Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2001

Le rapport 2001 sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française en dresse le bilan secteur par secteur : information des consommateurs, protection des salariés, application dans les domaines scientifiques et techniques, dans les services publics, dans l'audiovisuel. Sont également analysés l'enseignement de la langue française et des langues vivantes, la pratique des différentes langues utilisées en France. Enfin le dernier chapitre est consacré à la promotion du français et de la diversité culturelle et linguistique. Globalement le rapport montre que la loi est correctement appliquée bien qu'il demeure plusieurs points difficiles : traduction et mise à disposition des documents concernant les colloques scientifiques ou traduction de contrats dans le cadre d'accords d'entreprises au niveau européen risquant de nuire à la protection des salariés.Il est donc nécessaire, face aux différentes pressions existantes, de renforcer le principe même de la présence du français dans les dispositions constitutionnelles.