Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2008

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Description

Comme chaque année depuis la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le gouvernement communique aux assemblées, un rapport sur l'application de la présente loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales. Les thèmes abordés sont les suivants : vérification de l'information des consommateurs, actions auprès des jeunes en faveur de la maîtrise de la langue et de la lutte contre l'illettrisme, dispositifs publics d'apprentissage du français pour les migrants, exploitation de la diversité linguistique à travers les langues régionales. A l'échelle internationale, le rapport évalue l'importance donnée au français dans l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'Homme, la Cour internationale de Justice, la Cour pénale internationale...; il décrit les différents canaux de la diffusion du français dans le monde et propose un plan de relance pour l'enseignement du français à l'étranger.

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Publié le 01 février 2009
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Langue Français

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Rapport au Parlement sur lemploi
 Délégation générale à lalangue françaiseet aux langues de France de la langue française
Avant-propos de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication
2008
2
Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Rapport au Parlement sur lemploi de la langue française
Avant-propos de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication
2008
Remerciements
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics ou privés qui contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux lan-gues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu'ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
>et européennes (service des affaires francophones, direction desle ministère des Affaires étrangères Nations unies et des organisations internationales, direction de la coopération européenne, direction de la coopération culturelle et du français, direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement), les représentations permanentes de la France auprès de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, et lambassade de France aux Pays-Bas ;
>de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (direction générale de la concurrence, de lale ministère consommation et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects, déléga-tion générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;
>le ministère de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces, direction des affaires civiles, direction de l'administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
>du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité (direction générale dule ministère travail) ;
>le ministère de l'Éducation nationale (direction générale de l'enseignement scolaire) ;
>le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (direction générale de la recherche et de l'innovation) ;
>le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (di-rection de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) ;
le ministère de la Défense (direction du service national) ; >
>le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire) ;
>l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ;
>l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ;
>l'Agence nationale de la recherche ;
>l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;
>l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
>l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ;
>Centre national de la recherche scientifique ;le
>le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
>l'Autorité professionnelle de régulation de la publicité ;
>Radio France ;
>Radio France Outre-mer ;
>la Mairie de Paris (mission intégration) ;
>France 3 ;
>l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (délégation à la formation et au développement des compé-tences  institut de formation en soins infirmiers) ;
>le Centre national de la fonction publique territoriale ;
>le Centre d'études de l'emploi ;
>la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
>le Conseil régional dIle-de-France ;
>la Préfecture du Rhône ;
>l'Union latine (direction de la promotion et de l'enseignement des langues, direction de la terminologie et industries de la langue) ;
>l'Institut national d'études démographiques.
Table des matières
 9 Avant-propos
  
 
   
  
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
11 Lapplication du cadre légal 12 I. Les consommateurs
  
20 
21 23 
24 
 
25 
28 
30 
32 
  
34 35  
36 
37 
38 
Le bilan des actions menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Les suites contentieuses des contrôles
Les actions conduites par la direction générale des douanes et droits indirects
La jurisprudence civile
II. Les salariés
La législation en vigueur
La jurisprudence
L'usage des langues dans l'entreprise
Une préoccupation partagée par plusieurs pays francophones
III. La communauté scientifique
Le constat et les actions du ministère de lEnseignement supérieur et de la Recherche
Le Centre national de la recherche scientifique L'Agence nationale de la recherche L'Agence dévaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Des chercheurs mobilisés
Un soutien public : le fonds Pascal
Une enquête sur les langues de travail dans la recherche publique en France
 
Laction du ministère de lÉconomie, de lIndustrie et de lEmploi
Les suites de la loi du 4 mai 2004
IV. Le français, compétence professionnelle
L'action de l'administration pénitentiaire
Le programme IRILL et les ateliers de savoirs de base
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
III. La maitrise de la langue et des savoirs de base
74 
72 
69 71 
 
 
 
  
68 
 
67 
 
63 
 
61 
 
 
Les dispositifs pilotés au niveau national
Les dispositifs pilotés par les collectivités territoriales
 
57 
 
 
 
 
II. Le développement de la langue
I. L'observation des pratiques linguistiques
 
L'action des Régions : l'exemple de l'Ile-de-France
La prise en compte du français dans la fonction publique L'observation et l'évolution de la langue
Lenrichissement de la langue
50 
Un effort conjoint pour développer la maitrise de la langue
 
I. Les actions en direction des jeunes
 
 
Laction du système éducatif
51 
 
Les partenaires du système éducatif
II. Les dispositifs publics d'apprentissage du français pour les migrants
55 
 
 
 
 
 
 
 
 
40
45
 
47 
IV. L'enseignement supérieur
V. Les médias audiovisuels
L'action du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le contrôle de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité
  
 
49  
 
  
84 
 86 
 
90 
I. LUnion européenne
89 
 
Regards sur la langue bretonne
 
 
Le français dans les organisations internationales
Des programmes en VO sur les chaines de télévision 
Promouvoir le multilinguisme : une priorité éducative
II. La présence des langues étrangères en France
99 
La Cour européenne des droits de l'Homme
 
II. Le français dans larchitecture du droit international
La Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale et le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie
106  
 
 
91 
 
 
La place du français
La Présidence française du Conseil de l'Union européenne
97 
95 
Plusieurs initiatives en faveur du multilinguisme et de la francophonie
Le Sommet de Québec
111 
 
112 
 
Des opérations de promotion du français en marge du Sommet de Québec 
 
 
Le français dans le monde I. Laction francophone
109 110 
 
 
La coopération francophone au service du français en Europe
  
 
 
 
 
Les médias
  
 
L'enseignement
 
L'action culturelle
 
79 
I. Les langues de France
78 
 
Le débat parlementaire
La diversité linguistique en France
75 77 
La langue de ladministration
 
L'observation du français
 
 
 
 
 
 
 
113 
 
115 
 
116 
117 
118 
Le rapportPour une renaissance de la Francophonie
Les Jeux olympiques de Pékin
II. La diffusion du français dans le monde
Le français et les langues romanes sur la toile
La demande de français dans quelques pays émergents
Les enseignants de français dans le monde
La formation au français dans les Alliances et les Centres culturels
  L'enseignement à distance
 
123 Annexes