Rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur

Description

Le rapport fait l'état de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur (bâtiments et risque incendie, équipements utilisés par les élèves, les étudiants et les personnels). Il recense les risques et les accidents, insiste sur la prévention et l'utilité d'une maintenance régulière des bâtiments et des équipements sportifs, sur la mise en conformité des équipements de travail et des laboratoires et sur le rôle des commissions de contrôle. Il préconise des exercices d'évacuation trimestriels, la mise en place du registre d'hygiène et de sécurité dans les établissements du second degré, une prévention des risques chimiques et définit le protocole d'alerte au SAMU en cas d'urgence.

Sujets

• École
• Enseignement secondaire
• Enseignement agricole en France
• Études supérieures
• Securite
• Risqué
• Équipement sportif
• Contrôle
• Accident
• Incendie
• Prévention
• Hygiène
• Santé
• Étudiant
• Samu

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 2001
• Nombre de lectures: 5
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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L
deux…telles sont les principales orientations qui ont guidé les travaux de l'Observatoire. Durant
cette année, à la suite des tempêtes et des problèmes de sécurité alimentaire, nos concitoyens
ont pris mieux conscience de l'impossible atteinte du risque zéro. En même temps leurs
exigences se sont accrues comme le montre la demande croissante d'une traduction judiciaire
des problèmes rencontrés et d'une application systématique du principe de précaution. Dans ce
contexte, l'Observatoire a voulu maintenir son cap entre deux excès aussi néfastes l'un que
l'autre : celui de la dramatisation comme celui de la banalisation.
L'Observatoire a poursuivi son inventaire de l'état de la sécurité que ce soit par rapport aux
bâtiments et au risque incendie, par rapport aux équipements utilisés par les élèves, les
étudiants ou les personnels, ou par rapport à la mise en œuvre d'une prévention active. Dans
un domaine où rien n'est jamais acquis durablement, des signaux sont donnés quand
apparaissent des carences notoires, des relâchements d'attention ou des efforts insuffisants.
Sans méconnaître les difficultés ou les raisons parfois invoquées, l'Observatoire se doit de jouer
son rôle d'alerte aux différents niveaux de responsabilité.
C'est ainsi qu'en matière de sécurité incendie dans les internats scolaires, au moment où le
ministre de l'éducation nationale a donné d'importantes directives, alors que le partage des
responsabilités concerne aussi bien l'administration des établissements que les maîtres
d'ouvrage, des faits particulièrement préoccupants sont mis en évidence. Dans le domaine des
formations professionnelles et technologiques, les progrès constatés dans la sécurité des ateliers
et la mise en conformité des machines ne doivent pas faire oublier que le fonctionnement des
commissions d'hygiène et de sécurité n'est pas correctement assuré partout. Un déficit en
matière de protection collective dans les salles de travaux pratiques et laboratoires est
également souligné. L'enquête conduite par ailleurs sur les causes et les caractéristiques des
accidents en éducation physique et sportive apporte quant à elle de précieux enseignements
dans le cadre de notre recensement global et régulier de l'ensemble des accidents.
L'Observatoire, dont les principales sources d'information reposent sur des enquêtes conduites
à échéances régulières, a bien conscience des contraintes imposées aux établissements,
administrations et collectivités. Même si la plupart en comprennent la nécessité, il nous faut
cependant regretter une collaboration encore imparfaite à ce niveau.
S'appuyant sur l'ensemble de ses composantes, tirant parti de ses travaux antérieurs qui lui
confèrent une vision d'ensemble des problématiques de la sécurité dans le champ des
établissements d'enseignement, l'Observatoire ne réduit pas son travail à la production
classique de diagnostics et d'études. Même s'il mobilise des collaborations techniques
extérieures, ses commissions associent les principaux acteurs de la sécurité aux spécialistes des
questions étudiées. Les diagnostics dont il a la maîtrise l'autorisent à exprimer des
recommandations sans parti pris.
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e7$7RAPPORT GENERAL
L'Observatoire est de plus en plus sollicité par des demandes d'information émanant aussi
bien des directeurs et chefs d'établissement, des personnels, des parents d'élèves, des
collectivités que des administrations. Il acquiert de ce fait une perception accrue des besoins et
des attentes renforcée par les contacts avec les équipes de terrain. Il lui faudra encore améliorer
son articulation avec ceux qui dans les académies coordonnent les efforts en matière de sécurité
et pourraient constituer de précieux relais d'information. Face aux avancées insuffisantes en
matière de formation à la sécurité, l'Observatoire constate par ailleurs qu'il n'a pas encore
obtenu tout l'impact souhaité en dépit des documents d'information publiés régulièrement.
Deux rapports conséquents en une seule année, dont l'un conduit dans l'urgence, des outils de
prévention largement diffusés à la satisfaction de la plupart de nos interlocuteurs, voilà qui
traduit amplement la forte mobilisation des membres de l'Observatoire et de ses commissions à
qui le président veut rendre ici hommage. Au cours de l'année 2001 qui marquera l'achèvement
d'un second mandat, il importera de poursuivre les travaux engagés, de développer d'autres
axes de réflexion, d'envisager de nouveaux modes de fonctionnement. Si, au terme d'une
expérience de plusieurs années, des évolutions peuvent paraître souhaitables, elles devront
avant tout renforcer le principal atout qui confère à l'Observatoire sa première raison d'être :
fédérer l'ensemble des acteurs concernés dans une démarche d'observation partagée, conférant
une meilleure connaissance des risques et favorisant la mobilisation de tous dans un effort
permanent en faveur de la sécurité.
Les politiques de l'État en faveur de l'enseignement réservent une place de plus en plus
importante à la qualité des conditions d'accueil des élèves comme à l’organisation de la vie des
établissements scolaires. Les aspects bâtimentaires et pédagogiques se trouvent ainsi
intimement liés. Cette évolution, relativement récente, peut induire de nouveaux risques dont
il importe de maîtriser les aspects préventifs.
Dans ce contexte, la mission de l’Observatoire consiste, certes, à poursuivre ses réflexions dans
les domaines où la sécurité des personnes et des biens intervient, mais également dans un
esprit prospectif, à alerter les pouvoirs publics sur tel ou tel aspect qui touche particulièrement
la communauté scolaire.
L’actualité, notamment celle qui résulte des tempêtes de décembre 1999 a conduit
l’Observatoire à s’interroger sur la capacité des différents acteurs à réagir face à une situation
exceptionnelle. Dès lors, se pose l’importante question de la mise en place et de l’organisation
des réseaux destinés à intervenir en de pareilles circonstances.
La connaissance des dysfonctionnements comme des préoccupations qui s’expriment au plan
local, constitue un préalable à toute synthèse et la matière indispensable à la définition d’une
politique de prévention. L’organisation des remontées tant qualitatives que quantitatives est
une nécessité permanente pour l’Observatoire.
L’examen des accidents scolaires qui s’appuie sur une base de données alimentée par les chefs
d’établissement et les directeurs d'école, en est un exemple.
Pour l’année scolaire 1999 2000, la procédure d’exploitation des résultats de l’enquête a été
simplifiée et permet désormais une multitude de croisements informatiques tant au niveau de
chaque inspection qu’au niveau académique ou national. Cette évolution permet à
l’Observatoire non seulement de jouer pleinement son rôle mais aussi de répondre aux
demandes d’information de ses partenaires.
Les informations relatives aux accidents sont transmises depuis 1996 par les établissements
scolaires aux inspections académiques. Depuis deux ans, ces dernières les saisissent sur le
réseau Intranet du ministère de l’éducation nationale où elles sont récupérées par l’équipe
technique de l’Observatoire et analysées. Pour améliorer la collecte de l’information, le groupe
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3$RAPPORT GENERAL
de suivi chargé de l’étude des accidents scolaires a souhaité que les établissements du second
degré puissent dès l’année 2000 2001 saisir directement leur dossier sur Intranet sans solliciter
le relais des inspections aca