Rapport d'activité 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail

Description

Ce rapport fait le bilan de l'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire et du travail, présente ses missions, son organisation et les chiffres clés de 2008. Le rapport revient notamment sur les risques émergents (nanomatériaux, risques sanitaires et eau), les risques pour la société (ondes électromagnétique, exposition aux substances chimiques) ainsi que sur les enjeux industriels et européens.

Sujets

• Santé publique
• Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
• Expertise
• Recherche (homonymie)
• Composé chimique
• Protection de l'environnement
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juillet 2009
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport d’activité 2008
couv afsset V3.indd 1 11/05/09 9:16:05
Activity Report 2008Sommair e
M. Martin Guespereau, directeur général : 2009, une année charnière 4
M. Paul Vialle, Président du conseil d’administration : une montée en puissance indéniable 5
M. Henri Poinsignon, directeur général adjoint : des objectifs atteints et dépassés en 2008 5
L’évaluation du risque sanitaire 6
Une expertise indépendante et transdisciplinaire ............................................................................................. 6
Les risques émergents 8
Nanomatériaux : prudence et bonnes pratiques recommandées 8
Risques sanitaires et eau : une thématique en plein essor ............................................................................. 9
Les risques préoccupants pour la société 10
Ondes électromagnétiques : l’Afsset impliquée au niveau international 10
Exposition précoce aux substances chimiques : quelles conséquences sanitaires ? ..........................11
REACH pour une utilisation raisonnée de la chimie : enjeux industriel et européen ...... 12
L’Afsset, fnanceur de recherche et cœur de réseau ..........................................................14
Fertiliser, croiser, valoriser connaissances et expérience : les partenaires ...................16
Quatre conventions signées ou renouvelées en 2008 16
Le partenariat Afsset-InVS : premier bilan 17
Société et information ..............................................................................................................18
La compréhension des crises : un enjeu d’avenir ................................................................................................19
Gouvernance ..............................................................................................................................20
Moyens fnanciers .....................................................................................................................21
Moyens humains ....................................................................................................................... 22
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22L’Afsset en quelques mots
L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) est une agence
Chiffres clés en 2008publique d’expertise scientifique. Elle vise à assurer la protection de la santé humaine
et a pour mission de :
avis et rapports rendus suite évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’environnement et du travail. La plupart
à des saisines16 des expertises de l’Agence concernent des sujets sensibles (amiante, fbres céramiques
réfractaires, particules diesel, produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction, champs élec tromagnétiques , etc.) ou sujets émergents (nanotechnologies,
avis rendus dans le cadre résidus de médicaments dans l’eau). 50 de la directive Biocides
f ournir un appui technique aux ministères pour préparer la réglementation.
coordonner un réseau de 21 organismes publics scientifques et de conduire avec eux toute avis et rapports dans le cadre
analyse nécessaire d’évaluation des risques sanitaires (organismes cités par l’article R 1336-2 de la mission permanente sur les valeurs 4du code de la santé publique : Afssa, InVS, Ineris, INRS, Ifremer, Météo France, etc). limites d’exposition professionnelle
e xercer une veille scientifque sur les connaissances nouvelles.
fnancer des programmes de recherche scientifque dans les domaines de sa compétence.
collaborateurs dont 37 recrutés en 2008L’Agence est devenue le principal organisme public de fnancement de la recherche en santé 123
au travail et santé-environnement (17 M€ versés depuis sa création ; un appel à projets
de recherche par an).
unités scientifques réparties dans quatre contribuer à l’information, à la formation et à la diffusion d’une documentation scientifque
départements, une direction générale et technique et au débat public sur la sécurité sanitaire liée à l’environnement et au travail.
à laquelle sont directement rattachés
le service qualité, la direction des achats
L’Afsset exerce également le rôle principal dans la coordination de l’expertise française pour 20 et fnances, la direction des ressources
évaluer les risques liés aux substances et aux produits chimiques au niveau européen (Biocides,
humaines ainsi que la direction
REACH). Elle sera fusionnée à l’été 2009 avec le Bureau d’évaluation des risques des produits
des services d’information
et agents chimiques (BERPC), qui partage avec elle l’évaluation administrative des risques
sanitaires des produits chimiques.
L’Agence travaille selon les principes de l’expertise collective : tous ses travaux sont validés comités d’experts spécialisés, mobilisant
par un de ses sept comités d’experts spécialisés. Chacun réunit une fois par mois une 291 experts nommés intuitu personae7
vingtaine de scientifques de toutes les disciplines pertinentes. Au total 400 scientifques
extérieurs collaborent aux travaux de l’Afsset. L’Agence applique la norme NF X 50-110
de qualité en expertise.
établissements partenaires30
L’Afsset a été créée par la loi du 9 mai 2001, votée à l’unanimité par le Parlement. Elle est administrée
par un conseil d’administration, au sein duquel sont représentés ses ministères de tutelle et l’ensemble
des parties prenantes de la société : représentants des employeurs, des salariés, des associations
scientifques de haut niveau
représentant les usagers de santé publique, de défense de l’environnement, des victimes de l’amiante 500
et des consommateurs ainsi que des personnes qualifées. Un conseil scientifque contribue à la
qualité de ses avis et à l’orientation des recherches.
3
AFFSET DERNIER ODS V9.indd 3 12/05/09 9:26:55Éditorial
Martin Guespereau Directeur général
Dans les années à venir, les priorités 2009, une année charnière
seront les suivantes : renforcer
L’Afsset entre aujourd’hui dans une période nouvelle de son histoire. Après avoir la reconnaissance de ses travaux
atteint ces dernières années une réelle maturité de moyens et de fonctionnement, auprès de la communauté scienti-
elle est désormais en mesure de relever des d&