Rapport annuel 2003 de la Commission nationale du débat public

Transformée en autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, la Commission nationale du débat public a pour but d'assurer la participation du public au processus d'élaboration des projets d'équipement d'intérêt national ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Dans son premier rapport d'activité, la CNDP rappelle son rôle et ses missions, présente son activité en 2002-2003 (projets d'aménagement...) ainsi que la méthodologie du débat public, ses actions de communication ou encore la diffusion de la culture du débat public.