Prestation spécifique dépendance : bilan 1998

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Description

La documentation Française : Prestation spécifique dépendance : bilan 1998 / Ministère de l’emploi et de la solidarité. SOMMAIRE Introduction Générale p. 3 I. - Le bilan de la P.S.D. au 31 décembre 1998 p. 7 II. - Annexes p. 32 La documentation Française : Prestation spécifique dépendance : bilan 1998 / Ministère de l’emploi et de la solidarité. INTRODUCTION GENERALE Conformément à la demande du Comité National de la Coordination du 16 octobre 1998, le présent rapport dresse le bilanGérontologique (C.N.C.G.) de l’application de la prestation spécifique dépendance (P.S.D.) au 31 décembre 1998. Globalement, les résultats de la P.S.D. au quatrième trimestre 1998 confirment ceux des trimestres antérieurs. Au 31 décembre 1998, le nombre de bénéficiaires de la P.S.D. s’élevait à 86 000 pour un montant moyen de 3 200 francs à domicile et de 1 800 francs en établissement. Depuis sa mise en oeuvre et jusqu’à cette date, plus de 150 000 dossiers auront été soumis à l’examen des départements et la P.S.D. aura été attribuée à 105 000 personnes environ. Ainsi, à la fin de l’année 1997, 23 000 personnes seulement bénéficiaient de la P.S.D.. Elles étaient un peu plus de 40 000 au 31 mars 1998 et un peu moins de 60 000 à la fin du premier semestre ; fin septembre 1998, 73 000 la prestation et elles étaient 86 000 fin décembre 1998.personnes percevaient 1998 aura été la première année de réelle mise en oeuvre du dispositif d’attribution de la P.S.D.

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• 1998
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• Département
• Convention
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Extrait

La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.

Introduction

I. -

Le bilan

II.- Annexes

Gnrale

dela

P.S.D.

SOMMAIRE

au31

dcembre 1998

La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.

p.

p.

p.

3

7

32

INTRODUCTION G E N E R A L E

Conformmentla demandeduComit NationaldelaCoordination
Grontologique(C.N.C.G.) du 16 octobre 1998, le prsentrapport dresselebilan

de l'application delaprestation spcifique dpendance (P.S.D.) au31rbecdme

Globalement, les rsultats delaP.S.D.auquatrime trimestre 1998

confirment ceux des trimestres antrieurs.

Au31dcembre 1998,lenombredebnficiairesdelaP.S.D.s'levait
86 000 pour un montant moyen de 3 200 francsdicomeiletde1800 francs
en sa misetablissement. Depuisenoeuvreet jusqu' pluscette date, de

150 000 dossiers auront t soumisl'examendes dpartementsetlaP.S.D.
auratattribue105000personnesenviron.

Ainsi, la fin del'anne1997,23 bnficiaient seulement000 personnes
delaP.S.D..Ellestaientunpeu plusde 40000au 31mars 1998et unpeu

moins de 60 000 la fin du premier semestre ; fin septembre 1998, 73 000
personnes percevaientlaprestationetelles taient86000findcembre 1998.

1998aura tlapremireannede enrelle mise oeuvredudispositif
d'attribution de la P.S.D.avecunrattrapagededemandeseffectuesen1997.

Cette monte en charge, quin'estpas acheve,nepermet pas d'apprcier
intgralementl'impact delaP.S.D.,notammententablissement,dansl'attente
del'entre envigueurde larformedelatarification.

La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.

On notera cependant quelenombre netd'entrantsen est1998 (63 000)

comparable au flux des nouveaux attributaires de l'allocation compensatrice pour

tierce personne (A.C.T.P.) âgsde 60ansetplus, avantlamiseenoeuvredela

P.S.D., En outre, le montant de P.S.D. domicile tait, lafin du 4me

trimestre, suprieur de plus de 18% celui qui tait estim pour l'A.C.T.P.
attribue aux personnes âgesde 20060 ans et plus (3Fpar mois, contre

2 700F).

Au total, les rsultats quantitatifs obtenusnes'avrentpaslahauteur des
besoins.Il procderest vrai que les dpartementsont dûlamiseenplaced'un

dispositif d'attribution complexe, entirement nouveau,et ont cruncette fin,

nombre non ngligeable d'emplois pour sa gestion (entre500 et1000), maisil

convient galementde souligner que diverses dispositions limitent ou retardent
indûmentl'accslaprestation.

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