Rapport annuel 2004 de l'INERIS

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Ce rapport présente l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), son organisation, les faits marquants de l'année, les ressources humaines et les résultats financiers ; il fait le bilan de l'activité en 2004 : politique partenariale, recherche et expertises...

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Publié le 01 mai 2005
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Langue Français
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Rapport annuel
2004
Institut National de l’Environnement
Industriel et des Risques
Parc Technologique Alata
BP 2 - 60550 Verneuil-en-Halatte
Tél. : 03 44 55 66 77
Fax : 03 44 55 66 99
E-mail : ineris@ineris.fr
Internet : http://www.ineris.fr
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- Crédits pho
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os : c
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ertur
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:
© Digital Vision, INERIS - 06/2005Rapport annuel
2004Le Conseil
d’administration
PRÉSIDENCE ADMINISTRATEURS
Jacques VERNIER Maire de Douai REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT (*)
Président du Conseil
d’administration Romain CAILLETON Ministère chargé des Transports
François CLINe chargé de la Recherche
Martine RAMEL Représentante Dominique BUREAU Ministère chargé de l’Écologie
du Personnel Joëlle LE MOALe chargé de la Santé
Vice-Présidente Patrice LEFEBVRE Ministère chargé de la Sécurité Intérieure
Jacques LELOUPe chargé de l’Industrie
Marie-Thérèse VALAT-TADDEÏ Ministère chargé du TravailREPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES (*)
Thierry TROUVÉ Ministère chargé
de l’Écologie
Maryse ARDITI Docteure d’État en physique nucléaire
Commissaire du
Jacques BOUDON Union des Industries Chimiques
Gouvernement
Alain CHOSSON Confédération de la Consommation,
Directeur de
du Logement et du Cadre de Vie
la Prévention
René DANIERE France Nature Environnement
des Pollutions
Franck GAMBELLI Fédération des Industries Mécaniques
et des Risques
Jean-Pierre LEGALLAND Union Française des Industries Pétrolières
Alain ROLLET Houillères du Bassin de Lorraine
Yvonne CUVIER Ministère chargé
Jacques VERNIER Maire de Douai
de l’Économie
Contrôleur d’État REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (*)
Philippe CASSINI Didier JAMOIS Roger REVALOR Martine RAMEL
Denis DEGAUGUE Vincent FUVEL Florence OGER
ÉGALEMENT PRÉSENTS
➜ REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION
Georges LABROYE Directeur général
Vincent LAFLÈCHE Directal adjoint
➜ COMMISSAIRES AUX COMPTES
(*) Les administrateurs peuvent
Philippe GARRIGOUX
se faire représenter par un autre
Bruno FAILLE
administrateur. Celui-ci ne
peut accepter qu’un seul pouvoir. Composition du Conseil d’administration au 30 avril 2005Le mot du Président
L’INERIS
répond présent
a relation santé-environnement préoccupe les scientifiques
depuis plusieurs années, et même au-delà si l’on considèreL la mise en évidence d’effets produits par des éléments
naturels comme les poussières de charbon ou d’amiante, ou par
certains agents chimiques tels que le DDT.
L’introduction du droit à l’environnement et du principe de précau-
tion dans notre Constitution, l’application du Plan National Santé-
Environnement, l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
relative à la mise sur le marché des produits biocides, le futur «La santé
règlement REACH de contrôle de produits chimiques nécessiteront
des connaissances scientifiques accrues. environnementale
Quel que soit le risque – maladie ou mutation génétique –, une
approche globale et interdisciplinaire est nécessaire : connaissance implique une
des milieux naturels, maîtrise des outils métrologiques indispen-
sables à la mesure des émissions et rejets, identification et étude recherche inter-
des risques sanitaires, établissement de valeurs de référence
au-delà desquelles la santé est en jeu, recherche sur les impacts disciplinaire»
toxiques des polluants et sur leur modélisation, collecte et diffusion
de pratiques et processus moins nocifs pour l’environnement.
Autant de disciplines qui sont réunies au sein de l’INERIS,
ce qui doit permettre à nos chercheurs et experts de jouer un rôle
important dans la réussite des actions entreprises en faveur de
la santé environnementale.
Jacques Vernier
Président du Conseil d’administrationééditorial
L’INERIS s’ancre
dans le futur
année 2004 a été marquée par plusieurs en cours au 31 décembre 2004 –, notre taux de succès
événements dont le dénominateur commun lors des appels à propositions du sixième PCRDT a atteint’L est l’ancrage de l’INERIS dans le futur. Le 23 avril, 40 %, le nombre total des publications s’est élevé
la haveuse de la mine de la Houve, à Creutzwald (Moselle), à 250 (au lieu de 202 en 2003), et neuf programmes de
s’est arrêtée définitivement. Avec elle prenait fin l’exploita- recherche financés par le BCRD ont abouti à des résultats
tion de la houille en France et, par là même, la collaboration originaux et innovants. Parmi ces travaux, je citerai
contractuelle entre l’Institut et Charbonnages de France. le développement d’une méthode intégrée d’analyse
À l’avenir, nos missions dans le domaine charbonnier des risques, l’utilisation de modèles in vitro pour
seront celles d’un expert indépendant, intervenant dans l’étude des substances chimiques et des mélanges
le cadre de GEODERIS, ou à la demande du BRGM, désigné complexes, la construction de modèles toxicocinétiques
comme gestionnaire des risques miniers résiduels. et la contribution à l’étude de la fragilisation des massifs
Un deuxième événement déterminant pour l’avenir rocheux par effet de vieillissement.
aura été la mise en place du Plan National Santé- Ces résultats, et tout particulièrement l’augmentation
Environnement (PNSE). L’implication du nombre d’articles publiés dans des revues à comité
La notoriété de l’Institut de l’INERIS depuis une dizaine de lecture, ont été salués par notre Conseil scientifique,
d’années dans la connaissance des qui prônait depuis plusieurs années le développement deen matière de « maîtrise
risques chroniques a valu à nos experts notre présence sur la scène internationale de la recherche.
des risques pour un d’être consultés au cours de la phase Il faut également souligner la confirmation de l’intérêt
d’élaboration de ce plan. Elle s’est que représente la Casu pour les autorités et les services développement durable »
erégalement traduite, le 1 juin, par de secours confrontés à un accident, une crise environ-
dépasse aujourd’hui les la signature d’une convention de nementale ou une situation exceptionnelle de risque
coopération scientifique et technique accidentel. Cette Cellule d’appui aux situations d’urgence,frontières de l’Hexagone.
avec l’Agence française de sécurité créée en 2003 avec le concours du ministère de l’Écologie
sanitaire environnementale (AFSSE). Cette convention et du Développement durable, est intervenue 26 fois
assure à l’AFSSE l’accès aux compétences qui lui seront au cours de l’année. Elle a notamment été sollicitée
nécessaires pour la mise en œuvre du PNSE et de à l’occasion de l’épisode de propagation de la légionellose
la directive « biocides » applicable en France depuis autour de l’usine Noroxo, dans le Pas-de-Calais,
le printemps 2004. Pour répondre aux demandes d’évalua- au lendemain de l’accident d’un pousseur de barges
tion des risques présentés par les substances chimiques (dont l’une chargée de benzène) à La Voulte-sur-Rhône
– les biocides dans un premier temps, puis l’ensemble (Ardèche), ainsi que par un armateur britannique dont
des substances visées par le futur règlement REACH prévu un bateau présentait un risque d’explosion dans le port
pour 2006 –, l’INERIS s’est associé à l’INRS pour bâtir de Barcelone. Preuve que la notoriété de l’Institut en
un pôle d’expertise de taille critique à l’échelle européenne. matière de « maîtrise des risques pour un développement
Prenant en compte le développement de ces activités, l’État durable » dépasse aujourd’hui les frontières de
nous a alloué pour 2005 une augmentation budgétaire l’Hexagone.
de 5,5 millions d’euros, dont 4,5 millions au titre du PNSE.
Ces moyens supplémentaires vont permettre de renforcer
les équipes de toxicologues et d’écotoxicologues de l’Institut.
D’autres satisfactions figurent au bilan de l’année 2004.
La première a trait aux travaux de nos chercheurs. Georges Labroye
L’an dernier, dix thèses ont été soutenues – 51 étaient Directeur généralsommaire
08 Organisation
10 Les faits marquants
12 Environnement et santé
18 Politique partenariale
22 Recherche et expertise
26 L’INERIS et les risques
28 Risques chroniques
38 Risques accidentels
44 Risques du sol et du sous-sol
48 Diffusion de l’expertise
52 Ressources humaines
54 Résultats financiers
56 GlossaireUne année de préparation
du contrat d’objectifs
2006-2010
l’approche de l’achèvement du contrat L’activité expérimentale, ferment de l’expertise.
d’objectifs 2001-2005, un travail de L’INERIS ne pourrait assumer les missions qui lui sontÀ réflexion a été engagé en 2004 avec tous confiées en se limitant à l’utilisation de modèles
les responsables de direction et d’unité sur le prochain mathématiques sans jamais les confronter au réel
contrat. Les objectifs stratégiques et opérationnels pour les valider, en mesurer les incertitudes et les
de l’INERIS sont la résultante de la demande sociétale faire évoluer. Ces dernières années, l’investissement
en matière d’environnement et de sécurité, de a privilégié l’informatique scientifique en complément
l’évolution du contexte institutionnel ou économique des campagnes sur le terrain. Le développement
et des priorités fixées par les pouvoirs publics. des moyens expérimentaux est une priorité, c’est
Parmi ces évolutions et ces priorités, on en retiendra un investissement de long terme qui ne peut êtreLa recon-
trois qui vont fortement influencer les objectifs envisagé que dans un cadre européen.
naissance de l’INERIS.
➜ Des attentes fortes s’expriment sur La reconnaissance de l’INERIS comme acteur clé de de l’INERIS
le thème santé/environnement avec l’impérieuse l’expertise environnementale publique passe par
comme nécessité de développer les connaissances sur l’affirmation de son positionnement au sein de l’Union
les produits chimiques, une vigilance accrue européenne. La déontologie implique une séparationacteur clé de
sur la sécurité des installations industrielles au renforcée entre les activités qui relèvent de l’expertise
l’expertise regard des actes de malveillance et de terrorisme, réglementaire ou de la certification et les prestations
la mise en œuvre en France de la directive cadre qui relèvent davantage du conseil. Cette clarification environne-
Eau, la prise en compte des risques dans l’aména- va se traduire par l’ajout d’un quatrième « pied » aux
mentale gement du territoire. missions précédemment identifiées : appui technique
➜ Le renforcement de la dimension européenne aux autorités publiques, recherche, prestations. publique
dans l’évolution des règlements et des normes C’est donc à partir de ces quelques pistes de réflexion
passe par relatives à la sécurité et à l’environnement. que se structure le contrat d’objectifs de l’INERIS.
➜ Le développement de la recherche à travers Conformément à sa nature, le futur contrat n’aura pasl’affirmation
des partenariats renforcés. pour vocation de planifier l’activité de l’établissement
de son posi- Les objectifs scientifiques ou techniques seront public sur la période couverte. En définissant des
propres à chaque direction, cependant, le travail de orientations stratégiques pour chacun de nos domainestionnement
préparation entrepris en 2004 a mis en exergue le par- d’expertise, il garantira la cohérence des choix opérés
au sein de tage de plusieurs convictions communes. par les responsables de l’INERIS dans l’engagement
des moyens techniques et humains de l’Institut.l’Union
Le maintien des valeurs qui fondent
européenne. la légitimité de l’INERIS :
➜ l’excellence technique et scientifique
reconnue au niveau national et international ;
➜ l’indépendance de l’expertise ;
➜ la qualité, formalisée notamment par l’obtention
de la certification ISO 9001. Vincent Laflèche
Ces valeurs sont largement héritées du CERCHAR et Directeur général adjoint
de l’IRCHA.Organisation
L’INERIS EST STRUCTURÉ AUTOUR DE CINQ DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES
ORGANISÉES CHACUNE EN UNITÉS THÉMATIQUES. CES DIRECTIONS INTERVIENNENT,
SÉPARÉMENT OU EN SYNERGIE, SUR LES PROBLÉMATIQUES LIÉES AUX RISQUES
CHRONIQUES, ACCIDENTELS ET DU SOL ET SOUS-SOL. ELLES EFFECTUENT PRINCIPALEMENT
DES TRAVAUX DE RECHERCHE, D’EXPERTISE ET D’APPUI TECHNIQUE AUX POUVOIRS
PUBLICS ET AUX ENTREPRISES, ET ELLES CONTRIBUENT À LA VALORISATION
DES CONNAISSANCES ET DU SAVOIR-FAIRE DE L’INSTITUT.
Direction Direction Direction
des risques des risques des risques du sol
chroniques accidentels et du sous-sol
Philippe Bruno Mehdi
Hubert Faucher Ghoreychi
160 personnes 105 personnes 50 personnes
9 unités thématiques : 8 unités thématiques : 4 unités thématiques :
➜ Chimie analytique environnementale ➜ Sécurité des procédés ➜ Auscultation et surveillance
➜ Informatique, instrumentation, ➜ Incendie-ventilation géotechniques et géophysiques
environnement ➜ Explosion-dispersion ➜ Risques géotechniques liés
➜ Évaluation des risques sanitaires ➜ Résistance des structures à l’exploitation du sous-sol
➜ Modélisation et analyse économique ➜ Méthodes pour l’analyse et ➜ Risques naturels, ouvrages
pour la gestion des risques l’évaluation des risques et stockages
➜ Évaluation des risques écotoxico- ➜ Prévention ➜ Eaux souterraines et émissions de gaz
logiques ➜ Gestion de crise et retour d’expérience
➜ Expertise toxicologique des substances ➜ Gestion sociétale du risque
chimiques
➜ Toxicologie expérimentale
➜ Qualité de l’air
➜ Déchets et sites pollués
8
INERIS
RAPPORTANNUEL
2004➜ ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ (EN K€) ➜ RÉPARTITION DES PROGRAMMES SELON
*LA NOMENCLATURE LOLF
■ MISSION «ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE»
Prévention des risques et pollutions générés par
les installations classées 39
Connaissance, surveillance et information préventive 4 324 11 2442 43 622
sur les risques naturels 344 028028 4 1934 193 3 939 323282
Évaluation des substances et produits chimiques 5
Expertise
Traitement des déchets 2régle-
mentaire Lutte contre les pollutions industrielles 1
Recherche
➜ RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ 10 % ■ MISSION «RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR»
Recherche sur l’évaluation et la prévention des risques
technologiques et des pollutions 57
Expertise Appui aux ■ MISSION «DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES»et conseil pouvoirs publics
56 %26 % Contrôle et prévention des risques technologiques et
développement industriel 10
Expertise
réglementaire
8 % * Loi organique relative aux lois de finances
Direction PROFIL
de la certification Créé en 1990, l’INERIS est un établissement public à
caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du
ministère de l’Écologie et du Développement durable.ENGAGEMENT
Christian QUALITÉ
Michot La mission de l’INERIS s’articule autour de trois grands axes :
L’INERIS est certifié ➜ réaliser ou faire réaliser des études et des recherches
ISO 9001 pour ses
permettant de prévenir les risques que les activitésactivités d’étude
50 personnes économiques font peser sur la santé, la sécurité et de conseil,
4 unités thématiques : d’expertise et d’es- des personnes et des biens ainsi que sur l’environ-
sais, de formation➜ Laboratoire de certification nement ;
et de fabrication des matériels Atex ➜ mener des travaux d’expertise et d’appui technique
de produits. Il est
➜ Laboratoire de certification et, de manière générale, fournir toute prestation
également accré-
des explosifs destinée à faciliter l’adaptation des entreprises dité par le Cofrac
➜ Laboratoire d’évaluation à cet objectif ;pour diverses
activités d’essai des équipements électriques ➜ partager et diffuser ses connaissances scientifiques
et d’étalonnage➜ Laboratoire d’évaluation et techniques, contribuer à la formation des acteurs
selon la norme
des matières dangereuses socio-économiques et à l’information du public.
ISO CEI 17025,
et il a obtenu la
Pour exercer sa mission, il s’appuie sur :reconnaissance
de conformité aux ➜ des compétences pluridisciplinaires qui font appel
bonnes pratiquesDirection à des disciplines scientifiques multiples et variées ;
de laboratoire dans ➜ des équipements de pointe, allant du laboratoire
le domaine de de la valorisation aux plates-formes d’expérimentation en vraiela toxicologie et
grandeur, et des outils méthodologiques innovants ;de l’écotoxicologie.et du marketing ➜ une dynamique de partenariats avec de nombreux
organismes publics, centres de recherche, écoles
d’ingénieurs et universités, présents aux plans
Donald national et international.
Accorsi
30 personnes
2 unités thématiques :
➜ Conseil en management des risques
➜ Formation
9
INERIS
RAPPORTANNUEL
2004