Mission d'évaluation et de réflexion sur la politique des parcs naturels régionaux : rapport définitif

Des Eaux Et Des Forêts, Gallot Michel, Riquois Alain, Mapeou Georges De, Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Conseil Général Du Génie Rural

Description

Ce rapport rappelle les principes structurants de la politique des parcs naturels régionaux et constate son succès attesté par le nombre de territoires candidats et la volonté des anciens à poursuivre l'expérience. Il relève toutefois un certain nombre de points faibles. Les risques de banalisation liés à la multiplication des territoires sont également soulignés. C'est pourquoi le rapport final formule plusieurs recommandations, notamment : conforter dans ses modalités la politique partagée Etat-région, retenir des critères transparents et partagés pour la reconnaissance et le renouvellement des parcs, réaliser une véritable évaluation dès l'élaboration de la charte.

Sujets

• Parc naturel
• Parc naturel régional
• Paysage
• Protection de l'environnement
• Réglementation
• Proposition
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2005
• Nombre de lectures: 16
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• Langue: Français

Extrait

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 Conseil général des ponts Inspection générale Conseil général du géni et chaussées de lenvironnement rural, des eaux et des for   CGPC 2004-0025-01 IGE/04/002  CGGREF 2261               MISSION DÉVALUATION ET DE RÉFLEXION SUR LA POLITIQUE DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX  RAPPORT DÉFINITIF     par   Georges de MAUPÉOU Alain ROUX membres du Conseil général du GREF  Michèle GALLOT Michèle PRATS membres du Conseil général des ponts et chaussées  Michel BOUVIER Alain RIQUOIS membres de lInspection générale de lenvironnement    30 juin 2005 

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SOMMAIRE   Préambule .................................................................................................... 1 1Le diagnostic densemble ............................................................................... 3 2Les principes essentiels de la politique des PNR............................................. 6 2.1 6Premier principe : la nature et le paysage, cur du métier des parcs régionaux .. 2.1.1 Les textes de référence (extraits) ............................................................................. 6 2.1.2 Lesprit des textes :.................................................................................................. 7 2.1.3 Le rôle des PNR dans le maintien de la biodiversité ............................................... 8 2.1.4 Une conception culturelle de la nature .................................................................... 9 2.1.5 Le projet de territoire : pour un développement durable fondé sur la valorisation du patrimoine naturel ........................................................................................................... 10 2.2Deuxième principe : innovation et expérimentation ............................................... 12 2.3Troisième principe : une politique partagée dinitiative régionale........................ 14 3................Propositions...................................................................81................ 3.1 18Procédures et cadrage pour le classement et le renouvellement des PNR............. 3.1.1 Les textes de référence : un socle à conserver» ..................................................... 19 3.1.2 Les modalités actuelles de classement dun PNR.................................................. 19 3.1.3 Les inflexions à apporter à linstructions des projets de PNR ............................... 20 3.1.4 Une démarche primordiale : lévaluation .............................................................. 21 3.1.5 Propositions de modification des procédures dagrément ..................................... 22 3.2Les critères .................................................................................................................. 23 3.2.1 Les fondements dune définition des critères ........................................................ 24 3.2.2 Les principaux critères........................................................................................... 25 3.2.3 Le territoire ............................................................................................................ 25 3.2.4 Le projet................................................................................................................. 26 3.2.5 Les moyens de mise en oeuvre .............................................................................. 28 3.2.6 La hiérarchisation des critères et sous critères....................................................... 28 3.2.7 Les indicateurs ....................................................................................................... 29 3.2.8 La préparation des critères, sous critères et indicateurs......................................... 30 3.3Aspects législatifs et réglementaires.......................................................................... 30 3.4 ....................................................................................................... 31Aspects financiers 3.5Linterministériel : une ouverture à mieux prendre en compte............................. 32 3.6Les PNR : une ouverture vers lEurope et linternational...................................... 33 3.6.1 Les PNR : un outil à mieux utiliser........................................................................ 34 3.6.2 Un réseau des parcs nationaux et régionaux et des gestionnaires despaces naturels  ............................................................................................................................... 34 3.6.3 Limplication dans les réseaux internationaux ...................................................... 35 3.6.4 Conclusion : linternational une opportunité à ne pas manquer ............................ 35 3.7Une gouvernance participative à améliorer ............................................................. 35 4Conclusion ...................................................................................................37 5Récapitulation des recommandations............................................................38  Annexes  - Les huit orientations du rapport 41 - Schéma de procédure : préagrément, classement et renouvellement 42 - Liste des personnes rencontrées 43 - Lettre de commande 44 

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Préambule

Par une lettre de mission datée du 19 janvier 2004 (annexe 4), la Ministre de lécologie et du développement durable a demandé conjointement à lInspection générale de lenvironnement, au Conseil général du génie rural des eaux et des forêts et au Conseil général des ponts et chaussées de conduire une réflexion sur la politique des parcs nationaux régionaux (PNR). Ces différentes instances ont désigné les personnes ci-dessous mentionnées :  −Michèle Prats, inspectrice générale de léquipement −Michèle Gallot, inspectrice Générale de léquipement −Alain Riquois, membre de linspection générale de lenvironnement −Michel Bouvier, membre de linspection générale de lenvironnement −Georges de Maupeou, ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts −Alain Roux, ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts  Comme le précisait la lettre citée plus haut, la mission a bénéficié de lappui de la direction de la nature et des paysages et de la fédération des parcs naturels régionaux pour réaliser sa tâche. Elle a pris de nombreux contacts avec les acteurs et les partenaires de cette politique et visité une dizaine de PNR. Un premier rapport détape a été remis au mois de juillet 2004.  Le présent rapport constitue un prolongement de ce premier document et il ne revient pas sur un certain nombre de points déjà évoqués : les huit principales orientations quil proposait, et qui apparaissent toujours dactualité, sont rappelées en annexe 1. Depuis la remise de son rapport détape, la mission a poursuivi ses travaux dans le but dune part, de recueillir avis et critiques sur ses premières réflexions et dautre part, de compléter son information en rencontrant de nouveaux interlocuteurs. En particulier, des contacts avec les régions, qui navaient pu jusqualors être pris pour des raisons de calendrier électoral, ont été organisés au cours du premier trimestre 2005.  Le directeur de la nature et des paysages du ministère de lécologie et du développement durable et/ou ses collaborateurs ont été rencontrés à plusieurs reprises, dune part pour connaître leurs orientations sur le travail à accomplir et dautre part faire le point sur les projets législatifs et réglementaires actuellement en discussion, ainsi que sur les contacts pris avec la FPNR sur ces sujets.  Un entretien sest tenu avec le directeur de la FPNR pour recueillir les réactions du bureau de la fédération et des directeurs de PNR au contenu du rapport détape.  Les discours du ministre de lécologie et du développement durable et du président de la FPNR, tenus lors des journées nationales des parcs naturels régionaux doctobre 2004 ont été analysés avec soin : les propositions avancées par M. Joseph ont été discutées par la mission.  

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Un contact préliminaire a été pris avec le Délégué de lAssociation des régions de France, puis six visites de terrain ont conduit les Inspecteurs et Ingénieurs dans les régions suivantes où ils ont rencontré des responsables politiques et techniques :  •Nord-Pas-de-Calais •Lorraine •Alsace •Provence-Alpes-Côte dAzur •Rhône-Alpes •Limousin  La mission sest réunie à plusieurs reprises pour organiser son travail et dégager un consensus sur les propositions et recommandations qui font lobjet du présent rapport définitif.  Le rapport débute par un diagnostic densemble sur la situation des PNR. Il se poursuit par une présentation des principes essentiels sur lesquels doit reposer leur politique, si ceux-ci veulent conserver leur caractère attractif et leur ambition dexemplarité et justifier ainsi le traitement particulier dont ils bénéficient de la part de leurs partenaires. Il se termine par une série de recommandations pour des actions immédiates.  La mission tient à remercier tous ceux qui ont consacré une partie de leur temps à la recevoir pour répondre à ses questions et réagir à ses propositions. 

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