Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

Social Et Environnemental, Chabaud Catherine, Conseil Économique

Description

Les océans recouvrent 71 % de la terre. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s'emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans, à partir d'une approche écosystémique et concertée.

Sujets

• Mer
• Développement durable
• Protection de l'environnement
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 3
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LES AVIS LES AVIS
DU CONSEIL DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL ENVIRONNEMENTAL
Les océans recouvrent 71 % de la terre. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles
demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000
espèces marines resteraient à découvrir.
Les activités économiques en mer se développent, certaines ofrent des perspectives nouvelles comme les énergies
Quels moyens marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or, le cadre de
la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la et quelle gouvernance
biodiversité de manière spécifque.
pour une gestion durable
Le CESE s’emploie, dans son rapport, à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule,
dans son avis, des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités des océans ?
humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
Catherine Chabaud
Juillet 2013
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
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télécopie : 01 40 15 68 00
ladocumentationfrancaise.fr-:HSMBLB=WU^V^U:
Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS2013-15
NOR : CESL1100015X
Mercredi 31 juillet 2013
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 9 juillet 2013
QUELS MOYENS ET QUELLE GOUVERNANCE
POUR UNE GESTION DURABLE DES OCÉANS ?
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
Mme Catherine Chabaud, rapporteure
au nom de la
section de l'environnement
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
oson bureau en date du 8 janvier 2013 en application de l’article 3 de l’ordonnance n 58-1360
du 29 décembre 1958 modifée portant loi organique relative au Conseil économique, social et
environnemental. Le bureau a confé à la section de l'environnement la préparation d’un avis et d’un
rapport intitulés Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? La section
de l’environnement, présidée par Mme Anne-Marie Ducroux, a désigné Mme Catherine Chabaud
comme rapporteure.Sommaire
■ Avis _____________________________________ 10
Introduction 10
Les préconisations 13
Thème n° 1 : poursuivre et renforcer
l’efort de connaissance et de recherche sur la mer 13
Ê Action : poursuivre et renforcer l’efort de recherche sur la mer 13
Ê Action : développer l’efort d’éducation,
de sensibilisation et de formation 16
Thème n° 2 : promouvoir
la gestion durable des activités humaines en mer 16
Ê Action : promouvoir, pour toutes les activités,
une approche écosystémique et concertée
de leur développement dans le milieu marin 16
Ê Action : promouvoir de nouveaux métiers
et faciliter l’évolution des métiers existants 22
Thème n° 3 : prévenir
les dommages environnementaux majeurs 23
Ê Action : agir dès maintenant
sur les conséquences du réchaufement climatique
et mieux prendre en compte la biodiversité marine 23
Ê Action : réduire les impacts des pollutions telluriques 24
Theme n° 4 : améliorer la gouvernance 27
Ê Action : renforcer la gouvernance nationale de la mer 27
Ê Action : renforcernance européenne
et internationale de la mer 29
Liste des renvois de l’avis ____________________________________________ 32
■ Déclaration des groupes __________________ 33
■ Scrutin __________________________________ 45
2 – AviS Du C ONSEiL éCONOMiQuE , SOCiAL Et ENviRONNEMENt AL■ Rapport _________________________________ 48
Chapitre I
Les ressources des océans :
un monde peu connu et pourtant si riche 49
I. Des richesses traditionnelles mieux connues
et davantage exploitées 49
A. Le cycle de l’eau
et la ressource hydrique des océans 49
B. De la biodiversité imaginée
à la biodiversité inventoriée 51
Ê Aux origines du monde vivant 51
Ê Des caractéristiques singulières 52
Ê La vie animale 53
Ê Le cas particulier du plancton 54
Ê Les écosystèmes marins et leur répartition à travers les océans 55
Ê Les services rendus par les écosystèmes marins 58
C. Les ressources halieutiques :
une richesse traditionnelle
qui continue d’être exploitée 58
Ê une contribution essentielle à l’alimentation humaine 58
Ê un développement continu des activités aquacoles 59
Ê une pêche de capture qui atteint ses limites 59
Ê La situation des ressources halieutiques marines 60
Ê projections 2012-2021 62
D. Les ressources énergétiques sous-marines 63
Ê une histoire séculaire 63
Ê Réserves et production d’hydrocarbures ofshore 64
Ê Le développement de l’ofshore profond et ultra-profond 64
Ê Forage et construction ofshore dans le monde 65
Ê perspectives et investissements à venir 66
II. Des richesses et des potentialités
que l’on découvre 66
A. La valorisation non-alimentaire
des organismes marins 66
QuELS MOyENS Et QuELLE gOuvERNANCE pOuR uNE gEStiON DuRAbLE DES OCéANS ? – 3Ê Des connaissances qui s’accroissent progressivement 67
Ê une valorisation sans limite ? 69
B. Les ressources minérales marines 71
Ê Des ressources très diverses 71
Ê un encadrement juridique non encore stabilisé 73
Ê Le positionnement de la France 74
Ê Des enjeux renouvelés 75
C. Les énergies marines renouvelables 75
Ê Situation et enjeux des énergies marines renouvelables 75
Ê Des technologies variées à diférents stades de maturation 76
Ê un potentiel qui reste à planifer 79
Ê Autres sources énergétiques d’origine subaquatique 80
CHAPITRE II
les enjeux des activités humaines en mer 83
I. L’état des lieux contrasté
des activités maritimes « historiques » 84
A. Le renouvellement de la fotte de commerce :
un bilan contrasté 85
Ê bref état des lieux de la fotte marchande mondiale 85
Ê Les évolutions récentes relatives à la fotte mondiale 87
Ê Quelques données françaises,
entre technologies de pointe et innovation 90
B. L’expansion continue du fux maritime
des marchandises 91
Ê L’Océan, artère vitale du commerce mondial 92
Ê La problématique des acteurs 92
Ê La problématique du pavillon 93
Ê Situation des équipages 94
C. La pêche et l’aquaculture 96
Ê bref panorama mondial 96
Ê La situation française 97
Ê vers une pêche à faible impact ? 98
D. La plaisance 99
4 – AviS Du C ONSEiL éCONOMiQuE , SOCiAL Et ENviRONNEMENt AL E. La construction navale de défense,
un marché porteur malgré la crise 100
Ê Les enjeux géostratégiques maritimes incitent les états
à investir dans leurs forces navales 100
Ê La lutte contre le crime organisé rend nécessaire
un renforcement de la présence des états sur mer 102
Ê L’action de l’état en mer et la sauvegarde maritime 103
II. La mer, une « nouvelle frontiere » ? 104
A. L’exploitation ofshore,
une industrie mature, une envie de conquêtes 105
B. Le grand chantier des énergies marines 106
Ê De réelles perspectives de développement
dans un avenir proche 106
Ê un nombre croissant de projets où domine l’éolien ofshore 107
C. Le fait maritime, un nouveau drapeau
pour de nombreux secteurs d’activités 108
Ê Le développement des synergies entre activités maritimes 108
Ê innovation et compétitivité : les pôles Mer 109
Ê L’essor d’un « géant » du tourisme : le paquebot de croisiè