Rapport à M. le Premier ministre sur l'expérience des biocarburants aux USA et les enseignements à en tirer pour la France

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Après l'étude de l'expérience américaine d'utilisation des biocarburants (contexte, causes du succès, facteurs déterminants de la compétitivité des biocarburants), présentation des possibilités d'adaptation en France, compte tenu des droits européen et français, des capacités de production et du marché français.

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Publié le 01 novembre 1996
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Langue Français

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I -
RAPPORT A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE sur l'exp—rience des biocarburantsaux U.S.A. et les enseignements en tirer pour la France
LES ORIGINESDUSUCCES
1. La loi 1.1. Renforcement du rôle del'Agencedelmenentnv'Eonir(EPA) 1.2.1. Des v—hicules propres 1.2.2. Des carburants propres 2. La r—glementation 3. Les mesures incitatives
II - LE SUCCES DES BIOCARBURANTS
1. Une importante r—alit— —conomique 1.1. Le d—veloppementde la production de bio—thanol 1.2. Les capacit—sde production de bio—thanol 2. Un v—ritable rôle environnemental 2.1. Effets del'oxyg—nationsur le monoxyde de carbone (CO) 2.2. Effet del'oxyg—nation la formation de quci onditionnent —l—mentssur les l'ozone 3. Oxyg—nation et sant— publique 3.1. Rôle des compos—soxyg—n—s 3.2. Les compos—soxyg—n—s sont-ils eux-mêmetsoxiques ?
III - DES FACTEURS CLES POUR L'AVENIR
1. Cours de la mati–re premi–re 2. Economie d'—chelle 3. Technologies et effort de recherche 3.1. Technologies 3.2. Effort de recherche et perspectives 4. Valorisation des coproduits 5. Politique —nerg—tique 5.1. Bilan —nerg—tique 5.2. Additifs oxyg—n—s ou carburants alternatifs 5.3.Pouvoir de substitution des oxyg—n—s aux produits p—troliers 6. Enjeux agricoles et macro-—conomiques 6.1. Effets sur la production agricole et agro-industrielle 6.2. Effets surl'emploiet le revenu 6.3 Les effets induits
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IV - LES ENSEIGNEMENTS
1. Une exp—rience enrichissante 1.1. Une volont—et des moyens  la hauteur des enjeux 1.2.Une exp—riencetransposable pourl'Unioneurop—enne 2. Le droit europ—en 2.1.Un projet de directive europ—ennel'oppos— des Etats-Unisdu choix 3. Le droit interne 3.1. Le r—gimefiscalfrançais des biocarburants 3.2. Les attaques de la Commission 4. Les choix politiques 4.1. Premi–re —tape 4.2. Seconde —tape 5. Les choix français 5.1. L'ETBE 5.1.1. Qualit— duproduit 5.1.2. Int—rêtenvironnemental 5.1.3. Capacit—de production de la fili–re —thanol/ETBE 5.1.4.Perspectives de march— 5.1.5. Les surfaces agricoles correspondantes 5.2. L'esterm—thylique de colza 5.2.1. Qualit— duproduit 5.2.2. Int—rêtenvironnemental 5.2.3. Perspectives de march— 5.2.4. Capacit—de production 5.2.5.Les surfaces agricoles correspondantes
CONCLUSION : Synth–se des orientationsd'une politique française
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I -
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BIOCARBURANTS AUX USA : LES ORIGINES DU SUCCES
Contexte
Pour être bien comprise, l'extraordinaire r—ussitede la fili–re des biocarburants aux Etats-Unis doit être restitu—e dans soncontexte. Il serait tr–s difficilepour un esprit europ—end'appr—hender avoir au sans exp—rience cetteles r—sultats de pr—alable assimil—quelques caract—ristiquesde la soci—t—am—ricaine : - une forte prise de conscience collective des probl–mesenvironnementaux et de leurs cons—quencessur la sant—humaine, ainsi que, dans ce domaine, le rôle jou—, par lesscientifiques aupr–s del'opinionpublique,
- la pr—occupationconstante des pouvoirs publics de rechercher tous les moyens destin—s am—liorerl'ind—pendance—nerg—tique du pays,
- une organisation —conomique dans le cadre de laquelle toute exp—rience envisageable est soumise  la loi du march—par les investisseurs pour être "valid—e",et un syst–mebancairequi—valuele risque et le garantit,
- la place que tient la recherche dans la politique nationale, tout particuli–rement dans le domaine des —nergies renouvelables et l'association financi–re des grandes industries cette recherche,
- la transparence des d—bats sur les grands sujets de soci—t—,tel celui de la protection de l'environnement qui aboutit  la d—finition de conclusions objectives auxquelles tous les op—rateurs—conomiquesdoivent se conformer. La conjonction de ces diff—rentes donn—es a constitu—,  partir des ann—es 80, un terrain propice au d—veloppementde la production des biocarburants. Maisc'est, de loin, la pr—occupation relative  la sant—humaine et  la d—fense de l'environnement quia —t— le facteur le pluisnfluent. Cettepr—occupationenglobe  la fois lesprobl–mes issus de la pollution urbaine ou r—gionaleet les aspects plus g—n—rauxd'effetde serre.
Int—gr—elapolitique—nerg—tiquedupaycs,ettepr—occupations'esttraduite par l'—liminationprogressive du charbon et du p—trolepour la productiond'—lectricit—, au profit du gaz naturel, par la fermeture des centrales nucl—aires,parla promotion des —nergies renouvelables etpar la reformulation des carburants.
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Une actionamsico,erpc—quin'a pasatteintsesobjectifs
D–s 1970, le Congr–s am—ricain adopte unperemi–reloi sur la propret— del'air (Clean Air Act).
Cette loi fixait des standards de qualit— et des —ch—ancespour la mise en conformit—des zones d—passantles "limitesacceptables" plusieursen fonction de "crit–res". Letexte pr—voyait le classementd'unterritoire comme non conforme d–slorsqu'unseul des crit–resn'—taitpas rempli. Dans le domaine de la circulation automobile,l'application Air Act dedu Clean 1970 a port— surl'am—lioration canister la g—n—ralisationdu avecdes v—hicules pour limiter les —missionspar —vaporationet du pot catalytique pour limiter les —missions l'—chappement.La suppression du plomb des carburants a —t—une cons—quencedel'adoptiondes pots catalytiques.
Dix-huit ans apr–sle vote de la loi, le bilans'estr—v—l—d—cevant. Une —tude r—alis—e fait apparaître que plus de 100 millionsn 1988 aiasnd'am—ricvivaient dans des zones d—passantle niveau acceptable de pollution. Enr—alit—,lle—gislateuravaitsous-estim—l'importancedes sources de pollution li—eslacirculationautomobileetson—volution,savoir :
- la croissance tr–s importante du parc automobile en deux d—cennies et l'augmentationvertigineuse des trajets alternatifs cumul—sdes am—ricains :
. de1000 milliards de miles (1 600 milliards de km) en 1970 . de 4 000 milliards de miles (6 400 milliards de km) pr—vus en2000 - l'allongement de la dur—e devie des v—hicules de50 000 miles (80 500km)en 1970  100 000 miles (161 000 km) actuellement, les —missions —tant plus polluantes au fur et  mesure de leurvieillissement : - les effets pervers de la g—n—ralisationdel'essencesans plomb. La r—ductiondu plomb entraînant unebaisse del'indice d'octane,les raffineurs ont r—pondupar une modification de la formulation en augmentant la proportiond'aromatiques (compos—s toxiquesparmilesquels le reconnu benz–ne, canc—rig–nepour l'homme),
- enfin, la prise en compte insuffisante de la mobilit—des panaches de pollution. Ajoutons que le d—ficitd'actions pourles transports en communn'apasfavoris— la r—ussitedel'entreprise.
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