Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2012

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

Description

Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal. Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales.

Sujets

• langue française
• Défense de la langue française
• Rayonnement culturel
• Accessibilité
• Langue étrangère
• Francophonie
• Organisation internationale
• Traduction
• Culture
• Communication

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 octobre 2012
• Nombre de lectures: 17
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Rapport au
Parlement
sur l’emploi
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
de la langue
française
Avant-propos de Jean-Marc Ayrault,
Premier ministre
2012Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Rapport au
Parlement
sur l’emploi de la langue française
Avant-propos de Jean-Marc Ayrault,
Premier ministre
2012Remerciements
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics et privés qui
contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux
langues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
> L e m i n i s t è r e d e s A f a i r e s é t r a n g è r e s ( d i r e c t i o n g é n é r a l e d e l a m o n d i a l i s a t i o n , d i r e c t i o n d e l a p o l i t i q u e
culturelle et du français/sous-direction de la diversité linguistique et du français, direction des Nations
unies, des or g anisations int ernationales, des dr oits de l’homme e t de la f rancophonie/ ser v ice des af air es
francophones, direction de l’Union européenne ainsi que la représentation permanente de la France auprès
de l’Union européenne, la représentation permanente de la France auprès du Secrétariat des Nations
unies à New York et auprès de l’Unesco)
> S e c r é t a r i a t g é n é r a l d e s A f a i r e s e u r o p é e n n e s
> Le minis tèr e de l’Éducation nationale (dir ection g énér ale de l’enseignement scolair e, dir ection de l’é v a-
luation, de la prospective et de la performance)
> Le minis tèr e de la Jus tice (dir ection des afair es criminelles e t des grâces, dir ection de l’adminis tration pénit en-
tiair e, dir ection de la pr o t ection judiciair e de la jeunesse, dir ection des afair es civiles e t du sceau)
> Le minis tèr e de l’Économie e t des Finances (dir ection g énér ale de la concur r ence, de la consommation
et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects)
> Leminis tèr edel’Int ér ieur(secr ét ar iatg énér alàl’immigr atione tàl’int égr ation, dir ectionde l’accueil,
de l’intégration et de la citoyenneté)
> L e m i n i s t è r e d u T r a v a i l , d e l ’ E m p l o i , d e l a F o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e e t d u D i a l o g u e s o c i a l ( d i r e c t i o n
générale du travail, délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
> Le minis tèr e de la Déf ense (dir ection du ser vice national)
> L e m i n i s t è r e d e l ’ E n s e i g n e m e n t s u p é r i e u r e t d e l a R e c h e r c h e ( d i r e c t i o n g é n é r a l e p o u r l ’ e n s e i g n e m e n t
supérieur et l’insertion professionnelle)
> Le minis tèr e des Spor ts, de la Jeunesse, de l’Éduction populair e e t de la V ie associativ e (dir ection de
la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
> Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
> L’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
> France Télévisions
> France 3> Radio France
> Radio France Outre-mer
> L’association Wikimédia France
Sont également chaleureusement remerciés :
> L’Agence Europe-Éducation-Formation France
> L’Association française de normalisation
> L’Association française pour le nommage internet en coopération
> L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
> Le British Council à Paris
> CFE-CGC
> Diversum
> L’Observatoire européen du multilinguisme
> Le Réseau de normalisation francophone
r> Le P Claude TruchotSommaire
11 Avant-propos
13 Assurer la présence du français dans la vie sociale
14 I. Les droits du consommateur
15 Le bilan des actions menées par la dir ection générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
24 Les actions conduit es par la direction générale des douanes et droits indirects
26 II. Le monde du travail
Le cadre légal
Les enjeux
27 L’application de la législation et la jurisprudence
29 L’évolution législative dans les transports aériens
31 Les partenaires sociaux au cœur du débat
32 Observation et enquêtes
34 III. L’enseignement supérieur
Le cadre légal
35 Vér ifcationduniv eaulinguis tiq uedesétudiantsétr ang er s
36 IV. Les médias
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
39 France Télévisions
Radio France
40 V. La régulation professionnelle de la publicité
43 VI. Internet et les réseaux sociaux
Usages et enjeux du numérique par les langues
45 Le nommage français se modernise
47 Le comportement linguistique des entreprises
57 VII. L’enrichissement du français 59 Maitriser le français : un enjeu d’éducation et de formation
60 I. Les actions en direction des jeunes
L’action du système éducatif
64 Les partenaires du système éducatif
66 Le r ôle du service national dans la détection de l’illettrisme et l’orientation des jeunes
68 II. L’intervention de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
La mesure de l’illettrisme
La coordination des actions
69 Les partenariats en 2011-2012
70 III. Les actions en direction des adultes
L’action de l’administration pénitentiaire
72 L ’action du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
74 IV. L’apprentissage du français pour s’intégrer : le français langue d’intégration
75 Le label Français langue d’intégration
Laf or mationlinguis tiq ueaubénéfcedessignatair esduC A I
76 Le pré-CAI à l’étranger
77 Le dispositif de formation linguistique hors CAI
L’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
79 Faire vivre la diversité linguistique
Les travaux de l’Observatoire des pratiques linguistiques
81 I. Les langues de France
Contexte général
81 Un exemple d’intervention en outre-mer
83 Les médias
84 Une politique adaptée aux territoires ultramarins
86 II. Le plurilinguisme et les langues étrangères
L’enseignement des langues vivantes étrangères dans le système éducatif
94 La société civile s’engage pour le plurilinguisme
97 III. La traduction, clé du dialogue euro-méditerranéen99 L’Union européenne
100 I. La présence et l’usage du français dans les institutions européennes
Les langues de rédaction d’origine des documents
102 La pratique du français et du plurilinguisme
104 La situation dans les salles de presse
105 Les langues des séminaires et colloques organisés sous présidences hongroise et polonaise
Les sites internet des présidences
106 Les r éfe xions dusecr ét ar iatg énér alduConseilsurlerégimelinguis tiq uedesg r oupesdetr a v ail
du Conseil.
107 II. La place du français dans la communication à destination
des citoyens européens
Les sites internet
108 Les réseaux sociaux
110 Lesappelsd’ ofr ese tappelsà pr oposition
Les bâtiments des institutions à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
111 III. La promotion du français et du multilinguisme
dans les institutions européennes
Les actions mises en œuvre
112 L ’activit ée tl’infuencedesr éseauxfr ancophone s
114 IV. Les procédures de recrutement gérées par l’Ofce européen
de sélection du personnel
115 Les Nations unies
116 I. Le rapport 2011 du Corps commun d’inspection sur la situation
du multilinguisme dans le système des Nations unies
117 Le constat d’une hégémonie de l’anglais
La nécessaire mise en place d’une politique convergente des Nations unies pour le multilinguisme
118 Les ressources budgétaires, un sujet à reconsidérer
119 Les prestations des services de traduction et d’interprétation
120 La question du renouvellement du personnel des services