Rapport d'activité 2004

Ministère De La Justice

Description

Ce rapport présente l'activité du ministère de la justice pour l'année 2004. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines, la réforme en cours et les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Sujets

• 2004
• Ministère de la Justice
• Organisation judiciaire
• Legislation
• Réforme
• Bilán
• Loi organique relative aux lois de finances
• Droit international
• Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (France)
• Justice des mineurs en France

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 2005
• Nombre de lectures: 6
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé entrois fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de lécran.

7

121

7

4

ACTIVITÉ JUDICIAIRE

1

47

A NNEXE

ACTIVITÉ PÉNITENTIAIRE

ES FAITS MARQUANT

2

HUMAINE

A RÉFORME EN ACTION

OUVELLES TECHNOLOGIE INF RMATI N ET DE LA

MMUNI ATI

E UROPE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONAL E

A JU TI E DE

UR E

A E TI N DE RE

MINEUR

ommair