Propositions pour un dispositif d habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

43

pages

Français

Documents

2003

Écrit par
Slama Raphaël , Garcia Jean-Paul , Hanus François , Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Publié par
rapports-tous-les-rapports

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rapports-tous-les-rapports

Publié le

01 juin 2003

Nombre de lectures

5

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Langue

Français

Le présent rapport dresse le constat de la situation dans laquelle se trouvent les opérateurs réalisant des diagnostics sur les bâtiments, tant en France qu'en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Il étudie les diverses possibilités de création d'un nouveau dispositif de nature réglementaire ou législative qui encadrerait leurs interventions et leurs actes.

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