Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2008

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

Description

Comme chaque année depuis la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le gouvernement communique aux assemblées, un rapport sur l'application de la présente loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales. Les thèmes abordés sont les suivants : vérification de l'information des consommateurs, actions auprès des jeunes en faveur de la maîtrise de la langue et de la lutte contre l'illettrisme, dispositifs publics d'apprentissage du français pour les migrants, exploitation de la diversité linguistique à travers les langues régionales. A l'échelle internationale, le rapport évalue l'importance donnée au français dans l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'Homme, la Cour internationale de Justice, la Cour pénale internationale...; il décrit les différents canaux de la diffusion du français dans le monde et propose un plan de relance pour l'enseignement du français à l'étranger.

Sujets

• langue française
• Francophonie
• Langue régionale
• Langue étrangère
• Traduction
• Union européenne
• Illettrisme
• Media
• Publicité
• Culture
• Communication

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 février 2009
• Nombre de lectures: 24
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport au Parlement sur lemploi

 Délégation générale à lalangue françaiseet aux langues de France de la langue française

Avant-propos de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication

2008

2

Ministère de la Culture et de la Communication

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Rapport au Parlement sur lemploi de la langue française

Avant-propos de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication

2008

Remerciements

Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics ou privés qui contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux lan- gues de France entretient avec eux des relations étroites.

Qu'ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :

>et européennes (service des affaires francophones, direction desle ministère des Affaires étrangères Nations unies et des organisations internationales, direction de la coopération européenne, direction de la coopération culturelle et du français, direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement), les représentations permanentes de la France auprès de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, et lambassade de France aux Pays-Bas ;

>de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (direction générale de la concurrence, de lale ministère consommation et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects, déléga- tion générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;

>le ministère de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces, direction des affaires civiles, direction de l'administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse) ;

>du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité (direction générale dule ministère travail) ;

>le ministère de l'Éducation nationale (direction générale de l'enseignement scolaire) ;

>le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (direction générale de la recherche et de l'innovation) ;

>le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (di- rection de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) ;

le ministère de la Défense (direction du service national) ; >

>le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire) ;

>l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ;

>l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ;

>l'Agence nationale de la recherche ;

>l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;

>l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

>l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ;

>Centre national de la recherche scientifique ;le

>le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

>l'Autorité professionnelle de régulation de la publicité ;

>Radio France ;

>Radio France Outre-mer ;

>la Mairie de Paris (mission intégration) ;

>France 3 ;

>l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (délégation à la formation et au développement des compé- tences  institut de formation en soins infirmiers) ;

>le Centre national de la fonction publique territoriale ;

>le Centre d'études de l'emploi ;

>la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

>le Conseil régional dIle-de-France ;

>la Préfecture du Rhône ;

>l'Union latine (direction de la promotion et de l'enseignement des langues, direction de la terminologie et industries de la langue) ;

>l'Institut national d'études démographiques.

Table des matières

  9 Avant-propos

   

 

     

   

 

 

 

 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

11   Lapplication du cadre légal 12  I. Les consommateurs

   

20 

21  23 

24  

 

25 

28 

30 

32  

   

34  35   

36 

37 

38 

Le bilan des actions menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les suites contentieuses des contrôles

Les actions conduites par la direction générale des douanes et droits indirects

La jurisprudence civile

II. Les salariés

La législation en vigueur

La jurisprudence

L'usage des langues dans l'entreprise

Une préoccupation partagée par plusieurs pays francophones

III. La communauté scientifique

Le constat et les actions du ministère de lEnseignement supérieur et de la Recherche

Le Centre national de la recherche scientifique L'Agence nationale de la recherche L'Agence dévaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Des chercheurs mobilisés

Un soutien public : le fonds Pascal

Une enquête sur les langues de travail dans la recherche publique en France

 

Laction du ministère de lÉconomie, de lIndustrie et de lEmploi

Les suites de la loi du 4 mai 2004

IV. Le français, compétence professionnelle

L'action de l'administration pénitentiaire

Le programme IRILL et les ateliers de savoirs de base

L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

III. La maitrise de la langue et des savoirs de base

74  

72  

69  71  

 

 

 

   

68 

 

67  

 

63 

 

61  

 

 

Les dispositifs pilotés au niveau national

Les dispositifs pilotés par les collectivités territoriales

 

57 

 

 

 

 

II. Le développement de la langue

I. L'observation des pratiques linguistiques

 

L'action des Régions : l'exemple de l'Ile-de-France

La prise en compte du français dans la fonction publique L'observation et l'évolution de la langue

Lenrichissement de la langue

50  

Un effort conjoint pour développer la maitrise de la langue

 

I. Les actions en direction des jeunes

 

 

Laction du système éducatif

51 

 

Les partenaires du système éducatif

II. Les dispositifs publics d'apprentissage du français pour les migrants

55  

 

 

 

 

 

 

 

 

40

45

 

47 

IV. L'enseignement supérieur

V. Les médias audiovisuels

L'action du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le contrôle de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité

   

 

49    

 

   

84  

  86 

 

90  

I. LUnion européenne

89  

 

Regards sur la langue bretonne

 

 

Le français dans les organisations internationales

Des programmes en VO sur les chaines de télévision 

Promouvoir le multilinguisme : une priorité éducative

II. La présence des langues étrangères en France

99 

La Cour européenne des droits de l'Homme

 

II. Le français dans larchitecture du droit international

La Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale et le Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie

106   

 

 

91 

 

 

La place du français

La Présidence française du Conseil de l'Union européenne

97 

95 

Plusieurs initiatives en faveur du multilinguisme et de la francophonie

Le Sommet de Québec

111 

 

112 

 

Des opérations de promotion du français en marge du Sommet de Québec 

 

 

Le français dans le monde I. Laction francophone

109   110  

 

 

La coopération francophone au service du français en Europe

   

 

 

 

 

Les médias

   

 

L'enseignement

 

L'action culturelle

 

79 

I. Les langues de France

78  

 

Le débat parlementaire

La diversité linguistique en France

75  77  

La langue de ladministration

 

L'observation du français

 

 

 

 

 

 

 

113 

 

115  

 

116 

117 

118 

Le rapportPour une renaissance de la Francophonie

Les Jeux olympiques de Pékin

II. La diffusion du français dans le monde

Le français et les langues romanes sur la toile

La demande de français dans quelques pays émergents

Les enseignants de français dans le monde

La formation au français dans les Alliances et les Centres culturels

  L'enseignement à distance

 

123   Annexes