Rapport annuel d'activité 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications

Autorité De Régulation Des Télécommunications

Description

Le premier volume du rapport d'activité de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'année 2002 replace les chantiers et les propositions de l'Autorité dans le cadre général de la régulation et de l'état du marché. Le deuxième propose un bilan détaillé de la situation du marché et comporte une description complète des activités de l'Autorité en 2002, ainsi que des méthodes employées et des moyens dont elle dispose.

Sujets

• 2002
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• Télécommunications
• Internet
• Téléphonie mobile
• Téléphone
• Régulation
• Avis
• Réseau de télécommunications
• Culture
• Communication
• Medias

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 juillet 2003
• Nombre de lectures: 29
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• Langue: Français

Extrait

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LAUTORITÉ DE RÉGULATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDES TÉLÉCOMMUNICA TIONS
Rapport public d’activité
2002
Tome 1Autorité de Régulation des télécommunications
2RAPPOR T PUBLIC
D’ACTIVITÉ 2002
L’article L. 36-14 du code des postes et télécommunications, dans sa rédaction issue de la loi
n° 96-659 de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, dispose que :
" L'Autorité de régulation des télécommunications établit chaque année, avant le 30 juin, un rap-
port public qui rend compte de son activité et de l'application des dispositions législatives et
réglementaires relatives aux télécommunications. Ce rapport est adressé au Gouvernement et
au Parlement. Il est adressé également à la Commission supérieure du service public des postes et
télécommunications. L'Autorité peut suggérer dans ce rapport toute modification législative ou
réglementaire que lui paraissent appeler les évolutions du secteur des télécommunications et le
développement de la concurrence. "
C’est en application de ces dispositions que l’ART a établi ce rapport, qui comprend deux tomes,
ainsi qu’un volume d’annexes et un document de synthèse. Le premier tome contient une analy-
se des évolutions du marché entre 1998 et 2002, analyse les modifications législatives et régle-
mentaires envisagées et en cours d’adoption par le législateur et expose les priorités de l’Autori-
té pour l’avenir. Le second tome traite de l’activité de l’ART au cours de l’année 2002. Le document
de synthèse présente les points clés de l’analyse contenue dans le premier tome.
3Autorité de Régulation des télécommunications
4Organigramme
Ressources humaines et relations socialesAdministration
Catherine AUTIERet ressources
humaines Programmation, budget et contrôle de gestion
Bernard THOUVIGNON
Jean-Marc SALMON
Systèmes d'information et affaires généralesAdjointe :
Pierre-Jean DARMANINElisabeth
Mission DocumentationCHÉHU-BEIS
Elisabeth CHÉHU-BEIS
Juridique
Elisabeth ROLIN
Adjoint :
Éric VEVE
Mission mise en Affaires européennes
œuvre du cadre Françoise LAFORGE
communautaire
Relations internationales
Renaud CHAPELLE International Joël VOISIN-RATELLE
Frédéric PUAUX Opérateurs mobilesCollège Adjoint : Jérôme ROUSSEAU
• Président : Joël VOISIN-RATELLE Opérateurs fixes
Paul CHAMPSAUR
Directeur
• Membres : Réseaux professionnelsgénéral
Christian GASTOUGabrielle GAUTHEY Jean MARIMBERT
Jacques DOUFFIAGUES Fréquences
Opérateurs Olivier BLONDEAUMichel FENEYROL et ressources
NumérotationDominique ROUX
Gilles CRESPIN Jacques LOUESDON
Adjoint :
Mission Collectivités territoriales
Jérôme ROUSSEAUCommunication Guillaume GIBERT
Prospective
Didier CHAUVEAU
Internet
Interconnexion Stanislas BOURGAIN
Relations et nouvelles
avec la presse Interconnexion et accèstechnologies
Laurent LAGANIERJean-François Philippe DISTLER
HERNANDEZ Mission Normalisation internationaleAdjoint : Marie-Thérèse ALAJOUANINE
Laurent LAGANIER
Mission régulation économique et concurrentielle
Ingrid MALFAIT
Audits et évaluations économiques
Mathias COLLOT
Economie
Consommateurset concurrence
Armelle BEUNARDEAU
François LIONS
Concurrence et marchés
Adjoint : Antoine MAUCORPS
Antoine MAUCORPS
Observation des marchés et études externes
Sylvie DUMARTIN
5Autorité de Régulation des télécommunications
6Le Collège de l’Autorité
Le Collège de l’Autorité
Michel Paul Gabrielle Jacques Dominique
FENEYROL CHAMPSAUR GAUTHEY DOUFFIAGUES ROUX
7Autorité de Régulation des télécommunications
8RAPPOR T PUBLIC
D’ACTIVITÉ 2002
Sommaire
ÉDITORIAL.............................................................................................................................................................. 11
CHAPITRE 1 :
MARCHÉ DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
ET CONJONCTURE........... 13
I. Un marché en croissance (1998-2002) ............................................................................................ 13
A. Le marché des clients finals ............................................................................................................. 13
B. L’investissement et l'emploi............................................................................................................. 14
II. Les difficultés du secteur.................... 15
A. l’évolution du marché depuis 2001 crée un contexte nouveau.......................................... 15
B. Les perspectives d’un rebond........... 15
C. Les enjeux pour le régulateur.......................................................................................................... 16
III. Le marché français comparé aux autres marchés européens ................................................ 17
A. Le marché du téléphone fixe........................................................................................................... 17
B. Le marché du mobile .......................................................................................................................... 22
C. Le marché de l’Internet..................................................................................................... 25
D. Les autres marchés.............................................................................................................................. 28
CHAPITRE 2 :
LE HAUT DÉBIT SUR LE FIXE ET SUR LE MOBILE.............................................................................. 33
I. Amplifier la dynamique récente du haut débit sur le fixe......................................................... 35
A. Le tournant de l’été 2002 .................................................................................................................. 35
B. Consolider la croissance pour le futur.......................................................................................... 35
C. Les chantiers de 2003......................................................................................................................... 35
II. L'UMTS, un chantier qui demeure prioritaire................................................................................ 41
A. L’engagement de l’ART en faveur de l’UMTS 41
B. Les rythmes de développement du multimédia mobile......................................................... 42
C. Les enjeux pour le régulateur.......................................................................................................... 43
D. L’UMTS à l’étranger............................................................................................................................. 44
CHAPITRE 3 :
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.................................. 45
I. Des besoins à satisfaire .......................................................................................................................... 45
II. La modification du régime juridique............................................................................................... 46
A. Le Code général des collectivités territoriales........................................................................... 46
B. L’utilisation des fonds FEDER dans le cadre des TIC ................................................................. 47
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