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Plein emploi

rapports-tous-les-rapports - Pisani Ferry Jean , Conseil D'Analyse Economique

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S'inscrivant à la suite du rapport de Jean-Paul Fitoussi et Olivier Blanchard intitulé Croissance et chômage, ce rapport est consacré aux conditions économiques du retour au plein emploi. Une première partie propose d'abord un cadrage des enjeux du plein emploi qui retrace l'évolution des créations d'emplois entre septembre 1997 et septembre 2000, décrit les facteurs de la création d'emploi, la répartition et la qualité des emplois nouvellement créés et souligne les problèmes persistants (chômage encore anormalement élevé, taux d'activité faible, coexistence d'un chômage de masse et de difficultés de recrutement) puis s'efforce de définir la notion de plein emploi dans les sociétés contemporaines avant d'en analyser sa portée économique et sociale. Une deuxième partie, analytique, porte sur les questions macroéconomiques (conditions d'une croissance forte et durable dans le contexte de l'euro, chômage structurel) et sur le marché du travail (notamment, l'inactivité, l'équilibre entre offre et demande de travail pour les différentes qualifications, et le fonctionnement du marché du travail). Dans une troisième partie, le rapport tire les conséquences de ces analyses pour la politique économique et la politique de l'emploi. Neuf compléments sont publiés conjointement au rapport, qui apportent des éclairages précis sur différents aspects de la question.

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Publié par	rapports-tous-les-rapports
Publié le	01 décembre 2000
Nombre de lectures	46
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Extrait

Pleinemploi

Rapport Jean Pisani-Ferry

Commentaires Olivier Blanchard Jean-Michel Charpin Edmond Malinvaud

Compléments Cédric Audenis, Nicolas Carnot, Gilbert Cette, DARES, Denis Fougère, Jean-Yves Fournier, Jérôme Gautié, Dominique Goux, Ronan Mahieu, Gilles Mourre, Emmanuelle Nauze-Fichet, Thierry Pellet, Corinne Prost et Alain Quinet

Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl

© LaDocumentationfrançaise.Paris,2000-ISBN:2-11004731-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »

La création du Conseil d’Analyse Économique« répond à la nécessité pour un gouvernement trop souvent confronté à l’urgence, de pouvoir se référer à une structure de réflexion qui lui permette d’éclairer ses choix dans le domaine économique. J’ai souhaité aussi créer un lien entre deux mondes qui trop souvent s’ignorent, celui de la décision économique publi-que et celui de la réflexion économique, universitaire ou non.

J’ai pris soin de composer ce Conseil de façon à tenir compte de toutes les sensibilités. Le Conseil d’Analyse Économique est pluraliste. C’est là un de ses atouts principaux, auquel je suis très attaché. Il doit être un lieu de confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doivent pouvoir s’exprimer en toute indépendance. Cette indépendance — je le sais — vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi-même.

Ces délibérations n’aboutiront pas toujours à des conclusions parta-gées par tous les membres ; l’essentiel à mes yeux est que tous les avis puissent s’exprimer, sans qu’il y ait nécessairement consensus.

...

La mission de ce Conseil est essentielle : il s’agit, par vos débats, d’ana-lyser les problèmes économiques du pays et d’exposer les différentes op-tions envisageables. »

Lionel Jospin, Premier Ministre Discours d’ouverture de la séance d’installation du Conseil d’Analyse Économique, le 24 juillet 1997. Salle du Conseil, Hôtel de Matignon.

Sommaire

Introduction ................................................................................................ 7 Pierre-Alain Muet

Lettre de Mission du Premier ministre ..................................................... 11

Les chemins du plein emploi .................................................................... 13 Jean Pisani-Ferry

Commentaires Olivier Blanchard .................................................................................199 Jean-Michel Charpin ...........................................................................205 Edmond Malinvaud ..............................................................................209

Compléments A. À l’horizon 2010, la baisse anticipée de la population active pourrait ne pas avoir lieu ........................................................................ 227 Emmanuelle Nauze-Fichet B. L’enrichissement du contenu en emploi de la croissance : une tentative de clarification .................................................................. 241 Nicolas Carnot et Alain Quinet C. Scénario de moyen terme 2002-2005 .............................................. 255 Cédric Audenis, Jean-Yves Fournier et Corinne Prost D. Marché du travail à l’horizon 2010 : une projection enrichie d’hypothèses en matière de durée du travail et de politique d’emploi ... 265 DARES, Mission Analyse Économique E. Déclassement sur le marché du travail et retour au plein emploi .... 277 Jérôme Gautié et Emmanuelle Nauze-Fichet F. Les 35 heures : quels effets et quels risques ? ................................. 289 Gilbert Cette

PLEIN EMPLOI

G. La place des CDD et des CDI dans le fonctionnement du marché du travail .............................................................................. 305 Dominique Goux H. Accompagnement des chômeurs et sanctions : leurs effets sur le retour à l’emploi ........................................................ 313 Denis Fougère I. Perspectives à moyen terme de l’emploi dans la Fonction publique de l’État et conséquences sur le marché du travail ................. 341 Ronan Mahieu, Gilles Mourre et Thierry Pellet

Résumé .................................................................................................. 351

Summary ................................................................................................ 361

CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE

Introduction

Le plein emploi n’est ni un rêve ni un slogan. C’est un projet ; celui que s’étaient données les sociétés industrielles au sortir de la Seconde Guerre mondiale et, qu’en Europe du moins, elles ont laissé dépérir lorsqu’elles se sont trouvées aux prises avec les chocs extérieurs, l’inflation et les restruc-turations... C’est une ambition économique. Parce que le coût du sous-emploi est considérable, qu’il s’agisse du coût direct que représente la perte de revenu et de production, de ses conséquences sur les finances publiques, où encore de la perte de repère qu’induit le sous-emploi dans la gestion de la politique et du cycle économique.

Mais c’est d’abord une ambition politique, parce que l’accès à l’emploi est un élément central de notre système de valeurs et que le travail est constitutif de l’identité sociale de chacun d’entre nous. Reconquérir le plein emploi, c’est en définitive reconstruire le contrat social de la société sala-riale et restaurer l’égalité dans une de ses composantes fondamentales. Tout autre objectif serait un renoncement.

C’est en ces termes que Jean Pisani-Ferry résume, dans son chapitre conclusif, l’ambition que représente l’objectif de reconquérir le plein emploi, dont le présent rapport, commandé par le Premier ministre dans une lettre de mission du 9 mai 2000, trace la perspective.

Un nouveau paysage Les résultats obtenus au cours des trois dernières années où plus de 400 000 emplois en moyenne ont été créés chaque année, montrent qu’il n’y a pas de fatalité au chômage. Qu’une politique adéquate peut engager la France dans une baisse massive et rapide du chômage, comme d’autres pays européens l’ont fait dans les années quatre-vingt-dix et pour certains (1) dès le milieu des années quatre-vingt , et comme l’un des tout premier rapports du CAE – le rapport « croissance et emploi » de Jean-Paul Fitoussi (2) et Olivier Blanchard – en décrivait la possibilité.

(1) VoirRéduction du chômage, les réussites en Europe, Rapport du Conseil d’Analyse Économique, n° 23, La Documentation Française. (2) Rapport n° 4 publié en 1998.

PLEIN EMPLOI

400 000 emplois par an, c’est un rythme dix fois supérieur à celui des vingt années qui ont précédé et deux fois plus élevé que celui des années soixante, seule décennie du siècle où l’économie française a créé dura-blement des emplois. C’est un rythme que seules des circonstances excep-tionnelles ont permis d’atteindre dans le passé : l’année 1969 où un record de 7 % de croissance avait été enregistré et l’année 1963, marquée par les rapatriements d’Algérie. Les années 1998, 1999 et 2000 figureront ainsi parmi les cinq meilleures performances du siècle.

Ce qui caractérise cette période, c’est que ces créations massives d’em-ploi se sont réalisées dans un contexte de croissance, certes élevée, mais non exceptionnelle. Le changement le plus caractéristique a concerné en effet le partage de la croissance entre l’emploi et l’augmentation des salaires individuels. Pour plus des deux tiers, la croissance bénéficie aujourd’hui à l’emploi, là où dans le passé une croissance, par ailleurs faible, ne bénéficiait pratiquement qu’à ceux qui avaient conservé un emploi. La redistribution que réalise une croissance fortement créatrice d’emplois est ainsi sans com-mune mesure avec celle qui pourrait résulter de la plus ambitieuse des poli-tiques de redistribution.

Le second changement concerne le fait que les créations d’emplois et la baisse du chômage ne se sont pas limitées aux catégories les plus quali-fiées ; elles ont bénéficié également aux salariés peu qualifiés ainsi qu’aux chômeurs de longue durée. La baisse du chômage a eu enfin des effets importants au-delà des bénéficiaires directs : le risque de licenciement a baissé, la fréquence du temps partiel contraint a diminué, l’emploi précaire a cessé d’augmenter et un marché du travail plus dynamique a permis à de nombreux salariés de changer de poste et, parfois, de retrouver un emploi plus compatible avec leur qualification.

Un objectif qui appelle une politique ambitieuse Revenir au plein emploi ne signifie pas seulement réduire le chômage, mais aussi inverser la tendance à la baisse des taux d’activité aux deux extrémités de la vie active. En raison du chômage, les jeunes ont tardé à entrer dans la vie active et les départs anticipés à la retraite ont réduit très fortement les taux d’activité au-delà de 55 ans. Le retour au plein emploi devrait changer profondément les perspectives d’augmentation de la popu-lation active, résultant de la simple prise en compte des tendances démo-graphiques. Alors qu’il suffirait, selon les projections usuelles, de créer 160 000 emplois par an pour atteindre un chômage inférieur à 5 % en 2010, la prise en compte des tendances récentes à la remontée des taux d’activité conduit à relever ce seuil à 200 000. Une forte remontée des taux d’activité nécessiterait entre 300 000 et 400 000 créations d’emploi par an au cours de la décennie. À rebours de ce que suggère une vision malthusienne, cette évolution ne constitue pas un handicap. La réduction du sous-emploi accumulé en deux décennies va en effet bien au-delà des seuls chiffres du chômage. La hausse

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du taux d’activité qui en résulte constitue un formidable avantage, notam-ment pour l’équilibre des systèmes de retraites et des comptes sociaux au cours de la décennie. Contrairement à une opinion souvent répandue, le retour à un véritable plein emploi ne résultera pas de l’arrêt de la pro-gression de la population active, mais du maintien d’une politique ambitieuse de création d’emploi dans les dix ans à venir.

Des contraintes qui changent de nature Du fait des résultats obtenus en matière de création d’emploi et de résorption du déficit de demande, les problèmes à résoudre vont progressi-vement changer de nature. La lutte contre les composantes structurelles du chômage va prendre plus d’importance, au fur et à mesure que l’économie avancera dans la baisse du chômage. Le rapport de Jean Pisani-Ferry considère que les politiques d’enrichis-sement de la croissance en emploi à travers la baisse des cotisations sociales, la réduction du temps de travail et les emplois jeunes vont devoir, à terme, céder progressivement la place à des politiques stimulant l’offre potentielle afin de générer une accélération des gains tendanciels de productivité. Jean-Michel Charpin note toutefois dans son commentaire qu’il ne faut pas abandonner de façon trop précoce les politiques d’enrichissement de la crois-sance en emploi. Retrouver le plein emploi suppose une croissance forte, supérieure à celle de nos partenaires dont la démographie est moins dynamique. Cette croissance forte nécessite le maintien d’unpolicy mixfavorable, mais aussi une politique active de l’offre à travers l’innovation, l’investissement et la formation. Dans le nouveau contexte de fortes créations d’emploi, des dispositifs qui, hier étaient des palliatifs de l’impuissance des politiques économiques à aborder le chômage du bon côté, c’est-à-dire par la création d’emploi, retrouvent tout leur sens. La formation professionnelle et, plus encore, la formation tout au long de la vie, redevient un enjeu majeur. Il devient éga-lement possible de mettre fin aux subventions publiques à des politiques de mise à l’écart des travailleurs âgés pour inverser la tendance à la baisse des taux d’activité au-delà de 55 ans, héritage de deux décennies de chômage de masse, totalement contradictoire avec l’augmentation de l’espérance de vie. Enfin il faut faire en sorte que le travail paye. Quand les créations d’em-ploi étaient faibles, le problème de la rémunération du passage du RMI à l’activité n’était pas déterminant. Le RMI pouvait se contenter d’être un « revenu minimum », évitant que l’exclusion du marché du travail ne con-duise à la grande pauvreté. Dans une économie qui crée massivement des emplois, il devient aberrant que la disparition d’allocations sous condition de ressources conduise, de fait, à « taxer » de façon prohibitive les revenus du travail au bas de l’échelle des revenus. La réforme de la taxe d’habitation et des aides personnelles au logement, l’allongement de la période d’intéres-

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sement qui permet de cumuler un salaire et des prestations sociales, enfin la réduction de la CSG sur les bas salaires constituent une incontestable avancée, même si l’auteur du rapport regrette, s’agissant de cette dernière mesure, qu’une réforme reposant sur un crédit d’impôt ne lui ait pas été préférée.

L’auteur souligne que les priorités de la politique de l’emploi vont devoir être redéfinies dans les années qui viennent. Les programmes devront être de plus en plus centrés sur l’insertion des personnes défavorisées et l’ac-compagnement individualisé des demandeurs d’emploi devrait avoir priorité sur les dispositifs ciblés. Le rapport est commenté par Olivier Blanchard, Jean Michel Charpin et Edmond Malinvaud. Tous trois partagent le point de vue de vue de l’auteur sur le rôle progressif que devront prendre des politiques structurelles dans les prochaines étapes d’une politique de retour au plein emploi. Ils partagent également le point de vue de l’auteur sur les avantages d’un crédit d’impôt sur les revenus d’activité pour accroître la rémunération du travail relati-vement aux revenus d’assistance. Jean-Michel Charpin souligne toutefois les réserves qu’a suscitée cette proposition chez beaucoup d’acteurs sociaux, en raison notamment de l’incitation au temps partiel qui lui était liée. Il estime qu’il faudrait clarifier la place du temps partiel par rapport à la référence au temps plein et suggère enfin d’approfondir la réflexion sur la sécurisation des parcours professionnels. Olivier Blanchard considère que le taux de croissance requis pour abaisser le chômage au-dessous de 5 % se situe entre 3 % (si l’horizon est 2010) et 4,5 % (si l’horizon est 2005). Dans les deux cas, le taux de chômage d’équilibre doit diminuer et le taux de chômage effectif doit suivre au plus près. Ceci suppose, pour le premier, des réformes structurelles, et, pour le second, une demande dynamique. Il sou-ligne enfin la nécessité d’accroître les flux d’entrée et de sortie du marché du travail en simplifiant la législation sur la protection de l’emploi. Tout en soulignant l’importance des réformes structurelles dans une stra-tégie de retour au plein emploi, Edmond Malinvaud, doute que l’on puisse utiliser efficacement le concept de chômage structurel pour l’orientation de la politique économique. Il souligne l’évolution apparue dans la notion de réforme structurelle, notamment dans les travaux de l’OCDE, passant d’un accent excessif sur la flexibilité à des considérations sur la rémunération du travail intégrant la notion d’équité. S’il souscrit très largement à la tonalité du rapport sur les finalités économiques et sociales du plein emploi, il est en revanche plus inquiet sur les risques d’inflation à moyen terme Le rapport préliminaire a été discuté à la séance du 14 septembre 2000 du Conseil d’Analyse Économique, puis, en présence du Premier ministre, le 21 septembre 2000.

CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE

Pierre-Alain Muet Conseiller auprès du Premier Ministre Professeur à l’École Polytechnique