Politique climatique. Une nouvelle architecture internationale.

Conseil D'Analyse Economique

Description

L'objectif du sommet de Copenhague est de donner suite aux engagements du Protocole de Kyoto de 1997 et d'élargir la lutte contre le changement climatique à l'échelle mondiale.
L'auteur du rapport s'attache à définir les conditions nécessaires à l'élaboration d'un bon accord :
- l'efficacité d'une politique fondée sur un système mondial de quotas échangeables, assurant l'unicité du prix du carbone ;
- la crédibilité des engagements des Etats qui requiert la mise en place de mécanismes incitatifs et de sanctions ;
- l'adhésion des principaux acteurs qui peut être obtenue par des allocations initiales de quotas plus généreuses aux Etats logiquement réticents, en leur laissant le soin de les redistribuer en interne.
Tirole (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065478

Sujets

• Environnement
• Changement climatique
• Financement
• Prospective

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2009
• Nombre de lectures: 76
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Politique climatique :
une nouvelle architecture
internationale
Rapport
Jean Tirole
Commentaires
Jacques Mistral
René Sève
Compléments
Jean-Jacques Barberis, Richard Baron, Blandine Barreau,
Johanne Buba, Dominique Bureau, Renaud Crassous-Doerfler,
Patrick Criqui, Anaïs Delbosc, Élodie Galko, Christian Gollier,
Rémi Lallement, Benoît Leguet, Christian de Perthuis,
Hervé Pouliquen et Pascale Scapecchi
CAE87_Climat.pmd 1 05/10/2009, 11:30Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 2009 - ISBN : 978-2-11-007872-8
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CAE87_Climat.pmd 2 05/10/2009, 11:30Sommaire
Introduction ............................................................................................ 7
Christian de Boissieu
RAPPORT
Politique climatique :
une nouvelle architecture internationale ....................................... 9
Jean Tirole
1. Introduction et résumé des principales recommandations .................... 9
1.1. D’une réponse inadaptée aux enjeux… ......................................... 9
1.2.… à une approche plus ambitieuse ............................................... 12
1.3. Les principaux messages ............................................................. 13
2. À la recherche de l’efficacité ............................................................... 18
2.1. Cohérence des prix du carbone ................................................... 18
2.2. Un marché des droits d’émission négociables bien conçu .......... 20
2.3. Les actions complémentaires à la valorisation du carbone ......... 30
2.4. Instruments de mesure ................................................................. 32
3. La négociation et la compensation ...................................................... 33
3.1. Compenser par des allocations de permis ................................... 34
3.2. Des pistes d’accord insatisfaisantes ............................................ 36
3.3. Comment allouer les permis ? Réalisme et éthique .................... 38
3.4. Déléguer aux pays l’allocation nationale des quotas .................. 40
3.5. Retour sur l’engagement des États .............................................. 42
3.6. Négociation globale ou accords sectoriels ? ............................... 43
4. Et si Copenhague échouait ? ............................................................... 44
4.1. La continuation des comportements opportunistes des nations .. 44
4.2. Que vaudront les initiatives régionales ?..................................... 45
4.3. Faut-il garder ou renforcer les MDP ? ......................................... 47
4.4. Faut-il instaurer des mesures d’ajustement aux frontières ? ....... 50
4.5. La problématique plus générale des actions unilatérales ............ 54
POLITIQUE CLIMATIQUE : UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INTERNATIONALE 3
CAE87_Climat.pmd 3 05/10/2009, 11:305. L’efficacité à chaque niveau de subsidiarité ....................................... 54
5.1. La mise en place d’enchères ........................................................ 54
5.2. La contribution climat-énergie .................................................... 56
5.3. Normes ........................................................................................ 59
5.4. Énergies renouvelables ................................................................ 63
6. Une Feuille de route ............................................................................ 65
Annexes
1. Comment améliorer un accord a minima ? .................................... 67
2. Realpolitik ...................................................................................... 69
COMMENTAIRES
Jacques Mistral ..................................................................................... 79
René Sève ............................................................................................. 85
COMPLÉMENTS
Avant-propos ....................................................................................... 89
1. LES FONDAMENTAUX .................................................................. 91
A. Copenhague 2009 : incertitude et prix du carbone ............... 93
Christian Gollier
B. La place des instruments économiques
dans les négociations internationales sur le climat............ 115
Christian de Perthuis, Anaïs Delbosc et Benoît Leguet
C. Prospective technico-économique
et politique climatique : que peut encore
nous apprendre la modélisation numérique ? ..................... 145
Renaud Crassous-Doerfler
D. Horizons du post-2012 et mécanismes
de la concertation internationale ............................................. 161
Blandine Barreau
2. LES POLITIQUES ET ENJEUX NATIONAUX .......................... 185
A. Changement climatique : la politique européenne .......... 187
Dominique Bureau
B. Les États-Unis dans le processus de Copenhague :
la tentation du leadership........................................................ 203
Hervé Pouliquen et Blandine Barreau
4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
CAE87_Climat.pmd 4 05/10/2009, 11:30C. La Chine dans le processus de Copenhague :
la difficile inclusion d’un grand émergent .......................... 225
Johanne Buba et Blandine Barreau
D. Quand l’économie de l’énergie sous-tend
les propositions pour Copenhague :
l’Inde, la Russie, l’OPEP, le Canada et le Brésil ................ 241
Johanne Buba
3. LES POINTS EN DÉBAT .............................................................. 259
A. Au cœur du futur régime climatique international :
taxes ou quotas CO ? ............................................................... 261
2
Patrick Criqui
B. Approches sectorielles et lutte
contre le changement climatique ............................................ 271
Richard Baron
C. Fuites de carbone ....................................................................... 285
Élodie Galko
D. Le rôle des droits de propriété intellectuelle
dans les enjeux post-Kyoto ...................................................... 303
Rémi Lallement
E. Financer les actions d’atténuation du changement
climatique dans les pays en développement ........................ 321
Pascale Scapecchi et Jean-Jacques Barberis
RÉSUMÉ .............................................................................................. 341
SUMMARY ........................................................................................... 349
POLITIQUE CLIMATIQUE : UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INTERNATIONALE 5
CAE87_Climat.pmd 5 05/10/2009, 11:30CAE87_Climat.pmd 6 05/10/2009, 11:30Introduction
À quelques encablures de la Conférence de Copenhague, voici un
rapport plus que bienvenu. Jean Tirole élabore, par touches successives, une
économie politique de la lutte contre le réchauffement climatique, en
intégrant des arguments économiques, stratégiques et géopolitiques.
L’auteur, à rebours d’un certain nombre d’idées reçues, affirme quelques
convictions fortes, qui combinent des critères d’efficience économique et
des considérations de distribution et de redistribution. Il marque une
préférence nette pour une approche globale, en prônant un prix unique du
carbone et une allocation mondiale des droits à polluer, et en affichant une
grande méfiance à l’égard d’accords sectoriels. Cette approche globale doit
être fondée sur un système unique de droits d’émission négociables. Elle
est compatible avec un principe de délégation : chaque pays aurait des
allocations initiales de permis gratuites, et les distribuerait comme il l’entend.
Mais la contrepartie de cette délégation serait le contrôle par les pairs, avec
mise en place d’un Observatoire international lié au FMI (les engagements
climatiques des États étant assimilés à de la dette souveraine).
C’est à l’aune d’une telle grille d’analyse que sont évoqués et évalués
des sujets d’actualité comme le prix du carbone, le système européen de
droits négociables (ETS), la taxe carbone aux frontières ou la contribution
climat-énergie qui va être mise en œuvre en France à la suite des travaux de
la Commission Rocard. Ce rapp