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Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

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Description

Le présent rapport dresse le constat de la situation dans laquelle se trouvent les opérateurs réalisant des diagnostics sur les bâtiments, tant en France qu'en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Il étudie les diverses possibilités de création d'un nouveau dispositif de nature réglementaire ou législative qui encadrerait leurs interventions et leurs actes.

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Publié le 01 juin 2003
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