Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009

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Le rapport dresse un panorama de l'usage du français et des langues étrangères dans les services et les transports publics en France, les entreprises, l'information du consommateur et des médias. Il présente la législation en vigueur, destinée à garantir le droit au français dans le monde du travail et la vie sociale, insiste sur la maîtrise du français, enjeu d'éducation et de formation (apprentissage de la langue pour favoriser l'intégration, lutte contre l'illettrisme), et sur la diversité linguistique. Il fait ensuite le point sur l'utilisation du français dans les instances internationales (Union européenne, organisations internationales, notamment celles qui sont basées en Afrique) et sur la promotion du français dans le monde.

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Publié le 01 octobre 2009
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Langue Français
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Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Rapport au
Parlement
sur l’emploi de la langue française
Avant-propos de Frédéric Mitterrand,
ministre de la Culture et de la Communication
2009Remerciements
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics et privés qui
contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux
langues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
> Le ministère des Affaires étrangères et européennes (direction des Nations unies, des organisations
internationales, des droits de l’homme et de la francophonie/service des affaires francophones,
direction de la politique culturelle et du français/sous-direction de la diversité linguistique et du
français, direction de l’Union européenne ainsi que la représentation permanente de la France auprès
de l’Union européenne, direction de l’Afrique et de l’océan Indien, direction des archives
diplomatiques/division géographique et les ambassades de France en Éthiopie, au Kenya, en Tanzanie,
à Djibouti, en Zambie, au Gabon, au Botswana, au Burkina-Faso, au Nigéria et en Centrafrique)
> Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects,
délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
> Le ministère de la Justice et des Libertés : (direction des affaires criminelles et des grâces, direction de
l’administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
> Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (direction
générale du travail)
> Le ministère de l’Éducation nationale (direction générale de l’enseignement scolaire)
> Le ministère de la Défense (direction du service national)
> Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
(direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
> La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du Haut-commissaire à la
jeunesse
> Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
> Le Centre national de la cinématographie
> Le Centre d’études de l’emploi (CEE)
> L’Institut national d’études démographiques
> L’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
> L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
> Le Centre national de la fonction publique territoriale
> L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
> L’Assistance publique des hôpitaux de Paris (Institut de formation en soins infirmiers)> La Société nationale des chemins de fer
> La Régie autonomie des transports parisiens
> Les Aéroports de Paris
> France 3
> Radio France
> Radio France outre-mer
> L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
> L’Observatoire des éditions numériques
> L’Association linguo-responsable.org
> Media Consulting Group
Sont également chaleureusement remerciées les entreprises suivantes :
> Avenance Enseignement et Santé
> Veolia Environnement
> France Télécom
> Sanofi Aventis
> AGF
> Faurécia
> PSA Peugeot Citroën
> Bouygues Construction
> Pernod Ricard
> Total
> GDF SUEZ
> Air France
> Michelin
Nos remerciements s’adressent enfin à :
> La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
> Le FAF propreté
> Le groupe OPC-GFC-AREFTable des matières
Avant-propos
Encourager l’usage du français et le plurilinguisme
dans les services publics
I. La législation en vigueur
II. L’enrichissement de la langue française
III. Deux enquêtes sur l’emploi des langues au sein des services publics
L’usage des langues étrangères au travail par les salariés de la fonction publique
d’État
Le comportement linguistique de l’État sur l’internet
IV. Les transports publics
L’action de la RATP
L’action de la SNCF
Les secteurs aéroportuaire et aéronautique
V. La traduction, enjeu d’une administration moderne
Une mobilisation interministérielle
Bonnes pratiques et professionnalisation
Garantir un droit au français dans le monde du travail
et la vie sociale
I. Les salariés
La législation en vigueur
L’application de la législationUne enquête sur l’usage des langues dans l’entreprise
Les stratégies linguistiques des entreprises
II. L’information des consommateurs
Le bilan des actions menées par la Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
Les suites contentieuses des contrôles
Les actions conduites par la direction générale des douanes et droits indirects
La publicité
III. La communauté scientifique
Le cadre légal
Une enquête sans précédent
Un enjeu international
IV. Les médias audiovisuels
Les radios et les chaines de télévision
Le cinéma
La maitrise du français :
un enjeu d’éducation et de formation
I. Les actions en direction des jeunes
L’action du système éducatif
Les partenaires du système éducatif
II. Les actions en direction des adultes : lutte contre l’illettrisme,
savoirs fondamentaux et compétences clés
L’action de l’administration pénitentiaire
La formation professionnelle
L’Agence nationale de lutte contre l’illettrismeIII. L’apprentissage du français pour s’intégrer
Le cadre légal et les évolutions en 2009
L’apprentissage du français dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration
La préparation du parcours d’intégration dans le pays de résidence
Les actions de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Favoriser la diversité linguistique
I. L’observation des pratiques linguistiques
II. Les langues de France
L’action culturelle
Les médias
L’enseignement
III. La promotion du plurilinguisme
Les États généraux du multilinguisme et ses suites
Traduction et dialogue interculturel
L’intercompréhension entre langues apparentées
L’Union européenne
I. La place du français dans les institutions de l’Union
Rappel du régime linguistique des institutions de l’Union européenne
Au Conseil
À la Commission
Au Parlement européen
À la Cour de justice des communautés européennes
À la Banque européenne d’investissement et à la Banque centrale européenne
Au Comité des régions et au Comité économique et social européenDans les salles de presse des institutions communautaires
Durant les séminaires ou les colloques organisés par les présidences française et
nd ertchèque (2 semestre 2008 – 1 semestre 2009)
Dans la sélection et la promotion des fonctionnaires communautaires
II. La place du français dans la communication à destination du citoyen
européen
Sur les sites de l’internet des institutions
Dans les appels d’offres et appels à propositions
Dans les affichages et les campagnes de promotion des programmes
communautaires
III. Les initiatives en faveur du multilinguisme et de la francophonie dans
l’Union européenne
Les avancées en faveur du multilinguisme dans l’Union
L’action de la France en faveur de la francophonie dans l’Union
Les organisations internationales basées en Afrique
I. Les organisations relevant du système des Nations unies
Le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) et ONU-Habitat
Le Tribunal pénal international sur le Rwanda
II. L’Union africaine
III. Organisations sous-régionales africaines
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
L’Union économique et monétaire ouest-africaine
La Communauté économique des États d’Afrique centrale
La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
Le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe
L’Autorité intergouvernementale pour le développementLa Commission de l’océan Indien
La Communauté de développement de l’Afrique australe
La promotion du français dans le monde
I. L’action francophone
Le plan d’action pour le français dans l’Union européenne
Les groupes d’ambassadeurs francophones
Le Sommet de Québec et l’action de l’Organisation internationale de la
Francophonie
Les jeux Olympiques
II. La promotion du français en Europe
Les sections bilingues francophones
Le réseau scolaire français en Europe
Le rôle du réseau culturel français au sein de l’Union européenne
III. La diffusion du français en Afrique
IV. Des pistes d’action pour la politique du français10Avant-propos
Que dans notre pays le ministre de la Culture et de la Communication soit en charge de la langue
française n’a pas seulement valeur de symbole : ce choix illustre une idée humaniste de la langue, qui est
un outil de communication, certes, mais aussi, et indissolublement, le lieu de vie et de partage de la
culture.
Tout en faisant partie des politiques culturelles, dont elle est l’une des dimensions, la politique de
la langue est, par nature, transversale. Elle touche tous les domaines de l’activité humaine sur lesquels les
pouvoirs publics sont en droit et en capacité d’agir : travail, éducation, santé, consommation, loisirs… La
langue française façonne notre quotidien : sa connaissance, sa maîtrise, ses ressources sont nécessaires
à l’accomplissement personnel de chacun. « Le moindre solécisme en parlant vous irrite ; mais vous en
faites, vous, d’étranges en conduite » dit-on dans les Femmes savantes : mais il est évident que la maîtrise
d’une langue claire, riche et précise est une garantie d’harmonie et d’efficacité dans une société civilisée.
C’est la raison pour laquelle nous disposons d’un cadre légal et règlementaire – dont nombre de
pays dans le monde s’inspirent – qui garantit à nos concitoyens un « droit au français ». Ce cadre, adossé
à la loi fondamentale de la République, je veillerai à ce qu’il soit appliqué sans faille, avec le concours et,
je le souhaite, la mobilisation de l’ensemble des administrations et des organismes ayant une
responsabilité dans ce domaine.
Je n’oublie pas pour autant l’importance qui s’attache à la valorisation de ce patrimoine que sont
les langues régionales. Il est de notre devoir de veiller à leur préservation, à leur transmission et à leur
présence dans l’espace public, dans le respect de notre Constitution. Je veillerai, pour ma part, à ce que
les expressions culturelles et artistiques en langues régionales soient considérées sur un pied d’égalité
avec celles qui utilisent la langue française et puissent bénéficier des mêmes concours. 11
La promotion de la langue française reste au cœur de notre message culturel dans le monde,
porteur d’universalisme et de respect des identités. J’ai assigné trois priorités à l’action culturelle
extérieure de mon ministère : l’Europe, le monde méditerranéen et la francophonie. Trois espaces de
solidarité et d’échanges dans lesquels il convient de promouvoir l’usage de la langue française, sa
capacité à être un instrument de dialogue et de médiation avec d’autres ensembles culturels et
linguistiques.
Notre pays s’est engagé résolument en faveur du multilinguisme en Europe, en particulier lors de
la présidence française de l’Union au second semestre 2008 : nous devons continuer à militer sans
relâche auprès de nos partenaires comme au sein de la Commission pour faire du multilinguisme une
priorité partagée.
Les différents chantiers esquissés dans ces lignes seront conduits, sous l’autorité du Premier
ministre et conformément aux orientations du Président de la République, sur la base d’une coopération
interministérielle étroite. Je serai attentif à ce que les parlementaires y prennent leur part, car ils ont, plus
que d’autres, conscience de l’enjeu que représentent la langue française et la diversité linguistique pour
le pluralisme et la démocratie.
Le présent rapport dresse un bilan très complet de la situation linguistique de notre pays et de la
place du français dans le monde. Il constitue une référence précieuse pour tous ceux que ces questions
concernent directement dans l’exercice de leur métier ou de leur fonction, mais aussi pour tous les
citoyens soucieux de l’avenir de notre langue. Ce diagnostic est à mes yeux le point de départ nécessaire
d’une politique linguistique qui doit être garante du pacte républicain.
Frédéric Mitterrand
Ministre de la Culture et de la Communication