Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2004

Ministère De L'Emploi, Du Travail Et De La Cohésion Sociale; Délégation Interministérielle À La Ville; Observatoire National Des Zones Urbaines Sensibles

Description

Créé par la loi du 1er août 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles (ZUS), de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et indicateurs de résultats mentionnés par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. Pour son premier rapport, l'observatoire s'est attaché à produire un état des lieux des ZUS qui met globalement en évidence une accumulation des problèmes sociaux et urbains auxquels sont confrontés ces territoires ainsi qu'une grande hétérogénéité de ces derniers.

Sujets

• Ville
• Quartier
• Banlieue
• Exclusion sociale
• Discrimination
• Ségrégation raciale
• Population
• Jeûne
• Immigration
• Logement
• Éducation
• École
• Santé
• Securite
• Chômage
• Emploi
• Délinquance
• Zone franche
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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Éditions de la DIV
Observatoire national
des zones urbaines sensibles
rapport
2004 DIV/ZUS_0.0_couv.qxd 12/11/04 15:41 Page 3 DIV/ZUS_0.1_debut.qxd 12/11/04 15:23 Page 3
Avant-propos
e Conseil d'orientation de l'observatoire L'observatoire devra s'attacher à permettre l'a-
des zones urbaines sensibles a été instal- daptation aux zones urbaines sensibles des sys-L lé par M.Jean-Louis BORLOO, Ministre de tèmes d'observation,tout particulièrement,dans
l'emploi,du travail et de la cohésion sociale,le le domaine de l'éducation et de la santé.
25 octobre 2004.Le rapport 2004 de l'observa- Dans le domaine de la sécurité,la coopération
toire s'est voulu un état des lieux au moment avec l'INHES permettra d'améliorer sensible-
de l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 ment l'évaluation de la situation et de son évo-
d'orientation et de programmation pour la ville lution dans ces territoires.
et la rénovation urbaine. Le programme de travail pour 2005 intègrera
Le Conseil d'orientation l'a validé lors de sa bien entendu les préoccupations exprimées
séance du 8 novembre 2004. dans les débats parlementaires, ainsi que les
Le Conseil a souhaité qu'y soit jointe une note orientations gouvernementales fondant le plan
sur les indicateurs figurant à l'annexe 1 de la de cohésion sociale.
loi précisant leur disponibilité tant au niveau
national qu'au niveau local.
Bernadette MALGORN
Préfète de la Région Bretagne,
Préfète du Département d’Ille-et-Vilaine
Présidente du Conseil d’orientation
de l’observatoire national des ZUS
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Sommaire
Pourquoi un observatoire ? 7
Avertissement méthodologique 11
Géographie des ZUS 13
Les ZUS : combien d’habitants ? 13
Comment se situent les ZUS par rapport au tissu urbain 15
du territoire national ?
Répartition géographique des ZUS 16
L’intercommunalité 17
première partie
éléments
pour un
diagnostic
1.1 Les habitants 28
Les principales évolutions démographiques 29
La population en ZUS 30
Évolution par âge : une population jeune mais vieillissante 31
Une féminisation légèrement renforcée 35
Les étrangers 35
Ménages et familles en ZUS 37
Évolution contrastée dans les départements d’outre-mer 41
L’intégration des populations immigrées 45
Population immigrée dans les ZUS : 45
vers une élaboration d’indicateurs de l’intégration
La morphologie socioprofessionnelle des ZUS et son évolution 51
Les ZUS, des quartiers d’ouvriers et d’employés 51
Saisir la diversité des situations à l’aide d’une typologie 54
Huit types de ZUS 54
1. 2 L’état du logement dans les ZUS 62
Nombre de logements en ZUS et évolution 63
4 Les caractéristiques physiques du parc 69
Les logements selon leur statut d’occupation 74
1.3 L’activité économique dans les ZUS, ZRU et ZFU 84
Le tissu économique des ZUS 85
Les évolutions entre 1999 et 2002 90
La relance des zones franches urbaines 95
1.4 Les commerces, les services marchands 98
et les équipements publics
Les équipements et services publics dans les ZUS 100
Les commerces et services marchands dans les ZUS 104 DIV/ZUS_0.1_debut.qxd 12/11/04 15:23 Page 5
1101.5 La vie sociale
112Le capital social : une notion riche mais ambiguë
113Sociabilité et vie sociale
1241.6 Les nuisances et les risques environnementaux
125Les nuisances
130L’exposition aux risques environnementaux
deuxième partie
les
enjeux
1342.1 La scolarité et l’éducation
135La scolarité et la question éducative dans les quartiers populaires
139Les quartiers en ZUS dans le champ de l’éducation : chiffres significatifs
150Les mécanismes spécifiques
154 Les questions qui se posent à l’observation et à l’évaluation
1562.2 La santé des enfants d’âge scolaire
157Surpoids et obésité chez les élèves de CM2 en ZUS
162Santé bucco-dentaire
1662.3 La sécurité quotidienne
167L’enquête « Vie de quartier »
169L’atmosphère du quartier et le sentiment d’insécurité
170Les faits dont les ménages interrogés ont été victimes
173Victimation individuelle : vols personnels et agressions
1782.4 L’activité, le chômage et l’emploi
180L’activité
185Un chômage qui reste fort, des écarts qui ne se creusent plus
dans les années récentes
194La diversité du chômage et de ses évolutions entre quartiers en ZUS
196Précarité des emplois, sous-emploi et horaires pratiqués
199Trajectoires des demandeurs d’emploi et effets quartiers 5
2062.5 Les conditions de logement
207Vacance et mobilité
211Pauvreté et logement dans les ZUS
225Le logement des étrangers dans les ZUS
232 Annexes
233Historique législatif des ZUS - ZRU - ZFU
239Décret relatif à l’Observatoire national des ZUS
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Introduction
Pourquoi un observatoire ?
erréé par la loi du 1 août 2003, l’Obser- Les zones urbaines sensibles
vatoire national des zones urbaines sen- Créées par l’article 42 de la loi d’OrientationC sibles est chargé de mesurer l’évolution pour l’aménagement et le développement ter-
des inégalités sociales et des écarts de déve- ritorial du 4 février 1995,les ZUS s’inspirent du
loppement dans chacune des zones urbaines principe de zonage inscrit dans la loi d’Orien-
sensibles (ZUS),de suivre la mise en œuvre des tation pour la ville de juillet 1991. Leur liste figu-
politiques publiques conduites en leur faveur, re dans le décret du 26 novembre 1996 pris en
de mesurer les moyens spécifiques mis en œuvre application de la loi Pacte national de relance
et d’en évaluer les effets par rapport aux objec- pour la ville. Elles constituent ce qui pourrait
tifs et indicateurs de résultats mentionnés par la être défini comme les territoires prioritaires de
loi d’Orientation et de programmation pour la la politique de la ville.
erville et la rénovation urbaine du 1 août 2003.
A ce jour, les ZUS sont au nombre de 751,répar-
Comme pour tout observatoire, sa création ties sur près de 800 communes au sein de plus
répond d’abord à un besoin de connaissance. de 200 agglomérations. Présentes dans tous les
Il s’agit bien de contribuer à une intelligibilité contrats de ville,elles bénéficient de mesures
nouvelle des questions relatives à la politique de discrimination positive,sous forme de dota-
de la ville et,comme le rapport de la Cour des tions spécifiques et surtout d’exonérations fis-
comptes de 2002 le préconisait,à se doter d’ou- cales lorsque la gravité de leur situation a
tils plus conséquents en matière de mesure de conduit à les classer en zone de redynamisa-
l’impact des différentes politiques publiques tion urbaine ou zone franche urbaine. Depuis
erqui y concourent. le 1 janvier 2004,elles sont éligibles aux finan-
cements de l’Agence nationale de rénovation
Mais au-delà de ces enjeux de connaissances, urbaine.
la création de l’observatoire national des ZUS
présente deux caractéristiques majeures, très Ainsi, les ZUS représentent un double enjeu dont
innovantes sur le plan de la définition et de la l’essentiel est la cohésion nationale : les inéga-
conduite des politiques publiques. lités et les handicaps dont souffrent ces territoi-
res sont si manifestes qu’ils mettent en cause
Cet observatoire s’inscrit d’une part dans le l’équilibre social et politique de notre pays. Mais
cadre d’un véritable programme d’action.Il a un autre enjeu tient à cette identification en tant
en effet pour mission d’accompagner très direc- que territoire en difficulté qui ouvre droit à la
tement la mise en œuvre, entre 2004 et 2008,de mise en jeu de la solidarité nationale.
la loi d’Orientation et de programmation sur la
rénovation urbaine et la politique de la ville du Le rapport 2004 :
er1 août 2003. Cette dernière présente la parti- un état des lieux
cularité d’afficher des objectifs thématiques Pour son premier rapport,l’observa