Radiofréquences et santé : mise à jour de l'expertise

Agence Nationale De Securite Sanitaire De L'Alimentation, De L'Environnement Et Du Travail

Description

Les radiofréquences constituent un objet de préoccupations sanitaires et environnementales depuis plusieurs années en France et à l'étranger, ce qui a conduit l'ANSES à publier des avis et rapports d'expertise collective en 2003, 2005 et 2009. Dans son dernier avis du 14 octobre 2009 concernant les radiofréquences, l'Agence soulignait la nécessité de mettre en place une veille permanente sur les nouveaux travaux scientifiques produits dans un domaine en évolution constante. C'est dans cet esprit que l'Anses s'est autosaisie le 14 juin 2011, afin de mettre en place un groupe de travail (GT) pérenne « Radiofréquences et santé ». Les missions confiées à ce groupe de travail sont les suivantes : mettre à jour régulièrement l'expertise collective relative aux effets sanitaires potentiellement liés à l'exposition aux radiofréquences, répondre aux questions posées par le développement de nouvelles technologies mettant en oeuvre des radiofréquences, ainsi qu'aux demandes d'expertises adressées à l'Agence sur ce sujet, proposer annuellement des recommandations d'orientations de recherche destinées à alimenter l'appel à projet de recherche de l'Agence spécifique aux radiofréquences ; informer les parties prenantes des nouveaux résultats de la recherche et contribuer ainsi au débat public dans le domaine des radiofréquences. Ces rapport et avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), constituent une mise à jour des connaissances scientifiques, dans le domaine spécifique des rayonnements non ionisants de haute fréquence (radiofréquences), utilisés par les systèmes de téléphonie mobile.

Sujets

• Fréquence
• Radiodiffusion
• Santé publique
• Pathologie
• Expertise
• Téléphonie mobile
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 octobre 2013
• Nombre de lectures: 48
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Radiofréquences
et santé
Mise à jour
de l’expertise
Avis de l’Anses
Rapport d’expertise collective
Octobre 2013 Édition scientifiqueRadiofréquences
et santé
Mise à jour
de l’expertise
Avis de l’Anses
Rapport d’expertise collective
Octobre 2013 Édition scientifique
Avis de l’Anses
Saisine n° « 2011-SA-0150 »


Le directeur général

erMaisons-Alfort, le 1 octobre 2013



AVIS
de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,
de l’environnement et du travail

relatif à la mise à jour de l’expertise « Radiofréquences et santé »



L’Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.
L’Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du
travail et de l’alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter.
Elle contribue également à assurer d’une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la
santé des végétaux et d’autre part l’évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.
Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui
scientifique technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise
en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique).
Ses avis sont rendus publics.


L’Anses s’est autosaisie le 14 juin 2011 pour mettre à jour l’expertise « Radiofréquences
et santé » publiée par l’Agence le 14 octobre 2009.

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE
Les radiofréquences constituent un objet de préoccupations sanitaires et
environnementales depuis plusieurs années en France et à l’étranger, ce qui a conduit
1l’Agence , en réponse aux demandes des autorités, à publier des avis et rapports
d’expertise collective en 2003, 2005 et 2009.
Dans son dernier avis du 14 octobre 2009 concernant les radiofréquences, l’Agence
soulignait la nécessité de mettre en place une veille permanente sur les nouveaux travaux
scientifiques produits dans un domaine en évolution constante. C’est dans cet esprit que
l’Anses s’est autosaisie le 14 juin 2011 (autosaisine n° 2011-SA-0150), afin de mettre en
place un groupe de travail (GT) pérenne sur la thématique « Radiofréquences et santé ».
Les missions confiées à ce groupe de travail sont les suivantes :
 mettre à jour régulièrement l’expertise collective relative aux effets sanitaires
potentiellement liés à l’exposition aux radiofréquences ;

1 L’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) et l’Afssa (Agence
er
française de sécurité sanitaire de l’alimentation) ont fusionné le 1 juillet 2010 pour créer l’Agence nationale
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,
27-31 av. du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr
ANSES/PR1/9/01-06 [version a] 22/08/2011 Page 1 sur 30
Avis de l’Anses
Saisine n° « 2011-SA-0150 »


 répondre aux questions posées par le développement de nouvelles technologies
mettant en œuvre des radiofréquences, ainsi qu’aux demandes d’expertises
adressées à l’Agence sur ce sujet ;
 proposer annuellement des recommandations d’orientations de recherche
destinées à alimenter l’appel à projet de recherche de l’Agence spécifique aux
radiofréquences ;
 informer les parties prenantes des nouveaux résultats de la recherche et
contribuer ainsi au débat public dans le domaine des radiofréquences.

Les applications des technologies sans fil utilisant les radiofréquences sont en mutation
permanente : les usages des terminaux mobiles se transforment, des nouvelles
2technologies apparaissent (LTE , quatrième génération de téléphonie mobile (4G)), sans
qu’il soit toujours possible d’observer ou d’anticiper avec précision l’impact de ces
évolutions sur l’exposition de la population générale ou professionnelle.
Par ailleurs, le rythme de publication des articles scientifiques s’intéressant aux effets des
radiofréquences ou à la recherche d’éventuels mécanismes d’action ne s’est pas tari
depuis 2009, malgré la fin de grands programmes de recherche nationaux, en Europe
notamment. La France fait cependant exception avec la pérennisation du système de
financement de la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences, recommandée
par l’Agence en 2009, et prévue depuis par la Loi de finances 2011.
Les années 2010 et 2011 ont vu se dérouler deux épisodes marquants, avec d’une part la
publication des résultats agrégés de l’étude épidémiologique Interphone s’intéressant à
l’association entre l’utilisation du téléphone mobile et la survenue de tumeurs cérébrales
[The Interphone Study Group, 2010] et d’autre part, en 2011, le classement des
radiofréquences comme « possiblement cancérogènes pour l’Homme » (2B) par le Centre
international de recherche sur le cancer (Circ).
Enfin, les expérimentations menées en France dans le cadre du Comité opérationnel
3Comop puis du Comité de pilotage (Copic) mis en place pour étudier la faisabilité d’un
abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-
relais tout en maintenant la couverture et la qualité de service, viennent de produire des
données permettant de caractériser l’exposition environnementale de la population aux
radiofréquences (rapport du 31 juillet 2013, paru après la fin des travaux d’expertise du
groupe de travail).

Il existe un grand nombre de questions en rapport avec les risques pour la santé liés aux
radiofréquences qui justifient des études et des travaux d’expertise à venir, en particulier
concernant l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, les expositions des enfants
et d’autres populations spécifiques, notamment en milieu professionnel. Ainsi, compte
tenu d'une part du nombre de publications récentes et de l'attente des résultats d'études
en cours de réalisation, et d'autre part de la nécessité d’accorder une attention toute
particulière à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, l’Anses a décidé de
reporter l’examen de cette question à la publication d’un rapport spécifique du GT.


2 LTE : Long term evolution, technologie préparant la 4G.
3
Le COPIC est issu du Comité opérationnel des modélisations et des expérimentations concernant
l’exposition et la concertation en matière de téléphonie mobile. Conformément aux engagements pris au
Grenelle des Ondes, il a été mis en place en 2009, à l’issue de la table-ronde ''Radiofréquences, santé et
environnement qui s'est tenue entre le 23 avril et le 25 mai.
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Saisine n° « 2011-SA-0150 »


2. ORGANISATION DE L’EXPERTISE
L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise
– Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ».

L’expertise relève du domaine de compétences du comité d’experts spécialisé (CES)
« Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » et a été confiée
au groupe de travail « Radiofréquences et santé ».
Ce groupe de travail a été constitué à la suite d’un appel public à candidatures d’experts
erlancé le 1 décembre 2010. Les experts ont &#