Rapport annuel 2008 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

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L'année 2008 est celle de la naissance du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD), issu de la fusion du conseil général des Ponts et Chaussées et du service de l'inspection générale de l'Environnement. Ce rapport en décrit l'organisation, les activités de conseil et d'expertise, les audits réalisés, les missions des diverses inspections de services. En annexe on trouve notamment les références des rapports d'inspections publiés en 2008 et la liste des publications éditées.

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Publié le 01 juin 2009
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L’année 2008 restera celle de la naissance du CGEDD, issu de la fusion du conseil général des Ponts et Chaussées et du service de l’inspection générale de l’Environnement.
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L’année 2008 restera celle de la naissance du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), issu de la fusion du conseil général des Ponts et Chaussées et du service de l’inspection générale de l’Environnement. Un projet du CGEDD », adopté début 2009, tire toutes les conséquences de cette fusion « au plan des missions, ambitions et de la convergence des cultures professionnelles comme au plan des structures et des modes d’action.
Les missions restent essentiellement d’informer et de conseiller les pouvoirs publics et d’auditer et d’inspecter les services ou organsimes placés sous l’autorité des ministres, à commencer par le MEEDDAT, ainsi que les ministres chargés de la Ville et du Logement. L’ambition principale est de donner corps aux démarches de développement durable dans l’ensemble de ses dimensions et selon des modes de gouvernance et de consultation plus participatifs. Pour cela le CGEDD entend contribuer pleinement aux réflexions de doctrine, de méthodes (y compris d’évaluation) et de déclinaison territoriale en la matière. En particulier, il prend en charge, tous les ans, quelques thèmes de réflexion de grande portée. Pour 2009, ont été retenus les thèmes suivants : production d’énergie décentralisée et efficacité énergétique, méthodes d’évaluation globale tenant compte du développement durable,  approche développement durable des territoires et de leur gouvernance.
Les démarches de développement durable ne viennent pas, pour autant, se plaquer sur d’anciennes pratiques qu’elles re ndraient obsolètes : l’aménagement et le développement des territoires, la production et la consommation d’énergie et leur incidence sur le changement climatique, la mobilité, le logement et la politique de la ville, la prévention des risques et des pollutions, la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, etc. sont depuis longtemps inscrits à l’agenda politique. La nouveauté est la nécessaire intégration toutes ces politiques à l’aune de la durabilité. En d’autres termes, nous de avons à concilier différentes cultures, sans les réduire à une seule, pour un bénéfice... durable. Marquant ces nouvelles ambitions, deux nouvelles structures ont été créées au sein du conseil : lacommission permanente des Ressources naturelles, qui fonctionne comme une section mais peut compter des membres d’autres conseils ; l’autorité environnementale, chargée de rendre des avis sur la qualité des évaluations environnementales des plans, programmes et projets et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser les impacts.
La liste des collèges et missions d’appui a été modifiée pour pre ndre en compte l’ensemble des domaines de compétence de ce nouveau conseil.
Une commission spéciale du développement durable, transverse à toutes les structures du conseil, vient d’être créée : elle va assurer une veille générale et concourir aux travaux en matière de démarches et de méthodes du développement durable.
Le fonctionnement des sections, missions d’inspection générale et territoriale (MIGT), collèges et missions d’appui a été précisé et mieux articulé. Le conseil s’est doté d’une charte de déontologie et d’un guide méthodologique commun à toutes ses activités afin d’accroître la qualité de ses productions.
Bon nombre des domaines couverts par l’activité du CGEDD lui sont communs avec d’autres conseils. Ainsi l’eau, les ressources naturelles, la biodiversité sont des thèmes de coopération forte avec le conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER). La fusion des corps Ingénieurs des Ponts et Chaussées (IPC) et Ingénieurs du Génie rural, des Eaux et des Forêts (IGREF) en un seul corps d’ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts favorisera les échanges entre conseils. L’importance croissante des questions énergétiques nécessitera des collaborations renforcées avec le nouveau conseil général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET). Le colloque annuel 2008 sur le thème « Risques et expertises, une question de confiance », concrétisant le renforcement des liens entre experts d’origines et de cultures différentes, a été l’occasion d’une coopération avec ces deux conseils.
Par ailleurs, la création des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et des directions départementales des Territoires (DDT) entraîne de nouvelles modalités et de nouvelles coopérations en matière d’audit et d’inspection. Les DREAL, résultant de la fusion des directions régionales de l’Équipement (DRE), des directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Evironnement (DRIRE) et des directions régionales de l’Environnement (DIREN), seront inspectées en commun avec le CGIET. La fusion des directions départementales de l’Équipement et des directions départementales de l’Agriculture et de la Forêt et la perspective de la création des nouvelles directions départementales interministérielles obligeront à repenser leur inspection.
Le grand nombre d’établissements publics, de taille et de statuts variés, placés sous la tutelle du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, élargissant en particulier la configuration de son réseau scientifique et technique, exige une réflexion sur les formes d’audit et de contrôle adaptées à la spécificité de ces organismes.
La problématique du développement durable est ainsi en train de remodeler la structure des administrations de l’État et de ses différents corps de fonctionnaires.
2007 avait été l’année du Grenelle de l’environnement, 2008 aura été celle de ses suites législatives (projets de lois Grenelle I, II et III : dispositions budgétaires et fiscales), préparées par les travaux des nombreux comités opérationnels post-Grenelle auxquels ont été généralement associés des membres du CGEDD. Au-delà du Grenelle et de ses suites, le conseil contribue largement à toutes les réflexions en cours.
2008 aura également été l’année de la présidence française de l’Union européene avec des résultats conséquents dans nos domaines, notamment avec le « paquet Énergie-Climat ».
... assembler différentes cultures, sans les réduire à une seule, pour un bénéfice... durable.
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1Aménagement et urbanisme ; Environnement, risques et paysages ; Logement et construction ; Sécurité et sûreté dans les transports ; Économie et transports ; Organisation des services.
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les activités d’inspection des services tendent à prendre la forme d’audits plus structurés
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Dans le cadre de sesactivités de conseil et d’expertise– présentées en seconde partie de ce rapport annuel – l’inflexion donnée par la démarche du développement durable a été significative. À titre d’exemple et dans l’o rdre où sont regroupés les grands domaines d’intervention du CGEDD dans le présent rapport 1:  une réflexion sur les concepts, procédures et indicateurs de la dimension territoriale du développement durable, appliquée à l’étalement urbain, à la gestion intégrée des zones sensibles ;   l’évolutionde la prévention des risques, par la définition d’évolutions réglementaires et par la recherche d’une meilleure intégration des politiques de prévention dans les actions d’aménagement des territoires ;  le suivi de l’application de la loi DALO et la manière dont les services déconcentrés remplissent leur mission de garant des politiques publiques en la matière ; substitutions d’énergie dans les bâtiments ; des économies et  l’étude  réflexion sur les systèmes de gestion de sécurité dans tous les modes de transports ; une  l’évaluation a posteriori des infrastructures de transport et la mise au point d’une méthode multicritères pour l’évaluation des projets, en vue de la préparation du futur schéma national des infrastructures de transports.
Depuis plusieurs années, les activités d’inspection des services tendent à pre ndre la forme d’audits plus structurés. Cette tendance se confirme en 2008. Seul ou en collaboration, le CGEDD réalise différents types d’audits : audits de programmes LOLF, audits thématiques d’initiative locale (lancés à l’initiative des MIGT) ou nationale, audits du Comité interministériel d’audit des programmes, audits de certification des comptes de l’État. En plus des audits terminés en 2008 et présentés ci-après, deux audits thématiques nationaux sont en voie d’achèvement, concernant respectivement le réseau scientifique et technique et la prise en compte du développement durable par les services déconcentrés du ministère. L’inspection proprement dite a souvent pris la forme de missions de suivi des regroupements de service. Celles-ci ont permis de pre ndre la mesure de l’impact des restructurations en cours sur la vie des services.
La création du MEEDDAT, l’inflexion de l’ensemble des politiques publiques vers un développementdurable, en particulier plus sobre en énergie, plus respectueux des ressources naturelles, plus soucieux de préservation des patrimoines, plus enclin à une production et à une consommation socialement et environnementalement responsables... ne font que renforcer les exigences de rigueur, d’impartialité et de qualité professionnelle de nos activités. Nous nous sommes mis en o rdre de marche pour y parvenir.
Claude Martinand vice-président du CGEDD