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159
pages
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Français
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Documents
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2003
Description
Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport mesure l'impact du premier rapport annuel. Il présente ensuite les activités de la Commission pendant l'année 2002 et le suivi des recommandations du premier rapport annuel ainsi que le suivi des commissions et des schémas départementaux prévus par la loi du 5 juillet 2000. Enfin il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations.
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Publié par
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Publié le
01 février 2003
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo