Premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

Description

Le décret d'application de la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement rend obligatoire la rédaction d'un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Le présent document a pour objet de faciliter l'élaboration et la rédaction d'un tel rapport. Il présente la lettre et l'esprit du texte de loi et de son décret, développe le contenu d'application, précise le calendrier, propose des éléments de méthode, répond aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités territoriales et fournit les références disponibles.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076371

Sujets

• Développement durable
• Administration territoriale
• EPIC
• Méthodologie
• Réglementation

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE   

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www.developpement-durable.gouv.fr

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Collection « Références  du Service de lÉconomie, de lÉvaluation et de tionégraItnl du » Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable 

(CGDD)   Titre du document : Premiers éléments méthodologiques pour lélaboration du rapport sur la situation en matière de développement durableà lusage des  collectivités eretstaolrrii et EPCI à fiscalité propre de plus de  50 000 habitants  Directeur de la publication : Dominique DRON  Coordination de louvrage : Philippe SENNA  Membres du Comité de  Philippe ANGOTTI (ACUF) rédaction :  Damien DENIZOT (ADCF) Benjamin ELOIRE (ADF) Sandrine FOURNIS (CGDD/Bureau des Territoires) Guilhem ISAAC-GEORGES (ARF) Anne LABORIE (AMGVF) Amélie ROUX (CGDD/Bureau des Territoires) Jean Sébastien SAUVOUREL (FVM) Gwénola STEPHAN (AMF) & Philippe SENNA (CGDD/Bureau des Territoires) Membres du Comité de  Ari BRODACH (CNFPT) lecture :  Bernadette FOURNIER (DREAL RHÔNE-ALPES) Patrick GRATESAC (Ministère de lIntérieur / Direction générale des collectivités locales) Sébastien KEIFF (Conseil Général de Gironde) Valéry LEMAITRE (CGDD/Délégation au Développement durable) Richard MARCELET (DREAL LORRAINE) Thomas MORINIERE (DREAL PACA) Caroline THOURET (ARPE Midi-Pyrénées) Date de publication : Juin 2012  Remerciements aux membres des « Comité de rédaction » et « Comité de lecture » pour leur apports et leur soutien dans la rédaction de ce document et aux chargés de mission, chefs de service et directeurs de collectivité territoriales, qui nous ont fait part de leurs questionnements entre août 2011 et mars 2012, permettant ainsi de clarifier, préciser ou enrichir le texte final. 

 

                 

Préambule

RéférenceS  | Juin 2012

            A travers la rédaction du rapport sur la situation en matière de développement durable, les collectivités territoriales ont l'opportunité de présenter la cohérence de leurs différentes politiques, programmes et actions entreprises au regard du développement durable et d'illustrer, par leurs résultats, leur s contributions aux défis nationau x, européens et internationaux . Ce rapport est également l’occasion de renforcer le débat démocr atique autour de l’action publique et enfin, de mettre en perspective les orientations stratégiques re tenues pour les années à venir, et notamment celles proposées dans la maquette budgétaire.

L’exigence sans cesse accrue d’un mode développement soutenable, le dépassement d’analyses sectorielles ou budgétaires traditionnelles, l’exigence de transversalité et de cohérenc e de l’action publique, la nécessité d’évolution des modes de gouvernance, sous-jacents à ce nouvel exercice, sont les cadres indispensables de réflexion, aujourd’hui, pour conduire les territoires et leurs habitants vers la durabilité.

La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante, par le premier élu de la collectivité, en amont du débat budgétaire, incarne la nécessité de prendre le temps d’un débat pour élaborer une vision prospective, partagée et transversale des enjeux locaux et globaux à relever.

Ce guide, élaboré avec des associations de collectivités territoriales et sur la base d’expériences pionnières, vise à donner à l’ensemble des collectivités concernées un premier outil pour améliorer leur rapport et engager les démarches correspondantes. A terme, il sera étoffé et enrichi d’après l’analyse des rapports élaborés pour les budgets 2012 et 2013.    

Dominique DRON Déléguée Interministérielle et Commissaire Générale au Développement durable  

  Commissariat général au développement durable – Service de l’écon omie, de l’évaluation et de l’intégration du développement dur able |  1  

 

RéférenceS | Juin 2012  

  2  |  Commissariat général au développement durable – Service de l’écon omie, de l’évaluation et de l’intégration du développement dur able