Projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman-Iamgold d'une mine d'or à Roura (Guyane) et perspectives d'élaboration d'une politique minière en Guyane - Rapport de mission

Yves-Marie Allain, Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Des Mines; Inspection Générale De L'Administration, Hirtzman Philippe, Chalvron Jean-Guy De

Description

Le projet d'exploitation d'une mine d'or par la société CBJ-Caïman-Iamgold a suscité, depuis le lancement des procédures de demande d'exploitation, un certain nombre de réserves sévères portant essentiellement sur la protection de l'environnement et, en particulier, sur les atteintes potentielles à la richesse biologique de la zone concernée (montagne de Kaw). Ce rapport revient sur les actions jugées contradictoires de l'Etat concernant les politiques de valorisation minière et de protection de la nature. Il constate que les procédures d'autorisation sont arrivées à leur terme, présente la perception du dossier par les parties prenantes en Guyane, l'expression des oppositions et l'évaluation des réserves sur le projet, ainsi que les positions favorables et l'évaluation des retombées positives. Il expose les enjeux du dossier CBJ-Caïman (conditions et conséquences d'une autorisation d'exploitation, conséquences d'une décision négative) et donne des éléments d'appréciation sur la formulation d'une politique minière pour la Guyane.

Sujets

• Protection de l'environnement
• DOM
• Mine
• Or
• Espèce en danger de disparition
• Développement durable
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 24
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

      Ministère de l’écologie, du développement Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et et de l’aménagement durables des collectivités territoriales   Inspection générale de Conseil général des mines Inspection générale de l’environnement l’administration      

 

 

Projet d’exploitation par la société CBJ-Caïman / Iamgold   d’une mine d’or à Roura (Guyane)   et   perspectives d’élaboration d’une politique minière en Guyane   Rapport de mission    

Yves-Marie ALLAIN   Chargé d’inspection générale (environnement)  

  Rapport établi par

    Philippe HIRTZMAN   Ingénieur général des mines         Janvier 2008  

Jean-Guy de CHALVRON   Inspecteur général de l’administration

   

SOMMAIRE    

Introduction ........................................................................................... 4  

1.    5Éléments de contexte et de cadrage pour la mission ...............   1.1.   Une position largement partagée la nécessité de lever rapidement les : incertitudes sur le dossier et de s’engager dans une véritable stratégie de développement minier.............................................................................................................. 5   1.2.   Les tergiversations de l’État sur les politiques de valorisation minière et de protection de la nature ............................................................................................................. 6   1.2.1. Quelques rappels historiques concernant la vocation de la zone de Kaw..... 6  1.2.2. Un parc naturel régional de Guyane dépourvu d’existence réglementaire à partir de janvier 2008 .................................................................................................. 8  1.2.3. Les ambiguïtés de la situation actuelle .......................................................... 9  2.   Diagnostic porté sur le projet CBJ-Caïmanh la phase dans actuelle de pré-décision ..................................................................... 10   2.1.   Les procédures d’autorisation ICPE et OTM sont parvenues à leur terme......... 10   2.1.1. Les demandes d’autorisation en cours ne comportent plus guère de points bloquants .................................................................................................................... 11  2.1.2. La procédure d’instruction des demandes d’autorisation est maintenant achevée et les arrêtés ICPE et OTM sont à la signature du préfet............................ 13  2.1.3. Le dossier comporte néanmoins certaines scories qui risquent d’en différer la mise en œuvre......................................................................................................... 14  2.1.4. de prendre les décisions de refus ou d’autorisation avant févrierIl convient 2008 sous peine d’annulation de la procédure d’instruction .................................... 16  2.1.5. Il reste encore à satisfaire aux exigences du Conseil national de la protection de la nature (destruction d’espèces protégées) ........................................ 18  2.2.   La perception du dossier par les parties prenantes en Guyane .......................... 18   2.2.1. Des positions contrastées parmi les acteurs politiques et socioprofessionnels et au sein de la société civile...................................................................................... 18  2.2.2.  20Un sondage récent aux résultats pour le moins mitigés...............................  2.3.   L’expression des oppositions et l’évaluation des réserves au projet ................. 22   2.4.   L’expression des positions favorables au projet et l’évaluation des retombées positives du projet .................................................................................................................. 25   3.   Enjeux et propositions concernant le dossier CBJ-Caïman ... 26   3.1.   Conditions et conséquences d’une autorisation d’exploitation .......................... 27   3.1.1.  27conditions d’une bonne recevabilité de l’autorisation d’exploitation...Les   3.1.2. Les conséquences d’un feu vert accordé au projet Iamgold ........................ 28  3.2.   Enjeux et conséquences d’une décision négative ................................................ 28   3.2.1. Un  28signal très fort à l’égard du « Grenelle de l’environnement..................  3.2.2. Des « dégâts » économiques ........................................................................ 28  3.2.3. Les risques d’indemnisation du groupe pétitionnaire par l’État ................. 29 

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4.   Premiers éléments d’appréciation sur la formulation d’une politique minière pour la Guyane....................................................... 29   4.1.   mettre en place une politique minière en Guyane ...................... 29Opportunité de   4.2.   Éléments de problématique d’une politique minière en Guyane ......................... 30   4.3.   Suggestion de méthodologie ................................................................................... 33   5.   Conclusions ............................................................................... 33 

     

6.  

7.  

Annexe : lettre de mission ministérielle du 23.11.07 ............... 36  

Annexe : liste des personnes rencontrées............................... 38  

8.   Contribution du Muséum national d’histoire naturelle (document de synthèse) ..................................................................... 41  

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Introduction     Par lettre du 23 novembre 2007 jointe en annexe ( ouis BORLOO ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et  t d it e r   e l   ’a 6) m ,  é J n e a a g n e -L ment durables, et ,  Michèle  ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, ont sollicité conjointement auprès du chef de l’Inspection générale de l’administration, du chef de service de l’Inspection générale de l’environnement et du vice-président du Conseil général des mines la conduite d’une mission d’inspection relative auprojet d’exploitation par la société CBJ-Caïman (groupe Iamgold) d’une mine d’or à Roura en Guyane.     L’objet de cette mission est d’expertiser les réserves exprimées à l’encontre de ce projet, d’émettre un avis sur les suites qui pourraient lui être réservées et, plus largement, de formuler des propositions en vue de l’élaboration d’une politique minière rénovée en Guyane, s’inscrivant dans une stratégie de développement durable de ce territoire.   Ce projet d’exploitation minière, qui est le premier dossier industriel d’envergure présenté en Guyane – hors Centre spatial guyanais de Kourou et son extension récente au lanceur Soyouz –, a suscité, depuis le lancement des procédures de demande d’exploitation 1 , un certain nombre de réserves sévères portant essentiellement sur la protection de l’environnement et, en particulier, sur les atteintes potentielles à la richesse biologique de la zone concernée (montagne de Kaw).   Une première mission conjointe de l’Inspection générale de l’environnement et du Conseil général des mines (mission Pierre BALLAND / Rémi GUILLET) avait déjà été diligentée en 2006 sur ce projet ; elle avait conduit le pétitionnaire à retirer ses demandes d’autorisations initiales et à représenter de nouveaux dossiers répondant à l’ensemble des propositions d’amélioration formulées par cette mission d’expertise.    Le projet actuel, dont les diverses procédures d’autorisation (aux titres notamment du code minier et du code de l’environnement) ont été menées à terme en juin 2007 et se trouvent actuellement en instance de décisions finales, fait toujours l’objet d’oppositions de la part de certaines collectivités locales et au sein d’une partie de la société civile.   Ce projet a été explicitement évoqué au cours de l’été et de l’automne 2007 dans les débats organisés dans le cadre du« Grenelle de l’environnement », tant au sein du groupe de travail national « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » qu’à l’occasion de la journée de consultation locale tenue en Guyane le 16 octobre 2007. Le principe de la présente mission conjointe a été acquis lors de la table ronde finale du « Grenelle de l’environnement ».   C’est sur cette base que la mission s’est efforcée de rencontrer, dans les délais extrêmement contraints qui lui étaient impartis, des interlocuteurs du groupe « Biodiversité » du « Grenelle de l’environnement », dès lors qu’ils souhaitaient la rencontrer. Elle s’est, par ailleurs, efforcée de recueillir les points de vue et observations des différentes administrations centrales concernées ainsi que, à la demande du directeur de la nature et des paysages (DNP/MEDAD), des présidents des commissions « flore », « faune » et « parcs » du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).                                                   1  Ces demandes d’autorisation sont distinctes et postérieures à la demande d’octroi de la concession c d or É res t  p d o u n   d 2 a 7  nte, dite de « Camp Caïman », d’une surface de 30 kilomètres-carrés et acquise par décret en Conseil  ’ ta novembre 2004 pour une durée de 25 ans.

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