Rapport d activité 2005 de la Commission nationale pour l élimination des mines antipersonnel
189 pages
Français

Rapport d'activité 2005 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

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Description

Ce sixième rapport de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) couvre l'année 2005. Un an après la première Conférence d'examen qui s'était tenue à Nairobi, le bilan de l'action internationale fait apparaître quelques avancées. La Commission constate cependant que beaucoup reste à faire, et déplore que l'objectif d'universalisation de la Convention d'Ottawa soit loin d'être atteint. En dépit des efforts consentis par certains gouvernements, dont la France, et par les acteurs non gouvernementaux, la lutte contre le fléau des mines antipersonnel continue de se heurter à divers obstacles. Le nombre de victimes se compte encore par milliers et le coût humain et financier de la dépollution illustre l'ampleur de la tâche à accomplir.

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Publié le 01 janvier 2006
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Langue Français
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Exrait

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel
CNEMA
RAPPORT 2005
Commission nationale pour l’élimination
des mines antipersonnel
Jamais les crépuscules ne vaincront les aurores.
Guillaume Apollinaire
Sommaire
Introduction. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P
Première partie : Suivi des stocks-Vigilance
I- Suivi du «Parc mines AP 5000». . . . . . . . . . . . . . . .P II- Commentaires sur les mouvements des mines du «Parc mines AP 5000» . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P III- Vigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P IV- Déminage mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P
Deuxième partie : Mise en œuvre générale de la Convention en 2005
I- Contribution de la France à la mise en œuvre de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P II- Contribution de la CNEMA à la mise en œuvre de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P III- Contribution du CICR à la mise en œuvre de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P IV- Contribution de la Campagne internationale  contre les mines (ICBL) à la mise en œuvre de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P
Troisième partie : Coopération et assistance internationales
I- Action des acteurs gouvernementaux contre les mines . . . . . . . . . . . . .P II- Action des acteurs non-gouvernementaux contre les mines . . . . . . . . . .P
Quatrième partie : Le droit des victimes de mines antipersonnel Réflexions sur la mise en œuvre de l’article 6 §3. . . .P
Recommandations de la CNEMA. . . . . . . . . . . . . . .P
Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P
5
9
22 25 26
31 33 33
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47
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Introduction
5
La Convention d’Ottawa : le combat continue…
Eut lla, 0520n uq el eqsetc eut aiuhso ponrrouia sénnaiaet,rm rteurs dmoins po.riopse ctetronlee mis  senitnasrepennol a continué à mbolisireogvureenets ntmeno, NG Oq snas n seuqleuès, succs spmoinucalceatc rerise Un an après la première Conférence d’examen de Nairobi, les États parties se sont réunis à Zagreb pour leur conférence annuelle. Ils ont dressé un bilan mitigé de la mise en œuvre du Plan d’action adopté un an plus tôt, soulignant quelques avancées, notamment en ce qui concerne la transparence dans les échanges d’information. Toutefois, l’universalisation de la Convention d’Ottawa demandera encore beaucoup d’efforts et de patience.
La France n’a pas ménagé ses efforts, tant en ce qui concerne l’application du Plan d’action de Nairobi, que dans le domaine de l’aide au profit des pays affectés. À titre bilatéral, notre pays a doublé sa participation qui a dépassé trois millions d’euros. A quoi s’ajoutent ses contributions aux actions de l’Union européenne et aux programmes des Nations Unies.
La formation de démineurs étrangers s’est poursuivie tant à l’École Supérieure et d’Application du Génie d’Angers (ESAG), que sur des théâtres extérieurs, dans des conditions souvent très difficiles, comme en témoigne le décès de l’adjudant-chef Gilles SARRAZIN, lors d’une opération de déminage au Tadjikistan. Les programmes de dépollution ont concerné notamment l’Angola, la Bosnie, la Croatie et le Yémen. Parallèlement se sont poursuivies les actions de sensibilisation aux dangers des mines et d’assistance aux victimes.
Pour ce qui les concerne, les acteurs non gouvernementaux se sont montrés particulièrement actifs pour promouvoir notamment l’universalisation de la Convention d’Ottawa et susciter une intensification des moyens mis en place par les gouvernements.
La CNEMA a, de son côté, poursuivi sa mission de dialogue, d’échanges et d’incitation. Elle a participé activement à la Conférence de Zagreb où ses représentants ont noué de multiples contacts.
Notre Commission a connu en 2005 plusieurs changements dans sa composition. Je suis heureux de constater la disponibilité et la volonté d’agir des nouveaux membres, qui rejoignent une équipe dont j’apprécie régulièrement la valeur et le dévouement. Qu’il me soit permis de renouveler à Madame Brigitte STERN, qui pendant six ans a présidé aux destinées de la CNEMA, l’expression de la gratitude que lui ont valu son engagement et sa bienveillante autorité.
Bernard Lodiot
7
Suivi des stocks - Vigilance (articles 3 et 4) période du 1erjanvier 2005 au 31 décembre 2005
I – Suivi du «Parc Mines AP 5 000» (article 3 de la Convention d’Ottawa)
L’article 3 de la Convention d’Ottawaautorise la «conservation ou le transfert d’un certain nombre de mines antipersonnel pour la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines et pour la formation à ces techniques.» …
L’article 3 de la Loi française n° 98-564 du 8 juillet 1998 a fixé à 5 000 la quantité maximum de mines antipersonnel nécessaires aux fins sus mentionnées.
Ce stock ainsi défini est géré sous la dénomination : «Parc Mines AP 5 000».
Au 31 décembre 2005, le «Parc Mines AP 5 000» comptait : 4 216 unités
3 766 sont des mines de conception française 450 sont des mines d’origine étrangère.
242 mines ont été détruites pendant l’année 2005 : 206 mines de conception française 36 mines d’origine étrangère.
3 mines d’origine étrangère ont été acquises pendant l’année 2005.
4 216 mines sont en stock sur le site aucune mine n’est en prêt.
Détails du «Parc Mines AP 5 000», voir pages suivantes.
9
1.1 - Mines antipersonnel de conception française en stock dans le «Parc Mines AP 5000» Rapport remis à l’ONU en avril 2006 (période entre le 1erjanvier 2005 et le 31 décembre 2005)
Type de Mines
Mine antipersonnel métallique bondissante Modèle 51 M 55 ; allumeur à traction pression métallique Modèle 54 M 58 ; 2 détonateurs d’usage général
Mine antipersonnel métallique bondissante Modèle 51 M 55, réintégrée sans allumeur après essais
Mine antipersonnel à effet dirigé Modèle F1
Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 59 ; allumeur à pression indétectable Modèle 59 ; détonateur R54 (vert armée)
Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 59 ; réintégrée sans allumeur après essais (vert armée)
Nomenclature de gestion ETBS
342 093 159 005
342 005 283 002
342 092 126 007
342 092 268 016
342 005 283 001
Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 59 ; allumeur à pression indétectable Modèle 59 ; 342 092 268 016 détonateur R54 (sable)
Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 59 ; allumeur à pression indétectable Modèle 59 ; détonateur indétectable Modèle 66 (vert armée)
Mine antipersonnel fixe détectable à volonté Modèle 61 (piquet piège) ; allumeur à pression indétectable Modèle 59 ; 2 détonateurs indétectables Modèle 66 (vert armée)
Mines de conception française, Totaux
342 099 336 002
342 099 333 001
Rapport ONU arrêté au 31/12/2004
1 227
1 127
848
150
600
20
3 972
Ventilation arrêtée au 31/12/2004
stock 1 227 prêt 0
stock 1 127 prêt 0 stock 848 prêt 0
stock 150 prêt 0 stock 600 prêt 0 stock 20 prêt 0 stock 3 972 prêt 0
Acquisition
Destruction
24
0
24
8
0
O
150
0
206
Ventilation arrêtée au 31/12/2005
stock 1 199 prêt 0 stock 4 prêt 0 stock 1 103 prêt 0 stock 839 prêt 0 stock 1 prêt 0 stock 150 prêt 0 stock 450 prêt 0 stock 20 prêt 0 stock 3 766 prêt 0
Rapport ONU arrêté au 31/12/2005
1 199
4
1 103
839
1
150
450
20
3 766
11
1.2 - Mines antipersonnel d’origine étrangère en stock dans le «Parc Mines AP 5000» Rapport remis à l’ONU en avril 2006 (période entre le 1erjanvier 2005 et le 31 décembre 2005)
Type de Mines
Mine antipersonnel MRUD (Yougoslavie)
Mine antipersonnel N°4 (sans allumeur) (Israël)
Mine antipersonnel P40 (Italie)
Mine antipersonnel PMA.2 (Yougoslavie)
Mine antipersonnel PMA.2 (sans allumeur) (Yougoslavie)
Mine antipersonnel PMA.3 (Yougoslavie)
Nomenclature de gestion ETBS
342 099 035 011
342 099 147 005
342 099 033 008
342 099 147 003
342 097 059 005
342 099 035 004
Rapport ONU arrêté au 31/12/2004
32
1
2
9
16
12
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