Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2005

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Le rapport définit la conduite de la politique linguistique au niveau national : vérification de l'information des consommateurs, lutte contre l'exclusion linguistique et actions en faveur de la maîtrise du français, accentuation de l'enseignement des langues étrangères en France et de l'enseignement du français à l'étranger, modernisation de la langue. Il analyse ensuite la pratique du français dans les organisations internationales en Europe, l'action de la Francophonie pour l'utilisation du français dans l'Union européenne et dans les organismes internationaux et démarches de promotion du français lors des Jeux olympiques.

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Ajouté le 01 octobre 2005
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Langue Français
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Rapport au Parlement
Délégation générale à lalangue françaiseet aux
française
Avant-propos de Dominique de Villepin, Premier ministre
2005
langues de France
Ministère de la culture et de la communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Rapport au Parlement sur lemploi de la langue française
loi de semAvantp-propos de Dominique dle Vaillepin, Premier ministre
2005
Remerciements
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics ou pri-vés qui contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langu française et aux langues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu'ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
le ministère des affaires étrangères (service des affaires francophones, direction de la coopé-ration culturelle et du français, direction des Nations Unies et des organisations internatio-nales, direction de la coopération européenne) ; les représentations permanentes de la France auprès de l’Union européenne et des organisations basées à Genève, Copenhague, La Haye, Paris, Rome, Londres, Madrid ;
le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects) ;
le Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économiqu européenne ( SGCI) ;
le ministère de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces, direction de l'admi nistration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (directio de l'enseignement scolaire) ;
le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (direction de la population et de migrations, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;
le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) ;
le ministère de la défense (direction du service national) ;
et aussi : l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ; le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; le Bureau de vérification de la publicité ; Radio France ; Radio France Outremer ; France 3 ; le Centre national du livre ; l’Agence intergouvernementale de la francophonie ; l’Union latine.
Table des matières
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Avant-propos de Dominique de Villepin, Premier ministre
Premiè arti lapolitirqeupelingeu:istiqueconduiteauniveaunational
Une politique renouvelée en faveur de la langue française Le français au service de la cohésion sociale La langue française au cœur d'une politique européenne pour le plurilinguisme
I  Linformation des consommateurs : garantir un « droit au français » Le bilan des actions menées par la DGCCRF Les suites contentieuses des contrôles Le bilan des actions conduites par la direction générale des douanes et droits indirects Les actions de contrôle du BVP L’action du CSA L’incidence du droit communautaire sur la politique linguistique de la France
II  Contribuer à la cohésion sociale : la maitrise de la langue française dans les politiques d'insertion et d'intégration
L'action du système éducatif L’action en direction des adultes
III  Enrichir et moderniser la langue française L'enrichissement de la langue La simplification du langage administratif Le traitement informatique de la langue
IV  Promouvoir le plurilinguisme Elément de contexte : la place du français et des langues latines sur la toile La promotion de la traduction Au niveau national Au niveau européen Des outils pour favoriser le plurilinguisme
V  Valoriser les langues de France, observer les pratiques linguistiques Les langues de France L'appui aux langues régionales ou minoritaires
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Les médias L'enseignement L'observation des pratiques linguistiques
Deuxième partie : ations international le français dans les organis es
I  LUnion européenne
II  Les organisations basées en Europe
Genève Office des Nations unies à Genève Haut Commissariat des Nations unies à Genève Comité international de la Croix-Rouge Organisation internationale pour les migrations Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Union internationale des télécommunications Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement Organisation mondiale du commerce Haut Commissariat aux droits de l’homme Organisation mondiale de la santé Organisation internationale du travail
Copenhague Agence européenne pour l'environnement Programme des Nations unies pour le développement Organisation mondiale de la santé Fonds des Nations unies pour l’enfance Bureau des Nations unies pour les projets Bureau européen des radiocommunications
La Haye Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie Cour pénale internationale Cour internationale de justice Conférence de La Haye de droit international privé Cour permanente d'arbitrage
Paris Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
Rome Fonds international pour le développement agricole Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture Programme alimentaire mondial
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Londres Organisation maritime internationale
Madrid Organisation mondiale du tourisme
III  La Francophonie
Le plan de relance pour l'utilisation du français dans les organisations internationales : une action prioritaire de la Francophonie Le plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne
Un programme d'envergure géré par la Francophonie multilatérale
IV  Les Jeux olympiques
Une démarche originale pour promouvoir le français Les Jeux d'Athènes : un fort engagement de la Francophonie Une mobilisation importante pour la cause du français aux Jeux de Turin La préparation des Jeux de Pékin
Annexes
173Communication en Conseil des ministres : communiqué de presse 177Synthèse du rapport de M. Hubert Astier 181Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel 185Les aides du Centre national du livre 191Les langues régionales et les médias 205L’enseignement des langues régionales 211Enquêtes sur les sites internet de la Commission européenne
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Avant-propos
La langue française est notre bien commun, elle est à ce titre l'affaire de tous. Et parc que la langue est le premier des liens sociaux, l'Etat a une responsabilité particulière dan son apprentissage et sa transmission. La maîtrise de la langue, c'est l'accès à l'informatio et à la culture, mais aussi l'insertion sociale, la réussite professionnelle et l'exercice de droits civiques. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics sont amenés à définir un politique de la langue. Le Gouvernement en présente chaque année les grandes lignes a Parlement et lui rend compte des évolutions constatées dans les pratiques linguistiques d nos concitoyens.
Ce rapport montre l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés : trop de jeune Français connaissent encore des difficultés de lecture, trop d'étrangers ayant vocation s'installer durablement sur notre territoire ne disposent pas des compétences linguistiqu minimales qui leur permettraient de s'intégrer. Pour relever ce défi, qui est aussi celui d l'égalité des chances, l'école a bien sûr tout son rôle à jouer. Mais au-delà, c'est l'ensembl du dispositif mis en place pour lutter contre les situations d'exclusion linguistique qui doit contribuer.
La première exigence, c'est de garantir à nos concitoyens la possibilité de s'exprimer e français et de disposer d'une information dans cette langue. C'est pourquoi j'appell1e1tous l services de l'Etat concernés à veiller avec la plus grande vigilance au respect de ce droit particulièrement dans les secteurs de la consommation, des médias, dans le monde du tr vail et la communauté scientifique.
Cette politique constitue un gage d'ouverture. Offrir à nos concitoyens des bases linguis tiques solides, c'est leur permettre de mieux communiquer dans un espace européen plur lingue. L'élargissement de l'Union doit d'ailleurs être l'occasion de donner une nouvelle vit lité au français. Nos partenaires sont de plus en plus nombreux à se doter de législations q garantissent l'emploi de leur langue nationale. Comme nous, ils ont conscience de construi ainsi une Europe respectueuse des identités, fondée sur la diversité des langues et des cul tures. Notre pays doit donner l'exemple.
Mieux maîtriser sa langue pour mieux s'ouvrir à la langue des autres ; convaincre les autres, par une action résolue en faveur de la diversité culturelle, de partager la nôtre : c' à cette double ambition que doit répondre aujourd'hui notre action en faveur de la lang française.
Dominique de Villepin, Premier ministre