Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment

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Français
44 pages
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Description

Les pouvoirs publics ont pris un train de mesures destinées à économiser l'énergie et lutter contre l'effet de serre dans le bâtiment, en particulier par l'institution d'un crédit d'impôt pour les travaux effectués par les propriétaires privés, par la publication de nouvelles règles thermiques applicables tant à la construction neuve qu'aux travaux dans les bâtiments existants et par l'obligation de joindre un diagnostic de performance énergétique (DPE) aux pièces des transactions sur les biens immobiliers. Ce rapport présente le projet de charte entre les organisations professionnelles et le ministère chargé du logement et de la construction et la concertation entre les organisations professionnelles en région. Il propose des fiches d'action pour former les entreprises à faire des offres globales de travaux de maîtrise de l'énergie, donner des conseils aux artisans et aux PME, concevoir et appliquer des solutions d'amélioration de la performance énergétique pour chaque type de maison individuelle, penser efficacité énergétique au stade amont des projets de rénovation... Il donne des pistes d'action complémentaires en direction des constructions neuves et des grandes surfaces de bricolage.

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Publié le 01 septembre 2007
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Langue Français
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ministère de l'Écologie du Développement et de l'Aménagement durables
Conseil général des Ponts et Chaussées
Le Vice-président
Tour Pascal B Adresse 92055 La Défense cedex téléphone : 01 40 81 70 40 télécopie : 01 40 81 23 93
note à l'attention de Monsieur le Directeur général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
La Défense,le 10 juillet 2007 objet :Rapport n°004852-01. Mobilisation des professionnels pour les économies d'énergie et la lutte contre l'effet de serre dans le secteur du bâtiment
Par lettre en date du 3 juillet 2006, vous avez confié au conseil général des ponts et chaussées une mission consistant à élaborer, en liaison avec les professionnels du bâtiment et des équipements liés à l'énergie, un plan d'actions destiné à favoriser la réussite des mesures prises par les pouvoirs publics, à l'occasion notamment du « plan Climat », en vue de réduire notablement les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment.
Je e de bien vouloir trouver ci-joint le rapport final établi par MM. Jacques DUPvoAuIsG NprEi, Philippe AUSSOURD, Georges DEBIESSE et François 'ÉRcEolNoVOISÉ, accompagné des lettres que j'ai adressées au ministre d'Etat, ministre de l gie, du Développement et de l'Aménagement durables et à la ministre du Logement et de la Ville.
Tant au cours des échanges bilatéraux qu'au cours des réunions générales, les fédérations professionnelles ont fait preuve d'un état d'esprit positif qui permet d'entrevoir une suite favorable au projet de charte figurant dans le rapport et sur lequel j'insiste dans ma lettre aux ministres. Cet engagement pourrait être marquant dans la longue marche vers un bâtiment réellement économe en énergie. J'ajoute, comme nouvel indice de cet état d'esprit positif, que l'AIMCC vient de proposer de réaliser conjointement avec l'USH, elle aussi résolue à une action ambitieuse sur le parc HLM existant, un guide pratique à l'usage des équipes de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre.
Sauf objection de votre part, liée par exemple au calendrier « Grenelle de l'Environnement », ce rapport sera mis en ligne sur le site du MEDAD dans un délai de deux mois à compter de la présente expédition.
Signé
Claude MARTINAND
Diffusion du rapport n°4852-01
Ministère du Logement et de la Ville - le directeur du cabinet du ministre .............................................................................................. 2 ex - le directeur de la DGUHC ......................................................................................................... 10 ex
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables - le directeur de cabinet du ministre............................................................................................... 2 ex - le vice-président du CGPC........................................................................................................... 1 ex - la présidente et les présidents de sections du CGPC.................................................................... 7 ex - les secrétaires de section du CGPC.............................................................................................. 7 ex - les coordonnateurs des collèges environnement et aménagement durable, logement et immobilier, techniques de construction, ingénierie d'appui territorial et IGOST.......................... 5 ex le directeur de la DAEI................................................................................................................. 1 ex -
Etablissements publics - le président du CSTB................................................................................................................... 1 ex - le directeur général de l'ANAH.................................................................................................... 1 ex - le directeur général de l'ANRU.................................................................................................... 1 ex - la présidente de l'ADEME............................................................................................................ 1 ex
CGPC - Philippe Aussourd......................................................................................................................... 1ex - Georges Debiesse.......................................................................................................................... 1ex - Jacques Dupaigne.......................................................................................................................... 1ex - François Renvoisé......................................................................................................................... 1ex
- Archives CGPC............................................................................................................................ 1 ex
conseil général
des Ponts et Chaussées
les rapports
     n° 004852-01            
juillet 2007
MNOITASILIBO DES LSNEONSIESOFPR OUPR LES 
    MOEISÉCON D'NÉREIGE ET A LUETT ERNTCO L
    L'FFETE DE RRESE DANS LE UERESTC DU TENTÂMIB
ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement durables
Conseil général des ponts et chaussées N° 2006-004852-01
MOBILISATION D
ES PROFESSIONNELS POUR LES
ECONOMIES D'ENERGIE ET LA LUTTE CONTRE
L'EFFET DE SERRE DANS LE SECTEUR DU BATIMENT
RAPPORT
établi par
Jacques DUPAIGNE Ingénieur général des ponts et chaussées
Georges DEBIESSE Ingénieur général des ponts et chaussées
Philippe AUSSOURD Ingénieur des ponts et chaussées
François RENVOISÉ Ingénieur général des ponts et chaussées ______
JUIN 2007