Perspectives énergétiques de la France à l horizon 2020-2050 : rapport de la commission Energie présidée par Jean Syrota - Volume 1
326 pages
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Description

Le présent volume « Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 » constitue la synthèse des travaux engagés par la commission Energie, mise en place en mai 2006 par le Centre d'analyse stratégique et rassemblant les différents acteurs concernés : élus, partenaires sociaux, administrations nationales et européennes, opérateurs et industriels, associations de consommateurs, organismes de recherche, etc. Il est complété par un second volume reprenant l'intégralité des rapports des cinq groupes de travail (consulter le volume 2 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000660/index.shtml) : rapport du groupe 1 « Enseignements du passé » (Président : Michèle Pappalardo); rapport du groupe 2 « Perspectives offre/demande mondiales » (Président : Olivier Appert) ; rapport du groupe 3 « Évolutions technologiques » (Président : Alain Bugat) ; rapport du groupe 4 « Orientations européennes » (Président : André Merlin) ; rapport du groupe 5 « Scénarios énergétiques » (Président : Thierry Chambolle).

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 octobre 2007
Nombre de lectures 14
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

Perspectives énergétiques
de la France à l’horizon 2020-2050
Rapport de la commission Énergie
Jean Syrota, président
Jean Bergougnoux, chargé de la synthèse
Thierry Tuot, rapporteur général
Philippe Hirtzman, coordinateur
2008
Réalisation :
Agence COM&O - www.agence-comeo.com
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.»
© La Documentation française - Paris, février 2008
ISBN : 978-2-11-007080-7Table des matières
Avant-propos par Jean Syrota 10
Organisation des travaux et présentation du rapport 18
Chapitre 1
Le cadre de cohérence et la problématique 21
1. Un cadrence spatio-temporel 21
2. Le cadre conceptuel : une problématique de développement durable 22
Chapitre 2
La politique énergétique face aux défs planétaires 24
1. Selon les scénarios tendanciels de long terme, la poursuite des
errements actuels en matière de consommation énergétique est
incompatible avec un développement durable au niveau planétaire 24
2. Les incertitudes qui subsistent dans la modélisation des phénomènes
climatiques militent en faveur d’une stratégie séquentielle 27
2.1. Le quatrième rapport du GIEC (2007) lève les derniers doutes sur les
causes et les perspectives du changement climatique, en dépit de
grandes incertitudes quantitatives résiduelles 28
2.2. Les incertitudes mises en évidence par les travaux du GIEC militent
pour une approche séquentielle de la problématique du changement
climatique dans l’élaboration des politiques énergétiques 31
2.3. Les scénarios de l’AIE constituent un ensemble en apparence cohé-
rent, mais qui ne présente pas la fexibilité suffsante pour faire face
aux incertitudes des mécanismes du changement climatique 32
3. Face à l’extrême gravité du déf climatique, les incertitudes dans la
quantifcation des conséquences des émissions de gaz à effet de
serre ne devraient en aucun cas dissuader les responsables d’agir
38avec détermination
3.1. Les actions à entreprendre ou à intensifer dans l’immédiat devraient
viser à réduire substantiellement les émissions de GES à moyen terme
sans compromettre le développement économique des différentes
parties du monde 38
3.2. Pour répondre aux problématiques de long terme, dont la maîtrise du
risque climatique, il faudra disposer d’un ensemble de technologies
39de plus en plus performantes

33.3. Un arbitrage est à trouver entre les actions apportant des résultats
relativement rapides et les efforts de recherche, développement,
démonstration et industrialisation de nouvelles technologies 43
4. L’après-2012 (Kyoto) ne débouche pas spontanément sur des mé-
canismes de gouvernance mondiale permettant d’assurer la conver-
gence d’approches différentes de la maîtrise du risque climatique,
même si des coopérations entre États sont les bienvenues 44
4.1. Les accords internationaux sur la lutte contre le changement climatique
devraient constituer le cadre de cohérence d’une politique de maîtrise
des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial 44
4.2. Les États-Unis entendent affrmer leur leadership technologique en
matière de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre 45
4.3. Les programmes de coopération se multiplient entre les grandes
régions du monde 46
5. La croissance de la demande en hydrocarbures restera soutenue
à court-moyen terme, renforçant le poids des considérations
géopolitiques dans la maîtrise des ressources 47
5.1. À l’horizon 2020 – voire 2030 –, la croissance de la demande
d’hydrocarbures restera soutenue, même si les actions nécessaires à
la maîtrise des émissions de CO sont convenablement engagées 47
2
5.2. La très inégale répartition géographique des réserves est au cœur de
la problématique de l’approvisionnement de l’économie mondiale en
hydrocarbures 48
5.3. Quatre défs géopolitiques majeurs pour les hydrocarbures 50
5.4. Les restructurations récentes des marchés pétroliers, le poids de
certains acteurs sur des marchés gaziers qui restent largement
régionalisés, vont peser à court-moyen terme sur les mécanismes de
formation des prix des hydrocarbures 54
5.5. À moyen terme les risques concernant la disponibilité du charbon et de
l’uranium paraissent modérés, même si certaines évolutions récentes
ou prévisibles incitent à la vigilance 56
6. Face à ces défs mondiaux, seul ou dans le cadre de l’Union euro-
péenne, notre pays a un rôle à jouer bien plus important que celui que
57lui conférerait son poids dans la population ou l’économie mondiales
Chapitre 3
La politique énergétique française et l’Europe :
opportunités et contraintes entre nécessaires
58coopérations et impossible intégration
1. Le besoin d’une politique européenne de l’énergie ne conduit pas
nécessairement à une refonte des traités 58
1.1. Quelle pourrait être une politique européenne de l’énergie ? 58

41.2. À travers les politiques de la concurrence, de l’environnement,
du marché intérieur, une politique énergétique existe de fait 60
2. Électricité et gaz : l’amélioration du fonctionnement des marchés
contribuera à atteindre certains objectifs de politique énergétique,
mais ne saurait répondre à tous les défs 60
2.1. Les dysfonctionnements qui persistent après la mise en place des
mécanismes d’ouverture et de régulation des marchés de l’électricité
et du gaz invitent à s’interroger sur le degré de compétition réelle
entre acteurs du marché 61
2.2. Les mécanismes de marché ne règlent pas le problème de la sécurité
d’approvisionnement 63
3. Le marché des droits d’émission de CO doit devenir effcace sans
2
dégrader la compétitivité européenne 65
3.1. Les débuts du fonctionnement du marché se sont révélés peu signif-
catifs, les prix refétant les erreurs commises plus que l’économie du
secteur 65
3.2. Les pratiques actuelles ont des effets pervers 67
3.3. L’intégration du coût des droits d’émission en Europe risque de dégrader
la compétitivité économique des entreprises européennes et impose de
se prémunir contre les risques de dumping environnemental qui avanta-
gent les industries des pays ne partageant pas cette discipline 69
4. Face aux défs énergétiques mondiaux, le « paquet Énergie » de jan-
vier 2007 propose aux membres de l’UE des objectifs ambitieux ; leur
concrétisation suppose une répartition des efforts et la mise en place
d’instruments qui restent largement à défnir 70
4.1. Le constat : une situation énergétique raisonnable comparée à celle
d’autres parties du monde, mais qui s’améliore moins vite qu’ailleurs 70
4.2. Le « paquet Énergie » de janvier 2007 propose des objectifs ambitieux
en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de
maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables
et d’économies d’énergie 72
4.3. Les voies et moyens de l’atteinte de ces objectifs doivent être précisés
et renforcés pour éviter les déceptions de la période récente 76
5. La politique européenne des transports à la recherche de la mobilité
durable 77
5.1. Le réexamen en 2006 du Livre blanc de 2001 conduit à une infexion
signifcative des objectifs prioritaires 77
5.2. La politique européenne des transports préconisée par la Commission
européenne cherche à développer une mobilité durable qui rejette
moins de gaz à effet de serre et qui consomme moins de pétrole 79
5.3. Les propositions récent

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