Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire

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Depuis quelques années, les diagnostics réglementaires se sont progressivement développés dans l'habitat existant. A partir de 1996, la recherche d'amiante dans les logements, puis celle du plomb et des termites a été rendue obligatoire. La sécurité des installations de gaz et celle des ascenseurs ont fait l'objet de dispositions législatives et réglementaires non encore totalement abouties. Une certification de la performance énergétique est à l'étude. Le rapport présente les finalités de la législation, le dispositif actuel et donne des propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier : détermination des bases de la qualité, définition d'un nouveau métier, organisation du retour d'information.

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Publié le 01 décembre 2004
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Langue Français
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