Projet d'assises de la coopération pour le développement régional et local en méditerranée

Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale; Institut D'Etudes Et De Recherche Europe-Mediterranee (Paris)

Description

Après avoir exposé les raisons qui poussent à l'organisation d'assises de la coopération pour le développement local et régional en Méditerranée (axe prioritaire de l'ouverture internationale de la Datar, structuration du champ de la coopération française en Méditerranée...) et les attentes des principales administrations concernées, le rapport présente les modalités pratiques d'organisation de ces assises et donne la liste des différents groupes de travail (développement urbain, développement rural, environnement, développement des PME-PMI et politique de l'emploi, formation et recherche, jeunesse et culture).

Sujets

• Développement local
• Aide au développement
• Développement économique et social
• Administration
• Compétence

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 1998
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

PROJET D'ASSISES DE LA COOPÉRATION POUR LE DEVELOPPEMENT
REGIONALETLOCALENÉDITMNÉEERRA

Sommaire

I. POURQUOI DES ASSISES
LaportaoipmedalocseenMdinfrançaienu:ecnrretenaitsssttarutcurahcudnoi
accrue aprsBarcelone
1La dispersion de l'offre de coopration
Barcelone: un cadre politique nouveau pour un partenariat renforc
Le rôlemoteur de la FranceenEurope

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La Mditerraneu:ndes deux axes prioritaires de l'ouverture internationale de la DATAR
3

Les Assises : une tape dansun processus plus large et concert
Unedmarche concerte
L'Etat : coordinationun rôle de essentieletde mise en perspective
La prise en compte des attentes des pays partenaires
Une mobilisation optimale des moyens existants

II. LES ATTENTES DES PRINCIPALES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES

Une recherche de rationalisation
Des attentes convergentes
Rechercherunpremier niveau de cohrence sur leplan national

Les trois objectifsd'une la coopration françaiseen Mditerraneorganisation de
Fairecirculerl'information
Établir un tableaudeborddel'offre française
Faire voluer les politiques publiques decoopration

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III. PROPOSITIONS D'ORGANISATION POURLAPRÉPARATION DES
ASSISES10
1) Mobilisation des diffrents ministres et compositiondu groupe de pilotage 10
Au Etrangres AffairesMinistre des11
LeSecrtariatGnral du Comit Interministriel poleurs cooprationquestions de
conomique europenne 12
Au Ministre de l'Economie et des Finances 12
Danslesministres techniques, 1 2
Composition 13
Echancier 14
Mthode detravail 14

2) LES ASSISES

La documentation Française : Projet d'assises de la coopration pour le dveloppement rgional et local en mditerrane

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IV-GROUPESDETRAVAIL
1)Groupe de travail "Dveloppementurbain"
Prsentationproblmatique
Thmes derflexionproposs au groupe detravail:
Participants

2) Groupe de travail "Dveloppementrural"
Prsentationproblmatique
Thmesderflxionproposausgroupedetravail:
Participants

3) Groupe de travail "Environnement"
Prsentationproblmatique
Thmes derflxionpropossau groupe de travail:
Participants

4) Groupe de travail "Dveloppement des PME-PMI et politique del'emploi"
Prsentationproblmatique
Thmes de rflexion proposs aguroupe de travail:
Participants

5) Groupe de travail "Formation-recherche/Dveloppementlocalet rgional"
Prsentationproblmatique
Thmesderflxionproposausgroupedetravail:
Participants

6) Groupe de travail "Jeunesse et culture"
Prsentation problmatique
Thmes de rflexion proposs aguroupe de travail:
Participants

ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3

La documentation Française : Projet d'assises de la coopration pour le dveloppement rgional et local en mditerrane

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INSTITUT D'ÉTUDES

ET DE RECHERCHE EUROPE - MÉDITERRANÉE

PROJET D'ASSISES DE LA COOPÉRATION POUR LE DEVELOPPEMENT
REGIONALETLOCALENMÉDITERRANÉE

Étudede faisabilit/rapport.final

Janvier 1998

I- POURQUOI CES ASSISES ?

La destructuration du champlacoopration française en Mditerrane:
une ncessit accrue aprs Barcelone

La dispersion del'offrede coopration

A structuresla suite de l'inventaire des euro-mditerranenne coopration françaises de
effectuen demande de la DATAR1996 la1,l'IEREMs'estvu confier par ce même
organismeunetudeprparatoirel'organisationd'Assisesdelacooprationpourle
dveloppementrgionalet local en Mditerrane.

Cette demande part du constat de l'extrême dispersion del'offrefrançaise de coopration,
accentue par la diversificationdes acteurs, avec l'mergenceetle dveloppement rapide,
cesderniresannes,d'unecooprationinfra-tatique,dcentraliseenton-
gouvernementale. Le foisonnement des initiatives publiques ou prives se trouve

1Plusieurs conclusionsse cetinventaire:dgagent de
* De nouveaux acteurs ont merg,capables, pour certains d'entre eux, de mettre au service de la
coopration la lgitimitd'institutions puissantes et reconnues (chambres consulaires, organisations
professionnelles, collectivits territoriales...)
* Une plus grande attention est porte auxbesoins rels despartenaires du Sud et s'affirme une volont de
passer de l'assistance une relation d'change rciproque.
* Une diversification des centres d'intrêts permet le passage duune conception plus globale
dveloppement qui ne se limite pas aux aspects conomiques - qui restent essentiels - mais inclue les
dimensions d'amnagement du territoire, d'environnement, de dveloppement social, urbain et culturel.
* L'exprience des programmes Med a permis une meilleure comprhension durôle que pouvait jouer
l'Union europenne dans lesoutien au co-dveloppement enMditerraneet a suscit unintrêtcertain et
des attentes fortes vis--vis de lanouvelle politique MEDA delaCommission.
*Larorganisation dela et dcentralise au sein du Ministre descoopration nongouvernementale
AffairestrangresetlaformalisationdeprogrammescommeEntrepnsesetDveloppementaralomtnd
possibilit pour l'administration centrale de s'adapter la nouvelle donne.

La documentation Française : Projet d'assises de la coopration pour le dveloppement rgional et local en mditerrane

confront une certaine fragmentation des interventions de la puissance publiqueI.l
devient indispensable de mieux articuler coopration dcentralise, bilatraleet
multilatrale.

Barcelone: un cadre politique nouveau pour unpartenariatrenforc

Dans le même temps se sont prciss l'urgence et les enjeuxd'une rorientation de la
coopration en Mditerrane,
La dgradation de la situation sociale, politiqueetconomique de la rive Sudet Est de la
Mditerranefaitpeserdelourdesmenacessulrapaixet lastabilitdanslargion.Elle
appelle des rponses nergiques de la part del'Europe, inquite des rpercussions en
terme de flux migratoires. Depuis 1995, un cadre politique a tdfini pour traiter de ces
questions. La confrence deBarcelone a dcid l'instaurationd'un partenariat euro-
mditerranenfondsurtroivsoletsdecoopration:laconcertationpolitique,lamiseen
placed'une miseen oeuvre de mesures d'accompagnementzone de libre change, la sur
leplansocial, humainetculturel.
La dclaration de Barcelone s'accompagned'unemise niveau del'aideeuropenne dans
la rgionavec la crationd'une sein du budget europen,uneligne budgtaire propreau
augmentationsubstantielledescrditsconsacrscettpeolitique,l'adoptiondenouveaux
types d'accords avec les pays partenaires, la confirmation du soutien apport aux
nouveaux acteurs non-tatiques de la cooprationet la volont de dfinir des politiques
rgionales transversales.
Mais l'adoption de ces principes d'action nes'est ausein depas faite sans difficults
l'Unioneuropenne.Lespayslatins,plusparticulirementlaFranceetl'Espagneontdû
exercer de fortes pressions pour obtenir l'accord des pays du nord de l'Europe. Les
rsultatslimitsdlearcenteruniondesMinistresdesAffairesÉtrangrteesnueMalte
en avril 1997 rend compte des lenteurs du processus et des problmes rencontrs par
l'administration bruxelloise pour assumer la gestion du programme MEDA.

Lerôlemoteur de la FranceenEurope

Dans ce contexte, l'intrêtde la France pour la Mditerrane, l'anciennet et l'intensit
des liens qu'elle a nou dans la rgion, sa connaissance despays partenaires et son
exprience en matire de coopratiodnoiventluipermettre de jouerunrôle majeur dans
l'impulsion europenne de ce dossier. Cette situation confre notre pays la
responsabilitd'être, Bruxelles,un promoteur actif du partenariat euromditerranen,
alors que nombre de ses partenaires europenshsitent s'yengager.LaFrance pourra

La documentation Française : Projet d'assises de la coopration pour le dveloppement rgional et local en mditerrane

d'autant mieux convaincre de la pertinence de ses propositions que ses actions dans ce
domaine seront exemplaires. Les Assises de la copration pour le dveloppement rgional
etlocalenMditerranevisentdoncrassemblerl'ensembledesacteursfrançaispour
fairel'tat politiques publiques desdes lieux de cette coopration et renforcerl'efficacit
qui l'accompagnent. Sont parties prenantes de la dmarche toutes les administrations
publiques oeuvrant pour la coopration en Mditerrane ansi que leascteurs infra-
tatiquesquiagissentconcrtementsurleterrain:collectivitsterritoriales,organismedse
formation, acteurs conomiques, associations...

LaMditerrane : desdeux axes prioritaires un l'ouverture de
internationale de la DATAR

Paralllement son action en direction des pays d'Europe centrale et orientale, la DATAR
a fait de la coopration mditerranenneun pilier de sa stratgie d'ouverture
internationale, profitant pour ce faire d'une sensibilit nouvelle del'Europe vis--vis de
ses partenaires dela positionnant les rgions Languedoc Roussillon et PACA etrive Sud,
au coeur de ces change2s.

"L'ouverture des changes conomiques euro