R A P P O RTA N N U E L LES MEMBRES DE L’AUTORITÉ Victor Haïm Président depuis avril 2012 Claude Genoud-Prachet Membre depuis septembre 2012 René Beaumont Membre depuis décembre 2015 Laurence Rouïl Membre depuis septembre 2012 Bernard Chafange Membre depuis septembre 2012 Valérie Rozec Membre depuis octobre 2015 MEMBRES AYANT FINI LEUR MANDAT EN 2015 Joëlle Adrien Membre jusqu’en septembre 2015 Manuel Periañez Membre jusqu’en septembre 2015 Dominique Dalmas Membre jusqu’en mars 2015 Jacques Roland Membre jusqu’en septembre 2015 Aline Gaulupeau Membre jusqu’en septembre 2015 Gérard Thibaut Membre jusqu’en septembre 2015 Jean-Marie Durand Membre depuis octobre 2015 Julie Vallet Membre depuis octobre 2015 Sylvie Escande-Vilbois Membre depuis avril 2015 LETTRE À Monsieur le président de la République, Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Premier ministre, Comme chaque année, j’ai l’honneur de vous faire parvenir le rapport annuel de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). En 2015, de nouvelles études ont confirmé que les nuisances aéroportuaires ont de graves conséquences sur la santé des riverains et des professionnels travaillant sur les plateformes ainsi que sur la qualité de l’environnement. Tout cela représente des coûts économiques et sociaux élevés, en grande partie cachés et mal évalués.
Monsieur le président de la République, Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Premier ministre,
Comme chaque annÈe, j’ai l’honneur de vous aire parvenir le rappor annuel de l’AuoriÈ de conrôle des nuisances aÈroporuaires (ACNUSA).
En 2015, de nouvelles Èudes on conirmÈ que les nuisances aÈroporuaires on de graves consÈquences sur la sanÈ des riverains e des proessionnels ravaillan sur les plaeormes ainsi que sur la qualiÈ de l’environnemen. Tou cela reprÈsene des coûs Èconomiques e sociaux ÈlevÈs, en grande parie cachÈs e mal ÈvaluÈs.
Tandis que les riverains se plaignen de ces nuisances, les proessionnels de l’aÈronauique, souenus par la Direcion gÈnÈrale de l’Aviaion civile (DGAC), persisen à ne privilÈgier que le dÈveloppemen Èconomique.
L’ACNUSA, quan à elle, e avec un collège pariellemen renouvelÈ, a coninuÈ d’assurer sa mission d’Èquilibre enre les paries concernÈes dans l’inÈrê gÈnÈral à cour e à long erme. Elle Èlicie e remercie ous ceux qui on conribuÈ à l’amÈlioraion de la siuaion.
Peuven ainsi êre signalÈs les progrès suivans : l’achèvemen des ravaux du groupe de ravail relai à la qualiÈ de l’air ; le signalemen à la DGAC de dossiers de manquemens poeniels par une associaion de riverains de Paris – Orly via l’ACNUSA aisan ressorir les qualiÈs e les dÈaus des procÈdures acuelles ; la saisacion de plusieurs recommandaions Èmises par l’AuoriÈ, don la modiicaion du code de l’urbanisme plaçan les plans d’exposiion au brui au rang des serviudes d’urbanisme.
L’AuoriÈ regree oueois que ceraines proposiions pariculièremen signiicaives resen en suspens, bien qu’elles soien porÈes depuis parois plusieurs annÈes. C’es ainsi le cas de l’alernance programmÈe e annoncÈe des doubles de pises à Paris – CharlesdeGaulle pendan la nui. C’es Ègalemen le cas des descenes coninues opimisÈes (CDO) insufisammen praiquÈes, bien qu’elles assen dÈsormais l’obje d’une gÈnÈralisaion sur la plupar des plaeormes.
Elle regree aussi que la DGAC e la plupar des responsables de plaeorme apprÈcien l’opporuniÈ de mere en œuvre des resricions à la seule aune de l’impac – ou pluô de l’absence d’impac Èconomique de la mesure. C’es se monrer peu soucieux non seulemen des populaions survolÈes, mais aussi de la règle de droi.
L’exposÈ des mois du règlemen (UE) n° 59/2014 du 1 avril 2014 relai à l’inroducion de resricions d’exploiaion liÈes au brui dans les aÈropors de l’Union condiionne en efe oue dÈcision en ce sens à la possibiliÈ d’amÈliorer le niveau gÈnÈral de brui auour des aÈropors, même si ces resricions limien les capaciÈs de ces derniers. Il ajoue que, pour apprÈcier la perinence
d’une resricion donnÈe, les Éas membres doiven comparer les coûs occasionnÈs aux bÈnÈices qui en son irÈs. C’es au regard de ces principes que le règlemen luimême impose aux Éas membres d’Èvaluer de manière approondie le rappor coûeficaciÈ des mesures d’aÈnuaion du brui envisagÈes.
MalgrÈ cela, plusieurs demandes de l’ACNUSA se son vu opposer un reus poli, jusiiÈ uniquemen par l’impac Èconomique qu’elles auraien pu avoir. Mais ce impac n’es jamais dÈmonrÈ, ni ÈvaluÈ, ni chifrÈ, e moins encore comparÈ aux bÈnÈices qui seraien irÈs de la mesure proposÈe, noammen sur le coû global des polluions sonores e amosphÈriques.
La renabiliÈ Èconomique ne peu plus êre la seule ligne d’horizon. Dès lors, il incombe aux responsables poliiques naionaux de rappeler que, si le dÈveloppemen du raic aÈrien es inÈlucable e nÈcessaire, il doi êre accompagnÈ de mesures permean d’en rÈduire auan que aire se peu les nuisances pour les populaions riveraines.
L’AuoriÈ a donc mis à jour ses recommandaions pour enir compe des progrès rÈalisÈs. Elle propose par exemple des resricions nocurnes adapÈes, avec noammen l’inerdicion des avions de marge acousique aible ou de niveau de brui en survol rop ÈlevÈ, la concenraion des rajecoires au dÈcollage pour rÈduire le nombre de personnes survolÈes, une communicaion adÈquae desinÈe aux uurs habians voulan s’insaller en zone de brui, la ransparence sur les rajecoires des aÈrones permean une inormaion des cioyens comme dans la plupar des pays dÈveloppÈs, le racha des quelques immeubles siuÈs dans des zones de rès ore nuisance au bou des pises de Paris – Orly e de Toulouse – Blagnac.
Elle recommande Ègalemen que le aux d’aide à l’insonorisaion soi de nouveau porÈ à 100% du monan plaonnÈ, ou en limian la durÈe pendan laquelle une demande pourra êre dÈposÈe, ou encore qu’un onds de compensaion des nuisances aÈriennes soi expÈrimenÈ sur un aÈropor acnusÈ rÈgional, ain de inancer des opÈraions desinÈes à amÈliorer la qualiÈ de vie des riverains siuÈs dans le plan de gêne sonore.
Sur ces quesions, l’ACNUSA en appelle aux Haues AuoriÈs poliiques naionales pour qu’elles engagen les acions nÈcessaires ain que le dÈveloppemen de l’aciviÈ aÈrienne se asse dans le souci de ransparence, de dialogue, e de mise en œuvre d’une poliique acive e volonaire de rÈducion des nuisances aÈroporuaires, noammen nocurnes.
Victor Haïm Paris, le 30 mai 201
INTRODUCTION
Le collège de l’ACNUSA a ÈÈ renouvelÈ pour moiiÈ de ses membres dans le couran de l’annÈe 2015. L’AuoriÈ remercie ceux qui, pendan six ans, lui on consacrÈ une parie de leur emps e de leur Ènergie : Mmes Joëlle Adrien, Dominique Dalmas e Aline Gaulupeau, e MM. Jacques Roland e GÈrard Thibaul. Elle associe naurellemen à ces remerciemens M. Manuel Periañez, malheureusemen conrain par des raisons de sanÈ à renoncer à poursuivre son aciviÈ. Elle souhaie la bienvenue à ceux qui on ÈÈ dÈsignÈs pour leur succÈder : Mmes Sylvie EscandeVilbois, ValÈrie Rozec e Julie Valle, e MM. RenÈ Beaumon e JeanMarie Durand.
Une simple lecure laisse apparaîre que seuls cinq des six membres sorans on ÈÈ remplacÈs. Il es en efe regreable que le successeur du doceur J. Adrien n’ai pas encore ÈÈ nommÈ, alors même que son manda a expirÈ en sepembre 2015. Ce reard s’explique par l’obligaion de pariÈ absolue enre emmes e hommes au sein des collèges des auoriÈs adminisraives indÈpendanes Èablie par l’ordonnance n° 201594 du 31 juille 2015. Or, à ce jour, le minisère chargÈ de la SanÈ n’a pas pu ideniier une personne compÈene de la gene Èminine accepan de siÈger parmi les membres de l’ACNUSA. Il es indispensable que cee dÈsignaion inervienne dans les meilleurs dÈlais : l’AuoriÈ s’en es inquiÈÈe auprès de la minisre concernÈe e du secrÈaire gÈnÈral du gouvernemen. Elle a par ailleurs appelÈ l’aenion de ce dernier e de la prÈsidene du Hau conseil pour l’ÈgaliÈ enre les hommes e les emmes sur les consÈquences de la rigidiÈ de l’ordonnance de 2015. Il ne lui es malheureusemen pas possible d’aller audelà de ces inervenions, sau à relever qu’il vau peuêre mieux un collège comple ne respecan pas exacemen la règle de la pariÈ mais composÈ de personnaliÈs volonaires e compÈenes.
En 2015, l’ACNUSA a consacrÈ une parie consÈquene de son aciviÈ aux quesions liÈes au dÈveloppemen de zones d’habiaion dans les aires les plus exposÈes au brui de l’aciviÈ aÈroporuaire. Ainsi, l’AuoriÈ s’es aachÈe à proposer des amÈlioraions aux mÈcanismes d’inormaion des poeniels acquÈreurs ou locaaires de logemen dans ces zones ain que personne ne puisse à l’avenir s’Èablir à proximiÈ d’un aÈropor en ignoran les consÈquences en maière de gêne sonore. Plusieurs de ces iniiaives on ÈÈ reprises à leur compe par des
Èlus naionaux e ceraines on même ai l’obje de proposiions dÈjà dÈposÈes à l’AssemblÈe naionale ou au SÈna. Si rien n’a aboui concrèemen pour l’insan, il rese à espÈrer que les proposiions de l’AuoriÈ prospÈreron.
La mission d’inormaion sur l’amÈnagemen aÈroporuaire du errioire du SÈna sous la prÈsidence de M. Cyril Pellera pourrai êre l’occasion de aire progresser plusieurs d’enre elles, en sensibilisan les Èlus sur ces quesions. L’ACNUSA y veillera.
Par ailleurs, les consÈquences – posiives e nÈgaives – de la prÈsence d’un aÈropor pour les communes avoisinanes ai oujours l’obje de rÈlexions approondies au sein du collège. Qu’elles soien concernÈes par le brui des avions ou que la qualiÈ de l’air y soi jugÈe insufisane du ai de la proximiÈ de la plaeorme aÈroporuaire, oues subissen des nuisances. En revanche, si elles son inconesables, il n’en demeure pas moins que les reombÈes Èconomiques e inancières ne son pas Èquiablemen rÈparies e ne compensen pas de açon ÈquilibrÈe les nuisances.
Les onds de compensaion des nuisances aÈroporuaires de Paris – CharlesdeGaulle e de Paris – Orly son des ouils inÈressans dans leur inaliÈ, mais leur principal dÈau es prÈcisÈmen de ne concerner que ces deux aÈropors. Là aussi, des rÈlexions son engagÈes e le prÈsen rappor en ai Èa.
La quesion de la privaisaion de cerains aÈropors a aussi largemen agiÈ les espris en 2015 : que ce soi à Toulouse – Blagnac, où la privaisaion a dÈjà ÈÈ rÈalisÈe, ou encore à Lyon – SainExupÈry e à Nice – Provence, où les annonces on ÈÈ aies, mais aussi à Marseille – Provence, où la privaisaion apparaî aux riverains comme une menace alors même qu’aucune dÈclaraion n’a ÈÈ aie en ce sens. L’ACNUSA n’a malheureusemen pas pu inervenir, alors que, pouran, s’agissan de Lyon e Nice, elle avai saisi l’Agence des paricipaions de l’Éa. À ce jour, elle n’a pas reçu de rÈponse, même nÈgaive. Fauil y voir un Èmoignage du mÈpris à l’Ègard des riverains de la par des auoriÈs en charge de ces quesions au niveau naional ? Le collège ne veu pas le penser, mais regree nÈanmoins proondÈmen de n’avoir pas pu se aire le relais du poin de vue de l’ensemble des paries prenanes.
Compe enu de cee absence de rÈponse e des inquiÈudes que la cession des pars de l’Éa a provoquÈes, l’ACNUSA a ai des proposiions sur le rôle des commissions consulaives de l’environnemen e sur la place qui devrai êre la leur dans le conexe d’aÈropors non plus publics mais privÈs. Qui doi les prÈsider ? Auprès de qui doivenelles êre placÈes ? De quelles quesions doivenelles se saisir e quelles doiven êre les inormaions à leur communiquer ? Auan de quesions don les rÈponses seron le signe d’une ceraine idÈe de la conceraion en maière environnemenale sur e auour des aÈropors.
Il au ici saluer les ravaux du groupe « Vols de nui » crÈÈ au sein de la commission consulaive de l’environnemen de Paris – CharlesdeGaulle par dÈcision du prÈe de rÈgion. Le prÈe RÈgis Guyo, auquel avai ÈÈ coniÈe la lourde mission de prÈsider ce
groupe, a rendu public son rappor en dÈcembre 2015. Comme on pouvai le redouer, cerains paricipans ne son pas saisais, considÈran que seul un couvreeu enre 22 heures e heures au minimum rÈpondrai à leurs exigences. Ceraines des proposiions Èmises don l’alernance des doubles, l’inormaion prÈalable des riverains lorsque des modiicaions de procÈdure son envisagÈes ou l’inormaion des personnes voulan s’insaller sur un errioire couver par un plan d’exposiion au brui aÈrien on dÈjà ai l’obje de recommandaions de la par de l’AuoriÈ. Le prÈe de rÈgion a solliciÈ le prÈe Guyo ain qu’il assure le suivi de son rappor. L’ACNUSA, qui avai ÈÈ associÈe aux rÈlexions du groupe de ravail, coninuera sa coopÈraion ain de aire en sore que les rÈponses les mieux adapÈes à oues les paries en prÈsence puissen abouir en oue ransparence, cee condiion Èan la clÈ de la crÈdibiliÈ.
Enin, depuis mainenan plusieurs annÈes, l’ACNUSA disposai de compÈences spÈciales sur douze aÈropors. En 201, ils seron au nombre de onze. En efe, Srasbourg – Enzheim ne rempli plus la condiion de 20 000 mouvemens d’avions de plus de 20 onnes au cours de l’une des cinq dernières annÈes. C’es, d’une ceraine manière, une bonne nouvelle pour les riverains, puisque le raic y es moins imporan. Mais c’es aussi une mauvaise nouvelle pour ceux d’enre eux qui n’avaien pas encore dÈposÈ de demande d’aide à l’insonorisaion e qui se rouven ainsi privÈs, depuis le 31 dÈcembre 2015, du droi de le aire ; ainsi que pour la rÈgion e l’Èconomie rÈgionale, puisque le raic aureois assurÈ par Air France n’a ÈÈ remplacÈ que rès pariellemen par la ligne erroviaire à grande viesse, le rese du raic s’Èan dÈplacÈ vers l’Allemagne. C’es aussi une mauvaise nouvelle pour l’AuoriÈ, qui n’aura plus l’occasion de renconrer sur place, chaque annÈe, des reprÈsenans de oues les paries prenanes qui se son oujours monrÈs passionnÈs e âpres à dÈendre leurs posiions, mais oujours respecueux du poin de vue de l’aure, considÈrÈ comme un parenaire e jamais comme un adversaire. Cee aiude, caracÈrisique de la culure e de la radiion alsaciennes, pourrai avec proi êre reprise sur d’aures aÈropors. Il va de soi que les acions que l’ACNUSA a dÈjà engagÈes avec les reprÈsenans associais e l’aÈropor seron menÈes à leur erme e que l’AuoriÈ coninuera de s’invesir e d’inervenir si elle es solliciÈe en ce sens e si l’afaire relève de sa compÈence. La srucure du prÈsen rappor reprend celle de l’an passÈ ; quelques ÈlÈmens mÈrien d’êre pariculièremen soulignÈs.
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Le groupe de ravail sur la qualiÈ de l’air crÈÈ par l’ACNUSA en 2013 remera ses conclusions d’ici la mi201. Le SÈna a Ègalemen consiuÈ, sous la prÈsidence de Mme Leïla Aïchi, une commission sur le coû Èconomique e inancier de la polluion de l’air. L’ACNUSA a ÈÈ audiionnÈe par celleci e a pu aire valoir ses analyses, don ceraines on ÈÈ reprises dans le rappor inal de ladie commission.
POLLUTION SONORE
L’homologaion des sysèmes de mesure du brui e de suivi des rajecoires des aÈrones se poursui e la quasi oaliÈ des aÈropors acnusÈs son mainenan doÈs d’insallaions ixes de mesure de brui. Cee annÈe, deux campagnes de mesure de brui, une auour de Paris – Orly e une auour de Bordeaux – MÈrignac, on ÈÈ rÈalisÈes par l’ACNUSA à la demande d’Èlus.
VOLS DE NUIT
Les vols de nui son une pomme de discorde majeure enre les reprÈsenans des riverains e les proessionnels de l’aÈronauique. Ceraines soluions peuven cependan êre apporÈes, si ce n’es immÈdiaemen, du moins dans une perspecive proche, pour enir compe des conraines que les compagnies renconren pour remplacer leurs appareils les plus bruyans. C’es noammen le cas du passage progressi à l’inerdicion des avions de marge cumulÈe inÈrieure à 13 EPNdB. Cerains aÈropors on bien compris l’inÈrê de la dÈmarche e s’y engagen rÈsolumen. D’aures, en revanche, reusen obsinÈmen oue Èvoluion dans ce domaine : l’AuoriÈ peine à comprendre pourquoi.
RÉPARER ET PRÉVENIR
La ransparence e l’accessibiliÈ de l’inormaion, avan comme après l’emmÈnagemen de riverains à proximiÈ d’une plaeorme, es oujours lacunaire. L’AuoriÈ propose un disposii qui permerai aux uurs habians des zones à proximiÈ d’un aÈropor de recevoir une inormaion relaive à la polluion sonore engendrÈe par la plaeorme. Par ailleurs, la soluion de racha d’immeubles soumis à des nuisances sonores pariculièremen imporanes n’a oujours pas aboui, se heuran à des objecions echniques de la par des aÈropors poeniellemen concernÈs. L’AuoriÈ espère que ces objecions seron levÈes en 201 avec la publicaion d’une loi permean à ceux qui le souhaien de quier des zones où les risques saniaires ne son plus à dÈmonrer.
AMENDES
Le relèvemen du monan du plaond de ceraines caÈgories de manquemen à 40 000 euros a jouÈ en annÈe pleine en 2015 ; le monan moyen des amendes prononcÈes es ainsi passÈ de 000 euros en 2014 à plus de 14 000 euros en 2015.
Bâle – Mulhouse Beauvais – TillÈ Bordeaux – MÈrignac Lyon – SainExupÈry Marseille – Provence Nanes – Alanique Nice – Côe d’Azur Paris – CharlesdeGaulle Paris – Le Bourge Paris – Orly Srasbourg – Enzheim Toulouse – Blagnac Autres plateormes
AMENDES ADMINISTRATIVES
Clariicaion des publicaions Dysoncionnemen Perspecives d’amÈlioraion APU Bilan des amendes Recouvremen Conenieux
RÉCAPITULATIF DES ÉTUDES ET DES RECOMMANDATIONS
VIE DES SERVICES
Personnel e budge Communicaion
ANNEXES
Lise des avis rendus Agenda 2015 Glossaire
10
12 22 29
30
32 35
44
4 51
60
3 68 0 2 3 77 9 0 3 5
88
91 92 95 9 100 103 105
108
116
11 119
120
122 123 130
POLLUTIONS
VOLS DE NUIT
PRÉVENIR ET RÉPARER
PLATEFORMES
AMENDES ADMINISTRATIVES
ET RECOMMANDATIONS RÉCAPITULATIFS ÉTUDES
VIE DES SERVICES
ANNEXES
10
ACNUSA ///RAPPORT ANNUEL 2015
POLLUTIONS
CHAPITRE 01
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Impacs de l’aciviÈ aÈroporuaireConribuion des zones aÈroporuaires à la polluion amosphÈrique Gesion de la qualiÈ de l’air Avis e conribuions
POLLUTION SONORE
Homologaion ProcÈdure de navigaion aÈrienne Éude
AUTRES POLLUTIONS
12
13
15 1 20
22
22 2 2
29
ACNUSA ///RAPPORT ANNUEL 2015
11
POLLUTIONS
12
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
L’air es indispensable à la vie. Pouran, l’air que nous respirons conien rÈquemmen difÈrens ypes de polluans chimiques e sa qualiÈ rese un suje de prÈoccupaion. On esime que 0 % de la populaion rançaise respire un air polluÈ e que, en 2005, 42 000 1 dÈcès Èaien en relaion avec l’exposiion chronique aux paricules ines PM2,5 d’origine humaine en France . 2 Les efes sur la sanÈ des polluans amosphÈriques son avÈrÈs e on aussi un coû Èconomique : enre 20 e 3 30 milliards d’euros par an pour les dommages saniaires causÈs par les seules paricules ines e enre e 9 milliards d’euros pour la polluion amosphÈrique exÈrieure, ous polluans conondus. Dans le cadre des acions visan à amÈliorer la qualiÈ de l’air, l’annÈe 2015 a ÈÈ marquane à plus d’un ire. En efe, cee problÈmaique a ÈÈ parmi les prÈoccupaions du lÈgislaeur e de l’adminisraion, mais Ègalemen de l’ensemble des aceurs, don les cioyens.
On peut ainsi retenir quelques aits marquants : • juillet 2015 :rendu du rappor de la commission d’enquêe sÈnaoriale sur le coû Èconomique e inancier de la polluion de l’air ; • août 2015 :promulgaion de la loi de ransiion ÈnergÈique pour la croissance vere ; • septembre 2015 : publicaion du rappor sur « la gesion des pics de polluion de l’air » de l’Inspecion gÈnÈrale de l’adminisraion, l’Inspecion gÈnÈrale des afaires sociales e du Conseil gÈnÈral de l’environnemen e du dÈveloppemen durable ; première journÈe naionale de la qualiÈ de l’air, ain de mere en valeur les bonnes praiques e soluions sur le suje ; • décembre 2015 : ConÈrence Paris Clima (COP 21) avec une mobilisaion imporane de ous les aceurs, don la sociÈÈ civile. Quan à l’annÈe 201, elle prÈsene dÈjà plusieurs ÈvÈnemens noables. En janvier, la Cour des compes a publiÈ un rappor sur l’Èvaluaion des poliiques publiques de lue conre la polluion de l’air. Elle souligne le ai que« la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus orte de tous les agents économiques y compris les particuliers »e promeu une meilleure communicaion pour incier aux changemens comporemenaux.
ACNUSA ///RAPPORT ANNUEL 2015
201 marquera Ègalemen les ving ans de la loi sur l’air e l’uilisaion raionnelle de l’Ènergie (LAURE). Enin, le disposii de gesion des Èpisodes de polluion devrai Èvoluer e la rÈvision du programme naional de rÈducion des Èmissions de polluans amosphÈriques (PREPA) devrai êre adopÈe.
2 Programme CAFE (Clean Air or Europe, un Air pur pour l’Europe) lancÈ par la Commission europÈenne en 2001 CAFE CBA : Baseline analysis 2000 o 2020, publiÈ en 2005.
3 Rappor « Polluion de l’air : le coû de l’inacion », conclusions des ravaux de la commission d’enquêe sÈnaoriale sur le coû Èconomique e inancier de la polluion de l’air, juille 2015.
IMPACTS DE L’ACTIVITÉ AÉROPORTUAIRE
Groupe de travail sur les activités aéroportuaires et la gestion de la qualité de l’air
CrÈÈ en 2013, le groupe de ravail sur les aciviÈs aÈroporuaires e la gesion de la qualiÈ de l’air associan l’ensemble des paries prenanes e des expers scieniiques indÈpendans a poursuivi sa mission en 2015. Son objeci es de dÈinir e de mere en place des indicaeurs perinens de l’Èvoluion de l’impac des aciviÈs aÈroporuaires sur la qualiÈ de l’air e d’Èablir un plan de surveillance environnemenale permean le suivi de ces indicaeurs. En 2015, le groupe de ravail a validÈ une lise d’indicaeurs adapÈs aux aciviÈs aÈroporuaires (indicaeurs de pression, indicaeurs d’impac e indicaeurs des efes des poliiques de gesion de la qualiÈ de l’air). Les conclusions des ravaux du groupe son aendues au cours du premier semesre 201.
Épisodes de pollution Déclenchement du plan d’action de l’aviation civile en cas de pic de pollution prolongé
Le 1 mars 2014, la Direcion gÈnÈrale de l’Aviaion civile (DGAC) dÈclenchai pour la première ois le plan naional d’acion de l’aviaion civile en cas de pic de polluion pour les rÈgions ÎledeFrance e RhôneAlpes. Lors de ce Èpisode, les acions mises en œuvre Èaien l’inerdicion des essais moeurs lorsqu’ils n’Èaien pas prÈalables à un vol, l’inerdicion des ours de pise d’enraînemen, à l’excepion de ceux rÈalisÈs dans le cadre d’une ormaion iniiale dispensÈe par un organisme dÈclarÈ, approuvÈ ou ceriiÈ avec prÈsence à bord ou supervision d’un insruceur e le conrôle renorcÈ de l’uilisaion de l’APU.
En mars 2015, la France a ai l’obje d’un nouvel Èpisode de polluion d’ampleur naionale aux paricules ines (PM10). Des mesures rès conraignanes on ÈÈ mises en place, avec noammen la circulaion alernÈe en rÈgion ÎledeFrance e la grauiÈ des ranspors en commun, exigean de la par de chaque cioyen de aire un efor d’adapaion pendan ce Èpisode. Lors de ce dernier ÈvÈnemen, la DGAC ne s’es pas mobilisÈe pour rÈduire les Èmissions. Dans le cadre de l’audiion du direceur de la direcion de la sÈcuriÈ de l’Aviaion civile en rÈunion plÈnière d’avril 2015, celuici a conirmÈ qu’aucune acion n’a ÈÈ menÈe, ni celles du plan d’acion de l’Aviaion civile ni celles lisÈes dans l’arrêÈ inerminisÈriel du 2 mars 2014 relai au dÈclenchemen des procÈdures prÈecorales en cas d’Èpisodes de polluion de l’air ambian, au moi que le niveau d’alere n’avai pas
POLLUTIONS POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
dÈpassÈ deux jours consÈcuis e que les resricions de circulaion alernÈe n’avaien durÈ qu’une journÈe. En oure, la DGAC a indiquÈ qu’elle efecuerai un reour d’expÈrience pour rÈÈvaluer les condiions de dÈclenchemen des mesures spÈciiques à l’aviaion.
Cee inacion es liÈe au crière de dÈclenchemen du plan naional d’acion choisi par la DGAC.
Pour cee dernière,« le pic de pollution prolongé s’entend comme le cas où le seuil d’alerte d’un polluant primaire serait ranchi trois jours de suite et si le préet de la zone géographique contenant l’aérodrome déclenche des mesures parmi celles les plus contraignantes pour les transports, prévues par les arrêtés préectoraux ou inter-préectoraux relati à la procédure d’inormation et d’alerte du public en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ».Or, ce crière difère de la noion de pic er prolongÈ ou de persisance elle dÈinie dans l’aricle 1 de l’arrêÈ inerminisÈriel du 2 mars 2014. En efe, celuici dÈini la persisance d’un Èpisode de polluion aux paricules PM10 par un consa de dÈpassemen du 3 seuil d’inormaion e de recommandaion (50 µg/m en moyenne, calculÈ sur la pÈriode de 0 à 24 heures) duran deux jours consÈcuis e une prÈvision de dÈpassemen du seuil d’inormaion e de recommandaion pour le jour même e le lendemain. En aucun cas l’arrêÈ n’envisage d’aendre le seuil 3 d’alere (0 µg/m ) pour agir. Il apparaî donc primordial que la DGAC mee en cohÈrence le crière de dÈclenchemen de son plan er d’acions avec celui dÈini par l’aricle 1 de l’arrêÈ du2 mars 2014 acuellemen en cours de rÈvision . 4 Cee mise en cohÈrence ai d’ailleurs l’obje d’une recommandaion de l’Inspecion gÈnÈrale de l’adminisraion (IGA), l’Inspecion gÈnÈrale des afaires sociales (IGAS) e du Conseil gÈnÈral de l’environnemen e du dÈveloppemen durable (CGEDD), dans leur rappor sur « la gesion des pics de polluion de l’air » paru en sepembre 2015.
4 En sepembre 2015, le minisre de l’Écologie, du DÈveloppemen durable e de l’Énergie a demandÈ la rÈvision de ce arrêÈ ain de mieux conenir e prÈvenir les pics de polluion. À noer Ègalemen qu’une proposiion de loi visan à l’auomaiciÈ du dÈclenchemen de mesures d’urgence en cas de pics de polluion es en discussion au Parlemen (in janvier 201). Cee proposiion vise à une meilleure rÈaciviÈ lors des pics de polluion, grâce noammen à des prises de dÈcision rapides e eficaces pour rÈduire les Èmissions.
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R 2015n° 1 RECOMMANDATION
L’Autorité recommande à la Direction générale de l’Aviation civile que soient révisés les critères de déclenchement de son plan national d’actions en cas d’épisode de pollution ain de les rendre cohérents avec les critères de persistance d’un épisode de pollution tels que déinis dans l’arrêté interministériel du 26 mars 2014.
Recommandations et mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants en cas d’activation du niveau d’alerte – arrêté du 26 mars 2014
En cas d’acivaion du niveau d’alere, l’arrêÈ inerminisÈriel du 2 mars 2014 prÈcise les recommandaions e mesures rÈglemenaires de rÈducion des Èmissions de polluans pour le seceur aÈrien, à savoir : • limier l’uilisaion des moeurs auxiliaires de puissance des avions (APU) au sric nÈcessaire ; • uiliser les sysèmes ixes ou mobiles d’approvisionnemen Èlecrique e de climaisaion / chaufage des aÈropors pour les aÈrones, dans la mesure des insallaions disponibles ; • rÈduire les Èmissions des aÈronesduran la phase de roulage par une aenion pariculière aux acions limian le emps de roulage. Ces mesures on ÈÈ ÈvaluÈes dans le rappor prÈciÈ sur la gesion des pics de la polluion de l’air comme« des mesures de ond à mettre en œuvre de manière pérenne et qui de surcroît ont double emploi avec un arrêté du 27 juillet 2012 qui rend obligatoire le recours aux moyens de substitution des APU sur le point de stationnement équipé en Île-de-France ». Les aueurs de ce rappor recommanden en consÈquence de remplacer les rois mesures prÈvues par l’arrêÈ du 2 mars 2014 par deux mesures d’inerdicions prÈsenes dans le plan d’acion de l’aviaion civile : • inerdicion des essais moeursdon l’objeci n’es pas d’enreprendre un vol ; • inerdicion des ours de pise d’enraînemen à l’excepion de ceux rÈalisÈs dans le cadre d’une ormaion iniiale dispensÈe par un organisme dÈclarÈ, approuvÈ ou ceriiÈ avec prÈsence à bord ou supervision d’un insruceur.
ACNUSA ///RAPPORT ANNUEL 2015
L’AuoriÈ adhère à cee analyse. Toueois, elle aurai souhaiÈ que les rois mesures de ond de l’arrêÈ du 2 mars 2014 soien conservÈes dans celui du avril 201 relai au dÈclenchemen des procÈdures prÈecorales en cas d’Èpisodes de polluion de l’air ambian ain qu’un efor supplÈmenaire soi rÈalisÈ lors de ces ÈvÈnemens. En oure, elle se rÈjoui que, selon les recommandaions des aueurs, les mesures relaives aux resricions d’exploiaion iguran dans le plan d’acion aien ÈÈ reprises dans ce nouvel arrêÈ. Enin, l’AuoriÈ aurai souhaiÈ que ces mesures soien renorcÈes Ègalemen par une inerdicion des vols de loisir.
Communication sur les actions mises en place en cas d’épisode de pollution
Lorsque les gesionnaires d’aÈropors dÈclenchen leur plan d’acion en cas d’Èpisode de polluion, l’ACNUSA es avorable à ce que ces derniers communiquen au grand public les acions mises en place. Cela permerai au cioyen, à qui il es souven demandÈ de pariciper aux acions de rÈducion des sources d’Èmissions dans ces conexes, de prendre la mesure des efors enrepris par les exploians.
De la même manière, l’AuoriÈ souhaie que la DGAC communique au cioyen les acions qu’elle mera en place, le cas ÈchÈan, lors des prochains Èpisodes de polluion.
CONTRIBUTION DES ZONES AÉROPORTUAIRES À LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Roulage au sol
De açon classique, les rÈaceurs de l’avion ainsi que l’APU son uilisÈs lors de la phase de roulage. Ces dernières annÈes se son dÈveloppÈes des soluions plus Ècologiques qui sollicien uniquemen l’uilisaion de l’APU ; les moeurs des avions son alors à l’arrê. Bien que l’APU rese une source d’Èmission de polluans, la polluion Èmise rese oujours moindre que si les rÈaceurs Èaien en oncionnemen. 5 Dans son rappor d’aciviÈ de 2013 , l’AuoriÈ prÈsenai le sysème TaxiBo, qui perme à l’aide d’un engin dÈdiÈ de racer l’avion e d’Èvier ainsi l’uilisaion des rÈaceurs pendan la phase de roulage. Ce sysème, crÈÈ par la sociÈÈ TLD en parenaria avec les enreprises IAI e Airbus, se dÈcline sous deux modèles : le narrow body, raceur pour pei e moyenporeurs, e le wide body, pour gros poreurs. Le raceur, composÈ de deux moeurs diesel alimenan les hui moeurs Èlecriques des roues (pour la version narrow body), perme un roulage commandÈ depuis le cockpi. La echnologie dÈveloppÈe consise à caper les commandes Èmanan de l’avion e à les rÈpercuer sur le raceur. L’opÈraion de roulage se ai avec les rÈaceurs Èeins mais avec l’APU en oncionnemen pour assurer la ourniure d’Ènergie. L’usage du TaxiBo es perinen d’un poin de vue environnemenal sur les plaeormes don le emps de roulage es de l’ordre de 15 à 1 minues. En France, l’aÈropor de Paris – Charlesde Gaulle rÈpond à ce crière. En 2014, le TaxiBo a obenu la ceriicaion oficielle de l’EASA pour le racage des Boeing 3300 e 3500 (des essais en vue de la ceriicaion des Boeing 3 nouvelle gÈnÈraion on ÈÈ opÈrÈs en dÈcembre 2015) e des ess exensis on ÈÈ rÈalisÈs par la compagnie aÈrienne Luthansa sur l’aÈropor de Francor. Depuis mars 2015, la version narrow body es uilisÈe en condiions rÈelles sur ce aÈropor e, quoidiennemen, quelques Boeing 3 son ainsi racÈs enre la pore d’embarquemen e la pise. Ce modèle devrai êre ceriiÈ pour l’Airbus A320 à parir du premier rimesre 201. Alors que le reour sur invesissemen du TaxiBo Èai inÈrieur à deux ans avan la chue du cours du baril de pÈrole, celuici es dÈsormais de l’ordre de rois à quare annÈes. Pour les grosporeurs, les ess en vue du processus de ceriicaion en coopÈraion avec la Luthansa sur un Boeing 4400 devraien dÈbuer en 201, pour une ceriicaion aendue en 201.
POLLUTIONS POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Cee soluion Ècologique pour le roulage au sol es complÈmenaire de celle dÈveloppÈe par SAFRAN Honeywell : l’EGTS (sysème de roulage Èlecrique). En efe, en sollician le gÈnÈraeur Èlecrique de l’APU pour alimener des moeurs siuÈs dans les roues, ce sysème donne la possibiliÈ aux avions de reculer depuis la pore d’embarquemen e de rouler sans uiliser ni le raceur ni les rÈaceurs (rappor 2014, p.12).
Pour ces deux Èquipemens, TaxiBo e EGTS, la consommaion de kÈrosène de l’avion es rÈduie puisque les rÈaceurs son à l’arrê. Les rÈaceurs son aussi moins solliciÈs (mainenance e remplacemen moins rÈquens).
En oure, dans le rappor « Polluion de l’air : le coû de 6 l’inacion » de la commission d’enquêe sÈnaoriale sur le coû Èconomique e inancier de la polluion de l’air, la proposiion n° 34 promeu elle aussi la echnologie du moeur Èlecrique pour le roulage des avions.
Ces soluions or promeeuses du poin de vue environnemenal suscien dÈsormais neemen moins d’engouemen depuis la ore chue du cours du baril de pÈrole.
L’intérêt économique pour le roulage « vert » s’est provisoirement estompé avec la chute du prix du pétrole et l’Autorité ne peut que le regretter. En efet, parmi les grands déis sociétaux actuels, ceux de l’amélioration de la qualité de l’air local et de l’atténuation/adaptation au changement climatique sont majeurs et chacun doit y prendre part, inclus les compagnies aériennes.
É 2015n° 1 ÉTUDE L’ACNUSA demande aux associations de compagnies aériennes d’étudier en 2016 la possibilité de s’équiper de moyens de substitution pour le roulage.
Formaion d’ozone e gaz à efe de serre (indirec)
Efe nÈase sur la vÈgÈaion Conribue indirecemen à l’efe de serre
Efets sur la santé
AlÈraion de la oncion respiraoire PropriÈÈs muagènes e cancÈrogènes
Irriaion des bronches Favorise les inecions pulmonaires chez les enans Augmene la rÈquence e la graviÈ des crises chez les personnes ashmaiques
Irriaion des muqueuses Irriaion des voies respiraoires
Irriaions e diminuion de la capaciÈ respiraoire Cerains composÈs son considÈrÈs comme cancÈrogènes (par exemple le benzo(a)pyrène)
S’agissan du ranspor aÈrien, les Èmissions en NOx e PM10 dues aux avions augmenen rÈgulièremen depuis 1990 à l’Èchelle de la France, alors que les Èmissions des aures ranspors enden à diminuer.
En 2013, le ranspor aÈrien (avions uniquemen) a Èmis 10 konnes (k) de NOx, ce qui reprÈsene par rappor à l’annÈe de rÈÈrence 1990 une hausse de 45 %, andis que les Èmissions de NOx liÈes au ranspor rouier se son ÈlevÈes à 530 k soi une diminuion de 55 % par rappor à 1990.
Concernan les PM10, les Èmissions dues aux avions en 2013 se chifraien à 0, k. Elles on augmenÈ de 19 % par rappor aux donnÈes de 1990. Quan au ranspor rouier, les Èmissions en PM10 Èaien de 3 k, soi une diminuion de 49 % par rappor à 1990.
Source : CITEPA, Rappor naional d’invenaire Invenaire des Èmissions de polluans amosphÈriques e de gaz à efe de serre en France sÈries secorielles e analyses Èendues.
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Accessibilité à la plateorme Une source imporane d’Èmissions de polluans amosphÈriques provien du raic rouier gÈnÈrÈ par la prÈsence de la plaeorme (accès aux aÈropors, zones d’aciviÈ…). En efe, l’accès aux aÈropors se ai majoriairemen par la voie rouière. L’Airpor Regions Conerence (ARC) a publiÈ dans son Èude « 15 ways o reduce carbon ooprin in airpor regions » la rÈpariion des difÈrens modes de ranspor pour neu aÈropors (aÈropors de Sockholm Arlanda, Bruxelles Airpor, Paris – CharlesdeGaulle, Londres – Gawick, Göeborg – Landveer, Londres –Luon, Male, Paris – Orly e Roerdam – La Haye) : •0 % des passagers e salariÈs viennen ou reparen de l’aÈropor en voiure ou en axi ; •1 % en bus ; •14 % en rain. Engendran moins de polluion e de congesion du raic rouier, l’uilisaion des ranspors publics, e noammen l’accès par la voie errÈe, bÈnÈicie à l’environnemen. De grandes plaeormes aÈroporuaires europÈennes son dÈjà reliÈes aux cenresvilles par des rains express rÈgionaux (par exemple, Sockholm, liaison en 20 minues, Copenhague, Amserdam e Londres en 15 minues ou Francor en 10 minues). En France, ces rains rÈgionaux express dÈdiÈs son moins dÈveloppÈs ou beaucoup moins eficaces. Toueois, le proje du CDG express, liaison erroviaire direce enre l’aÈropor e la gare de l’Es, es inscri dans le cadre du Grand Paris e devrai permere d’aeindre Paris en 20 minues. En efe, après plusieurs rebondissemens, une ordonnance du 1 Èvrier 201 a coniÈ, dans le cadre d’un conra de concession de ravaux, la mission de concepion, de inancemen, de rÈalisaion e d’exploiaion de l’inrasrucure erroviaire à une sociÈÈ, iliale de l’Èablissemen public SNCF RÈseau e de la sociÈÈ anonyme AÈropors de Paris. Cela devrai permere la crÈaion d’une dessere de qualiÈ enre Paris e l’aÈropor, Èquivalene à celle consaÈe dans les aures grandes capiales europÈennes e inernaionales.
Bien que cela ne relève pas uniquemen ni même prioriairemen du domaine de compÈence du gesionnaire e des aures aceurs de la plaeorme, il paraî esseniel de prÈconiser le dÈveloppemen de moyens de ranspors en commun respecueux de l’environnemen, eficaces e accessibles (noammen en maière de coû) au plus grand nombre.
L’AuoriÈ es bien consciene du ai que cee demande nÈcessiera du emps e un invesissemen coûeux.
POLLUTIONS POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Toueois, à cour erme, il semble envisageable de mere en œuvre ou de dÈvelopper des soluions qui on prouvÈ leur eficaciÈ, elles noammen ces bonnes praiques ideniiÈes par le « dAIR projec » 7 (www.dairprojec.eu) :
pour les employés : • mise en place de plans de dÈplacemen enreprise (PDE) ou de dÈplacemen inerenreprises (PDIE) qui comprennen un ensemble de mesures visan à opimiser les dÈplacemens liÈs aux aciviÈs proessionnelles e à avoriser l’usage des modes de ranspor alernais à la voiure individuelle. •mise en place de bus à la demande pour les employÈs habian auour de l’aÈropor e qui ne peuven uiliser les ranspors en commun en raison de leurs horaires dÈcalÈs ou de l’absence de rÈseau errÈ. C’es le cas du rÈseau FilÈo pour l’aÈropor de Paris – CharlesdeGaulle, où 5% des salariÈs ravaillen en horaires dÈcalÈs (après 23 heures ou avan 5 heures e pendan les vacances scolaires ou jours ÈriÈs). Ce bus ne circule que lorsqu’il y a une demande e desser 2 communes auour de l’aÈropor (www.ileo.com) à des aris comparables à ceux praiquÈs dans les ranspors en commun ; •inciaion des employÈs à uiliser les ranspors en commun par le biais noammen de mise à disposiion de ickes de ranspor grauis ou à aris prÈÈreniels pour les employÈs de l’aÈropor e des compagnies aÈriennes naionales (exemples à l’aÈropor de Vienne, Leipzig, Prague…).
pour les passagers : •ofrir des ickes de ranspor public.L’aÈropor de Genève ourni grauiemen aux passagers un icke de ranspor public dans la zone « ou Genève » (durÈe de validiÈ du icke de 0 minues) ; • avoriser les axis « vers ».Le proje « ecoaxis » a ÈÈ dÈveloppÈ sur l’aÈropor de Sockholm e rÈgule la loe de axis pour diminuer les Èmissions de CO . 2 Le bu Èan de remplacer progressivemen les axis convenionnels (essence ou diesel) par des axis hybrides ou des axis oncionnan avec des carburans alernais. Au dÈbu du proje, en 2005, un sysème inciai avai ÈÈ crÈÈ en inroduisan des voies sÈparÈes en oncion du ype de vÈhicule (Ècoaxis ou axis ordinaires). La prioriÈ Èai donnÈe à la voie
7 Le proje dAIR es un proje inancÈ par un onds europÈen e pour lequel les insances rÈgionales e les gesionnaires d’aÈropor on ravaillÈ ain d’ideniier des acions de rÈducion des Èmissions de CO . Ce proje rÈunissai 14 2 parenaires e raiai principalemen des aciviÈs de l’opÈraeur de l’aÈropor e de l’accessibiliÈ à la plaeorme.
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« Ècoaxis » (biogaz, hybrides, Ècodiesel, Èhanol e huile de pin). DÈsormais, ous les axis qui prennen des passagers à l’aÈropor son des Ècoaxis. Quan aux axis « convenionnels », même s’ils son oujours auorisÈs à dÈposer des passagers à l’aÈropor, ils doiven en reparir à vide. Sur les hui voies de axis disponibles sur la plaeorme, la prioriÈ es ixÈe en oncion de l’eficaciÈ « carbone » des vÈhicules. La voie la plus rapide es rÈservÈe aux voiures Èlecriques. À noer que cee poliique a eu un efe bÈnÈique sur oue la rÈgion de l’aÈropor ; • avanager les vÈhicules Èlecriques ou hybridesen proposan des aris de parking rÈduis ou des parkings rÈservÈs (aÈropor de Bologne). À l’aÈropor de Sockholm, les parkings son grauis pour les vÈhicules Èlecriques. En oure, le gesionnaire se prÈpare Ègalemen à mere en place un sysème de ariicaion difÈrenciÈe selon que la voiure es ÈcolabellisÈe ou non ; •subvenionner pariellemen ou oalemen une ligne de bus,à l’insar de l’aÈropor de Marseille – Provence pour la ligne aÈropor – gare de Virolles. Les acions de sensibilisaion à desinaion du personnel e des passagers son Ègalemen essenielles. Des acions ciblÈes peuven, à erme, modiier le comporemen du cioyen. DÈlivrer des inormaions sur les alernaives disponibles pour accÈder à l’aÈropor perme aux usagers de prendre des dÈcisions ÈclairÈes e peuven conduire à une uilisaion accrue des ranspors en commun.
Pour le personnel, les plans de dÈplacemen iner
enreprises peuven inclure des acions de sensibilisaion
elles que des Èchanges sur les bonnes praiques, des
groupes de ravail sur difÈrens sujes raian des
ranspors publics (exemple de l’aÈropor de
Paris – CharlesdeGaulle).
Enin, aussi bien pour les passagers que pour le
personnel, il es primordial que les difÈrens plans
qui rÈgissen les dÈplacemens (PDE, PDIE, plan de
dÈplacemens urbains, plan de dÈplacemen de
l’adminisraion) s’ariculen bien enre eux. Cela
devrai avoriser la mise en place de poliiques de dÈplacemens mulimodaux cohÈrenes e coordonnÈes à l’Èchelle du errioire e amÈliorer ainsi l’accessibiliÈ ou en valorisan les modes alernais à la voiure e accompagner les changemens de comporemen.
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GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Limitation de l’usage des APU
Depuis 2012, l’AuoriÈ demande que la DGAC Èudie les condiions d’une gÈnÈralisaion des moyens de subsiuion ixes à l’uilisaion de l’APU ainsi que la possibiliÈ de la mise en place d’une redevance aÈroporuaire pour inancer ces Èquipemens (R. 2013 n° 2). En rÈponse à cee demande, la DGAC a solliciÈ l’Union des aÈropors rançais (UAF) pour mener cee Èude. L’annÈe 2015 s’es achevÈe sans qu’aucun rÈsula ou rappor d’Èape n’ai ÈÈ ransmis à l’AuoriÈ.
L’inerie de cerains aÈropors pour s’Èquiper en moyens de subsiuion ixes rese dificilemen comprÈhensible pour l’AuoriÈ. En efe, dès 200, l’UAF avai, ellemême, ideniiÈ ce axe d’amÈlioraion dans son guide des 8 bonnes praiques .
La demande d’Èquipemens en moyens de subsiuion es aujourd’hui d’auan plus impÈrieuse qu’a ÈÈ publiÈe la loi n° 2015992 du 1 aoû 2015 relaive à la ransiion ÈnergÈique pour la croissance vere (LTECV). Son aricle 45 concerne spÈciiquemen les gesionnaires exploian un aÈrodrome dÈini aux deux premiers alinÈas du I de l’aricle 109quaterviciesA du code gÈnÈral des impôs (voir page 21 ). Il leur es demandÈ d’Èablir un programme d’acion pour la rÈducion des Èmissions de gaz à efe de serre (GES) e de polluans amosphÈriques liÈes aux aciviÈs direces au sol de la plaeorme aÈroporuaire. Par les aciviÈs direces au sol, on compe l’escale avec l’uilisaion de l’APU. La mise en place de moyens de subsiuion ixes aux APU pourrai se rÈvÈler êre une acion rès perinene e eficace pour aeindre les objecis de rÈducion en polluans e GES demandÈs dans ce aricle 45.
En oure, e conoran les objecis du lÈgislaeur, plusieurs Èudes e rappors on monrÈ l’inÈrê du dÈveloppemen d’Èquipemen de subsiuion.
Ainsi, en maière de gains environnemenaux, les Èudes rÈcenes menÈes sur les aÈropors de Toulouse – Blagnac e Nice – Côe d’Azur pour Èvaluer 9 la rÈducion des Èmissions lors de l’escale rÈvèlen une nee diminuion, de l’ordre de 50 %, du emps d’uilisaion de l’APU, dès lors que les poses « avion » son ÈquipÈs en 400 Hz, moyen de subsiuion qui ourni l’ÈlecriciÈ à l’avion.
Le rappor publiÈ en 2013 par l’aÈropor de Zurich 10 « Aircrat Ground Energy sysems a Zurich Airpor »dresse un bilan de la siuaion sur ce aÈropor, don
une Èvaluaion environnemenale e monÈaire des Èquipemens. Dans cee dernière parie, une comparaison ariaire es Èablie en oncion du ype d’avion e de l’uilisaion ou non des difÈrens Èquipemens de subsiuion aux APU en escale. Ainsi, pour un avion longcourrier A330 qui uiliserai le 400 Hz pendan 3 heures e la PCA (moyen de subsiuion qui ourni la climaisaion e le chaufage) pendan 1 heure, le service es acurÈ à la compagnie aÈrienne 451 rancs suisses, andis que le coû d’uilisaion de 3 heures de son APU lui reviendrai à environ 1 000 rancs suisses. Pour un courcourrier de ype RJ100 qui uiliserai pendan 1 heure le 400 Hz e la PCA, le monan aeindrai 111 rancs suisses conre 150 pour l’APU. Dans les deux cas, l’uilisaion des moyens de subsiuion à l’APU es plus renable pour la compagnie aÈrienne.
Enin, publiÈ en 2015, le rappor « Polluion de l’air : 11 le coû de l’inacion » , prÈsene les conclusions des ravaux de la commission d’enquêe sÈnaoriale sur le coû Èconomique e inancier de la polluion de l’air. Le rappor prÈsene 1 proposiions sur la recherche e le calcul du coû Èconomique e inancier de la polluion de l’air, l’innovaion, la ormaion, l’inormaion, l’aide à la dÈcision e les normes desinÈes à luer conre la polluion. Parmi cellesci, il au souligner la proposiion n° 33 ayan pour obje de« ournir des alternatives à l’utilisation des groupes auxiliaires de puissance dans les aéroports »,qui es en phase avec celle de de l’AuoriÈ.
Ainsi, il ressor que l’insallaion de moyens de subsiuions aux APU es bÈnÈique à la ois d’un poin de vue environnemenal e d’un poin de vue Èconomique.
La quesion du inancemen de ces Èquipemens peu lÈgiimemen se poser, e en pariculier pour la PCA. L’AuoriÈ a, dans cee opique, conacÈ 14 plaeormes europÈennes parmi les plus rÈquenÈes e possÈdan des moyens de subsiuion ixes à l’APU. Sur les dix aÈropors ayan rÈpondu au quesionnaire : 12 •ous ournissen des poses au conac ÈquipÈs en 400 Hz ; •six d’enre eux on insallÈ la PCA sur l’ensemble de leurs poses au conac ; •rois on ÈquipÈ 0 % de leurs poses au conac en PCA ; •un seul, qui accueille principalemen des cour e moyencourriers, n’a pas d’Èquipemen en climaisaion/chaufage car les emps d’escale e le clima ne le nÈcessien pas.
POLLUTIONS POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Quan à la quesion du reour sur invesissemen de la PCA, rès peu d’aÈropors on ÈÈ en mesure de ournir des ÈlÈmens chifrÈs. En efe, ces Èquipemens son prÈsens depuis de nombreuses annÈes sur les plaeormes e le prix de l’uilisaion de ce Èquipemen es inclus dans la axe d’aerrissage. Toueois, rois aÈropors on indiquÈ des reours sur invesissemen allan de dix à quinze ans. À noer que l’aÈropor de Genève, hors du pÈrimère de cee Èude, indique un reour sur invesissemen de l’ordre de sep ans.
L’AuoriÈ espère que sa recommandaion sur le suje, l’aricle 45 de la LTECV e la proposiion n° 33 de la commission d’enquêe sur le coû Èconomique e inancier de la polluion de l’air sensibiliseron sufisammen les aÈropors pour que ces derniers se doen enin dans les meilleurs dÈlais de 400 Hz e de PCA pour les aÈropors les plus imporans, noammen ceux d’ÎledeFrance.
R 2015n° 2 RECOMMANDATION L’ACNUSA recommande que les aéroports acnusés s’équipent en moyens de substitution ixes aux APU dans les plus bres délais.
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