Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2010

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Le rapport dresse un panorama de l'usage du français et des langues étrangères dans les services et les transports publics en France, les entreprises, l'information du consommateur et des médias. Il présente la législation en vigueur, destinée à garantir le droit au français dans le monde du travail et la vie sociale, insiste sur la maîtrise du français, enjeu d'éducation et de formation (apprentissage de la langue pour favoriser l'intégration, lutte contre l'illettrisme), et sur la diversité linguistique. Il fait ensuite le point sur l'utilisation du français dans les instances internationales (Union européenne, organisations internationales, notamment celles qui sont basées en Afrique) et sur la promotion du français dans le monde.

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Publié le 01 octobre 2010
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Langue Français

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Rapport au Parlement
Délégation générale à laçnarf eugnalseai
française
et aux langues de France
Avant-propos de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication
2010
Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française
Avant-propos de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication
2010
Remerciements
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics et privés qui contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux langues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu'ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
>Le ministère des Affaires étrangères et européennes (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie/service des affaires francophones, direction de la politique culturelle et du français/sous-direction de la diversité linguistique et du français, direction de l'Union européenne ainsi que la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, la représentation permanente de la France auprès de la CNUCED, du PNUD et de l'OCDE, la délégation permanente de la France auprès de l'OMC, la délégation française auprès de la Banque mondiale et auprès du FMI, l'ambassade de France auprès de l'ONU, les ambassades de France aux USA, en Algérie, au Maroc et en Tunisie)
>de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (direction générale de la concurrence, de laLe ministère consommation et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
>de la Justice et des Libertés : (direction des affaires criminelles et des grâces, direction deLe ministère l'administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
>Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (directionLe ministère du générale du travail)
>Le ministère de l'Éducation nationale (direction générale de l'enseignement scolaire)
>Le ministère de la Défense (direction du service national)
>Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
>Le Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique/délégation aux usages de l'internet
>Le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
>L'Union latine
>Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
>L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
>Forum des droits sur l'internet
>France 3  
>Radio France
>Radio France Outre-mer
>L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité
>L'Association française de normalisation
>Le Réseau de normalisation francophone
Sont également chaleureusement remerciées les entreprises suivantes :
>Accor
>Alstom  
 Arcelor Mittal >
>Cap Gemini TS France
>Conforama
>DEXIA Crédit Local
>EADS France
 EDF >
>GUCCI France
>L'OREAL International
>PPR
>PUMA France
>REDCATS Groupe
>RENAULT  
>SUEZ Environnement
>VINCI
Ainsi que MM. Alain et Louis-Jean CALVET pour leur baromètre des langues du monde.
Sommaire
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Avant-propos
Garantir un droit au français dans la vie sociale
I. L'information des consommateurs Le bilan des actions menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Les actions conduites par la direction générale des douanes et droits indirects La publicité L'action des associations agréées Le monde du travail
II. La gestion des langues dans les grandes entreprises
L'usage combiné du français et de l'anglais
Le cas d'EADS, groupe multinational
La langue française comme partie intégrante de l'image du groupe
Des choix linguistiques différents à l'intérieur d'un même groupe
III. La communauté scientifique
Le cadre légal
Un soutien à l'interprétation
Le Prix Roberval
IV. Les médias audiovisuels La présence du français dans les messages publicitaires Le respect de la langue française et le rayonnement de la Francophonie La diversité linguistique L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées
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V. L'enrichissement de la langue française.
Maîtriser le français : un enjeu d'éducation et de formation
I. Les actions en direction des jeunes L'action du système éducatif
Les partenaires du système éducatif
II. L'intervention de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme La mesure de l'illettrisme
La coordination des actions sur les territoires et l'évaluation de l'impact des politiques
L'outillage des acteurs de la lutte contre l'illettrisme
III. Les actions en direction des adultes L'administration pénitentiaire
Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi L'Éducation nationale
IV. L'apprentissage du français au service de l'intégration L'action de la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
L'action de l'Office français de l'immigration et de l'intégration L'opération « ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration »
Favoriser la diversité linguistique
I. Les langues de France L'action culturelle
Les médias L'enseignement
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II. Le développement linguistique des outre-mer
Les projets structurants
Les actions expérimentales
III. Plurilinguisme, diversité culturelle et développement durable
IV. Le poids des langues : réalité, enjeux et perspectives pour le français Le poids des langues romanes Sciences et techniques Portalingua : observatoire des langues dans la connaissance Le cas de la Toile dans la société de l'information
Développer le français dans l'univers numérique
I. Les usages de la langue française et les mutations de l'internet
Les nouvelles perspectives de la langue française sur internet
Les mutations de l'internet mobile Proxima Mobile1: premier portail européen de services aux citoyens sur téléphone mobile Les réseaux sociaux et leur impact sur les usages de l'internet
Les technologies de la langue au cœur des évolutions économiques de l'internet De nouveaux enjeux pour les services de l'internet
Les atouts de la France et de l'Europe face aux mutations de l'internet
II. Les enjeux de la normalisation
Les normes Afnor La normalisation au service de la Francophonie
III. Les recommandations du Forum des droits sur l'internet
1 rLe portail Proxima Mobile est accessible sur l’internet et sur les terminaux mobiles à l'adresse suivante : www.proximamobile.f
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L'Union européenne
I. Un recul très marqué à l'écrit II. Les langues de rédaction d'origine des documents III. La pratique du français et du plurilinguisme durant les présidences suédoise et espagnole
IV. Les langues utilisées dans la communication à destination du citoyen européen
V. Les institutions européennes chargées de l'économie, du commerce et du développement
VI. L'action de la France et de la Francophonie
Les organisations internationales chargées du commerce et du développement
I. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Genève
II. L'Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève
III. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), New York
IV. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Paris
V. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international, Washington
La promotion du français dans le monde
I. L'action francophone
II. Les actions conduites en Europe III. La promotion du français au Maghreb
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Annexes
1. Les suites contentieuses des contrôles
2. Arrêté du 14 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française
3. Présence des langues régionales sur les antennes de France Bleu
4. Tableau détaillant les émissions diffusées en langues locales et le type de ces émissions
5. Listes des pays de la Francophonie à l'OMC
6. Statut et date d'adhésion des 70 États et gouvernements de l'OIF
7. Le représentant personnel du Président de la République pour la Francophonie
8. Carte des alliances françaises au Maghreb
9. Carte des centres et instituts culturels français au Maghreb
165 10. Carte des lycées français au Maghreb