Pour et avec les enfants et adolescents, leurs parents et les professionnels : contributions à l'amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence

Pierre Naves, Ministère De La Famille, Briand Catherine, Oui Anne

Description

Ce rapport est issu des douze réunions d'un groupe de travail constitué à la demande du ministre délégué à la famille. Son objectif était de déterminer les moyens nécessaires pour mettre en oeuvre les propositions de plus de dix rapports ayant traité de la protection de l'enfance au cours des années 2000 à 2002. Il comprend 15 fiches-actions organisées autour des axes suivants : se donner les moyens de bien évaluer, renforcer des dispositifs ou des pratiques existantes, donner des bases juridiques explicites à des dispositifs innovants ou visant à fonder de nouvelles méthodes de travail.

Sujets

• Aide sociale
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juin 2003
• Nombre de lectures: 94
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Ministère délégué à la Famille
Juin 2003
Composition du groupe de travail
« PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE »
et des personnes y ayant participé, assisté ou effectué une présentation
la liste est établie par ordre alphabétique
en tant que de besoin)
Prés.

St ETIENNE
Pers.
protect° enf. -
Pers.
DDPJJ
DESCO
DPJJ
UNIOPSS
DREES
v-pr
DEYDIER Dir.
DOTTORI
(
(ILE-de-FRANCE
Paul Prof. PARIS X
Dir. adj. cab. ministre délég. Eric
PARIS X
GADOT »
JCLT
Dir. « ISERE
Pers.
(./DDESMET(&I)P)
Qualifiée
C.Gal enfance famille» Marie Colette LALIRE
asso
plusieurs départements respo. GREVOT Alain
UNAF Pierre GRAND
plusieurs départements Le fil d’Ariane Asso. « Catherine
(NANTERRE) enseignemt Chargée d’ GABEL Marceline
locales
FREYSSELINARDlibertés
(NANTERRE d’Université DURNING
Et/ou Dominique GUILLAUMEdir.associationsJ.COTXET As.
respectivement et aussi GNDA DUCOURNAU André ACSEA CAEN
ODAS Sandrine
PUY de DOME C.MSA act°sociale Marie-Josèphe
UNASEA
Président Michel
CHARENTEMARITIME DDASS DESMAISON Daniel
YVELINES dir.act°soc. ANDASS et DARASSE Christophe
UNASEA Valérie CHEVALIER
Et/ou Annie MESRINE
CHASTENET Benoït
CHAMINAND Emmanuelle
et/ou Anne DUPUY)
BUSNEL Françoise
DGAS Catherine BRIAND
Pascale BOUVET
VAL d’OISE Yves BOULANGER
Qualifiée IGAS - BLOCQUAUX Jean
MEURTHE et MOSELLE C.Gal respo. Jean-Paul BISCHWILLER
Qualifiée
Dr Maurice BERGERpédopsy Chef de service de
CNAF Jean-Marc BEDON
GARD C.Gal enfance famille» Directeur. « Roseline BECUE
BOBIGNY BARANGER Thierry ANMJF et Juge enfants
OU FONCTIONS NSTITUTION ET ERSONNES
EPARTEMENT
Liste des membres du "groupe de travail",DDPJJ
Prés.
Luc
- Et
adj - Villag. Enf
œuvre GRANGER plusieurs »MESNIER ANPF -

/ou Marc DROUET
Pers.
tech. -
Olga SPITZER»
ILE-de-France)
SASSIER

cab.
; TPE
Pers.
Denis Et Antoine
POTTIEZ asso.
Ministère délégué à la famille
Composition du groupe de travail - « Protection de l'enfance et de l'adolescence »
www.famille.gouv.fr - Juin 2003
()°MOREL(««
ANCCAS XXX
DGAS VOISIN Joëlle
Défenseur des enfants VOGELWEITH Alain
Et d’
plusieurs départements CNAEMO respo. Prés. & VERNADAT
Qualifiée
CRETEIL présid. v-pré. TGI VERGEZ Marie-Dominique
Famille dél. minist. techn. Ceiller Pierre TROUILLET
CHARENTE MARITIME C.Gal techn. - Ceiller TOUCHARD Yves
DIF Estelle SICARD
DIF SIAVELLIS Hélène
Défenseur des enfants Marc SCOTTO
UNAF Monique
ODAS Jean Louis SANTIAGO
CHARENTE MARITIME DDASS Dominique ROCHE
plusieurs départements Quart-Monde ATD RENOUX Marie-Cécile
ADF Jean-Michel RAPINAT
asso. Et prés.
UNASEA Michel PEYRONNET
ODAS PADIEU Claudine
DGAS Anne OUI
FNARS Ceillère Aline OSMAN
Qualifiée IGAS - NAVES Pierre
ou Jérôme TEILLARD
et
DGCL NAJIM Loubna
ADEPAPE des Féde Nat. Pr. Jean-Marie MULLER
Directrice CNAF Annick
DGAS MOREAU Sylvie
départs.
associat et dir. Christian
.» «SOS Dir. Gal MAZIN Rémy plusieurs départements
YVELINES
C.Gal ANDASS Catherine MARCHAL
Délégué DIF MACHARD
SEINE-MARITIME Et dir. Foy. Enf. ANPASE Michel LEVASSEUR
Jacques Le GUILLOU
SEINE MARITIME Jean-Michel LEDUCNormande Mères» asso Œuvre .« Dir
et/ou Sylvain NOEL
et/ou Etienne LEGROS
ou Françoise LARROQUE
DGPN JULLIEN Brigitte Ministère délégué à la Famille
Juin 2003
NOTE DE SYNTHESE du rapport du groupe de travail relatif
à la protection de l'enfance et de l'adolescence
« POUR et AVEC les enfants et adolescents, leurs parents et les professionnels contribution
à l’amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence »
Ce rapport est issu de 12 réunions d’un groupe de travail constitué à la demande du Ministre délégué
à la Famille. Son objectif était de déterminer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les propositions de
plus de dix de rapports ayant traité de la protection de l'enfance au cours des années 2000 à 2002.
I : PRESENTATION GENERALE DU RAPPORT
Les 25 membres de ce groupe de travail ont retenu de présenter 15 "fiches-actions":
! regroupées autour de 3 axes (détaillés en II ci-après) : se donner les moyens de bien évaluer;
renforcer des dispositifs ou des pratiques existantes; donner des bases juridiques explicites à des
dispositifs innovants ou visant à fonder de nouvelles méthodes de travail.
! qu’ils proposent d’articuler en : un "programme d’actions prioritaires" (décidé en 2003) et une
"démarche législative" (en 2004).
Globalement, le rapport a la forme suivante :
- l’introduction qui présente la vision commune des membres du groupe;
- les 15 "fiches-actions", suivies d’une conclusion;
- des annexes, et notamment :
! les comptes-rendus des réunions du "groupe de travail";
! une liste de propositions de rapports récents sur la protection de l'enfance;
! des "questions clefs" que le groupe de travail a estimé nécessaire de récapituler;
! des contributions de membres du groupe de travail ou d’intervenants devant lui.
II : LES PROPOSITIONS DES "FICHES-ACTIONS"
CHAPITRE A : SE DONNER LES MOYENS DE BIEN EVALUER
Le métier de centaines de milliers de professionnels (travailleurs sociaux, assistantes maternelles,
médecins et professionnels des métiers médicaux ou paramédicaux, magistrats…) les confronte à de
nombreuses et difficiles questions relatives à la protection de l'enfance et de l'adolescence. La seule façon
pour que ces professionnels agissent avec plus efficacité est de développer les références
professionnelles qui leur servent de repères. 5 "fiches-actions" composent ce chapitre :
A.1 : Engager une démarche-projet permettant la création d’un véritable "Observatoire de la protection de
l’enfance" en 2005.
A.2 : Recenser et développer les études scientifiques et pluridisciplinaires sur la protection de l'enfance et
en favoriser la capitalisation et la diffusion afin d’améliorer les pratiques.
A.3 : Réaliser des conférences de consensus sur le "diagnostic" (l’évaluation des situations) et la
méthodologie devant conduire à préconiser (ou de pas préconiser) des décisions dans le champ de la
protection de l'enfance.A.4 : Identifier une "structure projet" pour la production des référentiels, relatifs aux établissements et
services participant à la protection de l'enfance, nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 2 janvier
2002 et en favoriser la diffusion.
A.5 : Développer l’utilisation des référentiels, dans des buts d’évaluation et de contrôle pour tenir compte
de la réforme de l’Etat et de l’importance des compétences décentralisées dans la protection de
l'enfance et de l’adolescence.
CHAPITRE B : RENFORCER DES DISPOSITIFS OU DES PRATIQUES EXISTANTES
Alors que de nouveaux problèmes issus des évolutions de notre société apparaissaient, la protection de
l'enfance a connu des avancées remarquables : dans les modalités d’interventions, plus respectueuses
des droits des personnes; dans les formes de soutiens aux parents; dans la lutte contre la maltraitance.
Mais ces réalisations n’ont pas été généralisées car elles se heurtent à des difficultés d’origines diverses
auxquelles 6 "fiches-actions" de ce chapitre proposent d’y apporter des solutions :
B.1 : Mieux accompagner l’accès à leur dossier des parents et des enfants concernés par des décisions
judiciaires dans le domaine de la protection de l'enfance et de l’adolescence
B.2 : Développer les structures d’accueil (notamment d’urgence) pour les femmes isolées et les parents
accompagnés d’enfant(s).
B.3 : Améliorer les conditions d’intervention des professionnels et des services qui réalisent des actions
éducatives en milieu ouvert (AEMO) ou de nature similaire.
B.4 : Organiser, tous les 2 ans, dans chaque département une "conférence départementale de protection de
l’enfance et de la famille".
B.5 : Adapter les modalités de formation des travailleurs sociaux aux b