Péage urbain : principes pour une loi

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Description

Alors que le Grenelle de l'environnement a renouvelé le débat sur le péage urbain, cet ouvrage se propose de donner les points de repère préalables à la préparation d'un projet de loi permettant aux collectivités territoriales de le mettre en place sur leur territoire. S'il peut prendre des formes multiples, le péage urbain devra nécessairement s'intégrer dans une politique d'ensemble des déplacements, avec le souci de l'intérêt collectif. À la lumière des exemples étrangers (Londres, Oslo, Stockholm, Milan, Singapour), le rapport expose les avantages à attendre d'un tel dispositif de régulation et dans quelles conditions il peut être à la fois efficace et socialement acceptable. Sont ensuite examinées les dispositions législatives à prévoir ainsi que les conditions administratives de la mise en oeuvre. Viennent ensuite les mesures pratiques concernant les systèmes de perception, le contrôle et le recouvrement des infractions. Les orientations correspondantes sont illustrées par un avant-projet de rédaction législative.

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Publié le 01 avril 2009
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Langue Français
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