de 3000 m–tres int—gration dans l©espace situ— entre 1500 et 3000 m–tres int—gration dans l©espace a—rien compris entre le sol et 1500 m–tres synth–se AMENAGEMENT ET URBANISME (CONTRIBUTION DE LA DAU) crit–res de choix secondaires le crit–re essentiel : le choix d©am—nagement du territoire l©indispensable accrochage  l©armature urbaine existante dans le bassin parisien synth–se L©INSERTION DES PLATES-FORMES DANS LEUR BASSIN DE CLIENTELE (ANALYSE DE LA SDEEP) bassins d©emploi bassins de population en 2015 zone de chalandise impact d©une desserte ferroviaire CHAPITRE VIII : LES ELEMENTS DE CLASSEMENT MULTICRITERE LA METHODE D©EVALUATION ET DE CLASSEMENT DES SITES UN PREMIER TRI SUR LA BASE DES CRITÈRES DE FAISABILITÉ TECHNIQUE N©EST PAS DÉCISIF donn—es pr—alables : sols, sous-sols, enjeux fonciers et immobiliers qualit— de l©espace a—rien les impacts sur l©environnement les r—sultats du premier tri UN DEUXIEME TRI SUR L©ADAPTATION A LA CLIENTELE ET A LA REGION D©ACCUEIL permet une s—lection entre les sites l©accessibilit— terrestre le bassin de client–le r—gion d©accueil et bassin d©emploi —l—ments de synth–se de la deuxi–me —valuation CHAPITRE IX : CONDITIONS D©INSERTION DANS LE SYSTEME AEROPORTUAIRE SCENARIOS DE LA DEMANDE ET PERTINENCE DU CONCEPT DE NOUVELLE PLATE-FORME le volontarisme : quels effets sur le d—veloppement d©une nouvelle plate-forme ? APPRECIATION DE L©ADAPTATION AUX DISPOSITIFS AEROPOR-TUAIRES envisageables vari—t— des dispositifs a—roportuaires vari—t— des sc—narios de demande : quels dispositifs ? adaptabilit— aux dispositifs a—roportuaires
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CONCLUSION GENERALE un compromis entre environnement et d—veloppement une meilleure compl—mentarit— entre Paris, le grand bassin parisien et la province poursuivre le dialogue un souci de transparence : des redites in—vitables le nouvel a—roport : une solution subsidiaire dans un futur incertain ;la r—servation d©un site : une mesure de sauvegarde pour un avenir ouvert aucun des sites identifi—s ne peut être —cart— pour de seules raisons techniques circulation a—rienne : avantage aux sites du sud desserte terrestre : les sites de l©ouest moins bien plac—s strat—gie de la demande : avantage aux sites rapproch—s du Centre ANNEXES THEMATIQUES ET PIECES JOINTES
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MISSION
D©ETUDE DE LA DESSERTE AEROPORTUAIRE
Monsieur le Ministre,
Madame le Secr—taire d©Etat,
DU GRAND BASSIN PARISIEN
Le 14 mars 1996
La Mission a —t— constitu—e en novembre 1994,  l©initiative du Ministre de l©Equipement, des Transports et du Tourisme, en vue d©—tudier la desserte a—roportuaire du grand bassin parisien jusqu©aux ann—es 2030.
Elle rappelle qu©aux conditions actuelles de trafic et selon les pr—visions les plus r—alistes d©—volution de celui-ci,  court et moyen termes, une desserte satisfaisante du grand bassin parisien peut être assur—e par :
-
le d—veloppement concert— et mod—r— de l©a—roport Charles de Gaulle, selosonlluation du moindre impact sonore,notamment, le doublement et le d—calage vers l©est des pistesavec, actuelles accompagn—s de la conclusion simultan—e d©un contrat de r—duction et de contrôle des nuisances et de meilleure int—gration —conomique et urbaine de l©a—roport dans son environnement ;
- le desserrement d©une partie du trafic (notamment court courrier et d©affaire) sur d©autres plates-formes de la r—gion Ile-de-France ou des r—gions limitrophes, telles celles de Beauvais, Melun-Villaroche, Pontoise ou Reims, par exemple ;
- le red—ploiement, dans une perspective intermodale, sur les grandes plates-formes de province, et notamment Lyon-Satolas, Lille-Lesquin et, le cas —ch—ant, Nantes-Notre-Dame-des-Landes, d©une partie significative du trafic moyen et long courriers non contraint par un passage oblig—  Paris.
Aussi la Mission ne pr—conise-t-elle pas la r—alisation, aujourd©hui, d©une troisi–me plate-forme internationale. Elle consid–re que la r—servation aussi rapide que possible d©un site constitue, en revanche, une mesure de sauvegarde pour un avenir ouvert.
Monsieur Bernard PONS Ministre de l©Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme
Madame Anne Marie IDRAC Secr—taire d©Etat aux Transports
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Dans les d—lais impartis, et selon les instructions reçues ("pr—parer un dossier d©orientation" pour le choix d©un site pour une nouvelle plate-forme internationale  installer hors de la r—gion Ile-de-France, mais destin—e principalement  la desserte de celle-ci et du grand bassin parisien), la Mission a exploit— l©ensemble des dossiers pr—sent—s par les R—gions concem—es selon une "analyse multicrit–res".
Consid—rant notamment, outre les donn—es fonci–res, environnementales et de circulation a—rienne, les conditions techniques et financi–res pr—visibles des dessertes terrestres au-del de 2015 et, surtout, les effets d©une strat—gie de la demande (puisque c©est, en d—finitive, le march— seul qui d—cidera), la Mission recommande que soit, aux seules fins de r—servation, valid—e par les services de l©État et approfondie (par exemple, avec le concours du Conseil Economique et Social), l©hypoth–se d©un site localis— au sud-ouest de Paris et aussi proche que possible de la r—gion ne-de-France. La r—gion de Beauvilliers, en Eure-et-Loir, semble  la Mission la plus appropri—e.
Veuillez agr—er, Monsieur le Ministre, Madame le Secr—taire d©Etat, l©assurance de notre haute consid—ration.
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La Mission d©Etude de la Desserte A—roportuaire du Grand Bassin Parisien, constitu—e le 23 d—cembre 1994 par lettre de mission de M. Bernard BOSSON, Ministre de l©Equipement, des Transports et du Tourisme, et confirm—e par lettre du 17 novembre 1995 de M. Bernard PONS, Ministre de l©Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, et de Mme Anne-Marie IDRAC, Secr—taire d©Etat aux Transports, est compos—e de :
Jacques DOUFFIAGUES, Ancien Ministre, Pr—sident
Jean-FrançoisLE GRAND, S—nateurde la Manche, Pr—sident du Conseil Sup—rieur de l©Aviation Marchande
Michel GODET, Professeur au Conservatoire National des Arts et M—tiers, chaire de prospectiveindustrielle,
Didier SIMOND, Membre du Conseil —conomique et social, ConseillerR—gionald©Ile-de-France.
Les fonctions de rapporteurs ont —t— confi—es  :
Jean-Pierre GHUYSEN, TransportsInspecteur G—n—ral des et des Travaux Publics, rapporteur g—n—ral,
Pierre NARRING,Ing—nieur en chef des Ponts et Chauss—es, rapporteur, jusqu© la remise du rapport d©—tape,
Michel PINEAU, l©Aviation Civile, rapporteur,Ing—nieur de
Michel ROSTAGNAT,Ing—nieur des Ponts et Chauss—es, rapporteur, pour la deuxi–me phase des travaux.
Les membres de la Mission ont —t— second—s par :
François BOURSE,assistant de Michel GODET,
Jacques BUSSIERAS,assistant de Didier SIMOND.
Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD,assistant de Jean-François LE GRAND, pour la premi–re phase des travaux,
L©annexe bibliographique a —t— r—alis—eIspaarbelle FRITSCH,Ing—nieur de l©Aviation Civile,
Les compte-rendus d©auditions de la premi–re phase de la Mission ont —t— r—dig—s par Jean-Marc PIPET,Attach— d©Administration Centrale.
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Ce document constitue le rapport final de la Mission.
Le Gouvernement a pris, le 11 Octobre 1995 un ensemble de d—cisions sur la base du rapport d©—tape qui avait —t— remis le 31 Juillet pr—c—dent  Monsieur Bernard PONS, Ministre de l©Am—nagement du Territoire, de l©Équipement et des Transports et  Madame Anne-Marie IDRAC, Secr—taire d©État aux Transports.
La Mission se r—jouit de l©—cho favorable reçu par ce premier message. Elle a —galement pris acte des r—serves ou critiques —mises. L©appel au dialogue a —t— entendu. Le Pr—fet Gilbert CARRÈRE a reçu mandat de mener la concertation sur l©extension maîtris—e de l©a—roport Charles de Gaulle tandis que notre Mission se voyait confier, par lettre de mission du 17 novembre 1995, l©examen des conditions de r—servation d©un nouveau site pour la cr—ation, le moment venu, d©un grand a—roport international dans le grand bassin parisien en dehors de la R—gion ne-de-France.
Le rapport final de la Mission refl–te la continuit— et la coh—rence de la d—marche qui concerne l©un des grands enjeux d©—quipement pour la fin de ce si–cle et le d—but du prochain mill—naire. La conduite du dialogue et les travaux men—s depuis le rapport d©—tape ont permis  la Mission de confirmer et d©approfondir ses options. Le pr—sent document reprend, en l©amendant et le compl—tant en tant que de besoin, le contenu du rapport d©—tape afin de pr—server la continuit—, l©argumentation et l©—quilibre de sa r—flexion tout en tenant compte des —l—ments nouveaux, notamment les commentaires formul—s sur le rapport d©—tape et l©infl—chissement des travaux de deuxi–me phase,  la demande des Ministres concern—s.
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