Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2012

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Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales.

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Publié le 01 octobre 2012
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Langue Français
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Rapport au
Parlement
sur l’emploi
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
de la langue
française
Avant-propos de Jean-Marc Ayrault,
Premier ministre
2012Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Rapport au
Parlement
sur l’emploi de la langue française
Avant-propos de Jean-Marc Ayrault,
Premier ministre
2012Remerciements
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics et privés qui
contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux
langues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
> L e m i n i s t è r e d e s A f a i r e s é t r a n g è r e s ( d i r e c t i o n g é n é r a l e d e l a m o n d i a l i s a t i o n , d i r e c t i o n d e l a p o l i t i q u e
culturelle et du français/sous-direction de la diversité linguistique et du français, direction des Nations
unies, des or g anisations int ernationales, des dr oits de l’homme e t de la f rancophonie/ ser v ice des af air es
francophones, direction de l’Union européenne ainsi que la représentation permanente de la France auprès
de l’Union européenne, la représentation permanente de la France auprès du Secrétariat des Nations
unies à New York et auprès de l’Unesco)
> S e c r é t a r i a t g é n é r a l d e s A f a i r e s e u r o p é e n n e s
> Le minis tèr e de l’Éducation nationale (dir ection g énér ale de l’enseignement scolair e, dir ection de l’é v a-
luation, de la prospective et de la performance)
> Le minis tèr e de la Jus tice (dir ection des afair es criminelles e t des grâces, dir ection de l’adminis tration pénit en-
tiair e, dir ection de la pr o t ection judiciair e de la jeunesse, dir ection des afair es civiles e t du sceau)
> Le minis tèr e de l’Économie e t des Finances (dir ection g énér ale de la concur r ence, de la consommation
et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects)
> Leminis tèr edel’Int ér ieur(secr ét ar iatg énér alàl’immigr atione tàl’int égr ation, dir ectionde l’accueil,
de l’intégration et de la citoyenneté)
> L e m i n i s t è r e d u T r a v a i l , d e l ’ E m p l o i , d e l a F o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e e t d u D i a l o g u e s o c i a l ( d i r e c t i o n
générale du travail, délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
> Le minis tèr e de la Déf ense (dir ection du ser vice national)
> L e m i n i s t è r e d e l ’ E n s e i g n e m e n t s u p é r i e u r e t d e l a R e c h e r c h e ( d i r e c t i o n g é n é r a l e p o u r l ’ e n s e i g n e m e n t
supérieur et l’insertion professionnelle)
> Le minis tèr e des Spor ts, de la Jeunesse, de l’Éduction populair e e t de la V ie associativ e (dir ection de
la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
> Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
> L’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
> France Télévisions
> France 3> Radio France
> Radio France Outre-mer
> L’association Wikimédia France
Sont également chaleureusement remerciés :
> L’Agence Europe-Éducation-Formation France
> L’Association française de normalisation
> L’Association française pour le nommage internet en coopération
> L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
> Le British Council à Paris
> CFE-CGC
> Diversum
> L’Observatoire européen du multilinguisme
> Le Réseau de normalisation francophone
r> Le P Claude TruchotSommaire
11 Avant-propos
13 Assurer la présence du français dans la vie sociale
14 I. Les droits du consommateur
15 Le bilan des actions menées par la dir ection générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
24 Les actions conduit es par la direction générale des douanes et droits indirects
26 II. Le monde du travail
Le cadre légal
Les enjeux
27 L’application de la législation et la jurisprudence
29 L’évolution législative dans les transports aériens
31 Les partenaires sociaux au cœur du débat
32 Observation et enquêtes
34 III. L’enseignement supérieur
Le cadre légal
35 Vér ifcationduniv eaulinguis tiq uedesétudiantsétr ang er s
36 IV. Les médias
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
39 France Télévisions
Radio France
40 V. La régulation professionnelle de la publicité
43 VI. Internet et les réseaux sociaux
Usages et enjeux du numérique par les langues
45 Le nommage français se modernise
47 Le comportement linguistique des entreprises
57 VII. L’enrichissement du français 59 Maitriser le français : un enjeu d’éducation et de formation
60 I. Les actions en direction des jeunes
L’action du système éducatif
64 Les partenaires du système éducatif
66 Le r ôle du service national dans la détection de l’illettrisme et l’orientation des jeunes
68 II. L’intervention de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
La mesure de l’illettrisme
La coordination des actions
69 Les partenariats en 2011-2012
70 III. Les actions en direction des adultes
L’action de l’administration pénitentiaire
72 L ’action du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
74 IV. L’apprentissage du français pour s’intégrer : le français langue d’intégration
75 Le label Français langue d’intégration
Laf or mationlinguis tiq ueaubénéfcedessignatair esduC A I
76 Le pré-CAI à l’étranger
77 Le dispositif de formation linguistique hors CAI
L’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
79 Faire vivre la diversité linguistique
Les travaux de l’Observatoire des pratiques linguistiques
81 I. Les langues de France
Contexte général
81 Un exemple d’intervention en outre-mer
83 Les médias
84 Une politique adaptée aux territoires ultramarins
86 II. Le plurilinguisme et les langues étrangères
L’enseignement des langues vivantes étrangères dans le système éducatif
94 La société civile s’engage pour le plurilinguisme
97 III. La traduction, clé du dialogue euro-méditerranéen99 L’Union européenne
100 I. La présence et l’usage du français dans les institutions européennes
Les langues de rédaction d’origine des documents
102 La pratique du français et du plurilinguisme
104 La situation dans les salles de presse
105 Les langues des séminaires et colloques organisés sous présidences hongroise et polonaise
Les sites internet des présidences
106 Les r éfe xions dusecr ét ar iatg énér alduConseilsurlerégimelinguis tiq uedesg r oupesdetr a v ail
du Conseil.
107 II. La place du français dans la communication à destination
des citoyens européens
Les sites internet
108 Les réseaux sociaux
110 Lesappelsd’ ofr ese tappelsà pr oposition
Les bâtiments des institutions à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
111 III. La promotion du français et du multilinguisme
dans les institutions européennes
Les actions mises en œuvre
112 L ’activit ée tl’infuencedesr éseauxfr ancophone s
114 IV. Les procédures de recrutement gérées par l’Ofce européen
de sélection du personnel
115 Les Nations unies
116 I. Le rapport 2011 du Corps commun d’inspection sur la situation
du multilinguisme dans le système des Nations unies
117 Le constat d’une hégémonie de l’anglais
La nécessaire mise en place d’une politique convergente des Nations unies pour le multilinguisme
118 Les ressources budgétaires, un sujet à reconsidérer
119 Les prestations des services de traduction et d’interprétation
120 La question du renouvellement du personnel des services de gestion des conférences
L’emploi des langues au quotidien aux Nations unies
121 Le multilinguisme dans la communication e xtérieure de l’organisation
122 Les suites à donner à ce rapport123 II. L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
124 La traduction et l’interprétation
Le r ecrutement et la formation des fonctionnaires internationaux
125 La présence de personnel francophone
L’action du groupe des ambassadeurs francophones
127 La promotion du français dans le monde
128 I. L’action francophone
La promotion de la langue française sur la scène internationale, une priorité de l’Organisation
internationale de la Francophonie
129 La préparation des grands rendez-vous
130 L ’impact économique de la langue française et de la Francophonie
135 L’action de l’Agence universitaire de la Francophonie
139 L’université Senghor d’Alexandrie, pôle d’excellence au service du développement
141 Un réseau francophone structuré : OPALE
142 II. L’enseignement du français dans un contexte plurilingue
142 Les cours de français au sein du réseau culturel français
145 Lescer tif catio n s
146 Le réseau des centres labellisés « Qualité français langue étrangère » en France
147 III. La promotion du français en Europe
Le plan d’action de l’OIF
Les écoles européennes, un outil pour le français et le plurilinguisme en Europe
148 Un réseau européen : la Fédération européenne des institutions linguistiques nationales
149 Annexes
150 1. Les suites contentieuses des contrôles
153 2. Distribution de documents publicitaires en France concernant des meubles vendus
par des magasins allemands
154 3. Les langues sur F rance Télévisions
156 Les langues régionales sur France Télévisions
159 Présence des langues régionales sur les antennes de France Bleu
165 V olumededifusiond’émissionsenlanguesr égionalessurler éseauF r anceBleu
de Radio France en 2011
167 4. Les 15 recommandations du rapport du Corps commun d’inspection
170 5. Résolution du réseau francophone OPALE sur les évolutions du français contemporain
171 6. Les 15 priorités du premier Forum mondial de la langue française. Québec, du 2 au 6 juillet 2012Avant-propos
La langue française est notre bien commun. Elle est le lien naturel qui rassemble les femmes et les hommes
de ce pays, alors que tant de forces peuvent les éloigner, voire les diviser.
Le Président de la République entend mettre en mouvement notre société, dans un esprit de justice et
d’égalité. Cet objectif sera réalisé en considérant la langue française – son emploi, sa promotion, son évolution
– non comme un supplément d’âme, un objet d’attentions aussi soudaines qu’éphémères, mais comme une
pr éoccupation ir r iguant l’ensemble de la r éfe xion e t du tr a v ail du Gouv er nement.
Aussi ferai-je en sorte que les intérêts de notre langue soient systématiquement pris en compte dans
les décisions susceptibles d’avoir sur ceux-ci une conséquence. Travail, consommation, culture, médias,
numérique, intégration, territoires… En faisant de la langue française une dimension de ces politiques, nous
r enf or cer ons l’int ér êt e t la confance de nos concit o y ens pour l’action publiq ue.
Ceux-ci attendent aussi de l’État et de ses représentants qu’ils se montrent exemplaires dans l’emploi de
la langue de la République.
Je signerai dans les prochaines semaines une circulaire qui rappellera à l’ensemble des membres du Gouver-
nement, de leurs services et des établissements placés sous leur tutelle, leur responsabilité dans l’usage du
français, y compris dans les situations de communication internationale.
Je sais aussi que notre pays est riche de la diversité de ses langues. Si l’histoire rattache les langues régio-
nales à certains territoires, elles font partie du patrimoine indivis de la Nation tout entière. Qu’elles puissent 11
bénéfcier d’une jus t e r econnaissance e t, sur t out, jouer un r ôle accr u dans no tr e sociét é sera un autr e c hantier
prioritaire que le Gouvernement conduira dans un dialogue étroit avec les élus. La France mettra en œuvre
l e p r o c e s s u s d e r a t i f c a t i o n d e l a C h a r t e e u r o p é e n n e d e s l a n g u e s r é g i o n a l e s o u m i n o r i t a i r e s , c o n f o r m é m e n t
à l’engagement du Président de la République.
L e p r o f e s s e u r d ’ a l l e m a n d q u e j e f u s c o n n a î t l e s b é n é f c e s d e l ’ o u v e r t u r e a u x a u t r e s l a n g u e s , e n p a r t i c u l i e r
celles de nos voisins et partenaires en Europe. Le pari sur la jeunesse fait par le Président de la République
suppose un renforcement des compétences linguistiques de nos jeunes concitoyens, pour les aider à entrer
dans le monde de demain, et à en comprendre la complexité.
Ce pari doit s’élargir à ceux qui dans le monde adoptent notre langue, et y voient un moyen d’accès au savoir
et à la culture. Le premier Forum mondial de la langue française qui s’est achevé à Québec il y a deux mois
a montré un formidable désir de langue française chez les jeunes partout sur la planète. Notre pays, au sein
du mouvement francophone, a une responsabilité particulière pour leur donner les meilleures chances de
vivre en français.
Je suis convaincu que les langues sont un facteur d’épanouissement personnel, d’évolution professionnelle
et de développement économique. C’est à l’aune de ces immenses opportunités que j’entends mener une
politique de la langue cohérente, lisible et déterminée.
Jean-Marc AYRAULT
Premier ministreChaque année, le rapport au Parlement est l'occasion d'une part de dresser un état de la situation du français
sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal et, d'autre part, d'apporter un
éclairage ponctuel sur la présence du français dans les organisations internationales. Dans cette seconde
partie, le parti a été pris, cette année, de faire le point sur la situation du français dans les institutions de
l'Union européenne et celles des Nations unies.
NOTE12
*Le pr ésent r appor t appliq ue les r ectifcations de l’ or t hog r aphe , proposées par le Conseil supérieur de
la langue française et approuvées par l’Académie française et les instances francophones compétentes.
Ces pr opositions ont ét é publiées au Jour nal ofciel de la R épubliq ue f r ançaise n° 1 00 du 6 décembr e
1990 – Édition des documents administratifs.
Rappelons qu’elles n’ont aucun caractère obligatoire, l’usage étant appelé, le cas échéant, à trancher entre
les deux orthographes désormais admises.
* Elles concernent pour l’essentiel l’usage du trait d’union, le pluriel de certains mots composés, l’emploi de l’accent
c i r c o n f e x e , l ’ a c c o r d d u p a r t i c i p e p a s s é d e s v e r b e s p r o n o m i n a u x e t c e r t a i n e s a n o m a l i e s ( t e l l e s q u e l ’ a c c e n t u a t i o n e t l e p l u r i e l
de mots empruntés). On peut en trouver le détail sur le site www.orthographe-recommandee.info