Rapport à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement : l'économie de l'environnement en 2003

Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable; Institut Français De L'Environnement

Description

Le rapport présenté à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement se divise en deux parties. La première partie est consacrée aux dépenses de protection de l'environnement (DPE) : gestion des eaux usées, gestion des déchets et nettoyage des rues, dépense de gestion des déchets radioactifs, protection de l'air, lutte contre le bruit, protection de la biodiversité et des paysages... Les données périphériques telles que les autres dépenses liées à l'environnement (mobilisation de la ressource en eau, récupération et amélioration du cadre de vie), l'emploi environnemental et les éco-entreprises sont regroupées dans une seconde partie intitulée Dossiers. En 2003, la dépense de protection de l'environnement s'élève à 31,8 milliards d'euros. C'est la valeur des biens et services économiques consommés ou investis à la seule fin de protéger l'environnement.

Sujets

• Environnement
• Croissance économique
• Pollution
• Développement durable
• Gestion des déchets
• Déchet radioactif
• EAU
• Eau potable
• Bruit
• Territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2005
• Nombre de lectures: 6
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RAPPORT
LA COMMISSION DES COMPTES ET
DE L CONOMIE DE L ENVIRONNEMENT
L Øconomie de l environnement en 2003
Rapport gØnØral
MARS 2005 L Øconomie de l environnement en 2003
La Commission des comptes et de l’Øconomie de l’environnement examinera ce rapport lors
de sa rØunion de mars 2005.
Les travaux de la Commission des comptes et de l Øconomie de l environnement sont
coordonnØs par un comitØ de pilotage animØ par Jean-Luc LAURENT, vice-prØsident de la
Commission.
Le secrØtariat gØnØral de la Commission est assurØ par la direction des Øtudes Øconomiques
et de l Øvaluation environnementale (D4E), sous-direction des politiques environnementales,
ministŁre de l cologie et du DØveloppement durable
Le rapport sur l Øconomie de l environnement coordonnØ par GrØgoire DEVAUD (Ifen)
a ØtØ rØalisØ par :
Annabelle BERGER (Ifen)
Noºlle DEL CRIN (Ifen)
GrØgoire DEVAUD (Ifen)
Christophe LOWEZANIN (Ifen)
SecrØtariat de rØdaction :
MichŁle BELIN (Ifen)
RØdactrice en chef :
Fran oise NIRASCOU (Ifen)
Directeur de la publication :
Bruno TR GOU¸T (Directeur de l Ifen)
Rapport la Commission des comptes
et de l Øconomie de l environnement
2Sommaire
SOMMAIRE
AVERTISSEMENT .....................................................................................................5
SYNTH¨SE :
Maintien de la croissance de l’Øconomie de l’environnement en 2003 ...............7
La protection de l’environnement au sein de l’Øconomie nationale .........................7
Les opØrations de protection de l’environnement..................................................14
LES D PENSES DE PROTECTION DE L’E NVIRONNEMENT ..............................19
La gestion des eaux usØes ...................................................................................21
La gestion des dØchets et le nettoyage des rues31
La dØpense de gestion des dØchets radioactifs ....................................................49
La protection de l air..............................................................................................59
La lutte contre le bruit............................................................................................75
La protection de la biodiversitØ et des paysages ..................................................89
Les autres domaines de protection de l’environnement ......................................103
LES DOSSIERS .....................................................................................................111
Les autres dØpenses liØes l’environnement 113
La mobilisation de la ressource en eau ............................................................113
La rØc upØration.................................................................................................121
l’amØliorati on du cadre de vie ...........................................................................133
L’emploi environnemental................................................................................135
Les Øco-entreprises ..........................................................................................149
mars 2005
3L Øconomie de l environnement en 2003
Rapport la Commission des comptes
et de l Øconomie de l environnement
4Avertissement
AVERTISSEMENT
La prØsente Ødition du rapport de la commission des comptes et de l Øconomie de
l environnement intŁgre plusieurs modifications par rapport aux Øditions prØcØdentes :
RØorganisation de la structure du document
Afin de distinguer plus clairement les informations relatives la dØpense de protection
de l environnement, au sens du cadre comptable europØen, les chapitres correspondants
sont regroupØs dans une premiŁre partie intitulØe « Les dØpenses de protection de
l environnement ».
Les donnØes « pØriphØriques » telles que les autres dØpenses liØes l environnement
(mobilisation de la ressource en eau, rØcupØration et amØlioration du cadre de vie),
l emploi environnemental et les Øco-entreprises sont regroupØes dans une seconde partie
intitulØe « Dossiers ».
Le souhait de privilØgier l analyse des rØsultats a conduit d une part allØger le
document et d autre part regrouper en annexe aux diffØrents chapitres les donnØes
chiffrØes ainsi que les prØcisions utiles sur les dØfinitions, nomenclatures et les
mØthodes.
La poursuite des travaux de rØnovation des comptes
Pour amØliorer les Øvaluations en profitant au mieux des progrŁs de l information
statistique et respecter au plus prŁs les concepts des comptes de la protection de
l environnement, des rØvisions pØriodiques des sources et des mØthodes sont
nØcessaires. Lors de l Ødition prØcØdente, le compte de la gestion des dØchets a ØtØ
rØnovØ. La rØnovation des comptes de l assainissement des eaux usØes, de la
mobilisation de la ressource en eau et de la recherche et dØveloppement a Øgalement ØtØ
initiØe.
l occasion de la prØsente Ødition, les rØnovations engagØes l an passØ sont achevØes et
cinq autres comptes sont Øgalement rØnovØs. Il s agit des comptes de la protection de la
qualitØ de l air, de la lutte contre le bruit, de la protection de la biodiversitØ et des
paysages, de l administration gØnØrale et de l amØlioration du cadre de vie. La
rØnovation du compte de la recherche-dØveloppement s achŁve Øgalement. Les grandes
lignes des rØnovations sont prØsentØes en annexes aux chapitres concernØs.
La disponibilitØ des comptes des communes et de leurs groupements Øtablis dans la
nomenclature fonctionnelle de l instruction comptable M14 constitue l apport majeur de
cette rØnovation. Elle est aussi l occasion d intØgrer des ØlØments nouveaux (tels que les
biocarburants dans le compte de la protection de la qualitØ de l air par exemple) ou
d adapter la prØsentation des comptes pour en faciliter l utilisation dans le suivi des
politiques publiques (protection de la biodiversitØ et des paysages notamment).
Toutes les fois oø cela est possible, les donnØes rØvisØes sont rØtropolØes sur la pØriode
1990-2003 permettant un suivi des Øvolutions. Les sØries prØsentØes ne sont en revanche
pas directement comparables celles publiØes dans les Øditions prØcØdentes. Cela est
vrai Øgalement des donnØes sur l emploi, construites partir des comptes, qui sont
Øgalement affectØes par ces travaux de rØnovation.
mars 2005
5L Øconomie de l environnement en 2003
Rapport la Commission des comptes
et de l Øconomie de l environnement
6SynthŁse
MAINTIEN DE LA CROISSANCE DE L CONOMIE
DE L ENVIRONNEMENT EN 2003
En 2003 la protection de l environnement conserve un r le positif dans la croissance
de l Øconomie nationale. La dØpense nationale de protection a enregistrØ en 2003 une
croissance soutenue et particuliŁrement riche en emplois. Elle appara t relativement
protØgØe des alØas de la conjoncture par la rØglementation et la prØpondØrance des
administrations dans la ma trise duvre des actions engagØes.
Les dØpenses dassainissement des eaux usØes Øvoluent peu en 2003 tandis que
celles de la gestion des dØchets progressent sensiblement. Lensemble des deux
services continue de reprØsenter 69% de la dØpense. La lutte contre le bruit et la
protection de la biodiversitØ se dØveloppent et mobilisent des financements en forte
hausse.
La protection de l environnement au sein de l Øconomie
nationale
Une contribution positive la croissance
En 2003, la dØpense de protection de l environnement (DPE) s ØlŁve 31,8 milliards
d euros. C est la valeur des biens et services Øconomiques consommØs ou investis la
seule fin de protØger l environnement. Construite selon des mØthodes et un cadre
conceptuel calquØs sur la ComptabilitØ nationale, elle est une composante de l activitØ
Øconomique dØcrite par le PIB. Elle mesure la demande intØrieure motivØe par la
volontØ de protØger l environnement.
Ainsi en 2003, la protection de l environnement contribue 2,0 % de l activitØ
Øconomique nationale. Si l apport reste modeste, la dynamique mesurØe depuis le dØbut
des annØes quatre-vingt-dix est trŁs soutenue. Jamais, au cours des dix derniŁres annØes,
la croissance de la DPE n a ØtØ infØrieure celle du PIB. Elle se situe, bon an mal an,
entre 3 et 6 % en valeur, et a mŒme approchØ les 10 % dans