Rapport annuel 2004 de la Commission nationale du débat public

Commission Nationale Du Debat Public, Mansillon Yves

Description

La Commission nationale du débat public a pour but d'assurer la participation du public au processus d'élaboration des projets d'équipement d'intérêt national ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Ce deuxième rapport annuel revient sur l'activité de la CNDP (novembre 2002 à décembre 2004), présente les différents projets débattus ainsi que la méthodologie du débat public.

Sujets

• Aménagement du territoire
• Débat public
• Autorité administrative indépendante
• Environnement
• Équipement (homonymie)
• Infrastructure
• Transport terrestre
• Communication
• Internet
• Code de l'environnement
• Conseil d'État
• Réglementation
• Protection de l'environnement
• Territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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6, RUE DU G ÉNÉRAL -C AMOU – 75007 P ARIS T ÉL . : 01 42 19 20 26 - F AX : 01 42 19 17 90 www.debatpublic.fr

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Rapport annuel 2004 r

r Rapport annuel 2004

> CNDP _Rapport annuel 2004

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Sommaire

Introduction

p.5

L’évolution du débat public et la Commission nationale p.11 - Origines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 - La nouvelle Commission nationale du débat public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18 - La procédure du débat public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 21 - Les décisions jurisprudentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 28 - Panorama de l’activité de la Commission nationale : novembre 2002 à décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . p. 29

L’activité en 2004 : saisines et débats p.35 - Projets concernant les transports terrestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 36 - Projets concernant la création ou l’extension d’infrastructures portuaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 48 - Projets concernant la création d’une installation nucléaire de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 49 - Projets concernant la création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52 - Projets concernant les équipements culturels, sportifs, scientifiques, touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 53 - Projets concernant les équipements industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 54 - Projets publiés et saisines éventuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 55 - Tableaux récapitulatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 56

Avis et recommandations, conseils, suivi des projets p.59 - Options générales en matière d’environnement ou d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 60 - Avis et recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 61 - Missions de conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 63 - Suivi des projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 64

Méthodologie du débat public p.67 - Les travaux d’élaboration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 68 - Commissions particulières : composition et déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 71 - Partenariat avec le BAPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 72

Actions de communication et diffusion de la culture du débat public p.75 - Communication officielle, diffusion de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 76 - Communication institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 79

Les chiffres - Budget de fonctionnement de la Commission nationale

Conclusion

p.87 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 88

p.89

Annexes p.91 - Code de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 92 - Décret d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 93 - Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 95 - Éthique et déontologie des membres des commissions particulières du débat public . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 96 - Historique des textes relatifs à la Commission nationale du débat public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 97 - Décisions et avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 97 - Décisions des maîtres d’ouvrage (article L.121-13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 107 - Décision du Conseil d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 112

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Introduction

oici le deuxième rapport d’activité de la Commission nationale du débat public.Le rap- V port 2003, parce qu’il était le premier, avait eu le souci non seulement de rendre compte des acti- vités de la CNDP au cours de sa première année de vie, mais de faire œuvre de pédagogie ; en effet, le débat public était encore très récent, la loi du 27 février 2002 avait apporté plu- sieurs innovations importantes, et il était donc apparu nécessaire de présenter de façon aussi complète que possible les origines de l’ins- titution et les ambitions du législateur. Les témoignages reçus ont montré que cette conception du rapport répondait aux attentes de ses lecteurs, et nous avons donc très largement repris cette année la même structure et un certain nombre d’informations générales.

Mais, naturellement, ce rapport 2004 comporte pour l’essentiel des éléments propres aux activités de l’année écoulée. Comme cela avait été prévu, les quatre premiers mois ont connu un changement de rythme par rapport à 2003. En effet, la Commission nationale avait eu le souci d’éviter toute interférence possible avec les élections cantonales et régionales prévues en mars dernier, et aucun débat public n’était programmé à cette période. D’autre part, l’approche des élections a provoqué une baisse sensible du nombre de saisines, qu’elles émanent de l’État, des établissements publics nationaux ou des collectivités locales : nous n’avons reçu que trois dossiers nou- veaux au premier quadrimestre.

L’activité a repris en revanche à compter du mois de mai, et chaque séance mensuelle de la CNDP (sauf en juin) a eu à étudier un, deux ou trois dossiers nouveaux.

Mais le début d’année n’a pas été inactif ; cette période a été exploi- tée pour mener un certain nombre de travaux internes et de

réflexions, pour préparer des actions notamment d’information et de communication qui étaient programmées pour le deuxième trimestre : élaboration du premier rapport d’activité, mise au point, sous la direction de Monsieur Georges Mercadal, des « Cahiers méthodologiques » destinés initialement aux présidents et aux membres des commissions particulières du débat public (CPDP), analyse des différents moyens destinés à mieux maîtriser le coût des débats publics et réalisation des outils adaptés (charte graphique commune, site Internet duplicable)…

Une autre initiative mérite un commentaire particulier compte tenu de son importance : l’adoption du document « Éthique et déontolo- gie des membres des commissions particulières du débat public ».

Ces commissions, chargées d’animer un débat public dans le cadre des décisions prises par la CNDP, doivent appliquer un certain nombre de règles qui fondent la confiance du public et sont donc des facteurs essentiels du bon déroulement du débat ; au fil de la première année, on avait pu constater que certaines d’entre elles avaient formalisé ces règles dans des documents aux contenus géné- ralement proches mais aux formes variables et aux intitulés divers. Il est donc apparu opportun que ce « code de déontologie » ne soit pas laissé à l’initiative des commissions particulières, mais soit adopté par la Commission nationale, ce qui ne pouvait que lui don- ner plus de poids. C’est ce qui fut fait lors de la séance du 2 juin 2004 ; désormais, chaque CPDP est invitée à l’adopter, ses mem- bres s’engageant à respecter les règles qu’il contient et qui concer- nent leur engagement en faveur du débat, leur indépendance, leur devoir de neutralité et de réserve ; la CPDP le fait connaître et en explicite les dispositions au public participant au débat.

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