Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de la mer. Il est issu du rapprochement du conseil général des ponts et chaussées et du service d'inspection générale de l'environnement. En 2009, cette activité s'est traduite par la production de 244 rapports, les thèmes les plus étudiés sont : «risques-sécurité-sûreté», «économie-transports,réseaux», «l'aménagement durable des territoires» et «ressources naturelles, eau et biodiversité».

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Publié le 01 août 2010
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 2009 Rapport Annuel
Conseil général de l’Environnement du Développement durable
Rapport Annuel2009
Conseil général de l’Environnement du Développement durable
Sommaire
Avantproposde Claude Martinand4. . . . . . . . . . . . . . . .
Activités transversales du CGEDD . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Organisation du CGEDD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Missions, chiffres clefs et histoire . . . . . . . . . . . . . . . 18
Les rapports 2009 du CGEDD par thème. . . . . . . . . . 24 Droit, Logement et Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Introduction d’Agnès de Fleurieu, présidente de section Économie, Transports et Réseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Introduction de JeanPaul Ourliac, président de section Aménagement durable des Territoires . . . . . . . . . . . . . 36 Introduction de Alain Lecomte, président de section Risques, Sécurité, Sûreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Introduction de Frédéric Rico, président de section Sciences et Techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Introduction de Jacques Roudier, président de section Ressources naturelles, Eau et Biodiversité . . . . . . . . 48 Introduction de Pierre Roussel, président de section Personnels et Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Introduction de JeanYves Belotte, président de section
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Rapports d’inspections publiés en 2009. . . . . . . . . . . . 60 Mandats de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Publications 2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Avantpropos
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Avantpropos de Claude Martinand, viceprésident
La création du conseil général de l’Environnement et du Développement durable en juillet 2008 allait bien audelà de la fusion entre l’ancien conseil général des Ponts et Chaussées et le jeune service d’inspection générale de l’Environnement. Le défi à relever – et il reste toujours présent – est celui de l’intégration des diverses dimensions (sociale, économique, environnementale... mais aussi technique et culturelle) d’une démarche de développement durable. Rien n’est gagné et nous devons constamment lutter contre les tendances à réduire le développement durable à une « protection de l’environnement » et à considérer que les seuls « vrais » problèmes sont surtout économiques et un peu sociaux. Il n’est pas facile de concevoir l’homme dans la nature, en évitant de réduire la nature à « ce qui n’est pas touché par l’homme » et de placer les cultures humaines « audelà de la nature ». En particulier, les travaux de recherche sur la biodiversité et les pratiques, parfois très anciennes, qui la valorisent, nous montrent que l’homme fait partie de cette diversité du vivant et ne saurait s’en dissocier. Pour nourrir cette recherche d’intégration et l’illustrer par des productions originales, le conseil a lancé une série de thèmes de réflexion transversaux, mettant à contribution le plus large éventail de compétences possible.Ce sont, pour 20092010 : l’évaluation globale ; la territorialisation du « Grenelle de l’environnement » ; la production et la consommation déconcentrées de l’énergie. Par ailleurs, la création d’une commission spéciale du développement durable a été décidée ; elle va travailler sur l’acculturation au développement durable au sein du ministère et sur quelques thèmes précis. L’année 2009 a vu l’adoption d’un texte d’orientation du CGEDD, accompagné d’une « charte de qualité » de ses productions, ainsi que de divers instruments de mise en œuvre : un guide commun des activités, un référentiel des audits, un programme de formation... Ce fut aussi l’année de la transformation d’un certain nombre de structures de réflexion et d’échanges (collèges et missions d’appui) et de la création de structures nouvelles : pollutions et nuisances ; biodiversité ; gestion intégrée de l’eau ; économie des territoires ; énergie et climat. Cela n’a pas empêché le CGEDD de remplir pleinement ses missions de conseil et d’inspection – très largement présentées dans ce rapport – , avec, en particulier, un audit sur le réseau scientifique et technique du ministère (41 organismes), une évaluation de la prise en compte du développement durable dans les services déconcentrés, une étude sur la protection des espaces agricoles et naturels face à l’étalement urbain, un audit sur la connaissance stratégique des territoires, sans oublier des rapports sur des sujets « sensibles » tels que le plan de lutte contre les algues vertes ou les politiques locales de sécurité routière. Par ailleurs le conseil continue à suivre de près la création et l’évolution des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, et celles des directions départementales des Territoires. Je quitterai le CGEDD fin 2010, en lui souhaitant une longue vie de pleine réussite dans les décennies à venir.
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Avantpropos
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Activités transversales
Activités transversales du CGEDD
La création d’une autorité environnementale Créée par décret du 30 avril 2009, cette ins tance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construc tion d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du MEEDDM et qu’il est soumis à étude d’impact. L’autorité environnementale produit un rapport annuel spécifique.
Le texte d’orientation du CGEDD et sa mise en œuvre
L ‘année 2008 a vu la création du CGEDD, à partir du CGPC et du SIGE (décret du 9 juillet 2008). Plus que la fusion de deux organismes, il s’agissait d’impulser et de mettre en œuvre dans l’ensemble des acti vités du nouveau conseil une démarche d’intégrationdifférents des aspects du développement durable, sans le réduire à ses aspects envi ronnementaux et sans se contenter de juxtaposer ses trois « piliers » : social, économique et environnemental.
Les problématiques qui convergent dans la notion de « développe ment durable » ne datent pas d’hier : les approches écologiques pren nent appui sur la théorie de l’évolution et sur les acquis récents de la génétique ; la gestion des risques tire ses principes (prévoyance, prévention, précaution...) des grandes catastrophes naturelles, indus trielles et sanitaires, notamment des dernières décennies ; l’économie fait de plus en plus place aux réflexions sur les ressources naturelles et la prise en compte de la biodiversité dans les modèles de dévelop pement ; philosophes et juristes s’interrogent depuis longtemps sur l’équité dans la répartition des biens, sur les biens publics et le patri moine commun.
C’est ainsi que notretexte d’orientation, publié en mars 2009, invoque un défi sans précédent : «allieréconome des ressources l’usage naturelles, un progrès technique orienté vers le bienêtre de tous,et le respect de la dignité et de l’intégrité de chaque être humain.Ce qui implique la préoccupation d’une éthique couvrant à la fois les relations entre humains au sein de la société et les relations de l’homme au reste de la nature et une réorientation de l’ensemble des activités humaines, à commencer par une croissance fondée sur des critères élargis. » À partir de là, lesambitionsdu nouveau conseil ont été précisées, à travers ses contributions à : > l’approfondissement des notions liées au développement durable ; > la progression des connaissances, outils méthodologiques et indicateurs ; > la clarification des controverses concernant les grands problèmes actuels ; > la recherche de la rigueur, de la pertinence et de la performance des « dires d’experts » ; > la mise en œuvre d’approches transversales visant à renforcer la pertinence et la cohérence de l’action publique.